Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes.
La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts et les résultats des États membres en matière de transposition et d'application du droit communautaire.
La France vient d'atteindre son meilleur résultat depuis la création de l'exercice en 1997. 98,9 % des directives ont été transposées à la date fixée.
Les progrès réalisés depuis quatre ans sont la traduction de la mobilisation des services et du travail collectif mené par le Gouvernement. Cet effort doit être poursuivi.
Le prochain tableau de bord de la Commission européenne sera publié en juillet, c'est-à-dire au début de la présidence française de l'Union européenne, sur la base des transpositions effectuées avant le 30 avril.Dans cette perspective, le Gouvernement doit se mobiliser pour que la France atteigne un taux de transposition d'au moins 99 % des directives avant cette échéance.
La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts et les résultats des États membres en matière de transposition et d'application du droit communautaire.
La France vient d'atteindre son meilleur résultat depuis la création de l'exercice en 1997. 98,9 % des directives ont été transposées à la date fixée.
Les progrès réalisés depuis quatre ans sont la traduction de la mobilisation des services et du travail collectif mené par le Gouvernement. Cet effort doit être poursuivi.
Le prochain tableau de bord de la Commission européenne sera publié en juillet, c'est-à-dire au début de la présidence française de l'Union européenne, sur la base des transpositions effectuées avant le 30 avril.Dans cette perspective, le Gouvernement doit se mobiliser pour que la France atteigne un taux de transposition d'au moins 99 % des directives avant cette échéance.