Texte intégral
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs.
Ce décret, pris pour l'application de l'une des principales mesures de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, a fait l'objet d'une concertation approfondie et a reçu un avis favorable du comité technique paritaire et du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.
Il renouvelle les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs qui n'avaient pas évolué depuis plus de vingt ans. Les comités de sélection, qui se substituent aux commissions de spécialistes, permettront un recrutement plus rapide fondé sur des critères d'excellence scientifique. Les enseignants-chercheurs continueront à être recrutés par leurs pairs, mais, pour diversifier l'origine géographique de ces personnels, la moitié au moins des membres du comité seront choisis parmi les universitaires extérieurs à l'établissement.
Un comité de sélection sera mis en place pour chaque emploi offert créé ou déclaré vacant. Ses membres seront proposés par le président de l'université, après avis du conseil scientifique qui représente les disciplines et les orientations scientifiques de l'établissement, et nommés par le conseil d'administration de l'établissement siégeant en formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs.
Ce décret, pris pour l'application de l'une des principales mesures de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, a fait l'objet d'une concertation approfondie et a reçu un avis favorable du comité technique paritaire et du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.
Il renouvelle les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs qui n'avaient pas évolué depuis plus de vingt ans. Les comités de sélection, qui se substituent aux commissions de spécialistes, permettront un recrutement plus rapide fondé sur des critères d'excellence scientifique. Les enseignants-chercheurs continueront à être recrutés par leurs pairs, mais, pour diversifier l'origine géographique de ces personnels, la moitié au moins des membres du comité seront choisis parmi les universitaires extérieurs à l'établissement.
Un comité de sélection sera mis en place pour chaque emploi offert créé ou déclaré vacant. Ses membres seront proposés par le président de l'université, après avis du conseil scientifique qui représente les disciplines et les orientations scientifiques de l'établissement, et nommés par le conseil d'administration de l'établissement siégeant en formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs.