Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, les grandes orientations du plan d'action pluriannuel en faveur des territoires ruraux, à Châtre le 1er avril 2010.

Intervenant(s) :

  • Michel Mercier - Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Circonstance : Rencontre sur le devenir des territoires ruraux, à Châtre (Indre) le 1er avril 2010

Prononcé le 1er avril 2010

Texte intégral

Monsieur le député-maire de La Châtre, cher Nicolas FORISSIER,
Monsieur le Président du Conseil général de l'Indre, Louis PINTON,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux de passer cette journée dans votre département et d'être parmi vous, à la Châtre, pour revenir sur les Assises des territoires ruraux et vous donner les grandes lignes du programme que je compte à présent conduire au service du monde rural.
Le temps des Assises, temps de concertation, de réflexion et de collecte de données, a constitué un moment fort dans mon agenda ministériel d'octobre 2009 à février 2010.
Le président de la République a tenu à conclure cette grande concertation, le 9 février dernier, à Morée, avec des annonces importantes et un programme de travail ambitieux.
C'est cette nouvelle politique en faveur des territoires ruraux qu'il me revient désormais de mettre en oeuvre avec l'aide de mes collègues du Gouvernement, et que je souhaite vous exposer de manière synthétique.
Je sais que vous attendez des résultats. Je mesure votre impatience. Je comprends vos préoccupations.
J'ai bien entendu que l'accès aux soins dans votre département, touché par le manque de médecins généralistes et de médecins spécialistes, constituait un véritable enjeu. Et plus fortement encore, dans le secteur de La Châtre qui ne dispose plus de médecins libéraux spécialistes installés. Cette pénurie est un vrai sujet de préoccupation.
J'ai bien reçu aussi vos messages d'inquiétude quant aux services publics. Et je vous garantis que c'est une de mes priorités pour les territoires ruraux. Car ces services participent d'une économie nouvelle pour le monde rural et constituent le socle d'une activité renouvelée et d'un potentiel de croissance important.
Et je n'oublie pas la question vitale du numérique. Il est hors de question que le monde rural devienne un désert numérique !
C'est une infrastructure décisive pour votre activité économique, pour préserver vos emplois, pour en créer de nouveaux, pour promouvoir une croissance forte et durable.
Sur tous ces points, nous n'avons plus de temps à perdre. Le discours de clôture qu'a prononcé le président de la République à Morée fixe les orientations pour l'élaboration d'un plan d'actions pluriannuel. Sa mise en oeuvre va commencer immédiatement et s'établir jusqu'en 2012.

J'ai identifié dans cette perspective trois vecteurs principaux :

1. De nombreuses mesures sont d'application directe
* Je pense d'abord aux nouveaux pôles d'excellence rurale.
Dès le premier appel à projets, lancé en novembre dernier, vous avez répondu présents. Deux PER ont été déposés sur les 200 dossiers reçus, l'un par la communauté de communes de Val de Bouzanne, l'autre par la communauté de communes de Champagne Berrichonne. Et j'espère que le deuxième appel à projets qui vient d'être lancé suscitera autant d'enthousiasme, de capacité d'innovation, de créativité et d'esprit d'entreprise.
Ce second appel à projets s'inscrit pleinement dans le prolongement des Assises des territoires ruraux et vise à soutenir des projets créateurs d'activité économique et de développement local, tout en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales.
Deux grands axes structurent ce nouvel appel à projets :

  • Il s'agit tout à la fois d'accroître la capacité économique des territoires ruraux
  • Et de faciliter la vie quotidienne des populations rurales

Je voudrais développer devant vous l'exemple des centres de travail, car je sais que c'est un enjeu essentiel pour un territoire comme le vôtre, ici à La Châtre. Les PER pourront ainsi déployer des réseaux de télécentres, qui seront équipés de dispositifs de « téléprésence » pour faciliter les réunions à distance, et ce à l'échelle départementale ou infra-régionale.
Il y a également l'enjeu des filières. Je compte ainsi privilégier les démarches qui facilitent la commercialisation des productions issues de l'agriculture ou de la forêt, dans une logique de partenariats locaux.
Au-delà des retombées économiques, ce second appel à projets pour les PER vise également à répondre aux besoins des populations en matière de services au public.
C'est un enjeu majeur. De fait, les PER sont les meilleurs outils pour structurer une offre cohérente de services et de nouvelles formes d'organisation dans l'accès à ces services. Il s'agit de bien prendre en compte les modes de vie, les trajets domicile-travail, les horaires décalés, les gardes d'enfants, autant de questions de vie quotidienne qui vous concernent et pour lesquelles vous attendez un mieux.
Nous devons recourir à de nouveaux partenariats. Nous encouragerons les projets innovants.
Les projets pourront ainsi concerner :

  • le soutien aux initiatives en matière de mobilité en milieu rural, qu'elles soient relatives au transport collectif ou individuel: centrales d'information et plates-formes multimodales, covoiturage, recours à des véhicules écologiques, nouvelles formes d'offre de transport, prêt et location de véhicules ou de deux roues à des fins sociales, etc.
  • l'organisation au niveau d'un bassin de vie d'une offre lisible de services indispensables à la vie quotidienne (santé, éducation, petite enfance, personnes dépendantes, transports, accès aux TIC...) dans une logique de réseau territorial ou de partenariat local et dans une recherche de modes innovants (maisons de services au public, maisons de santé pluridisciplinaires, d'accueil de la petite enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes, télémédecine...) ; vous vous êtes d'ores et déjà montrés exemplaires en proposant la création d'une maison de santé, en cohérence avec la précédente maison paramédicale.
  • le développement de formes renouvelées d'accueil, permettant de faciliter l'accès à un ensemble de services, à l'échelle d'un territoire pertinent : mise en place d'espaces multiservices, tels que les espaces publics numériques, équipés de dispositifs de type visioguichets permettant d'entrer en contact à distance avec des interlocuteurs d'organismes publics et d'effectuer de façon accompagnée certaines formalités en restant dans sa commune.

