Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle.
Ce septième protocole modifie le préambule de la Constitution de l'Union postale universelle (UPU), afin d'actualiser les missions de cette organisation dont la France est membre depuis 1875.
Il précise que l'Union postale universelle doit inciter au développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, afin de faciliter la communication entre les habitants de la planète en garantissant notamment un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés. Le protocole précise en outre certaines notions essentielles comme celles de service postal et de service postal international.
Ce septième protocole modifie le préambule de la Constitution de l'Union postale universelle (UPU), afin d'actualiser les missions de cette organisation dont la France est membre depuis 1875.
Il précise que l'Union postale universelle doit inciter au développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, afin de faciliter la communication entre les habitants de la planète en garantissant notamment un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés. Le protocole précise en outre certaines notions essentielles comme celles de service postal et de service postal international.