Texte intégral
F. Laborde.- Avec A. Marleix, nous allons parler d'affaires dont ne parle pas tous les jours, mais qui concernent notre vie de tous les jours, c'est-à-dire, les circonscriptions électorales, le vote, la vie des communes, des collectivités locales, puisque c'est l'ensemble des activités qui dépendent de votre ministère. Alors, parlons d'abord du redécoupage électoral, c'est toujours un sujet sur lequel on soupçonne celui qui en a la charge, de prendre ses ciseaux et la carte de France, et de faire un peu du bonneteau, avec... Alors, vous allez me dire, c'est une vision caricaturale et journalistique...
Tout à fait, oui.
Ça faisait 23 ans qu'on ne l'avait pas fait. Votre prédécesseur à ce poste c'était C. Pasqua.
Tout à fait, oui.
Et vous avez présenté votre travail cette semaine en Conseil des ministres ?
Au Conseil des ministres, et on va le présenter au Parlement dans les jours qui viennent. C'était indispensable. Tout simplement, c'est l'application de la loi. C'est vrai qu'on caricature beaucoup en disant : "le charcutage", "le tripatouillage", etc. Il n'y a rien de tout cela. C'est l'application de la loi tout bonnement. Cette loi aurait dû être appliquée ; elle concerne la liberté des Français, l'article 3 de la Constitution, et l'équité devant le vote, devant le suffrage universel. Ce n'est pas n'importe quoi. Et il y eu non respect de la loi, puisque vous savez que, après chaque recensement, le Gouvernement doit procéder à un réajustement de la carte électorale, c'est ce qu'on est en train de faire.
Oui, en fonction des mouvements de populations.
Bien sûr. Imaginez que ce découpage date de 1986, 23 ans, il a été fait sur le recensement de 1982, c'était l'an II du mitterrandisme, la France avait 55 millions d'habitants, elle en a aujourd'hui 64. Ce n'était pas sérieux de laisser les choses en l'état. M. Jospin aurait dû le faire en 1990 (sic). Il y a eu aussi un très gros recensement à la fin des années 1990, ça n'a pas été fait. Ce Gouvernement a le courage de le faire, il applique la loi, toute la loi, rien que la loi, il n'en fait pas plus. Les injonctions du Conseil Constitutionnel nous demandent de réajuster la carte électorale, et non pas de la refaire complètement.
Alors, deux questions : est-ce qu'une bonne carte électorale ça fait gagner les élections ou là encore, c'est un mythe, ça ne change rien globalement aux résultats, quand même, un peu.. ?
Ça serait trop facile. Il n'est pas question de favoriser quoi que ce soit. Je veux que ce soit une opération blanche politiquement, dans les rapports entre la gauche et la droite. C'est vrai qu'on va supprimer des circonscriptions qui sont à gauche, mais c'est vrai aussi qu'on va en supprimer autant qui sont à droite.
Alors, redessinez-nous justement, globalement, cette carte. C'est plutôt dans le Nord que vous supprimez des circonscriptions, vous en rajoutez dans le Sud, c'est ça ?
Oui, pourquoi ? Les suppressions ou les créations de circonscriptions sont liées, bien sûr, à l'évolution de la démographie, plus ou moins d'habitants. Et c'est vrai qu'on observe une tendance depuis une quinzaine d'années à ce que beaucoup de retraités par exemple, descendent prendre leur retraite au soleil, plutôt dans le Sud de la France. Voilà, ça c'est un fait. Donc, vous avez dans les départements du Nord un peu moins d'habitants ou une stagnation de la population, c'est vrai d'ailleurs à Paris, c'est vrai aussi dans le Nord, dans le Pasde- Calais...
A Paris, vous allez supprimer des circonscriptions ?
Oui, probablement.
Combien ?
Deux, au moins deux.
Dans quelle zone ?
On ne sait pas encore, on va en parler. Tout ça va être ouvert, transparent, on va en parler avec l'opposition, bien entendu aussi. Mais on fera ce que la démographie nous demande de faire. Donc, pour revenir à la carte électorale, c'est vrai qu'il y a moins d'habitants, donc il y aura moins de députés dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, une partie de la région parisienne, parce qu'en région parisienne, vous avez des départements qui perdent un peu d'habitants et puis d'autres, comme la Seine-et-Marne, qui explosent démographiquement. C'est surtout le Sud où il y a un afflux important de population ; l'Héraut, la Haute-Garonne, le Gard.
Et puis, vous avez aussi un nouveau poste, si je puis dire, ce sont les députés des Français de l'étranger. Il y avait des sénateurs pour des Français de l'étranger mais pas de députés ?
