Texte intégral
Je voudrais dabord excuser labsence du Premier ministre, qui est parti dès la clôture du Conseil européen parce quil devait être à neuf heures du matin à Paris. Et cétait urgent parce quun peu plus tard, à onze heures, il sexprime devant lAssemblée nationale. Il avait donc juste le temps de sauter dans son avion.
Je voudrais dabord évoquer la situation au Kosovo. Pour la deuxième nuit, nos pilotes ont accompli leur mission aux côtés de leurs collègues de lensemble de lAlliance atlantique. Tous sont revenus à leur base. Je voudrais leur rendre un hommage particulier pour leur compétence et leur dévouement, un hommage au nom, bien entendu, de tout notre pays.
Cette région des Balkans a toujours posé des problèmes depuis très, très longtemps. Elle continue den poser. Ils ont souvent été redoutables. Il convient dessayer de les maîtriser dès que possible. Tout a été tenté pour trouver une solution pacifique au conflit latent et parfois agressif entre les Albanais du Kosovo, qui représentent, je le rappelle, 90% de la population de cette province, et le Président Milosevic.
Je vous rappelle quen octobre dernier, à la suite dune médiation entre lémissaire Richard Holbrooke et le Président Milosevic, un accord était intervenu. Cet accord avait été entériné par le Conseil de sécurité. Depuis trois mois, cet accord est sans cesse violé par la partie serbe. Nous sommes arrivés au massacre de Racak, particulièrement inhumain et traumatisant pour la communauté internationale. A la suite de quoi, et à linitiative de la France et de lAngleterre, une réunion du groupe de contact a permis, avec nos partenaires américains, russes et européens, dengager une action de recherche de paix qui sest traduite concrètement par la conférence de Rambouillet, coprésidée par lAngleterre et par la France. Une conférence qui, pour la première fois, mettait face à face les deux parties, et sest terminée avec des acquis tangibles, puisque lune des deux parties a accepté les conditions posées par la communauté internationale pour un accord de paix. Les Kosovars ont accepté à la fois le principe de lautonomie substantielle et le désarmement de leurs forces. En revanche, dune façon, je trouve, tout à fait inexplicable, après quon ait un moment pensé quau moins laccord politique, cest-à-dire lautonomie substantielle qui était le régime qui prévalait avant 1989 dans cette région du Kosovo, après quon ait cru quun accord pouvait être donné par les Serbes, celui-ci na pas été donné. De surcroît, les Serbes, le Président Milosevic, ont refusé toute concession sur la présence dune force de paix destinée à éviter les affrontements entre les deux parties au Kosovo.
Donc non seulement les Serbes ont refusé, mais en violation complète avec les engagements quils avaient pris, les résolutions du Conseil de sécurité, comme la rappelé récemment, hier je crois, le Secrétaire Général des Nations Unies, ils ont engagé une action consistant à masser quelques 40 000 hommes, plus de 300 chars, dans la province ou autour de ses frontières. Le pire était à craindre. Le caractère des hommes, les méthodes généralement employées permettaient de craindre le pire pour la paix, pour les Droits de lHomme et surtout le pire pour la région, cest-à-dire la déstabilisation de lensemble de la région.
Il était donc nécessaire dagir et dagir, pour casser autant que faire se peut le potentiel militaire dagression des Serbes. Cest cela les objectifs, casser le potentiel militaire dagression des Serbes, enfin du Président Milosevic.
Je voudrais rappeler que le Président Milosevic peut à tout moment interrompre cette action militaire en venant tout simplement à la table de négociation, comme dune certaine façon il la déjà fait dans le passé au moment des affaires de Bosnie, pour conclure laccord de paix qui est toujours sur la table.
En réalité, la France et ses alliés ont dit non aux massacres, non à la purification ethnique, non à loppression, non à tout ce qui remet gravement en cause les valeurs sur lesquelles reposent notre humanisme, notre République, nos valeurs communes européennes.
Ne pas agir aujourdhui, ne rien dire, ne rien faire, cétait en réalité accepter la barbarie et prendre aussi le risque dune déstabilisation générale des Balkans.
Je voulais vous dire ces quelques mots avant den venir à notre Conseil sur lAgenda 2000.
Nous avons commencé par la désignation de M. Prodi comme Président de la Commission. Tout le monde a rendu hommage à la précédente Commission et la remerciée pour les services rendus, et tout le monde sest réjoui de la désignation de M. Prodi qui a été acquise, je dirai, extrêmement rapidement.
Ensuite, nous avons attaqué les différents points à lordre du jour de lagenda 2000. Il sagissait de prendre les décisions permettant le financement de lUnion européenne pour les sept prochaines années, et il sagissait aussi de préparer lélargissement.
