Texte intégral
Le temps est désormais venu d'écrire une nouvelle page
dans la relation qui unit les PTOM à la famille
européenne et le forum de Nouméa doit y contribuer
activement.
Ce forum se tient en effet à un moment charnière pour
les PTOM et pour l'Union européenne, celui de la
préparation du nouvel accord d'association et celui de la
négociation des perspectives financières post 2013.
C'est pour cela que j'ai tenu à faire le voyage de Nouméa
et à démontrer par ma présence l'importance que la
France porte à ses PTOM. Depuis ma nomination, j'ai
participé activement, vous le savez, à toutes les réunions
organisées par les PTOM comme d'ailleurs par les
régions ultra-périphériques. Je crois très sincèrement
que c'est là le rôle des Etats-membres, surtout en cette
année 2011 qui va être capitale pour l'avenir des PTOM.
C'est ensemble que nous devons porter notre projet à
Bruxelles.
Je dois, dans ces circonstances, Monsieur le Commissaire
et cher Andris, vous dire toute l'importance que nous
attachons à votre présence, car elle marque l'intérêt de
Bruxelles.
Je souhaiterais maintenant revenir sur les deux objectifs
principaux qui nous attendent en cette « année charnière
» qu'est l'année 2011.
D'abord préparer la nouvelle décision d'association
UE-PTOM, l'actuelle arrivant à échéance au 31 décembre
2013. Nous ne partons pas de rien : la Commission a
publié une communication en 2009 exposant les
éléments d'un nouveau partenariat.
Le forum de Nouméa nous permet désormais de
poursuivre la dynamique engagée en franchissant une
nouvelle étape, avec l'adoption d'une position commune
adoptée par l'ensemble des PTOM et des Etats membres.
Cette position commune résulte, je crois, d'un consensus
politique fort entre les différents signataires. Elle
souligne tout d'abord la pertinence des axes retenus par
la Commission dans sa Communication de 2009. Mais
elle précise surtout les contours de cette nouvelle
stratégie au travers de propositions concrètes. Ces
propositions posent les jalons d'une véritable relation
partenariale fondée sur l'appartenance des PTOM à la
famille européenne et la nécessité de garantir à ces
territoires un traitement privilégié et différencié.
Je tiens, à cet égard, à saluer le travail de coordination
mené par la Nouvelle-Calédonie, en tant que présidence
de l'association des PTOM, et le travail des représentants
de l'association des pays et territoires d'Outre-mer. Nous
espérons que cette position commune et les propositions
concrètes qu'elle formule, alimenteront utilement les
travaux engagés par la Commission pour la définition
d'un nouveau cadre partenarial. Nous espérons
également que cette méthode participative associant les
PTOM et les Etats membres concernés aux réflexions de
la Commission, sera poursuivie tout au long du
processus d'élaboration de la future décision
d'association.
Je sais, M. le Commissaire, cher Andris, que nous
pouvons compter sur vous pour ce faire.
Le deuxième point important de l'agenda européen
2011, c'est celui de la révision des politiques pour la
période post-2013.
Des discussions sont en cours sur les prochaines
perspectives financières, sur le devenir de la politique de
développement ou encore sur les orientations futures de
la politique commerciale commune. Tous ces enjeux
sont étroitement liés et ont des incidences directes sur
les PTOM.
Nous ne pouvons pas dissocier les réflexions engagées
sur le devenir du partenariat UE-PTOM des discussions
en cours sur le contour des futures politiques
européennes.
Sinon, nous courons le risque de la contradiction.
En d'autres termes, ce qui est fait par notre politique de
développement ne doit pas être défait par notre politique
commerciale.
Nous ne pouvons pas conclure des accords qui ne
tiendraient pas compte des atouts et des contraintes
spécifiques des PTOM. Je pense notamment à la
négociation engagée par l'UE en vue de la conclusion
d'un accord économique et commercial complet avec le
Canada qui doit prendre en compte de manière
appropriée la situation particulière de Saint-Pierre et
Miquelon.
C'est en effet sur cette base qu'il nous faut repenser
l'association des PTOM à l'UE, dans l'objectif de garantir
une meilleure articulation des différentes politiques
européennes concernant les PTOM.
C'est précisément ce souci de cohérence qui a animé les
travaux d'élaboration de la position commune et qu'il
nous faut désormais poursuivre dans le cadre de la
révision de la décision d'association.
Afin d'approfondir la réflexion sur le contenu de notre
futur partenariat, permettez-moi à présent de formuler
quatre orientations concrètes qui s'inspirent directement
de la position commune.