* Parmi les mesures immédiates figurent aussi l'accord signé avec les opérateurs de téléphonie mobile sous l'égide de l'ARCEP, pour apporter une couverture 3G dans toutes les communes rurales dès 2013, ainsi que la mission du sénateur Maurey relative à l'alimentation du fonds d'aménagement numérique.
Et je n'oublie pas le « grand emprunt » : 2 milliards d'euros sont prévus pour le très haut débit, dont la moitié est spécifiquement dédiée aux territoires les moins denses.
Ce sont des mesures essentielles qui doivent faciliter l'installation et l'activité des entreprises sur l'ensemble des territoires ruraux. Le numérique est aujourd'hui un vecteur incontournable de promotion et de commercialisation des productions locales, qui donne accès aux marchés et aux innovations.


2. D'autres mesures seront arrêtées lors du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire qui se tiendra la première semaine de mai
Nous fixerons à cette occasion les modalités de financement, de calendrier et de mise en oeuvre de ces mesures.
Je citerais en premier lieu le lancement de l'appel à projets « maisons de santé » qui requiert la définition d'un cahier des charges et pour lequel le président de la République s'est fermement engagé.
Car la médecine de proximité est une de vos priorités. C'est une des leçons tirées des Assises. Et dans un département comme le vôtre, touché de plein fouet par la désertification médicale, c'est une urgence ! Vous avez besoin d'une offre de premier recours !
C'est pourquoi, et conformément à l'engagement pris par le Président de la République en février dernier, un plan sera engagé pour financer sur trois ans 250 maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux. Cela reviendra à doubler leur présence sur l'ensemble du territoire !
Parallèlement, plusieurs dispositifs inciteront les jeunes médecins à venir exercer en zone rurale.
Ainsi, 400 bourses seront réservées à des étudiants qui feront le choix de venir exercer dans des territoires à faible densité médicale.
Et puis nous allons également développer l'internat des étudiants en médecine en milieu rural, en augmentant le nombre de maîtres de stage agréés. J'ai, à ce propos, tenu une conférence de presse conjointe avec Mme Bachelot-Narquin mardi dernier. Le prochain Comité Interministériel à l'Aménagement du Territoire arrêtera les modalités pratiques destinées à financer les maisons de santé pluridisciplinaires. J'attache une importance particulière à la question du logement des stagiaires en milieu rural. J'ai d'ores et déjà demandé aux Préfets de me faire remonter les projets de maisons de santé. Au bout du compte, ce sont 250 maisons de santé qui vont être financées par l'Etat, soit plus du double du nombre de maisons de santé actuelles.
Parmi les mesures phares, je citerais également devant vous celles qui concernent le développement économique et notamment les PME qui doivent bénéficier d'un meilleur accès aux dispositifs mis en oeuvre par Oséo pour renforcer leurs fonds propres.
Le président de la République a ainsi demandé à François Drouin, président d'Oséo, de consacrer 100 millions d'euros exclusivement au financement des PME rurales. Parallèlement, il a demandé à la Banque postale de développer une offre de financement des entrepreneurs et des TPE permettant de mobiliser 6 milliards d'euros d'épargne réglementée.
Ce sont des mesures fortes qui répondre aux problèmes de trésorerie que vous rencontrez trop souvent dans les territoires ruraux, alors même que vous avez des projets intéressants à développer. L'Etat doit vous en donner les moyens. C'est une synergie positive que nous devons porter ensemble. Il est essentiel d'aider les chefs d'entreprise qui se donnent les moyens d'avancer.


3. Enfin, pour les mesures qui nécessitent des dispositions législatives, j'ai décidé de recourir aux projets de lois en cours de discussion ou à venir.
J'ai fait ce choix dans un souci d'efficacité et de pragmatisme.
Cela ne m'intéresse pas de donner mon nom à une énième loi portant sur l'avenir du monde rural. Ce n'est pas cela que vous attendez de moi.
Ce que je veux, ce sont des résultats pour vous, des améliorations tangibles dans votre vie quotidienne, et au bout du compte un mieux-vivre rural pour tous.
Pour aller vite et faciliter une mise en oeuvre rapide, je pense notamment à la loi portant engagement national pour l'environnement, à la prochaine loi relative aux compétences des collectivités territoriales et bien sûr à la loi de finances pour 2011, pour tout ce qui concerne les dotations en faveur des communes rurales en vue de rendre leur répartition plus équitable.
Voilà ce que les principaux points que je souhaitais évoquer devant vous au moment où nous lançons une grande politique pour les territoires ruraux, dans le prolongement de la concertation issue des Assises, à laquelle vous avez participé avec engagement et dans un esprit constructif.
Vous pouvez compter sur moi pour servir cette ambition avec détermination et fidélité.

Source http://www.datar.gouv.fr, le 22 juin 2010