Texte intégral
Monsieur le Ministre, cher Marc-Philippe,
Monsieur le député, cher René-Paul,
Merci d'abord, Monsieur le Ministre, de votre accueil. Depuis que j'ai accédé à mes responsabilités de ministre chargée de l'outre-mer, j'ai le souci que l'outre-mer ne soit pas la chasse gardée de mon département ministériel et que nous travaillions étroitement ensemble pour répondre aux situations spécifiques de chacun de nos territoires d'outre-mer. C'est aussi l'une des ambitions profondes du conseil interministériel de l'outre-mer que le Chef de l'Etat a présidé en novembre 2009. Votre accueil aujourd'hui, cher Marc-Philippe, témoigne de notre ambition et je vous remercie très sincèrement pour la qualité du travail qu'ensemble nous menons, en particulier pour les jeunes en outre-mer.
Monsieur le député, cher René-Paul, nous venons d'échanger sur les conclusions de votre rapport et vous venez d'en indiquer les principales orientations.
Je tiens à saluer la qualité de votre travail, la profondeur de vos analyses, alors que le temps qui vous avait été laissé pour poursuivre vos réflexions, en compagnie d'Alfred Almont et de Chantal Berthelot, vos collègues, a été court.
* I. RAPPEL DU CONTEXTE.
Le Premier ministre vous avait confié en novembre 2008 une mission pour étudier les conditions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vos propositions concrètes, nourries par de nombreux échanges sur place, avaient suscité l'intérêt de tous et ouvert des pistes intéressantes (un champ qui relève de la responsabilité directe de Marc-Philippe Daubresse). Mais l'on ne pouvait envisager l'application du RSA sans examiner les conditions d'articulation et de cohérence avec le RSTA instauré par le Gouvernement pour répondre à la profonde crise sociale qui avait touché les départements d'outre-mer, en particulier les Antilles, au premier semestre 2009
C'est pourquoi vous étiez, pour nous, le plus qualifié pour prolonger vos réflexions, dans le contexte nouveau créé par l'introduction du revenu supplémentaire temporaire d'activité outre-mer. Merci donc d'avoir accepté cette nouvelle mission.
* II. QUELQUES REFLEXIONS SUSCITEES PAR LA PRESENTATION QUE VOUS VENEZ DE FAIRE.
1. Le RSTA a été instauré dans l'attente de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active outre-mer, en quelque sorte comme une anticipation, sous une autre forme, du RSA. J'ai donc bien noté votre proposition de ne pas envisager qu'un même foyer puisse cumuler intégralement les deux prestations.
Vous avez raison, le Gouvernement a toujours indiqué que cette prestation était transitoire. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point : le terme « temporaire » est expressément inscrit dans le nom lui-même de la prestation et le décret qui régit le RSTA prévoit que le RSA se substitue à cette prestation.
2. Le RSTA est un élément important des accords conclus en Guadeloupe et d'une manière générale, des mesures décidées lors de la signature des protocoles de sortie de crise. Vous insistez, à juste titre, sur la nécessité pour l'Etat à tenir compte de ces engagements.
Je voudrais vous rassurer : je suis attachée, comme le Ministre de la jeunesse et des solidarités actives, au respect de la parole que l'Etat a donnée, en particulier pour sortir des conflits sociaux que nous avons connus il y a un an. Nous avons à coeur d'intégrer cet engagement dans nos décisions.
* III. PROPOSITIONS SUR LA QUESTION DE LA TRANSITION DU RSTA VERS LE RSA.
Au terme d'une étude approfondie de la situation et des différentes pistes offertes ;
1. Vous proposez que la transition ne soit pas brutale mais qu'il y ait une période suffisante de « tuilage », si vous me passez l'expression, pour organiser le basculement dans le nouveau dispositif, c'est-à-dire le RSA.
2. Vous proposez en même temps une mise en oeuvre rapide du RSA et une durée d'existence du RSTA cohérente avec les accords particuliers, en prévoyant le non-cumul des deux dispositifs. Ces dispositions me paraissent répondre pleinement à ce sur quoi nous nous sommes engagés.
3. Je note également votre proposition d'arrêter les entrées dans le dispositif du RSTA au 1er janvier 2011, c'est-à-dire à compter de la mise en oeuvre du RSA. Cela me semble cohérent avec l'engagement du Gouvernement que le RSA, dès sa mise en oeuvre, se substituerait au RSTA. De plus, vous prévoyez un système qui garantit qu'il n'y aura pas de cumul individuel. Cette proposition a le mérite d'être simple et lisible pour tous les bénéficiaires potentiels du dispositif qui n'auront pas à s'interroger sur le choix - très complexe - d'un dispositif ou d'un autre.
Enfin pour les bénéficiaires actuels du RSTA, le cumul ne sera également pas possible, il faudra faire un choix. Nous allons étudier la piste que vous nous proposez pour examiner les conditions dans lesquelles elle pourrait être mise en oeuvre. Quelle que soit la solution retenue nous allons modifier le décret concernant le RSTA de manière à mettre en oeuvre les orientations qui seront retenues.
Ainsi posées, ces nouvelles dispositions permettront de clarifier très précisément les conditions d'application du RSTA jusqu'en 2012 et la mise en oeuvre du RSA à compter de janvier 2011.
