Texte intégral
Ainsi, il est vrai que peut-être, dans certains esprits, cette régulation n'est que l'alibi au capitalisme libéral triomphant. La régulation, selon cette définition, ce ne serait que la gestion au quotidien d'un monde dominé par le marché. Il est inutile de préciser que cette façon de voir les choses, les députés du MDC la récusent et y opposent la volonté politique. Cette définition de la régulation qui ne serait que l'habillage frileux des rapports de force existant sur les marchés du travail et des capitaux, à l'intérieur des filières industrielles et commerciales, n'est que de la fausse monnaie politique en regard des attentes de nos concitoyens légitimement choqués par les récentes "affaires" jaffré et Michelin.
Nous y opposons une conception plus conforme à notre pays. Face à la mondialisation libérale des échanges, la France doit être pleinement elle-même, sans complexe ni faiblesse. La France doit pleinement assumer la République, y compris dans le domaine économique. Pour les Républicains, l'économie n'est pas une technique neutre quasiment naturelle. Elle renvoie à des choix politiques, maîtrisés par les gouvernements élus.
La régulation selon le MDC c'est rendre aux pouvoirs publics un certain contrôle de l'évolution du tissu productif et financier. Le constat que nous faisons aujourd'hui, c'est la perte de contrôle de cette évolution. Le moyen que nous préconisons, c'est la restauration du contrôle politique sur les concentrations, les offres publiques, les conséquences sociales. Est-il normal que la libre-circulation des capitaux favorise la spéculation financière sans la moindre contrepartie, sans la moindre règle ?
Le texte qui nous est présenté est-il à la hauteur des enjeux ? Qu'en sera-t-il concrètement après l'adoption de ce projet de loi ?
L'an passé a vu de grands groupes, français et étrangers, s'affronter en de gigantesques batailles boursières. On ne compte plus les OPE et autres OPA dans la banque, l'industrie lourde, les services. La saga BNP-Société Générale-Paribas de l'an passé a montré à quel point nous avons été incapables de prendre en compte l'intérêt national au moment des grands choix. Comment pouvait-on croire sérieusement qu'une instance administrative comme le CECEI puisse imposer une stratégie industrielle sans le soutien actif des pouvoirs publics ?
Cette discussion va démontrer que les députés du MDC ne se paieront pas de mots, ni de grandes formules creuses. Le moment venu ils sauront appeler un chat un chat et la mondialisation libérale une menace, si elle n'est pas maîtrisée. Il y a l'économie de marché mais nous ne voulons pas basculer dans la société de marché.
C'est peu dire que les parlementaires du Mouvement des Citoyens ont été surpris par la modestie du contenu du projet de loi "Nouvelles régulations économiques". Ils attendaient un grand texte après les batailles boursières de l'été 1999 et après l'affaire Michelin qui avaient conduit le Premier Ministre lui-même, à annoncer un texte novateur en septembre dernier. Le texte proposé par le Gouvernement n'est pas ce texte novateur attendu et, en l'état, il ne peut être accepté.
L'enjeu est aujourd'hui de le muscler et les parlementaires MDC prient la presse d'assister le MARDI 25 AVRIL 2000 à 11 h Salle Empire à l'Assemblée Nationale à une conférence de presse qu'ils donneront pour expliciter leurs positions.
Il convient en effet d'apporter en premier lieu une réponse à l'affaire Michelin en interdisant les licenciements aux entreprises réalisant des bénéfices importants. Par ailleurs, les salariés doivent impérativement être associés au jugement à porter sur les offres publiques qui concernent leur entreprise et le Conseil de la concurrence ne doit plus juger sur un seul critère l'intérêt du consommateur en se limitant à constater que dans telle affaire a été ou non respecté le dogme du marché. Il est essentiel que des considérations liées à l'emploi, à l'aménagement du territoire et à la politique industrielle puissent être également opposées aux opérations de concentration.
