Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la politique en faveur du développement des transports collectifs en site propre (TCSP), à Strasbourg le 13 octobre 2011.

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Circonstance : 25èmes rencontres nationales du transport public, à Strasbourg le 13 octobre 2011

Texte intégral

Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui à Strasbourg, avec Michel Bleitrach, Président de l’UTP et Roland Ries, Président du Gart, pour ces nouvelles Rencontres nationales du transport public, à vos côtés, élus et exploitants du secteur.
Cette 23ème édition reflète la vitalité et les ambitions fortes de ce secteur primordial pour l’économie de notre pays. Elle témoigne également des profondes transformations des villes françaises et de leurs politiques des déplacements.
Comme les éditions précédentes, ces journées rencontreront, sans nul doute, un grand succès et je tiens à profiter de l’occasion qui m’est donnée pour saluer l’action du GIE Objectif Transport, partenaire incontournable des pouvoirs publics et organisateur de ces Rencontres ainsi que celles du GART et de l’UTP qui participent activement à la dynamisation de ce secteur.
C’est avec satisfaction que je constate la multiplication des initiatives des collectivités territoriales et des opérateurs. Elles constituent incontestablement de formidables atouts pour le développement durable et le rayonnement de nos métropoles, tant au niveau national qu’international.
Nos concitoyens l’ont bien compris, grâce à votre travail de sensibilisation, et ont déjà changé leurs comportements en matière de mobilité. Le succès des Journées du transport public que vous avez organisées le 21 septembre dernier en témoigne. Ce sont 200 réseaux qui se sont mobilisés pour faire connaître et promouvoir le transport public à 39 millions de personnes.
Les Challenges du transport public, que vous avez remis aujourd'hui pour la première fois pour récompenser des actions de communication innovantes sont emblématiques du dynamisme des acteurs du secteur. Je tiens à cet égard à féliciter les quatre lauréats de cette première édition, que sont les départements du Bas-Rhin et de la Gironde ainsi que les villes de Rennes et de La Roche sur Yon. Vous avez su déployer une réelle inventivité pour encourager nos concitoyens à adopter de nouvelles habitudes en termes de déplacement et celle-ci mérite d’être saluée.
Ce changement de comportement, vous l’avez compris, est indispensable pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques de notre pays.
Cette journée est pour moi l'occasion d'affirmer ma conviction que toute action destinée à faire évoluer nos habitudes de déplacements doit, pour être efficace, passer par une étroite collaboration entre les pouvoirs publics, État et collectivités locales, et les opérateurs. C'est à cette seule condition que nous parviendrons collectivement à améliorer le quotidien de nos concitoyens.
Le développement des transports collectifs en site propre (TCSP) constitue une avancée considérable. Comme vous le savez, l’Etat a lancé deux appels à projets dont les résultats ont été annoncés en 2009 et en 2011. Au total, plus de 130 projets représentant plus de 1000 km de lignes sont, ou vont être engagés par les collectivités d'ici la fin de l'année 2013, grâce à une contribution de l’Etat de 1,3 milliard d’euros. Grâce à cet effort collectif, nous sommes ainsi largement en avance sur les objectifs du Grenelle de l’environnement de 1500 km de lignes supplémentaires en 15 ans.
Sans la détermination des collectivités locales et des opérateurs, ces projets n'existeraient pas. Sans l'intervention de l’État, ces projets ne seraient pas aussi rapidement engagés.
Au-delà de l’effort financier consenti par l’État, plusieurs réformes récentes ont permis de dégager de nouvelles sources de financement pérennes pour les transports publics.
Je pense notamment à la possibilité désormais offerte aux autorités organisatrices, entre 50 000 et 100 000 habitants, de porter le taux du versement transport jusqu'à 0,85% de la masse salariale pour réaliser une infrastructure de transport collectif en site propre.
De même, pour répondre aux préoccupations spécifiques des communes touristiques, en dehors de l'Ile-de-France, les autorités organisatrices de transport urbain comprenant au moins une commune touristique peuvent aujourd’hui majorer de 0,2% le taux qui leur est applicable.
N’oublions pas les mesures prévues dans la loi Grenelle. Les autorités organisatrices de transport urbain, hors Ile-de-France, peuvent en effet désormais instituer une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transports collectifs en site propre.
Les infrastructures de TCSP doivent s’intégrer dans une politique globale des déplacements à l’échelle de l’agglomération.
