Texte intégral
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
Cette ordonnance a procédé à une nouvelle codification de la partie législative du Code du travail à droit constant : son plan et sa rédaction ont été améliorés afin qu'il soit plus facilement accessible et consultable.
Le travail de codification a associé très étroitement les partenaires sociaux et sera suivi de l'élaboration de la partie réglementaire. La partie législative du code n'entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée.
Cette ordonnance a procédé à une nouvelle codification de la partie législative du Code du travail à droit constant : son plan et sa rédaction ont été améliorés afin qu'il soit plus facilement accessible et consultable.
Le travail de codification a associé très étroitement les partenaires sociaux et sera suivi de l'élaboration de la partie réglementaire. La partie législative du code n'entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée.