Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cette convention de partenariat franco-algérienne a été signée à Alger le 4 décembre 2007. Elle a pour objectif de poursuivre et d'approfondir le processus de refondation des relations bilatérales, lancé par les deux pays en juin 2000 et confirmé par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Elle consolide leur coopération dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif et dans le domaine de la gouvernance. Elle élargit cette coopération à de nouveaux domaines, tels que la coopération décentralisée et la coopération en matière de sécurité.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, de Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (ministère des affaires étrangères et européennes).
Résultat d'une initiative française, cet accord, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007, crée un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, afin de faciliter les interceptions de navires par une mise en commun des informations et une identification des ressources disponibles.
Le centre opérationnel a deux objectifs : la collecte, l'échange et l'analyse d'informations d'une part ; l'évaluation des moyens disponibles pour faciliter l'organisation des interceptions maritimes d'autre part. Son champ d'application concerne le trafic maritime atlantique en direction de l'Europe et des côtes occidentales de l'Afrique.
- Ordonnance portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).
Cette ordonnance rend applicable aux collectivités d'outre-mer du Pacifique la majeure partie des dispositions de l'ordonnance du 23 octobre 2008 qui a réformé le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers.
Les OPCVM seront régis, dans ces collectivités, par les mêmes règles que celles qui prévalent en métropole, en particulier en matière de prospectus et de gestion de la liquidité des actifs.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cette convention de partenariat franco-algérienne a été signée à Alger le 4 décembre 2007. Elle a pour objectif de poursuivre et d'approfondir le processus de refondation des relations bilatérales, lancé par les deux pays en juin 2000 et confirmé par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Elle consolide leur coopération dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif et dans le domaine de la gouvernance. Elle élargit cette coopération à de nouveaux domaines, tels que la coopération décentralisée et la coopération en matière de sécurité.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, de Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (ministère des affaires étrangères et européennes).
Résultat d'une initiative française, cet accord, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007, crée un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, afin de faciliter les interceptions de navires par une mise en commun des informations et une identification des ressources disponibles.
Le centre opérationnel a deux objectifs : la collecte, l'échange et l'analyse d'informations d'une part ; l'évaluation des moyens disponibles pour faciliter l'organisation des interceptions maritimes d'autre part. Son champ d'application concerne le trafic maritime atlantique en direction de l'Europe et des côtes occidentales de l'Afrique.
- Ordonnance portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).
Cette ordonnance rend applicable aux collectivités d'outre-mer du Pacifique la majeure partie des dispositions de l'ordonnance du 23 octobre 2008 qui a réformé le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers.
Les OPCVM seront régis, dans ces collectivités, par les mêmes règles que celles qui prévalent en métropole, en particulier en matière de prospectus et de gestion de la liquidité des actifs.