1. Premièrement, il me paraît plus que jamais nécessaire
de réfléchir à un instrument financier dédié aux PTOM
Les PTOM sont aujourd'hui éligibles au FED. Or, vous en
conviendrez tous, cet instrument n'a pas été conçu pour
les PTOM. La logique de développement qu'il promeut se
révèle inadaptée à la réalité de la plupart de ces
territoires. Les procédures qu'il prévoit s'avèrent trop
complexes par rapport aux capacités administratives des
PTOM et ne tiennent pas suffisamment compte du lien
étroit qui les unit avec certains Etats membres.
Le moment est donc venu de lancer une réflexion sans
tabou sur les modalités futures de l'aide européenne
allouée aux PTOM. Je suis pour ma part convaincue que
la voie d'un instrument ou d'un programme dédié aux
PTOM, fondé sur des procédures d'engagement et de
décaissement des fonds simplifiées et plus flexibles, doit
être explorée.
Faute de quoi, les PTOM demeureront la variable d'un
instrument financier surdimensionné et non conçu pour
eux. Comment, en effet, concilier le recours à un
instrument externe tel que le FED avec la volonté que
nous partageons tous de mieux refléter l'appartenance
des PTOM à la famille européenne ? Je sais M. le
Commissaire, cher Andris, que vous êtes sensibilisé à
cette question et je souhaite que nous puissions travailler
ensemble dans les mois à venir pour faire évoluer la
situation actuelle.
2. Deuxième proposition : il me paraît essentiel de
renforcer l'intégration des PTOM dans leur
environnement régional
Les PTOM doivent pouvoir se positionner en tant
qu'acteurs de la coopération européenne dans leurs
différentes régions. Les PTOM appartiennent à la famille
européenne. Ils partagent les valeurs de l'UE. Ils se
situent dans des régions d'importance stratégique où
l'influence de partenaires tels que la Chine, l'Inde,
l'Afrique du Sud ou le Brésil ne cesse de croître.
Ils ont aussi comme voisins des RUP comme à Saint
Martin, où le nord de l'île est une RUP française et le sud
un PTOM néerlandais.
En outre, les PTOM constituent des postes avancés de
l'UE dans leurs régions respectives. Les PTOM ne doivent
pas être aux confins de l'Europe mais au contraire les
lumières de l'Europe. L'UE doit valoriser pleinement cet
atout et permettre plus efficacement aux PTOM de
promouvoir les valeurs européennes au niveau
international.
Cela suppose tout d'abord d'intégrer systématiquement
les Outre-mers dans les stratégies de coopération
régionale pertinentes développées par l'UE. Je pense en
particulier à la stratégie UE-Caraïbes en cours de
négociation, au sein de laquelle la place des PTOM
comme des RUP doit être renforcée. Comment d'ailleurs
faire sans les PTOM et les RUP compte tenu de la masse
que nous représentons ? Je pense aussi à la région
Pacifique où l'Union européenne développe une initiative
dans le domaine de la lutte contre le changement
climatique. Un mémorandum d'entente a été signé
dernièrement entre la Commission européenne et le
Forum des îles du Pacifique. L'objectif de cette initiative
est de mobiliser l'Union européenne et les pays tiers de
la zone, afin de renforcer et de coordonner les actions
engagées dans la lutte contre le changement climatique.
Nous ne comprendrions pas que les PTOM ne soient pas
pleinement associés à cet exercice alors que la Nouvelle
Calédonie, la Polynésie, Wallis et Futuna disposent d'une
expertise reconnue dans le domaine environnemental. Je
sais pouvoir, là-aussi, cher Andris, compter sur votre
soutien.
Il nous faut également réfléchir aux outils que l'UE peut
mettre à disposition des pays tiers et des PTOM comme
des RUP pour développer la coopération régionale. Pour
l'heure, des enveloppes sont prévues pour les régions
ultrapériphériques dans le cadre du FEDER, d'une part, et
pour les PTOM et les pays ACP dans le cadre du FED,
d'autre part. Force est de constater que les logiques et
les procédures sous-tendues par le FED et le FEDER sont
très différentes, créant autant d'obstacles à la réalisation
de projets concrets de coopération.
Des discussions sont conduites sous l'égide de la
Commission pour mieux articuler ces deux instruments
et des pistes de travail se dessinent. Mais nous devons
aller plus loin, faire preuve d'une plus grande ambition et
réfléchir sans tabou à la création d'un programme
financier adapté qui permettrait aux PTOM, aux RUP et
aux pays tiers situés dans la même zone, de développer
ensemble des projets de coopération sur des
thématiques d'intérêt commun.
