Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication sur la prévention des contentieux communautaires.
Comme chaque semestre, la Commission européenne a publié un tableau d'affichage comparant les efforts des Etats membres en matière de transpositions et d'application du droit communautaire.
Grâce aux efforts de l'ensemble des ministres, la France égale sa meilleure performance, qu'elle avait atteinte en juillet 2008, avec un retard de transposition portant seulement sur 0,9% de l'ensemble des directives, soit 14 directives en retard. Avec ce résultat, la France atteint avec un an d'avance l'objectif fixé par le Conseil européen.
L'amélioration de nos performances dans le domaine de la transposition doit nous permettre de prévenir davantage le risque de contentieux communautaire. A cette fin, les administrations ont été invitées à faire porter leurs efforts sur une meilleure anticipation des exigences liées à la transposition des directives européennes et à une meilleure association en amont des acteurs économiques et sociaux concernés.
Comme chaque semestre, la Commission européenne a publié un tableau d'affichage comparant les efforts des Etats membres en matière de transpositions et d'application du droit communautaire.
Grâce aux efforts de l'ensemble des ministres, la France égale sa meilleure performance, qu'elle avait atteinte en juillet 2008, avec un retard de transposition portant seulement sur 0,9% de l'ensemble des directives, soit 14 directives en retard. Avec ce résultat, la France atteint avec un an d'avance l'objectif fixé par le Conseil européen.
L'amélioration de nos performances dans le domaine de la transposition doit nous permettre de prévenir davantage le risque de contentieux communautaire. A cette fin, les administrations ont été invitées à faire porter leurs efforts sur une meilleure anticipation des exigences liées à la transposition des directives européennes et à une meilleure association en amont des acteurs économiques et sociaux concernés.