Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret instituant un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.
Ce comité, dont la création a été annoncée par le Président de la République au mois de janvier dernier, est composé de parlementaires, de juristes, de scientifiques, d'intellectuels et de membres de la société civile. Alors que le contexte global dans lequel évolue la société française a profondément changé depuis 1958, notre pays n'a guère actualisé la liste de ses valeurs fondamentales depuis cette date. Le comité est donc chargé d'étudier s'il y a lieu de compléter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et, dans l'affirmative, de rechercher quels pourraient être les principes nouveaux.
Placé sous la présidence de Mme Simone Veil, il comprend M. Bernard Accoyer, Mme Francine Bardy, M. Claude Bébéar, M. Denys de Béchillon, M. Philippe Bélaval, M. Richard Descoings, Mme Samia Essabaa, M. Patrice Gélard, M. Axel Kahn, M. Pierre Manent et M. Jean-François Sirinelli.Il procédera à de vastes consultations publiques et il remettra son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.
Ce comité, dont la création a été annoncée par le Président de la République au mois de janvier dernier, est composé de parlementaires, de juristes, de scientifiques, d'intellectuels et de membres de la société civile. Alors que le contexte global dans lequel évolue la société française a profondément changé depuis 1958, notre pays n'a guère actualisé la liste de ses valeurs fondamentales depuis cette date. Le comité est donc chargé d'étudier s'il y a lieu de compléter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et, dans l'affirmative, de rechercher quels pourraient être les principes nouveaux.
Placé sous la présidence de Mme Simone Veil, il comprend M. Bernard Accoyer, Mme Francine Bardy, M. Claude Bébéar, M. Denys de Béchillon, M. Philippe Bélaval, M. Richard Descoings, Mme Samia Essabaa, M. Patrice Gélard, M. Axel Kahn, M. Pierre Manent et M. Jean-François Sirinelli.Il procédera à de vastes consultations publiques et il remettra son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.