3. Troisième message que je souhaite délivrer : les
PTOM doivent bénéficier d'un meilleur accès aux
programmes horizontaux de l'UE pour l'après-2013.
Qu'il s'agisse d'éducation, d'environnement ou de
recherche et développement, les programmes
horizontaux de l'UE constituent un canal essentiel pour le
renforcement de la visibilité de l'UE dans les PTOM.
Nous devons donc veiller, en amont, à assurer l'éligibilité
des PTOM aux programmes pour l'après 2013. Mais
nous devons aussi améliorer, en aval, la visibilité de ces
programmes dans les PTOM et faciliter l'accès effectif des
PTOM à ces programmes au travers de règles adaptées.
4. Quatrième et dernière proposition : il me paraît plus
que jamais nécessaire de renforcer le positionnement des
PTOM au sein de la Commission européenne.
Les PTOM font partie intégrante de la famille européenne
et doivent ainsi bénéficier d'un traitement différencié par
rapport aux pays ACP. Ce Forum s'inscrit à un moment
charnière dans l'organisation de la Commission, après la
fusion de la DG DEV et la DG AIDCO désormais
devenue DG DEVCO.
Sans empiéter sur les compétences qui sont les vôtres M.
le Commissaire, je souhaite qu'une solution stable soit
trouvée sur un positionnement renforcé des PTOM au
sein de cette nouvelle organisation. La transformation
de la Taskforce PTOM en véritable unité, à l'instar de
l'unité RUP au sein de la DG REGIO permettrait de
traduire de manière opérationnelle l'appartenance des
PTOM à la famille européenne.
J'espère que ces quelques pistes de travail permettront
d'alimenter utilement nos travaux en vue de promouvoir
la diversité et les richesses de nos territoires, et de
redéfinir une politique rénovée au service du
développement des PTOM.
Je l'avais dit à Bruxelles, je le redis à Nouméa : les PTOM
méritent à la fois un « traitement privilégié » car ils font
partie de la famille européenne et un « traitement
différencié » car on ne peut les confondre avec les pays
ACP.
Source http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr, le 19 avril 2011
dans la relation qui unit les PTOM à la famille
européenne et le forum de Nouméa doit y contribuer
activement.
Ce forum se tient en effet à un moment charnière pour
les PTOM et pour l'Union européenne, celui de la
préparation du nouvel accord d'association et celui de la
négociation des perspectives financières post 2013.
C'est pour cela que j'ai tenu à faire le voyage de Nouméa
et à démontrer par ma présence l'importance que la
France porte à ses PTOM. Depuis ma nomination, j'ai
participé activement, vous le savez, à toutes les réunions
organisées par les PTOM comme d'ailleurs par les
régions ultra-périphériques. Je crois très sincèrement
que c'est là le rôle des Etats-membres, surtout en cette
année 2011 qui va être capitale pour l'avenir des PTOM.
C'est ensemble que nous devons porter notre projet à
Bruxelles.
Je dois, dans ces circonstances, Monsieur le Commissaire
et cher Andris, vous dire toute l'importance que nous
attachons à votre présence, car elle marque l'intérêt de
Bruxelles.
Je souhaiterais maintenant revenir sur les deux objectifs
principaux qui nous attendent en cette « année charnière
» qu'est l'année 2011.
D'abord préparer la nouvelle décision d'association
UE-PTOM, l'actuelle arrivant à échéance au 31 décembre
2013. Nous ne partons pas de rien : la Commission a
publié une communication en 2009 exposant les
éléments d'un nouveau partenariat.
Le forum de Nouméa nous permet désormais de
poursuivre la dynamique engagée en franchissant une
nouvelle étape, avec l'adoption d'une position commune
adoptée par l'ensemble des PTOM et des Etats membres.
Cette position commune résulte, je crois, d'un consensus
politique fort entre les différents signataires. Elle
souligne tout d'abord la pertinence des axes retenus par
la Commission dans sa Communication de 2009. Mais
elle précise surtout les contours de cette nouvelle
stratégie au travers de propositions concrètes. Ces
propositions posent les jalons d'une véritable relation
partenariale fondée sur l'appartenance des PTOM à la
famille européenne et la nécessité de garantir à ces
territoires un traitement privilégié et différencié.
Je tiens, à cet égard, à saluer le travail de coordination
mené par la Nouvelle-Calédonie, en tant que présidence
de l'association des PTOM, et le travail des représentants
de l'association des pays et territoires d'Outre-mer. Nous
espérons que cette position commune et les propositions
concrètes qu'elle formule, alimenteront utilement les
travaux engagés par la Commission pour la définition
d'un nouveau cadre partenarial. Nous espérons
également que cette méthode participative associant les
PTOM et les Etats membres concernés aux réflexions de
la Commission, sera poursuivie tout au long du
processus d'élaboration de la future décision
d'association.
Je sais, M. le Commissaire, cher Andris, que nous
pouvons compter sur vous pour ce faire.
Le deuxième point important de l'agenda européen
2011, c'est celui de la révision des politiques pour la
période post-2013.
Des discussions sont en cours sur les prochaines
perspectives financières, sur le devenir de la politique de
développement ou encore sur les orientations futures de
la politique commerciale commune. Tous ces enjeux
sont étroitement liés et ont des incidences directes sur
les PTOM.
Nous ne pouvons pas dissocier les réflexions engagées
sur le devenir du partenariat UE-PTOM des discussions
en cours sur le contour des futures politiques
européennes.
Sinon, nous courons le risque de la contradiction.
En d'autres termes, ce qui est fait par notre politique de
développement ne doit pas être défait par notre politique
commerciale.
Nous ne pouvons pas conclure des accords qui ne
tiendraient pas compte des atouts et des contraintes
spécifiques des PTOM. Je pense notamment à la
négociation engagée par l'UE en vue de la conclusion
d'un accord économique et commercial complet avec le
Canada qui doit prendre en compte de manière
appropriée la situation particulière de Saint-Pierre et
Miquelon.
C'est en effet sur cette base qu'il nous faut repenser
l'association des PTOM à l'UE, dans l'objectif de garantir
une meilleure articulation des différentes politiques
européennes concernant les PTOM.
C'est précisément ce souci de cohérence qui a animé les
travaux d'élaboration de la position commune et qu'il
nous faut désormais poursuivre dans le cadre de la
révision de la décision d'association.
Afin d'approfondir la réflexion sur le contenu de notre
futur partenariat, permettez-moi à présent de formuler
quatre orientations concrètes qui s'inspirent directement
de la position commune.
1. Premièrement, il me paraît plus que jamais nécessaire
de réfléchir à un instrument financier dédié aux PTOM
Les PTOM sont aujourd'hui éligibles au FED. Or, vous en
conviendrez tous, cet instrument n'a pas été conçu pour
les PTOM. La logique de développement qu'il promeut se
révèle inadaptée à la réalité de la plupart de ces
territoires. Les procédures qu'il prévoit s'avèrent trop
complexes par rapport aux capacités administratives des
PTOM et ne tiennent pas suffisamment compte du lien
étroit qui les unit avec certains Etats membres.
Le moment est donc venu de lancer une réflexion sans
tabou sur les modalités futures de l'aide européenne
allouée aux PTOM. Je suis pour ma part convaincue que
la voie d'un instrument ou d'un programme dédié aux
PTOM, fondé sur des procédures d'engagement et de
décaissement des fonds simplifiées et plus flexibles, doit
être explorée.
Faute de quoi, les PTOM demeureront la variable d'un
instrument financier surdimensionné et non conçu pour
eux. Comment, en effet, concilier le recours à un
instrument externe tel que le FED avec la volonté que
nous partageons tous de mieux refléter l'appartenance
des PTOM à la famille européenne ? Je sais M. le
Commissaire, cher Andris, que vous êtes sensibilisé à
cette question et je souhaite que nous puissions travailler
ensemble dans les mois à venir pour faire évoluer la
situation actuelle.
2. Deuxième proposition : il me paraît essentiel de
renforcer l'intégration des PTOM dans leur
environnement régional
Les PTOM doivent pouvoir se positionner en tant
qu'acteurs de la coopération européenne dans leurs
différentes régions. Les PTOM appartiennent à la famille
européenne. Ils partagent les valeurs de l'UE. Ils se
situent dans des régions d'importance stratégique où
l'influence de partenaires tels que la Chine, l'Inde,
l'Afrique du Sud ou le Brésil ne cesse de croître.
Ils ont aussi comme voisins des RUP comme à Saint
Martin, où le nord de l'île est une RUP française et le sud
un PTOM néerlandais.
En outre, les PTOM constituent des postes avancés de
l'UE dans leurs régions respectives. Les PTOM ne doivent
pas être aux confins de l'Europe mais au contraire les
lumières de l'Europe. L'UE doit valoriser pleinement cet
atout et permettre plus efficacement aux PTOM de
promouvoir les valeurs européennes au niveau
international.
Cela suppose tout d'abord d'intégrer systématiquement
les Outre-mers dans les stratégies de coopération
régionale pertinentes développées par l'UE. Je pense en
particulier à la stratégie UE-Caraïbes en cours de
négociation, au sein de laquelle la place des PTOM
comme des RUP doit être renforcée. Comment d'ailleurs
faire sans les PTOM et les RUP compte tenu de la masse
que nous représentons ? Je pense aussi à la région
Pacifique où l'Union européenne développe une initiative
dans le domaine de la lutte contre le changement
climatique. Un mémorandum d'entente a été signé
dernièrement entre la Commission européenne et le
Forum des îles du Pacifique. L'objectif de cette initiative
est de mobiliser l'Union européenne et les pays tiers de
la zone, afin de renforcer et de coordonner les actions
engagées dans la lutte contre le changement climatique.
Nous ne comprendrions pas que les PTOM ne soient pas
pleinement associés à cet exercice alors que la Nouvelle
Calédonie, la Polynésie, Wallis et Futuna disposent d'une
expertise reconnue dans le domaine environnemental. Je
sais pouvoir, là-aussi, cher Andris, compter sur votre
soutien.
Il nous faut également réfléchir aux outils que l'UE peut
mettre à disposition des pays tiers et des PTOM comme
des RUP pour développer la coopération régionale. Pour
l'heure, des enveloppes sont prévues pour les régions
ultrapériphériques dans le cadre du FEDER, d'une part, et
pour les PTOM et les pays ACP dans le cadre du FED,
d'autre part. Force est de constater que les logiques et
les procédures sous-tendues par le FED et le FEDER sont
très différentes, créant autant d'obstacles à la réalisation
de projets concrets de coopération.
Des discussions sont conduites sous l'égide de la
Commission pour mieux articuler ces deux instruments
et des pistes de travail se dessinent. Mais nous devons
aller plus loin, faire preuve d'une plus grande ambition et
réfléchir sans tabou à la création d'un programme
financier adapté qui permettrait aux PTOM, aux RUP et
aux pays tiers situés dans la même zone, de développer
ensemble des projets de coopération sur des
thématiques d'intérêt commun.
3. Troisième message que je souhaite délivrer : les
PTOM doivent bénéficier d'un meilleur accès aux
programmes horizontaux de l'UE pour l'après-2013.
Qu'il s'agisse d'éducation, d'environnement ou de
recherche et développement, les programmes
horizontaux de l'UE constituent un canal essentiel pour le
renforcement de la visibilité de l'UE dans les PTOM.
Nous devons donc veiller, en amont, à assurer l'éligibilité
des PTOM aux programmes pour l'après 2013. Mais
nous devons aussi améliorer, en aval, la visibilité de ces
programmes dans les PTOM et faciliter l'accès effectif des
PTOM à ces programmes au travers de règles adaptées.
4. Quatrième et dernière proposition : il me paraît plus
que jamais nécessaire de renforcer le positionnement des
PTOM au sein de la Commission européenne.
Les PTOM font partie intégrante de la famille européenne
et doivent ainsi bénéficier d'un traitement différencié par
rapport aux pays ACP. Ce Forum s'inscrit à un moment
charnière dans l'organisation de la Commission, après la
fusion de la DG DEV et la DG AIDCO désormais
devenue DG DEVCO.
Sans empiéter sur les compétences qui sont les vôtres M.
le Commissaire, je souhaite qu'une solution stable soit
trouvée sur un positionnement renforcé des PTOM au
sein de cette nouvelle organisation. La transformation
de la Taskforce PTOM en véritable unité, à l'instar de
l'unité RUP au sein de la DG REGIO permettrait de
traduire de manière opérationnelle l'appartenance des
PTOM à la famille européenne.
J'espère que ces quelques pistes de travail permettront
d'alimenter utilement nos travaux en vue de promouvoir
la diversité et les richesses de nos territoires, et de
redéfinir une politique rénovée au service du
développement des PTOM.
Je l'avais dit à Bruxelles, je le redis à Nouméa : les PTOM
méritent à la fois un « traitement privilégié » car ils font
partie de la famille européenne et un « traitement
différencié » car on ne peut les confondre avec les pays
ACP.
Source http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr, le 19 avril 2011