Exactement, il y a 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger, il y a plusieurs millions de Français à l'étranger, qui contribuent au rayonnement de notre pays, qui ont des situations importantes aussi, et qui aident au développement économique de la France. Donc, il était tout à fait naturel qu'ils aient des représentants à l'Assemblée nationale. Le président de la République, N. Sarkozy, s'y était engagé.
Combien y en aura-t-il ?
Je pense qu'il y en aura sept ou huit, au prorata de la population.
Restons encore sur l'activité parlementaire. Il y a ce projet de retour des ministres au Parlement...
Oui.
...On sait que, quand un ministre quitte le Gouvernement, pour cause de remaniement, en général, il ne retrouve pas automatiquement son poste au Parlement. Cela va changer ?
Oui, parce qu'il y avait une élection partielle. En général, on sait que les Français n'allaient pas voter, il y avait beaucoup d'hypocrisie, il fallait que le ministre qui quittait le Gouvernement convainque son suppléant...
De se retirer.
...qui assurait son remplacement de se retirer, il y avait une élection, il y avait une participation souvent dérisoire, c'était beaucoup d'hypocrisie.
Beaucoup d'argent ?
Oui, on peut comprendre qu'au début de la Vème République, cette procédure était en vigueur. Aujourd'hui, c'est obsolète.
Et ce sera fait quand çà ? Ce sera opérationnel quand ?
Dès que le Parlement l'aura voté, et je pense qu'après le vote de l'Assemblée et du Sénat, comme il s'agit aussi de loi organique, le Conseil Constitutionnel doit donner un avis, il a un mois pour le faire, donc, je pense que fin novembre, ce sera opérationnel.
Vous savez que quelques esprits malicieux se disent qu'une fois que cette loi sera votée, le président de la République - enfin, le Premier ministre - sera fondé à remanier son Gouvernement puisque les ministres pourront retrouver leur poste.
Oui, mais ça peut susciter de nouvelles vocations aussi, ça sera des heureux.
Bon, très bien, donc, vous ne démentez pas ?
Non, mais pourquoi ? Le Président lui-même a dit...
Je ne sais pas...
...le Président lui-même a dit qu'il y aura bien un jour...
Un remaniement...
...un remaniement. Vous connaissez des années, sous les Républiques où...
...Où on s'engage à ne pas remanier ? Non, c'est vrai. Mais enfin, ça change, qu'on dise les choses si directement que ça.
Voilà.
Les élections sénatoriales, justement, on en parlait à l'instant, c'est dimanche ; renouvellement par un tiers des sièges, avec notamment... alors, j'ai lu ça : la doyenne des sénateurs a 91 ans, elle voulait se représenter. Dites donc ! Elle est tonique !
Elle est formidable. Mme Brisepierre c'est une femme formidable.
Qui circule dans un Cabriolet rouge...
Une grande sénatrice de la République, très dynamique, elle représente les Français de l'étranger. Je dis "elle représente", parce qu'elle est toujours sénateur...
Et c'est vous qui l'avez convaincue de ne pas se représenter ?
Non, je pense qu'elle avait fait plusieurs mandats de sénateur, et arrivée à un certain âge, c'est...
91 ans, ça fait... Enfin, ce n'est pas elle seulement, mais on a le sentiment qu'au Sénat parfois, il n'y a pas de limite d'âge pour être sénateur.
Il n'y a pas une limite d'âge, aux Etats-Unis non plus d'ailleurs. Il y a un sénateur américain qui a 100 ans. Cela dit, pour parler sérieusement, Mme Brisepierre est une parlementaire de premier plan, elle a été une grande parlementaire...
C'est bien, vous ne voulez pas vous fâcher avec elle, vous avez raison !
Pas du tout ! Et en plus, je veux dire qu'il y a un rajeunissement des candidats au Sénat ; il y a 114 postes à renouveler, il y a eu un effort de rajeunissement, de fait.
La gauche pense qu'elle va plutôt gagner ces sénatoriales parce que, les dernières élections locales ont poussé la gauche, et qu'on sait que ce sont les élus locaux qui élisent les sénateurs.
Oui, c'est vrai qu'il y a une certaine logique. Alors, il y a des pronostics. Les responsables du Parti socialiste parlent de gagner 12, 13 sièges, voire plus. Bon, ça ne fait jamais que 2 ou 3 % des effectifs du Sénat, ce n'est pas une poussée astronomique. En plus, je doute qu'ils y arrivent. Je pronostique plutôt un équilibre, une certaine forme d'équilibre entre la gauche et la droite en nombre de sièges et en nombre voix. Voilà.
