Texte intégral
Le président de la République a pris connaissance des décisions par lesquelles le Conseil d'État a rejeté ce jour les recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".
Le chef de l'Etat relève que la Haute Juridiction a validé la procédure suivie devant l'Hadopi au regard des exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ainsi, le Conseil d'État a notamment jugé que les recommandations adressées par l'Hadopi aux internautes dans un but pédagogique "n'ont aucun caractère de sanction ni d'accusation" et que le juge judiciaire est le garant de l'ensemble du système. Le Conseil d'État a également confirmé la légalité du traitement de données à caractère personnel utilisé par l'Hadopi pour les besoins de sa procédure.
Le président de la République se félicite donc qu'après les premiers résultats encourageants des "lois Hadopi", constatés tant en matière de baisse du piratage que de développement de l'offre légale, les décisions du Conseil d'État viennent juger dans des termes sans équivoque que l'équilibre trouvé entre les droits des créateurs et ceux des internautes est conforme aux standards internationaux de protection des libertés fondamentales.
La mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics, et en premier lieu de l'Hadopi, pour mettre en uvre avec détermination le dispositif novateur voté par le Parlement en 2009, désormais observé avec intérêt ou imité par un nombre croissant de pays étrangers, doit en sortir renforcée.
Le chef de l'Etat relève que la Haute Juridiction a validé la procédure suivie devant l'Hadopi au regard des exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ainsi, le Conseil d'État a notamment jugé que les recommandations adressées par l'Hadopi aux internautes dans un but pédagogique "n'ont aucun caractère de sanction ni d'accusation" et que le juge judiciaire est le garant de l'ensemble du système. Le Conseil d'État a également confirmé la légalité du traitement de données à caractère personnel utilisé par l'Hadopi pour les besoins de sa procédure.
Le président de la République se félicite donc qu'après les premiers résultats encourageants des "lois Hadopi", constatés tant en matière de baisse du piratage que de développement de l'offre légale, les décisions du Conseil d'État viennent juger dans des termes sans équivoque que l'équilibre trouvé entre les droits des créateurs et ceux des internautes est conforme aux standards internationaux de protection des libertés fondamentales.
La mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics, et en premier lieu de l'Hadopi, pour mettre en uvre avec détermination le dispositif novateur voté par le Parlement en 2009, désormais observé avec intérêt ou imité par un nombre croissant de pays étrangers, doit en sortir renforcée.