Enfin, la question de la surveillance du système bancaire ne peut plus être éludée et le texte nouveau doit reconsidérer la loi de 1984 qui avait confié cette mission au gouverneur de la Banque de France. C'est au Ministre de l'Economie et des Finances que doit échoir cette mission désormais comme c'est déjà le cas pour le secteur des assurances car depuis l'indépendance de la Banque de France, le gouverneur n'a plus de titre à agir au nom de la puissance publique.
(Source http://www.mdc-France.org, le 1 février 2001)
Nous y opposons une conception plus conforme à notre pays. Face à la mondialisation libérale des échanges, la France doit être pleinement elle-même, sans complexe ni faiblesse. La France doit pleinement assumer la République, y compris dans le domaine économique. Pour les Républicains, l'économie n'est pas une technique neutre quasiment naturelle. Elle renvoie à des choix politiques, maîtrisés par les gouvernements élus.
La régulation selon le MDC c'est rendre aux pouvoirs publics un certain contrôle de l'évolution du tissu productif et financier. Le constat que nous faisons aujourd'hui, c'est la perte de contrôle de cette évolution. Le moyen que nous préconisons, c'est la restauration du contrôle politique sur les concentrations, les offres publiques, les conséquences sociales. Est-il normal que la libre-circulation des capitaux favorise la spéculation financière sans la moindre contrepartie, sans la moindre règle ?
Le texte qui nous est présenté est-il à la hauteur des enjeux ? Qu'en sera-t-il concrètement après l'adoption de ce projet de loi ?
L'an passé a vu de grands groupes, français et étrangers, s'affronter en de gigantesques batailles boursières. On ne compte plus les OPE et autres OPA dans la banque, l'industrie lourde, les services. La saga BNP-Société Générale-Paribas de l'an passé a montré à quel point nous avons été incapables de prendre en compte l'intérêt national au moment des grands choix. Comment pouvait-on croire sérieusement qu'une instance administrative comme le CECEI puisse imposer une stratégie industrielle sans le soutien actif des pouvoirs publics ?
Cette discussion va démontrer que les députés du MDC ne se paieront pas de mots, ni de grandes formules creuses. Le moment venu ils sauront appeler un chat un chat et la mondialisation libérale une menace, si elle n'est pas maîtrisée. Il y a l'économie de marché mais nous ne voulons pas basculer dans la société de marché.
C'est peu dire que les parlementaires du Mouvement des Citoyens ont été surpris par la modestie du contenu du projet de loi "Nouvelles régulations économiques". Ils attendaient un grand texte après les batailles boursières de l'été 1999 et après l'affaire Michelin qui avaient conduit le Premier Ministre lui-même, à annoncer un texte novateur en septembre dernier. Le texte proposé par le Gouvernement n'est pas ce texte novateur attendu et, en l'état, il ne peut être accepté.
L'enjeu est aujourd'hui de le muscler et les parlementaires MDC prient la presse d'assister le MARDI 25 AVRIL 2000 à 11 h Salle Empire à l'Assemblée Nationale à une conférence de presse qu'ils donneront pour expliciter leurs positions.
Il convient en effet d'apporter en premier lieu une réponse à l'affaire Michelin en interdisant les licenciements aux entreprises réalisant des bénéfices importants. Par ailleurs, les salariés doivent impérativement être associés au jugement à porter sur les offres publiques qui concernent leur entreprise et le Conseil de la concurrence ne doit plus juger sur un seul critère l'intérêt du consommateur en se limitant à constater que dans telle affaire a été ou non respecté le dogme du marché. Il est essentiel que des considérations liées à l'emploi, à l'aménagement du territoire et à la politique industrielle puissent être également opposées aux opérations de concentration.
Enfin, la question de la surveillance du système bancaire ne peut plus être éludée et le texte nouveau doit reconsidérer la loi de 1984 qui avait confié cette mission au gouverneur de la Banque de France. C'est au Ministre de l'Economie et des Finances que doit échoir cette mission désormais comme c'est déjà le cas pour le secteur des assurances car depuis l'indépendance de la Banque de France, le gouverneur n'a plus de titre à agir au nom de la puissance publique.
(Source http://www.mdc-France.org, le 1 février 2001)