Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Premier ministre, Laurent Fabius,
La vérité, c'est qu'hier vous avez tenté d'instrumentaliser l'Association des maires de France et vous avez échoué. Et vous avez échoué pourquoi ? Parce que vous avez menti !
Vous avez menti aux maires, en leur faisant croire que la taxe professionnelle ne serait pas compensée ou qu'elle le serait par des dotations budgétaires. J'ai démontré hier que la taxe professionnelle serait remplacée intégralement par des transferts de fiscalité et par la création de deux nouvelles taxes sur les entreprises : une taxe basée sur le foncier des entreprises, et une taxe sur la valeur ajoutée, qui d'ailleurs va nous permettre de mettre en oeuvre une péréquation, dont vous parlez depuis très longtemps et que vous n'avez jamais réussie à mettre en oeuvre.
Vous avez menti en faisant croire aux maires qu'il n'y aurait plus de liens entre les entreprises et les territoires, alors même que, grâce à l'Assemblée nationale et aux travaux du Sénat aujourd'hui, le lien entre les entreprises et la fiscalité des territoires a été préservé et sera même, s'agissant du bloc communal, plus important qu'il ne l'est aujourd'hui.
Vous avez menti en faisant croire aux Français que la suppression de la taxe professionnelle se ferait au détriment des ménages. J'ai démontré hier qu'il n'en était rien, sauf dans les collectivités qui n'arrivent pas à contenir leurs dépenses, et je n'ai pas noté qu'il ait fallu que nous supprimions la taxe professionnelle pour que, dans beaucoup de collectivités que vous gérez, les impôts aient augmenté d'une manière tout à fait inconsidérée dans les périodes que nous rencontrons.
Enfin, vous avez menti aux maires en leur faisant croire que demain, du fait de la loi sur l'organisation du territoire, les régions et les départements ne pourraient plus financer leurs projets. Ce n'est pas parce que nous allons clarifier les compétences, que nous allons rendre plus lisibles les financements de ces collectivités, que les communes ne seront plus aidées.
Mais on ne peut, monsieur Fabius, en même temps brandir en permanence le principe de l'autonomie des collectivités locales et en même temps accepter que les maires soient comme aujourd'hui, contraints à passer, souvent, sous les fourches caudines de contractualisations qui sont contraires à la liberté des collectivités locales.
Monsieur Fabius, Pierre Mendes-France disait : "Il faut affronter la réalité, il faut dire la vérité et il faut agir en sincérité". J'aimerais que le Parti socialiste s'inspire des propositions de Pierre Mendes-France.
Source http://www.gouvernement.fr, le 20 novembre 2009
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Premier ministre, Laurent Fabius,
La vérité, c'est qu'hier vous avez tenté d'instrumentaliser l'Association des maires de France et vous avez échoué. Et vous avez échoué pourquoi ? Parce que vous avez menti !
Vous avez menti aux maires, en leur faisant croire que la taxe professionnelle ne serait pas compensée ou qu'elle le serait par des dotations budgétaires. J'ai démontré hier que la taxe professionnelle serait remplacée intégralement par des transferts de fiscalité et par la création de deux nouvelles taxes sur les entreprises : une taxe basée sur le foncier des entreprises, et une taxe sur la valeur ajoutée, qui d'ailleurs va nous permettre de mettre en oeuvre une péréquation, dont vous parlez depuis très longtemps et que vous n'avez jamais réussie à mettre en oeuvre.
Vous avez menti en faisant croire aux maires qu'il n'y aurait plus de liens entre les entreprises et les territoires, alors même que, grâce à l'Assemblée nationale et aux travaux du Sénat aujourd'hui, le lien entre les entreprises et la fiscalité des territoires a été préservé et sera même, s'agissant du bloc communal, plus important qu'il ne l'est aujourd'hui.
Vous avez menti en faisant croire aux Français que la suppression de la taxe professionnelle se ferait au détriment des ménages. J'ai démontré hier qu'il n'en était rien, sauf dans les collectivités qui n'arrivent pas à contenir leurs dépenses, et je n'ai pas noté qu'il ait fallu que nous supprimions la taxe professionnelle pour que, dans beaucoup de collectivités que vous gérez, les impôts aient augmenté d'une manière tout à fait inconsidérée dans les périodes que nous rencontrons.
Enfin, vous avez menti aux maires en leur faisant croire que demain, du fait de la loi sur l'organisation du territoire, les régions et les départements ne pourraient plus financer leurs projets. Ce n'est pas parce que nous allons clarifier les compétences, que nous allons rendre plus lisibles les financements de ces collectivités, que les communes ne seront plus aidées.
Mais on ne peut, monsieur Fabius, en même temps brandir en permanence le principe de l'autonomie des collectivités locales et en même temps accepter que les maires soient comme aujourd'hui, contraints à passer, souvent, sous les fourches caudines de contractualisations qui sont contraires à la liberté des collectivités locales.
Monsieur Fabius, Pierre Mendes-France disait : "Il faut affronter la réalité, il faut dire la vérité et il faut agir en sincérité". J'aimerais que le Parti socialiste s'inspire des propositions de Pierre Mendes-France.
Source http://www.gouvernement.fr, le 20 novembre 2009