Et pour l'instant, sur la présidence du Sénat, entre J.-P. Raffarin, G. Larcher, le jeu est ouvert ?
Que le meilleur gagne !
Très bien, vous ne vous en mêlez pas, vous ne voulez pas avoir d'ennui, je vous comprends.
Je les aime bien tous les deux.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 19 septembre 2008
Tout à fait, oui.
Ça faisait 23 ans qu'on ne l'avait pas fait. Votre prédécesseur à ce poste c'était C. Pasqua.
Tout à fait, oui.
Et vous avez présenté votre travail cette semaine en Conseil des ministres ?
Au Conseil des ministres, et on va le présenter au Parlement dans les jours qui viennent. C'était indispensable. Tout simplement, c'est l'application de la loi. C'est vrai qu'on caricature beaucoup en disant : "le charcutage", "le tripatouillage", etc. Il n'y a rien de tout cela. C'est l'application de la loi tout bonnement. Cette loi aurait dû être appliquée ; elle concerne la liberté des Français, l'article 3 de la Constitution, et l'équité devant le vote, devant le suffrage universel. Ce n'est pas n'importe quoi. Et il y eu non respect de la loi, puisque vous savez que, après chaque recensement, le Gouvernement doit procéder à un réajustement de la carte électorale, c'est ce qu'on est en train de faire.
Oui, en fonction des mouvements de populations.
Bien sûr. Imaginez que ce découpage date de 1986, 23 ans, il a été fait sur le recensement de 1982, c'était l'an II du mitterrandisme, la France avait 55 millions d'habitants, elle en a aujourd'hui 64. Ce n'était pas sérieux de laisser les choses en l'état. M. Jospin aurait dû le faire en 1990 (sic). Il y a eu aussi un très gros recensement à la fin des années 1990, ça n'a pas été fait. Ce Gouvernement a le courage de le faire, il applique la loi, toute la loi, rien que la loi, il n'en fait pas plus. Les injonctions du Conseil Constitutionnel nous demandent de réajuster la carte électorale, et non pas de la refaire complètement.
Alors, deux questions : est-ce qu'une bonne carte électorale ça fait gagner les élections ou là encore, c'est un mythe, ça ne change rien globalement aux résultats, quand même, un peu.. ?
Ça serait trop facile. Il n'est pas question de favoriser quoi que ce soit. Je veux que ce soit une opération blanche politiquement, dans les rapports entre la gauche et la droite. C'est vrai qu'on va supprimer des circonscriptions qui sont à gauche, mais c'est vrai aussi qu'on va en supprimer autant qui sont à droite.
Alors, redessinez-nous justement, globalement, cette carte. C'est plutôt dans le Nord que vous supprimez des circonscriptions, vous en rajoutez dans le Sud, c'est ça ?
Oui, pourquoi ? Les suppressions ou les créations de circonscriptions sont liées, bien sûr, à l'évolution de la démographie, plus ou moins d'habitants. Et c'est vrai qu'on observe une tendance depuis une quinzaine d'années à ce que beaucoup de retraités par exemple, descendent prendre leur retraite au soleil, plutôt dans le Sud de la France. Voilà, ça c'est un fait. Donc, vous avez dans les départements du Nord un peu moins d'habitants ou une stagnation de la population, c'est vrai d'ailleurs à Paris, c'est vrai aussi dans le Nord, dans le Pasde- Calais...
A Paris, vous allez supprimer des circonscriptions ?
Oui, probablement.
Combien ?
Deux, au moins deux.
Dans quelle zone ?
On ne sait pas encore, on va en parler. Tout ça va être ouvert, transparent, on va en parler avec l'opposition, bien entendu aussi. Mais on fera ce que la démographie nous demande de faire. Donc, pour revenir à la carte électorale, c'est vrai qu'il y a moins d'habitants, donc il y aura moins de députés dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, une partie de la région parisienne, parce qu'en région parisienne, vous avez des départements qui perdent un peu d'habitants et puis d'autres, comme la Seine-et-Marne, qui explosent démographiquement. C'est surtout le Sud où il y a un afflux important de population ; l'Héraut, la Haute-Garonne, le Gard.
Et puis, vous avez aussi un nouveau poste, si je puis dire, ce sont les députés des Français de l'étranger. Il y avait des sénateurs pour des Français de l'étranger mais pas de députés ?
Exactement, il y a 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger, il y a plusieurs millions de Français à l'étranger, qui contribuent au rayonnement de notre pays, qui ont des situations importantes aussi, et qui aident au développement économique de la France. Donc, il était tout à fait naturel qu'ils aient des représentants à l'Assemblée nationale. Le président de la République, N. Sarkozy, s'y était engagé.