La création ou l’extension d’une ligne de TCSP doit être l’occasion pour une ville et les opérateurs de proposer aux usagers une offre multimodale renforcée. Dans ce cadre, les modes actifs, comme la marche ou le vélo, sont, à leur échelle, déterminants dans la mise en oeuvre de notre politique de mobilité durable. Je tiens à cet égard à saluer le dynamisme de l’agglomération de Strasbourg qui est, sur ce point, exemplaire puisque la part des déplacements urbains à vélo y est la plus élevée de France.
L’action de mon ministère étant toujours guidée par la volonté de privilégier les modes vertueux lorsque cela est possible, sachez que j’ai porté une attention particulière au développement du vélo comme moyen de transport actif et écologique en milieu urbain.
J’ai ainsi demandé, le 13 juillet dernier, au député Philippe Goujon de présider un groupe de travail, où sont représentés tous les acteurs privés (cyclistes en ville, cyclotouristes, sportifs, constructeurs) ainsi que les collectivités et les services de l’État concernés. Ce groupe de travail, qui s’est déjà réuni plusieurs fois, est notamment chargé de proposer pour la fin de l’année un « Plan vélo national » afin de guider l’action de l’État et de ses partenaires dans ce domaine.
Je voudrais également mentionner une autre possibilité offerte par la loi Grenelle, dont le projet de décret d'application est en cours de concertation. Il s’agit de la possibilité d'expérimenter la mise en place d'un péage urbain dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants Le péage urbain, constitue à la fois une nouvelle source de financement et un instrument mis à disposition des collectivités pour leur permettre de faire évoluer leur politique de déplacements. Cette expérimentation devrait elle aussi contribuer à promouvoir le recours aux transports publics.
Au-delà du nécessaire développement de nouveaux services et infrastructures, il est indispensable, pour favoriser les transports collectifs, que l'ensemble des acteurs se mobilise pour l’amélioration de la qualité des services existants. Très concrètement, il s’agit de proposer à l’ensemble de nos concitoyens des transports plus sûrs, plus fiables et par conséquent, plus attractifs.
Soucieux des attentes des usagers en la matière, le Président de la République a annoncé la création d’une autorité spécifiquement dédiée à la qualité de service dans les transports terrestres et aériens. Elle sera notamment chargée de suivre les niveaux de qualité et les progrès réalisés dans ce domaine. Comme le Président de la République l’a rappelé lors de l’inauguration de la LGV Rhin-Rhône, le mois dernier à Belfort, « il n’y a aucune raison que les trains français soient en retard alors que les gens qui nous font confiance attendent la régularité. ». L’amélioration de la qualité de service je le répète est une préoccupation constante du Gouvernement.
Par ailleurs, je suis convaincu qu’il est de notre devoir d’adapter constamment notre modèle de transports collectifs afin de mieux répondre aux besoins de déplacement des usagers et d'assurer leur développement.
C’est pourquoi, dans le domaine ferroviaire et notamment pour les TER, un temps de réflexion s’impose aujourd’hui pour dessiner le train de demain.
Ce secteur se trouve en effet confronté à des enjeux multiples, qu’il s’agisse de l’amélioration de la qualité de service, de l’entretien du réseau existant, de la bonne gouvernance, de l’équilibre économique du système ferroviaire entre l’exploitant, le gestionnaire d’infrastructure et les autorités organisatrices, de l’anticipation de l’ouverture à la concurrence ou encore, plus globalement, de l’avenir de l’industrie ferroviaire nationale.
C’est pour débattre de ces enjeux et réfléchir à la meilleure manière de les concilier que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et moi-même avons lancé, le 15 septembre dernier, les « Assises du ferroviaire ». Ces dernières rassemblent, pendant cinq mois, les différents acteurs représentatifs du système ferroviaire afin de partager un diagnostic sur les difficultés actuelles, d’en examiner les causes et d’identifier les différents scenarii d’évolution possibles. Elles devront ainsi permettre de formuler des propositions opérationnelles en vue d'éclairer les décisions à prendre sur les réformes à mettre en oeuvre.
Vous le voyez, la détermination et l’implication du Gouvernement sont entières. Construire une mobilité durable est un objectif ambitieux qui ne peut être atteint que si les efforts de tous les acteurs concernés sont réunis.
C’est pourquoi, ces rencontres nationales qui nous rassemblent tous aujourd’hui constituent à mes yeux un cadre privilégié pour nous permettre, collectivement, de partager les progrès accomplis et de formuler à des propositions concrètes pour l’avenir des transports français.
Soyez assurés que je reste à l’écoute de vos préoccupations et que j’étudierai avec attention vos propositions afin que nous puissions bâtir ensemble les transports collectifs de demain.
Je vous remercie pour votre accueil et pour votre attention et vous souhaite, à toutes et à tous, de fructueux échanges tout au long de ces rencontres.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 octobre 2011