Laccord auquel nous sommes parvenus, est un accord raisonnable. Pour nous, il y avait dabord une exigence qui était le maintien des principes de solidarité financière qui sont ceux de lUnion européenne. Et, par conséquent, nous souhaitions quen aucun cas on ait recours au cofinancement ou à lécrêtement des soldes. Et comme cette négociation a commencé juste avant le tour dEurope du Chancelier allemand, Président, un certain nombre de nos partenaires avaient envie de sévader en quelque sorte de ce cadre de solidarité financière. Ceci a pu être réglé, et donc toute technique de cofinancement agricole ou décrêtement des soldes a disparu.
Par ailleurs, nous avions deux préoccupations.
La première était de nature agricole. En effet, le Conseil agricole du 11 mars sétait terminé par des propositions qui navaient pas été acceptées par le ministre français de lAgriculture, mais que beaucoup de nos partenaires faisaient semblant de considérer comme acquises, à la fois parce quil y avait eu, cest vrai, une large adhésion, et ensuite parce que certains considéraient que, les affaires agricoles étant décidées à la majorité qualifiée et celle-ci existant manifestement, on pouvait considérer quil y avait un paquet agricole et que, par conséquent, on ne pouvait plus y toucher, ou alors de façon tout à fait superficielle. Ce nétait naturellement pas notre thèse, ce nétait pas notre vue des choses et il a donc fallu, sur ce volet agricole, remonter en quelque sorte la pente. Nous y sommes arrivés, de façon je dirai convenable dans la mesure où la réforme du lait a été reportée jusquen 2006, ce qui, vous le savez, était une exigence de la France très affirmée.
Dautre part, le prix dintervention des céréales a été ramené à la baisse. Il a été ramené à 15 %, ce qui a était également une demande très forte de notre part. Nous avons obtenu que lintervention dans le secteur bovin soit rétablie et que, par conséquent, le règlement du marché bovin permette comme par le passé lachat à lintervention, en tant que de besoin bien entendu.
Nous avons également pu faire rétablir les majorations mensuelles en ce qui concerne les céréales, car vous savez quelles avaient été supprimées, dans des conditions dailleurs que je nai pas très bien comprises, et ceci avait pour conséquence des risques importants de dérégulation du marché et dincapacité dassumer le stockage des céréales qui seraient arrivées les premiers mois, puisquil ny avait pas dintérêt ou dincitation à étaler la livraison.
Enfin, il a été décidé, les Allemands ne voulant pas accepter pour des raisons je dirai quasi philosophiques, ce quon appelle la prime « Herode « , cest-à-dire la prime dabattage des veaux de lait en cas de surproduction des marchés, il a été décidé que cette prime pourrait être mise en oeuvre et financée à léchelon national.
Voilà les principales mesures. Il y en a eu dautres, mais vous voyez que le paquet agricole du 11 mars, si jose mexprimer ainsi, a été très substantiellement modifié.
Deuxième aspect des choses, le chèque britannique, cest-à-dire les ressources propres. Sur ce plan, les Britanniques ont obtenu pratiquement ce quils souhaitaient. M. Moscovici, qui a suivi de très près cet aspect des négociations, dira un mot tout de suite.
Et troisième aspect des choses, les fonds structurels. Pour les fonds de cohésion et structurels, il y a eu une forte difficulté en raison de lopposition de lEspagne à lacceptation du paquet tel quil avait été défini par la Présidence. Il a donc fallu dultimes négociations entre la Présidence et les Espagnols pour que, finalement, soit trouvé un compromis qui consistait en fait à passer à 213 milliards. Cest-à-dire qui consistait à passer de 210, qui était le chiffre que nous souhaitions et que nous avions accepté, à 213 qui est le chiffre que le président du Conseil espagnol, le Président Aznar, considérait comme le minimum.
On a donc un accord densemble. Je crois que lon peut dire que cest un accord raisonnable, qui a été bien amélioré du point de vue de la France et qui nous convient parfaitement. Mais M. MoscoviciI va vous donner des précisions sur le chèque britannique, parce que cela peut intéresser. Vous pouvez nous dire un mot ?
LE MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES
Sur les ressources propres , globalement, cest vrai quil y a eu des modifications qui sont positives, comme dans le passage progressif de la ressource TVA à la ressource PNB, quil ne faut pas négliger car cest assurément un financement qui est plus équitable qui se met en place pour lavenir. Les Britanniques ont tout de même fait un geste sur le rabais, laissant tomber certains profits indus et excluant une bonne part des dépenses délargissement du calcul du rabais, ce qui représente à peu près 220 millions deuros en moins, les concernant . Mais en même temps il a fallu trouver, cétait une autre problématique de la négociation, un début de solution à des déséquilibres budgétaires qui étaient ressentis à la fois par lAllemagne, mais aussi par les Pays Bas, lAutriche et la Suède. Ce qui fait que la clé de financement du rabais britannique a été modifiée de telle sorte que ces quatre pays contribuent moins à ce financement. Ce nétait pas forcément ce que nous souhaitions au départ, mais, en même temps, la proposition qui avait été faite par la Commission dune part sinscrivait dans le cadre dun compromis densemble, et dautre part pour la France représente un coût assez modique. Et donc nous lavons finalement acceptée.
Au total, je crois que cet aspect des ressources propres sinscrit lui aussi dans ce compromis équilibré que vient de décrire le Président de la République, tout comme ce qui a été obtenu par lEspagne, qui est centré sur le fonds de cohésion. En fait cest 3 milliards deuros en plus pour lEspagne sur le fonds de cohésion. Il faut ajouter, peut-être, à la description tout une série de programmes spécifiques qui ont été consentis pour 11 délégations, afin de faire un peu de sur-mesures, ce qui était nécessaire car il y avait des problèmes ici ou là, ou plutôt ici et là.
QUESTION Monsieur le Président, est-ce que le moteur franco-Allemand est en panne ou est-ce quil a redémarré ?
LE PRESIDENT Il na jamais été en panne, il na pas eu besoin de redémarrer et sil navait pas fonctionné, nous ne serions certainement pas arrivés à un accord aujourdhui. Vous savez, quand un nouveau gouvernement sinstalle, il faut quil prenne ses marques. Cest ce qui sest passé. Et les entretiens que nous avons pu avoir entre Français et Allemands depuis larrivée au pouvoir du nouveau gouvernement allemand ont permis de bien se comprendre et de constater quil ny avait aucune espèce de doute sur notre volonté de poursuivre une amitié franco-allemande qui est aussi un moteur de lEurope, sans laquelle lEurope ne pouvait pas fonctionner. Voilà, ça sest bien passé ici.
QUESTION Est-ce que laccord daujourdhui va permettre lélargissement de lUnion européenne comme prévu ou nest-il pas trop modique pour permettre lélargissement ? Est-ce que la réforme du secteur laitier, qui a été reportée vers 2006, veut dire que la France nenvisage pas un élargissement vers les pays dEurope centrale avant 2006 ?
LE PRESIDENT - Non. Premièrement, lélargissement est un objectif qui est clairement réaffirmé, il ny a aucun doute dans notre esprit. Les travaux de la Commission se développent normalement. Nous aurons en Finlande, à la fin de lannée, un Conseil pour faire le point des conditions daccès à lUnion de la part des pays candidats déclarés et de ceux qui viendront sy ajouter. La réforme du lait viendra en son temps et ce nest pas elle qui va retarder lélargissement. Chacun sait que lorsque, par exemple, la Pologne va entrer, il faudra effectivement faire une réforme notamment dans le domaine des quotas, puisque la Pologne nest pas en mesure daccepter le système des quotas. En attendant, nous avons pris des dispositions pour différer une réforme qui nétait pas urgente, qui était coûteuse, très coûteuse, et qui risquait de poser beaucoup de problèmes aux producteurs laitiers français et européens.
QUESTION - Monsieur le Président, en ce qui concerne le paquet agricole est-ce quon est revenu sous la barre des 40,5 milliards deuros ? Et plus généralement, quest-ce qui vous fait dire quil ny aura pas décrêtement des soldes ?
LE PRESIDENT - Nous sommes effectivement revenus sous la barre des 40,5 milliards deuros. Et nous avons pu le faire précisément parce que nous avons reporté la réforme laitière. Nous navons pas réduit le prix des céréales autant que nous lavions décidé au départ. Tout ceci a rapporté de lordre de 6 ou 7 milliards et a permis de passer sous la barre des 40,5. Alors, ce qui me permet de dire quil ny aura pas décrêtement des soldes, cest deux choses. La première, cest parce que nous lavons décidé, cest une question de principe. Nous avons clairement indiqué que les principes de la solidarité financière jouaient et donc excluaient les techniques du type cofinancement ou écrêtement des soldes. Et deuxièmement, à mon avis, parce quil ny aura pas de solde à écrêter. Ce qui fait deux bonnes raisons pour que le problème ne se pose pas.
QUESTION Monsieur le Président, ma question a trait à la prochaine réunion que vous pourriez avoir pour fixer à M. Prodi le mandat de la Commission future. Je voulais savoir si cette réunion aura lieu et si vous considérez quelle sera le coup denvoi de la réforme institutionnelle qui avait été souhaitée par la France ?
LE PRESIDENT Cette réunion aura lieu effectivement le 14 avril. Elle a pour objet de prendre contact avec M. Prodi et de commencer à évoquer ce que doit être la nécessaire réforme de la Commission. Nous avons une Commission qui doit se moderniser et qui doit obéir davantage aux principes de lefficacité, de la transparence, de léquité, de lhonnêteté. Cest tout à fait nécessaire pour toutes les institutions publiques. Cela suppose probablement quelle soit moins nombreuse, en tous les cas cest ma proposition. Pour dire la vérité, je ne suis pas suivi par une majorité sur ce point particulier. Je suggère, compte tenu de limportance des tâches qui sont les siennes et des crédits quelle gère, quil y ait un système de contrôle très efficace de façon à ce que la gestion soit tout à fait transparente. Cest possible.
Cela suppose que la Commission soit adaptée à la gestion moderne de lEurope, ce qui veut dire quelle respecte avant tout le principe de subsidiarité, cela est capital. Que lon mette en place un système qui lui permet de respecter le principe de subsidiarité. Quelle respecte lautorité, aussi, du Conseil européen, cest-à-dire quil ne faut pas que des commissaires puissent exercer des mandats de négociation qui dépasseraient ceux qui leur ont été donnés par le Conseil européen.
Il faut que, dune façon ou dune autre, le Président de la Commission ait autorité sur les commissaires, ce qui nest pas le cas aujourdhui, comme vous le savez. Il est une sorte de primus interpares, ce qui a des inconvénients.
Je pourrais allonger la liste des réformes que jimagine. Ne croyez pas que cest ce qui va se faire obligatoirement, mais ce sont quelques unes des propositions que jai, pour ma part, lintention de faire.
QUESTION - M. le Président, vous avez rendu hommage tout à lheure aux pilotes français qui ont participé aux opérations de lOTAN. A-t-on à lheure quil est une idée de lensemble des opérations. A-t-on commencé à réfléchir à laprès-frappes en Yougoslavie ?
LE PRESIDENT - On a réfléchi à laprès-frappes, cest tout à fait évident. Pour ce qui concerne la fin des opérations, je ne peux vous donner sur ce point, et vous le comprendrez, aucune espèce dinformation.
QUESTION - Monsieur le Président, après cet accord, navez-vous pas limpression que lAllemagne, en tant que Président de lUnion européenne, a payé, en quelque sorte, les frais dun compromis quon a trouvé ?
LE PRESIDENT - Je nai pas du tout ce sentiment. Jen ai dautant moins le sentiment que je trouve quelle sen est particulièrement bien sortie dans un certain nombre de domaines, en particulier sur le plan agricole. Je nai pas cette impression.
QUESTION - Concernant la Commission, est-ce que vous êtes en faveur dun renouvellement général des commissaires, puisque lensemble du collège a été mis en cause par le rapport du comité des sages, première question. Seconde question, que pensez-vous de ce rapport lui-même ? Considérez-vous que les accusations qui ont été portées contre la Commission sont particulièrement graves, notamment en ce qui concerne un des commissaires français ?
LE PRESIDENT - Je nai pas de commentaires à faire sur genre de question.
QUESTION - M. le Président, vous avez parlé dun accord raisonnable. Cest un propos très mesuré. Est-ce quil ny a pas lieu de se réjouir un peu plus de cet accord pour la France ?
LE PRESIDENT - Naturellement il y a lieu de se réjouir. Je suis content de cet accord. Le gouvernement était satisfait de cet accord. Nous nous sommes tous battus pour arriver à la fois à maintenir la dépense à un niveau supportable, et donc à freiner les dérives qui risquaient de se produire. Cela a été toute laction, notamment de M. MOSCOVICI.
Nous étions également contents de pouvoir refaire en quelque sorte le paquet agricole qui ne nous satisfaisait pas. Oui, nous sommes contents. Mais je crois que tout le monde avait des raisons dêtre satisfait pour une raison ou pour une autre. Nous étions très attentifs à maintenir au moins le principe de la stabilisation de la dépense. Elle nest pas tout à fait stabilisée mais, enfin, le pire a été évité. Cela était à nos yeux extrêmement important. Jajoute que laffaire agricole était aussi capital.
QUESTION - Si je peux revenir sur le Kosovo, est-ce que ce sommet européen a compliqué la tâche des chefs dEtat, dont vous-même, la tâche dinformation de leurs opinions publiques ? En France, les hommes politiques, de droite comme de gauche dailleurs, ont jugé insuffisante, tardive, linformation sur la participation aux frappes aériennes ?
LE PRESIDENT - Vous savez, le Premier ministre parle tout à lheure à lAssemblée nationale. Il était absolument impossible quil sabsente de Berlin hier et aujourdhui, vous en avez bien conscience. Je crois que le Parlement aurait souhaité une information plus rapide, mais enfin, là, les circonstances ne sy prêtaient pas.
LE MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES ETRANGERES - Dailleurs, si je peux ajouter un mot, aucun chef dEtat et de gouvernement na quitté le Conseil européen pendant ces quarante huit heures, alors quil y a des régimes qui sont des régimes totalement parlementaires. Donc, le souci dinformation est assuré en France par la présence du Premier ministre devant lAssemblée nationale et du ministre des Affaires étrangères, simultanément, devant le Sénat, ce matin.
LE PRESIDENT - Voilà, je vous remercie.
Je voudrais dabord évoquer la situation au Kosovo. Pour la deuxième nuit, nos pilotes ont accompli leur mission aux côtés de leurs collègues de lensemble de lAlliance atlantique. Tous sont revenus à leur base. Je voudrais leur rendre un hommage particulier pour leur compétence et leur dévouement, un hommage au nom, bien entendu, de tout notre pays.
Cette région des Balkans a toujours posé des problèmes depuis très, très longtemps. Elle continue den poser. Ils ont souvent été redoutables. Il convient dessayer de les maîtriser dès que possible. Tout a été tenté pour trouver une solution pacifique au conflit latent et parfois agressif entre les Albanais du Kosovo, qui représentent, je le rappelle, 90% de la population de cette province, et le Président Milosevic.
Je vous rappelle quen octobre dernier, à la suite dune médiation entre lémissaire Richard Holbrooke et le Président Milosevic, un accord était intervenu. Cet accord avait été entériné par le Conseil de sécurité. Depuis trois mois, cet accord est sans cesse violé par la partie serbe. Nous sommes arrivés au massacre de Racak, particulièrement inhumain et traumatisant pour la communauté internationale. A la suite de quoi, et à linitiative de la France et de lAngleterre, une réunion du groupe de contact a permis, avec nos partenaires américains, russes et européens, dengager une action de recherche de paix qui sest traduite concrètement par la conférence de Rambouillet, coprésidée par lAngleterre et par la France. Une conférence qui, pour la première fois, mettait face à face les deux parties, et sest terminée avec des acquis tangibles, puisque lune des deux parties a accepté les conditions posées par la communauté internationale pour un accord de paix. Les Kosovars ont accepté à la fois le principe de lautonomie substantielle et le désarmement de leurs forces. En revanche, dune façon, je trouve, tout à fait inexplicable, après quon ait un moment pensé quau moins laccord politique, cest-à-dire lautonomie substantielle qui était le régime qui prévalait avant 1989 dans cette région du Kosovo, après quon ait cru quun accord pouvait être donné par les Serbes, celui-ci na pas été donné. De surcroît, les Serbes, le Président Milosevic, ont refusé toute concession sur la présence dune force de paix destinée à éviter les affrontements entre les deux parties au Kosovo.
Donc non seulement les Serbes ont refusé, mais en violation complète avec les engagements quils avaient pris, les résolutions du Conseil de sécurité, comme la rappelé récemment, hier je crois, le Secrétaire Général des Nations Unies, ils ont engagé une action consistant à masser quelques 40 000 hommes, plus de 300 chars, dans la province ou autour de ses frontières. Le pire était à craindre. Le caractère des hommes, les méthodes généralement employées permettaient de craindre le pire pour la paix, pour les Droits de lHomme et surtout le pire pour la région, cest-à-dire la déstabilisation de lensemble de la région.
Il était donc nécessaire dagir et dagir, pour casser autant que faire se peut le potentiel militaire dagression des Serbes. Cest cela les objectifs, casser le potentiel militaire dagression des Serbes, enfin du Président Milosevic.
Je voudrais rappeler que le Président Milosevic peut à tout moment interrompre cette action militaire en venant tout simplement à la table de négociation, comme dune certaine façon il la déjà fait dans le passé au moment des affaires de Bosnie, pour conclure laccord de paix qui est toujours sur la table.
En réalité, la France et ses alliés ont dit non aux massacres, non à la purification ethnique, non à loppression, non à tout ce qui remet gravement en cause les valeurs sur lesquelles reposent notre humanisme, notre République, nos valeurs communes européennes.
Ne pas agir aujourdhui, ne rien dire, ne rien faire, cétait en réalité accepter la barbarie et prendre aussi le risque dune déstabilisation générale des Balkans.
Je voulais vous dire ces quelques mots avant den venir à notre Conseil sur lAgenda 2000.
Nous avons commencé par la désignation de M. Prodi comme Président de la Commission. Tout le monde a rendu hommage à la précédente Commission et la remerciée pour les services rendus, et tout le monde sest réjoui de la désignation de M. Prodi qui a été acquise, je dirai, extrêmement rapidement.
Ensuite, nous avons attaqué les différents points à lordre du jour de lagenda 2000. Il sagissait de prendre les décisions permettant le financement de lUnion européenne pour les sept prochaines années, et il sagissait aussi de préparer lélargissement.
Laccord auquel nous sommes parvenus, est un accord raisonnable. Pour nous, il y avait dabord une exigence qui était le maintien des principes de solidarité financière qui sont ceux de lUnion européenne. Et, par conséquent, nous souhaitions quen aucun cas on ait recours au cofinancement ou à lécrêtement des soldes. Et comme cette négociation a commencé juste avant le tour dEurope du Chancelier allemand, Président, un certain nombre de nos partenaires avaient envie de sévader en quelque sorte de ce cadre de solidarité financière. Ceci a pu être réglé, et donc toute technique de cofinancement agricole ou décrêtement des soldes a disparu.
Par ailleurs, nous avions deux préoccupations.
La première était de nature agricole. En effet, le Conseil agricole du 11 mars sétait terminé par des propositions qui navaient pas été acceptées par le ministre français de lAgriculture, mais que beaucoup de nos partenaires faisaient semblant de considérer comme acquises, à la fois parce quil y avait eu, cest vrai, une large adhésion, et ensuite parce que certains considéraient que, les affaires agricoles étant décidées à la majorité qualifiée et celle-ci existant manifestement, on pouvait considérer quil y avait un paquet agricole et que, par conséquent, on ne pouvait plus y toucher, ou alors de façon tout à fait superficielle. Ce nétait naturellement pas notre thèse, ce nétait pas notre vue des choses et il a donc fallu, sur ce volet agricole, remonter en quelque sorte la pente. Nous y sommes arrivés, de façon je dirai convenable dans la mesure où la réforme du lait a été reportée jusquen 2006, ce qui, vous le savez, était une exigence de la France très affirmée.
Dautre part, le prix dintervention des céréales a été ramené à la baisse. Il a été ramené à 15 %, ce qui a était également une demande très forte de notre part. Nous avons obtenu que lintervention dans le secteur bovin soit rétablie et que, par conséquent, le règlement du marché bovin permette comme par le passé lachat à lintervention, en tant que de besoin bien entendu.
Nous avons également pu faire rétablir les majorations mensuelles en ce qui concerne les céréales, car vous savez quelles avaient été supprimées, dans des conditions dailleurs que je nai pas très bien comprises, et ceci avait pour conséquence des risques importants de dérégulation du marché et dincapacité dassumer le stockage des céréales qui seraient arrivées les premiers mois, puisquil ny avait pas dintérêt ou dincitation à étaler la livraison.
Enfin, il a été décidé, les Allemands ne voulant pas accepter pour des raisons je dirai quasi philosophiques, ce quon appelle la prime « Herode « , cest-à-dire la prime dabattage des veaux de lait en cas de surproduction des marchés, il a été décidé que cette prime pourrait être mise en oeuvre et financée à léchelon national.
Voilà les principales mesures. Il y en a eu dautres, mais vous voyez que le paquet agricole du 11 mars, si jose mexprimer ainsi, a été très substantiellement modifié.
Deuxième aspect des choses, le chèque britannique, cest-à-dire les ressources propres. Sur ce plan, les Britanniques ont obtenu pratiquement ce quils souhaitaient. M. Moscovici, qui a suivi de très près cet aspect des négociations, dira un mot tout de suite.
Et troisième aspect des choses, les fonds structurels. Pour les fonds de cohésion et structurels, il y a eu une forte difficulté en raison de lopposition de lEspagne à lacceptation du paquet tel quil avait été défini par la Présidence. Il a donc fallu dultimes négociations entre la Présidence et les Espagnols pour que, finalement, soit trouvé un compromis qui consistait en fait à passer à 213 milliards. Cest-à-dire qui consistait à passer de 210, qui était le chiffre que nous souhaitions et que nous avions accepté, à 213 qui est le chiffre que le président du Conseil espagnol, le Président Aznar, considérait comme le minimum.
On a donc un accord densemble. Je crois que lon peut dire que cest un accord raisonnable, qui a été bien amélioré du point de vue de la France et qui nous convient parfaitement. Mais M. MoscoviciI va vous donner des précisions sur le chèque britannique, parce que cela peut intéresser. Vous pouvez nous dire un mot ?
LE MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES
Sur les ressources propres , globalement, cest vrai quil y a eu des modifications qui sont positives, comme dans le passage progressif de la ressource TVA à la ressource PNB, quil ne faut pas négliger car cest assurément un financement qui est plus équitable qui se met en place pour lavenir. Les Britanniques ont tout de même fait un geste sur le rabais, laissant tomber certains profits indus et excluant une bonne part des dépenses délargissement du calcul du rabais, ce qui représente à peu près 220 millions deuros en moins, les concernant . Mais en même temps il a fallu trouver, cétait une autre problématique de la négociation, un début de solution à des déséquilibres budgétaires qui étaient ressentis à la fois par lAllemagne, mais aussi par les Pays Bas, lAutriche et la Suède. Ce qui fait que la clé de financement du rabais britannique a été modifiée de telle sorte que ces quatre pays contribuent moins à ce financement. Ce nétait pas forcément ce que nous souhaitions au départ, mais, en même temps, la proposition qui avait été faite par la Commission dune part sinscrivait dans le cadre dun compromis densemble, et dautre part pour la France représente un coût assez modique. Et donc nous lavons finalement acceptée.
Au total, je crois que cet aspect des ressources propres sinscrit lui aussi dans ce compromis équilibré que vient de décrire le Président de la République, tout comme ce qui a été obtenu par lEspagne, qui est centré sur le fonds de cohésion. En fait cest 3 milliards deuros en plus pour lEspagne sur le fonds de cohésion. Il faut ajouter, peut-être, à la description tout une série de programmes spécifiques qui ont été consentis pour 11 délégations, afin de faire un peu de sur-mesures, ce qui était nécessaire car il y avait des problèmes ici ou là, ou plutôt ici et là.
QUESTION Monsieur le Président, est-ce que le moteur franco-Allemand est en panne ou est-ce quil a redémarré ?
LE PRESIDENT Il na jamais été en panne, il na pas eu besoin de redémarrer et sil navait pas fonctionné, nous ne serions certainement pas arrivés à un accord aujourdhui. Vous savez, quand un nouveau gouvernement sinstalle, il faut quil prenne ses marques. Cest ce qui sest passé. Et les entretiens que nous avons pu avoir entre Français et Allemands depuis larrivée au pouvoir du nouveau gouvernement allemand ont permis de bien se comprendre et de constater quil ny avait aucune espèce de doute sur notre volonté de poursuivre une amitié franco-allemande qui est aussi un moteur de lEurope, sans laquelle lEurope ne pouvait pas fonctionner. Voilà, ça sest bien passé ici.
QUESTION Est-ce que laccord daujourdhui va permettre lélargissement de lUnion européenne comme prévu ou nest-il pas trop modique pour permettre lélargissement ? Est-ce que la réforme du secteur laitier, qui a été reportée vers 2006, veut dire que la France nenvisage pas un élargissement vers les pays dEurope centrale avant 2006 ?
LE PRESIDENT - Non. Premièrement, lélargissement est un objectif qui est clairement réaffirmé, il ny a aucun doute dans notre esprit. Les travaux de la Commission se développent normalement. Nous aurons en Finlande, à la fin de lannée, un Conseil pour faire le point des conditions daccès à lUnion de la part des pays candidats déclarés et de ceux qui viendront sy ajouter. La réforme du lait viendra en son temps et ce nest pas elle qui va retarder lélargissement. Chacun sait que lorsque, par exemple, la Pologne va entrer, il faudra effectivement faire une réforme notamment dans le domaine des quotas, puisque la Pologne nest pas en mesure daccepter le système des quotas. En attendant, nous avons pris des dispositions pour différer une réforme qui nétait pas urgente, qui était coûteuse, très coûteuse, et qui risquait de poser beaucoup de problèmes aux producteurs laitiers français et européens.
QUESTION - Monsieur le Président, en ce qui concerne le paquet agricole est-ce quon est revenu sous la barre des 40,5 milliards deuros ? Et plus généralement, quest-ce qui vous fait dire quil ny aura pas décrêtement des soldes ?
LE PRESIDENT - Nous sommes effectivement revenus sous la barre des 40,5 milliards deuros. Et nous avons pu le faire précisément parce que nous avons reporté la réforme laitière. Nous navons pas réduit le prix des céréales autant que nous lavions décidé au départ. Tout ceci a rapporté de lordre de 6 ou 7 milliards et a permis de passer sous la barre des 40,5. Alors, ce qui me permet de dire quil ny aura pas décrêtement des soldes, cest deux choses. La première, cest parce que nous lavons décidé, cest une question de principe. Nous avons clairement indiqué que les principes de la solidarité financière jouaient et donc excluaient les techniques du type cofinancement ou écrêtement des soldes. Et deuxièmement, à mon avis, parce quil ny aura pas de solde à écrêter. Ce qui fait deux bonnes raisons pour que le problème ne se pose pas.
QUESTION Monsieur le Président, ma question a trait à la prochaine réunion que vous pourriez avoir pour fixer à M. Prodi le mandat de la Commission future. Je voulais savoir si cette réunion aura lieu et si vous considérez quelle sera le coup denvoi de la réforme institutionnelle qui avait été souhaitée par la France ?
LE PRESIDENT Cette réunion aura lieu effectivement le 14 avril. Elle a pour objet de prendre contact avec M. Prodi et de commencer à évoquer ce que doit être la nécessaire réforme de la Commission. Nous avons une Commission qui doit se moderniser et qui doit obéir davantage aux principes de lefficacité, de la transparence, de léquité, de lhonnêteté. Cest tout à fait nécessaire pour toutes les institutions publiques. Cela suppose probablement quelle soit moins nombreuse, en tous les cas cest ma proposition. Pour dire la vérité, je ne suis pas suivi par une majorité sur ce point particulier. Je suggère, compte tenu de limportance des tâches qui sont les siennes et des crédits quelle gère, quil y ait un système de contrôle très efficace de façon à ce que la gestion soit tout à fait transparente. Cest possible.
Cela suppose que la Commission soit adaptée à la gestion moderne de lEurope, ce qui veut dire quelle respecte avant tout le principe de subsidiarité, cela est capital. Que lon mette en place un système qui lui permet de respecter le principe de subsidiarité. Quelle respecte lautorité, aussi, du Conseil européen, cest-à-dire quil ne faut pas que des commissaires puissent exercer des mandats de négociation qui dépasseraient ceux qui leur ont été donnés par le Conseil européen.
Il faut que, dune façon ou dune autre, le Président de la Commission ait autorité sur les commissaires, ce qui nest pas le cas aujourdhui, comme vous le savez. Il est une sorte de primus interpares, ce qui a des inconvénients.
Je pourrais allonger la liste des réformes que jimagine. Ne croyez pas que cest ce qui va se faire obligatoirement, mais ce sont quelques unes des propositions que jai, pour ma part, lintention de faire.
QUESTION - M. le Président, vous avez rendu hommage tout à lheure aux pilotes français qui ont participé aux opérations de lOTAN. A-t-on à lheure quil est une idée de lensemble des opérations. A-t-on commencé à réfléchir à laprès-frappes en Yougoslavie ?
LE PRESIDENT - On a réfléchi à laprès-frappes, cest tout à fait évident. Pour ce qui concerne la fin des opérations, je ne peux vous donner sur ce point, et vous le comprendrez, aucune espèce dinformation.
QUESTION - Monsieur le Président, après cet accord, navez-vous pas limpression que lAllemagne, en tant que Président de lUnion européenne, a payé, en quelque sorte, les frais dun compromis quon a trouvé ?
LE PRESIDENT - Je nai pas du tout ce sentiment. Jen ai dautant moins le sentiment que je trouve quelle sen est particulièrement bien sortie dans un certain nombre de domaines, en particulier sur le plan agricole. Je nai pas cette impression.
QUESTION - Concernant la Commission, est-ce que vous êtes en faveur dun renouvellement général des commissaires, puisque lensemble du collège a été mis en cause par le rapport du comité des sages, première question. Seconde question, que pensez-vous de ce rapport lui-même ? Considérez-vous que les accusations qui ont été portées contre la Commission sont particulièrement graves, notamment en ce qui concerne un des commissaires français ?
LE PRESIDENT - Je nai pas de commentaires à faire sur genre de question.
QUESTION - M. le Président, vous avez parlé dun accord raisonnable. Cest un propos très mesuré. Est-ce quil ny a pas lieu de se réjouir un peu plus de cet accord pour la France ?
LE PRESIDENT - Naturellement il y a lieu de se réjouir. Je suis content de cet accord. Le gouvernement était satisfait de cet accord. Nous nous sommes tous battus pour arriver à la fois à maintenir la dépense à un niveau supportable, et donc à freiner les dérives qui risquaient de se produire. Cela a été toute laction, notamment de M. MOSCOVICI.
Nous étions également contents de pouvoir refaire en quelque sorte le paquet agricole qui ne nous satisfaisait pas. Oui, nous sommes contents. Mais je crois que tout le monde avait des raisons dêtre satisfait pour une raison ou pour une autre. Nous étions très attentifs à maintenir au moins le principe de la stabilisation de la dépense. Elle nest pas tout à fait stabilisée mais, enfin, le pire a été évité. Cela était à nos yeux extrêmement important. Jajoute que laffaire agricole était aussi capital.
QUESTION - Si je peux revenir sur le Kosovo, est-ce que ce sommet européen a compliqué la tâche des chefs dEtat, dont vous-même, la tâche dinformation de leurs opinions publiques ? En France, les hommes politiques, de droite comme de gauche dailleurs, ont jugé insuffisante, tardive, linformation sur la participation aux frappes aériennes ?
LE PRESIDENT - Vous savez, le Premier ministre parle tout à lheure à lAssemblée nationale. Il était absolument impossible quil sabsente de Berlin hier et aujourdhui, vous en avez bien conscience. Je crois que le Parlement aurait souhaité une information plus rapide, mais enfin, là, les circonstances ne sy prêtaient pas.
LE MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES ETRANGERES - Dailleurs, si je peux ajouter un mot, aucun chef dEtat et de gouvernement na quitté le Conseil européen pendant ces quarante huit heures, alors quil y a des régimes qui sont des régimes totalement parlementaires. Donc, le souci dinformation est assuré en France par la présence du Premier ministre devant lAssemblée nationale et du ministre des Affaires étrangères, simultanément, devant le Sénat, ce matin.
LE PRESIDENT - Voilà, je vous remercie.