Combien y en aura-t-il ?
Je pense qu'il y en aura sept ou huit, au prorata de la population.
Restons encore sur l'activité parlementaire. Il y a ce projet de retour des ministres au Parlement...
Oui.
...On sait que, quand un ministre quitte le Gouvernement, pour cause de remaniement, en général, il ne retrouve pas automatiquement son poste au Parlement. Cela va changer ?
Oui, parce qu'il y avait une élection partielle. En général, on sait que les Français n'allaient pas voter, il y avait beaucoup d'hypocrisie, il fallait que le ministre qui quittait le Gouvernement convainque son suppléant...
De se retirer.
...qui assurait son remplacement de se retirer, il y avait une élection, il y avait une participation souvent dérisoire, c'était beaucoup d'hypocrisie.
Beaucoup d'argent ?
Oui, on peut comprendre qu'au début de la Vème République, cette procédure était en vigueur. Aujourd'hui, c'est obsolète.
Et ce sera fait quand çà ? Ce sera opérationnel quand ?
Dès que le Parlement l'aura voté, et je pense qu'après le vote de l'Assemblée et du Sénat, comme il s'agit aussi de loi organique, le Conseil Constitutionnel doit donner un avis, il a un mois pour le faire, donc, je pense que fin novembre, ce sera opérationnel.
Vous savez que quelques esprits malicieux se disent qu'une fois que cette loi sera votée, le président de la République - enfin, le Premier ministre - sera fondé à remanier son Gouvernement puisque les ministres pourront retrouver leur poste.
Oui, mais ça peut susciter de nouvelles vocations aussi, ça sera des heureux.
Bon, très bien, donc, vous ne démentez pas ?
Non, mais pourquoi ? Le Président lui-même a dit...
Je ne sais pas...
...le Président lui-même a dit qu'il y aura bien un jour...
Un remaniement...
...un remaniement. Vous connaissez des années, sous les Républiques où...
...Où on s'engage à ne pas remanier ? Non, c'est vrai. Mais enfin, ça change, qu'on dise les choses si directement que ça.
Voilà.
Les élections sénatoriales, justement, on en parlait à l'instant, c'est dimanche ; renouvellement par un tiers des sièges, avec notamment... alors, j'ai lu ça : la doyenne des sénateurs a 91 ans, elle voulait se représenter. Dites donc ! Elle est tonique !
Elle est formidable. Mme Brisepierre c'est une femme formidable.
Qui circule dans un Cabriolet rouge...
Une grande sénatrice de la République, très dynamique, elle représente les Français de l'étranger. Je dis "elle représente", parce qu'elle est toujours sénateur...
Et c'est vous qui l'avez convaincue de ne pas se représenter ?
Non, je pense qu'elle avait fait plusieurs mandats de sénateur, et arrivée à un certain âge, c'est...
91 ans, ça fait... Enfin, ce n'est pas elle seulement, mais on a le sentiment qu'au Sénat parfois, il n'y a pas de limite d'âge pour être sénateur.
Il n'y a pas une limite d'âge, aux Etats-Unis non plus d'ailleurs. Il y a un sénateur américain qui a 100 ans. Cela dit, pour parler sérieusement, Mme Brisepierre est une parlementaire de premier plan, elle a été une grande parlementaire...
C'est bien, vous ne voulez pas vous fâcher avec elle, vous avez raison !
Pas du tout ! Et en plus, je veux dire qu'il y a un rajeunissement des candidats au Sénat ; il y a 114 postes à renouveler, il y a eu un effort de rajeunissement, de fait.
La gauche pense qu'elle va plutôt gagner ces sénatoriales parce que, les dernières élections locales ont poussé la gauche, et qu'on sait que ce sont les élus locaux qui élisent les sénateurs.
Oui, c'est vrai qu'il y a une certaine logique. Alors, il y a des pronostics. Les responsables du Parti socialiste parlent de gagner 12, 13 sièges, voire plus. Bon, ça ne fait jamais que 2 ou 3 % des effectifs du Sénat, ce n'est pas une poussée astronomique. En plus, je doute qu'ils y arrivent. Je pronostique plutôt un équilibre, une certaine forme d'équilibre entre la gauche et la droite en nombre de sièges et en nombre voix. Voilà.
Et pour l'instant, sur la présidence du Sénat, entre J.-P. Raffarin, G. Larcher, le jeu est ouvert ?
Que le meilleur gagne !
Très bien, vous ne vous en mêlez pas, vous ne voulez pas avoir d'ennui, je vous comprends.
Je les aime bien tous les deux.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 19 septembre 2008