Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Les signataires de cette convention s'engagent à ériger en infraction pénale un certain nombre d'actes préparatoires à la commission d'actes de terrorisme, tels que la provocation publique à commettre des actes de terrorisme, le recrutement et l'entraînement de terroristes.
Le droit pénal français prévoit déjà de sanctionner ces actes.La convention prévoit en outre le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme.
Les signataires de cette convention s'engagent à ériger en infraction pénale un certain nombre d'actes préparatoires à la commission d'actes de terrorisme, tels que la provocation publique à commettre des actes de terrorisme, le recrutement et l'entraînement de terroristes.
Le droit pénal français prévoit déjà de sanctionner ces actes.La convention prévoit en outre le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme.