Texte intégral
Monsieur le Président, Cher Jean-Pierre Schosteck
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Je regrette beaucoup de ne pouvoir être parmi vous. Malheureusement, je suis retenue à Paris par les négociations sur le 1 % Logement.
Je ne peux débuter ce message sans saluer chacun d'entre vous pour sa participation à la relance de la construction de logements. Je veux vraiment tous vous remercier individuellement de l'aide que vous nous apportez pour loger nos concitoyens dans les meilleurs conditions et au meilleur prix.
Cette vidéo, c'est aussi l'occasion pour moi de vous adresser trois messages. Ces messages, ils sont importants car ils sont de nature, en tout cas je l'espère, à atténuer certaines inquiétudes. Ils concernent la réforme du livret A, la péréquation et plus généralement sur mon projet de loi qui sera examiné dans les prochains jours au Sénat.
1) Premièrement, le livret A. Avec la Loi de modernisation de l'économie, nous avons donné valeur législative à la priorité absolue qui s'attache à consacrer ses ressources au logement social. Désormais, l'épargne collectée centralisée à la Caisse des dépôts ne pourra pas représenter moins de 1,25 fois le montant des prêts au logement social. Les SEM ont ainsi la certitude de disposer des ressources structurelles nécessaires permettant de couvrir largement leurs besoins, puisqu'ils disposeront d'un «matelas de sécurité» de 25 %.
L'apport de cette réforme, c'est aussi de baisser de façon durable le coût de financement du logement social. Nous avons en effet réduit de près de moitié les commissions payées aux banques pour distribuer le livret A. C'est autant de gagné pour baisser le taux des prêts accordés par la Caisse des dépôts au logement social. C'est une ressource de 250 millions d'euros par an pour les organismes HLM et les SEM.
A la clef, il y a la baisse de 20 points de base du taux des PLUS qui assurent le coeur du financement du logement social avec plus de 5 milliards d'euros de prêts par an.
Cette baisse, depuis le 1er août dernier, a permis d'amortir l'augmentation récente des taux d'intérêt. A long terme, elle permettra de dégager des capacités de financement conséquentes.
Pour les personnes à revenus modestes et en difficulté d'insertion, parce que c'est le coeur de mon engagement et parce que c'est la partie la plus difficile de votre métier, j'ai souhaité aller plus loin et obtenu qu'on réduise de 50 points de base le taux des prêts locatifs aidés d'insertion (PLA-I).
2) Mon deuxième message concerne la péréquation
Le renchérissement du coût des opérations de construction n'a pu être financé que par un recours accru aux fonds propres des bailleurs sociaux et en mettant fortement les collectivités locales à contribution. Par ailleurs, vos fonds propres - je le sais - sont aussi mobilisés par les opérations de renouvellement urbain.
C'est pourquoi, j'ai décidé d'instaurer une part de péréquation entre organismes. Cette péréquation va aider ceux d'entre vous qui sont prêts à s'engager fortement à investir mais qui n'ont pas les moyens financiers pour le faire. Cette solidarité ne concerne bien sûr que les fonds «investissables», en aucun cas la trésorerie immédiate. Elle ne concernera qu'une minorité d'organismes mais elle va permettre de diriger l'argent là où il y en a le plus de besoin. Pour lever toutes les inquiétudes, je m'engage devant vous, à ce que le décret d'application de cette mesure ne soit rédigé qu'après une concertation approfondie.
Mon projet de loi a prévu un dispositif qui comporte une part de rétroactivité pour cette péréquation. Là encore, pour lever les inquiétudes, je suis toute prête à ce que cette disposition soit adaptée afin d'éviter certains inconvénients qui ont été soulevés, à bon droit, par certains d'entre vous.
3) Je terminerai plus généralement sur mon projet de loi qui va être examiné selon la procédure d'urgence au Parlement à la demande du Président de la République
Je me réjouis que votre fédération accueille favorablement ses principales mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle comme, par exemple :
- le renforcement de la portée opérationnelle des programmes locaux de l'habitat ;
- la pérennisation des possibilités de majoration du coefficient d'occupation des sols (Cos) pour les programmes comprenant au moins 50 % de logements sociaux.
J'ai pris bonne note de votre message sur le décret des règles de dévolution des concessions qui a fait l'objet d'une concertation. Elle est actuellement en examen auprès du Conseil d'Etat.
Le programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine se poursuit. Les engagements sont tenus et ils continueront à l'être à l'égard de tous les maires qui mènent à terme leur projet dans le cadre des conventions qu'ils ont signées.
Par ailleurs, vous le savez, j'ai lancé un nouveau programme, celui de la rénovation des quartiers anciens dégradés. Nous allons requalifier des quartiers où subsiste un logement social de fait, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. Nous allons en particulier construire des logements sociaux « de droit », parce que, il n'y a aucune raison que les quartiers anciens soient la chasse gardée des plus riches après avoir risqué de devenir les ghettos des plus pauvres.
Nous allons agir sur la centaine de quartiers qui en ont le plus besoin, mais massivement. Près de 10 milliards d'euros de travaux sont prévus sur 8 ans, de 2009 à 2016. Je vous demande de prendre toute votre place dans ce programme.
Vous souhaitez que les Départements d'Outre-Mer ne soient pas oubliés ? Je veux vous rassurer : l'adoption du projet de loi sera naturellement suivie d'une coopération étroite avec le Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer.
Je me réjouis bien sûr que votre fédération soit également favorable au développement de l'accession sociale à la propriété et je salue votre respect de l'accord que nous avons signé en ce sens.
En ce qui concerne les règles de récupération des dépenses de gardiennage, vous savez combien je partage votre conviction : les gardiens jouent un rôle majeur. Ils contribuent - c'est évident - à la tranquillité et à la cohésion sociale. C'est pourquoi j'ai proposé au Premier Ministre, la signature, après une nouvelle phase de concertation, d'un décret pour régler le dossier des charges de gardiennage.
Avec mon Collègue André SANTINI, j'ai également fait en sorte, que les élus locaux puissent bénéficier d'une réelle liberté de choix lorsqu'ils souhaitent procéder au rapprochement d'une sem et d'un Office Public de l'Habitat.
Un amendement au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, adopté par la commission des lois de l'Assemblée Nationale, permettra de régler cette question. Vous pouvez compter sur mon entier soutien, jusqu'à l'adoption définitive de cet amendement par le Parlement.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers amis, j'apprécie tout spécialement votre volontarisme. Les SEM sont vraiment et sincèrement mobilisées dans notre partenariat pour relancer la construction de logements sociaux. Je les en remercie une fois encore.
Je vous souhaite, à tous une excellente fin de congrès et un bon retour dans vos collectivités. Et je vous dis... à très bientôt !
Source http://www.congresdesepl.com, le 16 octobre 2008
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Je regrette beaucoup de ne pouvoir être parmi vous. Malheureusement, je suis retenue à Paris par les négociations sur le 1 % Logement.
Je ne peux débuter ce message sans saluer chacun d'entre vous pour sa participation à la relance de la construction de logements. Je veux vraiment tous vous remercier individuellement de l'aide que vous nous apportez pour loger nos concitoyens dans les meilleurs conditions et au meilleur prix.
Cette vidéo, c'est aussi l'occasion pour moi de vous adresser trois messages. Ces messages, ils sont importants car ils sont de nature, en tout cas je l'espère, à atténuer certaines inquiétudes. Ils concernent la réforme du livret A, la péréquation et plus généralement sur mon projet de loi qui sera examiné dans les prochains jours au Sénat.
1) Premièrement, le livret A. Avec la Loi de modernisation de l'économie, nous avons donné valeur législative à la priorité absolue qui s'attache à consacrer ses ressources au logement social. Désormais, l'épargne collectée centralisée à la Caisse des dépôts ne pourra pas représenter moins de 1,25 fois le montant des prêts au logement social. Les SEM ont ainsi la certitude de disposer des ressources structurelles nécessaires permettant de couvrir largement leurs besoins, puisqu'ils disposeront d'un «matelas de sécurité» de 25 %.
L'apport de cette réforme, c'est aussi de baisser de façon durable le coût de financement du logement social. Nous avons en effet réduit de près de moitié les commissions payées aux banques pour distribuer le livret A. C'est autant de gagné pour baisser le taux des prêts accordés par la Caisse des dépôts au logement social. C'est une ressource de 250 millions d'euros par an pour les organismes HLM et les SEM.
A la clef, il y a la baisse de 20 points de base du taux des PLUS qui assurent le coeur du financement du logement social avec plus de 5 milliards d'euros de prêts par an.
Cette baisse, depuis le 1er août dernier, a permis d'amortir l'augmentation récente des taux d'intérêt. A long terme, elle permettra de dégager des capacités de financement conséquentes.
Pour les personnes à revenus modestes et en difficulté d'insertion, parce que c'est le coeur de mon engagement et parce que c'est la partie la plus difficile de votre métier, j'ai souhaité aller plus loin et obtenu qu'on réduise de 50 points de base le taux des prêts locatifs aidés d'insertion (PLA-I).
2) Mon deuxième message concerne la péréquation
Le renchérissement du coût des opérations de construction n'a pu être financé que par un recours accru aux fonds propres des bailleurs sociaux et en mettant fortement les collectivités locales à contribution. Par ailleurs, vos fonds propres - je le sais - sont aussi mobilisés par les opérations de renouvellement urbain.
C'est pourquoi, j'ai décidé d'instaurer une part de péréquation entre organismes. Cette péréquation va aider ceux d'entre vous qui sont prêts à s'engager fortement à investir mais qui n'ont pas les moyens financiers pour le faire. Cette solidarité ne concerne bien sûr que les fonds «investissables», en aucun cas la trésorerie immédiate. Elle ne concernera qu'une minorité d'organismes mais elle va permettre de diriger l'argent là où il y en a le plus de besoin. Pour lever toutes les inquiétudes, je m'engage devant vous, à ce que le décret d'application de cette mesure ne soit rédigé qu'après une concertation approfondie.
Mon projet de loi a prévu un dispositif qui comporte une part de rétroactivité pour cette péréquation. Là encore, pour lever les inquiétudes, je suis toute prête à ce que cette disposition soit adaptée afin d'éviter certains inconvénients qui ont été soulevés, à bon droit, par certains d'entre vous.
3) Je terminerai plus généralement sur mon projet de loi qui va être examiné selon la procédure d'urgence au Parlement à la demande du Président de la République
Je me réjouis que votre fédération accueille favorablement ses principales mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle comme, par exemple :
- le renforcement de la portée opérationnelle des programmes locaux de l'habitat ;
- la pérennisation des possibilités de majoration du coefficient d'occupation des sols (Cos) pour les programmes comprenant au moins 50 % de logements sociaux.
J'ai pris bonne note de votre message sur le décret des règles de dévolution des concessions qui a fait l'objet d'une concertation. Elle est actuellement en examen auprès du Conseil d'Etat.
Le programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine se poursuit. Les engagements sont tenus et ils continueront à l'être à l'égard de tous les maires qui mènent à terme leur projet dans le cadre des conventions qu'ils ont signées.
Par ailleurs, vous le savez, j'ai lancé un nouveau programme, celui de la rénovation des quartiers anciens dégradés. Nous allons requalifier des quartiers où subsiste un logement social de fait, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. Nous allons en particulier construire des logements sociaux « de droit », parce que, il n'y a aucune raison que les quartiers anciens soient la chasse gardée des plus riches après avoir risqué de devenir les ghettos des plus pauvres.
Nous allons agir sur la centaine de quartiers qui en ont le plus besoin, mais massivement. Près de 10 milliards d'euros de travaux sont prévus sur 8 ans, de 2009 à 2016. Je vous demande de prendre toute votre place dans ce programme.
Vous souhaitez que les Départements d'Outre-Mer ne soient pas oubliés ? Je veux vous rassurer : l'adoption du projet de loi sera naturellement suivie d'une coopération étroite avec le Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer.
Je me réjouis bien sûr que votre fédération soit également favorable au développement de l'accession sociale à la propriété et je salue votre respect de l'accord que nous avons signé en ce sens.
En ce qui concerne les règles de récupération des dépenses de gardiennage, vous savez combien je partage votre conviction : les gardiens jouent un rôle majeur. Ils contribuent - c'est évident - à la tranquillité et à la cohésion sociale. C'est pourquoi j'ai proposé au Premier Ministre, la signature, après une nouvelle phase de concertation, d'un décret pour régler le dossier des charges de gardiennage.
Avec mon Collègue André SANTINI, j'ai également fait en sorte, que les élus locaux puissent bénéficier d'une réelle liberté de choix lorsqu'ils souhaitent procéder au rapprochement d'une sem et d'un Office Public de l'Habitat.
Un amendement au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, adopté par la commission des lois de l'Assemblée Nationale, permettra de régler cette question. Vous pouvez compter sur mon entier soutien, jusqu'à l'adoption définitive de cet amendement par le Parlement.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers amis, j'apprécie tout spécialement votre volontarisme. Les SEM sont vraiment et sincèrement mobilisées dans notre partenariat pour relancer la construction de logements sociaux. Je les en remercie une fois encore.
Je vous souhaite, à tous une excellente fin de congrès et un bon retour dans vos collectivités. Et je vous dis... à très bientôt !
Source http://www.congresdesepl.com, le 16 octobre 2008