Je laisse le soin maintenant à mon collègue, Marc-Philippe Daubresse, le soin de vous l'expliquer.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1er juin 2010
Monsieur le député, cher René-Paul,
Merci d'abord, Monsieur le Ministre, de votre accueil. Depuis que j'ai accédé à mes responsabilités de ministre chargée de l'outre-mer, j'ai le souci que l'outre-mer ne soit pas la chasse gardée de mon département ministériel et que nous travaillions étroitement ensemble pour répondre aux situations spécifiques de chacun de nos territoires d'outre-mer. C'est aussi l'une des ambitions profondes du conseil interministériel de l'outre-mer que le Chef de l'Etat a présidé en novembre 2009. Votre accueil aujourd'hui, cher Marc-Philippe, témoigne de notre ambition et je vous remercie très sincèrement pour la qualité du travail qu'ensemble nous menons, en particulier pour les jeunes en outre-mer.
Monsieur le député, cher René-Paul, nous venons d'échanger sur les conclusions de votre rapport et vous venez d'en indiquer les principales orientations.
Je tiens à saluer la qualité de votre travail, la profondeur de vos analyses, alors que le temps qui vous avait été laissé pour poursuivre vos réflexions, en compagnie d'Alfred Almont et de Chantal Berthelot, vos collègues, a été court.
* I. RAPPEL DU CONTEXTE.
Le Premier ministre vous avait confié en novembre 2008 une mission pour étudier les conditions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vos propositions concrètes, nourries par de nombreux échanges sur place, avaient suscité l'intérêt de tous et ouvert des pistes intéressantes (un champ qui relève de la responsabilité directe de Marc-Philippe Daubresse). Mais l'on ne pouvait envisager l'application du RSA sans examiner les conditions d'articulation et de cohérence avec le RSTA instauré par le Gouvernement pour répondre à la profonde crise sociale qui avait touché les départements d'outre-mer, en particulier les Antilles, au premier semestre 2009
C'est pourquoi vous étiez, pour nous, le plus qualifié pour prolonger vos réflexions, dans le contexte nouveau créé par l'introduction du revenu supplémentaire temporaire d'activité outre-mer. Merci donc d'avoir accepté cette nouvelle mission.
* II. QUELQUES REFLEXIONS SUSCITEES PAR LA PRESENTATION QUE VOUS VENEZ DE FAIRE.
1. Le RSTA a été instauré dans l'attente de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active outre-mer, en quelque sorte comme une anticipation, sous une autre forme, du RSA. J'ai donc bien noté votre proposition de ne pas envisager qu'un même foyer puisse cumuler intégralement les deux prestations.
Vous avez raison, le Gouvernement a toujours indiqué que cette prestation était transitoire. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point : le terme « temporaire » est expressément inscrit dans le nom lui-même de la prestation et le décret qui régit le RSTA prévoit que le RSA se substitue à cette prestation.
2. Le RSTA est un élément important des accords conclus en Guadeloupe et d'une manière générale, des mesures décidées lors de la signature des protocoles de sortie de crise. Vous insistez, à juste titre, sur la nécessité pour l'Etat à tenir compte de ces engagements.
Je voudrais vous rassurer : je suis attachée, comme le Ministre de la jeunesse et des solidarités actives, au respect de la parole que l'Etat a donnée, en particulier pour sortir des conflits sociaux que nous avons connus il y a un an. Nous avons à coeur d'intégrer cet engagement dans nos décisions.
* III. PROPOSITIONS SUR LA QUESTION DE LA TRANSITION DU RSTA VERS LE RSA.
Au terme d'une étude approfondie de la situation et des différentes pistes offertes ;
1. Vous proposez que la transition ne soit pas brutale mais qu'il y ait une période suffisante de « tuilage », si vous me passez l'expression, pour organiser le basculement dans le nouveau dispositif, c'est-à-dire le RSA.
2. Vous proposez en même temps une mise en oeuvre rapide du RSA et une durée d'existence du RSTA cohérente avec les accords particuliers, en prévoyant le non-cumul des deux dispositifs. Ces dispositions me paraissent répondre pleinement à ce sur quoi nous nous sommes engagés.
3. Je note également votre proposition d'arrêter les entrées dans le dispositif du RSTA au 1er janvier 2011, c'est-à-dire à compter de la mise en oeuvre du RSA. Cela me semble cohérent avec l'engagement du Gouvernement que le RSA, dès sa mise en oeuvre, se substituerait au RSTA. De plus, vous prévoyez un système qui garantit qu'il n'y aura pas de cumul individuel. Cette proposition a le mérite d'être simple et lisible pour tous les bénéficiaires potentiels du dispositif qui n'auront pas à s'interroger sur le choix - très complexe - d'un dispositif ou d'un autre.
Enfin pour les bénéficiaires actuels du RSTA, le cumul ne sera également pas possible, il faudra faire un choix. Nous allons étudier la piste que vous nous proposez pour examiner les conditions dans lesquelles elle pourrait être mise en oeuvre. Quelle que soit la solution retenue nous allons modifier le décret concernant le RSTA de manière à mettre en oeuvre les orientations qui seront retenues.
Ainsi posées, ces nouvelles dispositions permettront de clarifier très précisément les conditions d'application du RSTA jusqu'en 2012 et la mise en oeuvre du RSA à compter de janvier 2011.
Je laisse le soin maintenant à mon collègue, Marc-Philippe Daubresse, le soin de vous l'expliquer.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1er juin 2010