Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous remercier très chaleureusement d'avoir renouvelé cette année l'invitation que vous m'aviez faite l'an dernier de participer à vos travaux, et je voudrais vous dire que j'ai grand plaisir à me retrouver aujourd'hui parmi vous.
Votre Congrès me donne l'occasion de faire le point sur les dossiers qui ont marqué l'année écoulée.
Commençons, si vous le voulez bien, par lever toute équivoque concernant le projet de décret visant à instaurer une redevance sur les liaisons hertziennes dites de transport.
Comme les représentants du Service Juridique et Technique de l'Information et de la Communication ont déjà eu l'occasion de l'indiquer à vos représentants, les radios associatives seront très clairement exonérées du dispositif de taxation en cours d'élaboration.
Tout risque de malentendu étant ainsi écarté, je crois pouvoir dire que 1998 a permis d'engager un certain nombre d'évolutions positives pour le secteur des radios associatives et que 1999 sera ainsi, de différents points de vue, l'année de la récolte pour un secteur auquel vous me savez particulièrement attaché.
Au premier chef, je voudrais souligner que le projet de loi audiovisuel qui sera prochainement examiné parl'Assemblée nationale permettra enfin de clarifier l'espace de la radio associative, en le définissant par les missions que remplissent vos stations plutôt que par une simple équation financière visant la contribution de la publicité à votre chiffre d'affaires.
Ainsi, et comme je vous l'avais annoncé l'année dernière, c'est bien au titre de votre contribution à la communication sociale de proximité, aux échanges entre les groupes sociauxet culturels, à l'accès des différents courants d'expression socioculturels à la communication et à l'information, au soutien au développement rural ou la lutte contre l'exclusion que la nouvelle rédaction de l'article 29 prescrira à l'instance de régulation de vous réserver une part significative des ressources en fréquences.
La mise en uvre de l'accord cadre relatif aux emplois jeunes entre l'État et les organisations professionnellesc onstitue le deuxième dossier dont je souhaite aujourd'hui vous entretenir, et qui devrait trouver très rapidement son aboutissement.
Vos représentants m'ont alertée, il y a quelques mois, sur lesdifficultés que causaient à certains d'entre vous les interprétations inégales prévalant dans les services territoriauxde l'État, quant à la capacité juridique des radios associativesà créer des emplois jeunes.
Au terme d'une concertation approfondie, qui a associé les services de mes collègues Martine AUBRY, DominiqueVOYNET, Marie-Georges BUFFET, mais aussi l'ensemble du secteur à travers ses deux principales fédérations, je suisheureuse de vous confirmer que ces difficultés seront bientôtà conjuguer au passé : le texte que j'ai signé il y a quelques semaines prévoit la création, dans vos stations, de 600 emploisau moins, en trois ans pour des jeunes chômeurs âgés de 18 à26 ans ou au bénéfice de personnes de moins de 30 ans ne justifiant pas des références de travail leur permettant de bénéficier des allocations chômage.
Je vous sais trop sensible aux problématiques d'insertion pour insister longuement sur la dynamique dans laquelle s'inscrit cette convention, et sur les résultats très substantiels qu'elle a permis d'obtenir au cours des deux dernières années sur le front de l'emploi.
De même, vous apprécierez mieux que moi à quel point la création de ces postes d'agent d'animation en communication sociale de proximité, d'agent technique en radio numérique ou encore d'animateur - initiateur aux nouvelles technologies de communication va vous permettre d'améliorer le service rendu à vos auditeurs et de renforcer votre enracinement local.
La signature de la Convention par mes collègues ministres par votre président et par celui de la CNRL devrait lui permettre de faire porter ses pleins effets dès les toutes prochaines semaines.
Je souhaite maintenant évoquer un dossier important que nous aurons à traiter au cours des prochains mois. Je pense à l'entrée en vigueur de l'instruction fiscale relative aux associations, prévue pour le 1er janvier 2000.
Parce qu'elle énonce le principe de non lucrativité des associations et clarifie les règles qui leur sont applicables, je voudrais d'abord indiquer que l'instruction publiée le 15septembre dernier constitue à mes yeux un pas important.
Pour autant, je n'ignore pas les questions pratiques que son application peut soulever, et qui ont amené le Premier Ministre à renvoyer sa mise en uvre effective au début d'année prochaine. Je sais aussi que la mesure visant à exonérer de tout impôt commercial les associations dont l'activité commerciale n'excède pas 250 000 F reste à préciser - s'agit-il des seules ressources publicitaires ou de l'ensemble des recettes que l'organisation d'activités de proximité peut générer ? - et que cette mesure ne permettra pas, en tout état de cause de répondre à la situation de l'ensemble des radios associatives.
Je m'emploierai, en liaison avec mes collègues DominiqueSTRAUSS KAHN et Christian SAUTTER, à vous apporter au cours des prochaines semaines tous les éclaircissements nécessaires à préciser l'impact du nouveau dispositif, sachant que mon souhait demeure de voir reconduit aux bénéfices des radios associatives les règles de l'instruction fiscale particulière du 1er mars 1993.
Parce qu'il m'a paru préférable de me concentrer sur les enjeux qui touchent l'avenir de votre secteur, je n'ai pas encore évoqué le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique.
Je n'ignore pas pour autant le rôle souvent essentiel qu'il joue dans l'économie de vos stations, et je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour renouveler mes remerciements à Madame de GUILLENCHMIDT pour l'énergie qu'elle a déployé à le faire fonctionner dans un espritde concorde et de grande efficacité.
La qualité du travail fourni par le Fonds m'a amenée, pour l'avenir, à faire le choix de la continuité : Je peux donc vousconfirmer l'information parue dans la presse, annonçant la promotion prochaine de Denis RAPONE comme Président titulaire du Fonds, et vous annoncer qu'il y sera secondé par Rémi KELLER, un bon connaisseur du secteur de la communication puisqu'il assume déjà les responsabilités de président suppléant de la Commission paritaire des publications et des agences de presse.
A l'un comme à l'autre, je fais pleinement confiance pour mener à bien la tâche qu'ils auront à remplir à la tête d'un dispositif dont les fondations apparaissent, il est vrai, tout à fait solides :
L'enveloppe de 10 millions de francs allouée en 1998 pour l'entrée en vigueur de l'aide à l'équipement a permis de satisfaire les demandes de 157 stations. Ces résultats donnent à espérer que l'ensemble des radios puissent bénéficier de ce soutien en quatre ans, contre cinq dans les prévisions initiales.
Les montants distribués au titre de l'aide au fonctionnement n'ont nullement eu à pâtir de la mise en uvre de ce nouveau dispositif : près de 95 MF, 94,8 précisément, ont pu être répartis à ce titre l'an dernier, soit une progression de 4,6% sur 1997 et de 11,9% par rapport à 1996.
A travers ces quelques développements, j'espère vous avoiconvaincu de l'importance que le gouvernement attache à la vitalité des radios associatives.
Des missions clarifiées, des règles fiscales précisées, une plus grande capacité à créer des emplois et un soutien financier renforcé, les actions que j'ai passées en revue visent à vous permettre de répondre chaque jour un peu mieux à l'intense demande de communication sociale de proximité dont témoignent nos concitoyens. Les résultats des sondages d'audience, même si je sais qu'ils ne constituent pas pour vous le principal point de référence, sont là pour en témoigner.
Soyez sûrs, encore une fois, que le gouvernement se tient à vos côtés dans ce défi passionnant autant que stimulant.
Je vous remercie pour votre attention.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 29 mars 1999)