Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche et un décret relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Ces deux décrets d'une part déterminent les attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, d'autre part articulent son intervention avec celle du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a la charge d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'aménagement et de développement du territoire et de l'espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en faveur du monde rural conduite par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux décrets d'une part déterminent les attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, d'autre part articulent son intervention avec celle du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a la charge d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'aménagement et de développement du territoire et de l'espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en faveur du monde rural conduite par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.