Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 20 octobre 2011, sur les niches fiscales en matière de logement, la sécurité routière et la "riposte" de la droite après le second tour de la primaire du PS pour l'élection présidentielle.

JULIEN ARNAUD Benoist APPARU, bonjour.
 
BENOIST APPARU Bonjour.
 
JULIEN ARNAUD La discussion sur le budget a commencé il y a quelques jours, il y a des menaces, on le sait, sur le AAA français. Nicolas SARKOZY n’exclu pas de faire un petit peu plus sur les économies budgétaires. Des nouvelles mesures fiscales sont donc à prévoir. La niche la plus coûteuse c’est la TVA à 5,5% pour les travaux d’entretien ou dans l’ancien, est-ce que cette niche sera maintenue telle quelle quoi qu’il arrive ?
 
BENOIST APPARU Oui elle sera maintenue quoi qu’il arrive, pour une raison très simple, c’est que c'est une niche qui génère de l’emploi et de l’activité économique directement. Si vous passez sur une TVA de 5,5 par exemple à 19,6, vous êtes tranquille, vous basculez toute une partie des travaux au black. Et donc ce que vous vouliez récupérer comme TVA en plus vous ne l’aurez pas. Donc là on a une niche, une dépense fiscale qui génère directement de l’activité économique et la clé d’entrée pour nous sur les choix, c’est de dire, qu’est-ce qui fait de l’emploi, qu’est-ce qui fait de la croissance et qu’est-ce qui n’en fait pas. Eh bien ça, ça fait de l’emploi et de la croissance.
 
JULIEN ARNAUD Le fait de déduire les travaux qu’on fait chez soi de ses impôts ça fait de l’emploi et de la croissance aussi ?
 
BENOIST APPARU Même chose, on a vu quand on a créé ce type de dépenses fiscales-là, le résultat immédiat sur les commandes des boites et donc tout ce qui, de ce point de vue là, je me répète, génère des commandes pour les petites PME par exemple, pour les artisans, il faut impérativement le maintenir.
 
JULIEN ARNAUD L’avantage SCELLIER, on passe de 22% de réductions d’impôts à 14%, on peut baisser encore un peu plus ?
 
BENOIST APPARU On a déjà fait un effort considérable, le SCELLIER est passé de 4 milliards il y a trois ans à 1 milliard aujourd'hui. Donc la pente est déjà très rude...
 
JULIEN ARNAUD Et elle peut s’accentuer encore ?
 
BENOIST APPARU On peut probablement bouger encore un peu, mais là encore je ne crois pas que ce soit la niche aujourd'hui la plus à toucher et puis là encore...
 
JULIEN ARNAUD Jusqu’à combien de pourcents, passer à 10 % ?
 
BENOIST APPARU Non pour l’instant je pense qu’à 14 c'est intéressant, on peut bouger sur d’autres curseurs...
 
JULIEN ARNAUD Lesquels ?
 
BENOIST APPARU Vous avez des plafonds de prix, vous avez des plafonds de prix par opérations, vous avez toute une série, dans ce type de niches-là, toute une série de choses...
 
JULIEN ARNAUD Et c’est dans les tuyaux ?
 
BENOIST APPARU Non ce n’est pas dans les tuyaux du tout, pour l’instant on reste sur le schéma que nous avons évoqué au mois d’août, à savoir on bouge le SCELLIER, c’est fait, pour l’instant on en reste là.
 
JULIEN ARNAUD Est-ce que vous craignez une bulle immobilière avec à la fois la crise, la baisse du SCELLIER, la taxe sur les plus values, est-ce que tout ça peut éclater dans des mois qui viennent ?
 
BENOIST APPARU Très difficile de vous répondre, sincèrement je ne le sais pas, je ne le crois pas à ce stade, je n’ai pas de signe avant coureur quand il y a une bulle immobilière quelque part, notamment pas à Paris puisque c'est là où les prix explosent complètement ou ont explosé complètement, difficile. On voit sur l’ensemble du territoire que les prix ont quand même maintenant plutôt tendance à stagner, à l’exception de l’Ile-de-France ...
 
JULIEN ARNAUD Où ça continue à augmenter.
 
BENOIST APPARU Où ça continue à augmenter, sur le reste du territoire ça stagne. On a même depuis quelques années, quelques années, la moitié des régions où les prix baissent. C'est-à-dire qu’on a un prisme qui est très francilien. On voit les prix d’Ile-de-France monter, donc on se dit, ça monte partout. Non ! On a 11 régions sur 22, la moitié des régions françaises, où les prix ils baissent depuis plusieurs années.
 
JULIEN ARNAUD Ca c’est pour les propriétaires, pour les locataires est-ce que c’est une bonne idée de supprimer la caution et le dépôt de garantie ?
 
BENOIST APPARU Difficile, notamment là encore dans les territoires où c'est difficile d’avoir un bien, je pense à l’Ile-de-France là encore où il y a une tension forte sur le marché, pourquoi difficile ? Parce qu’un propriétaire, qu’est-ce qu’il veut ? Etre sûr d’avoir son loyer, être sûr que l’appartement ne sera pas dégradé, qu’il n’aura pas 10.000 – 15.000 – 20.000 euros à mettre à la fin du bail pour relouer derrière. Donc...
 
JULIEN ARNAUD Donc une proposition comme ça ce n'est pas très réaliste.
 
BENOIST APPARU ...donc des propositions qui consiste à dire, on supprime le dépôt de garantie, on supprime ça, on supprime ça, on supprime tout entre guillemets, c'est inciter les propriétaires à faire autre chose...
 
JULIEN ARNAUD Vous savez que c’était dans le projet présidentiel de Nicolas SARKOZY en 2006 ?
 
BENOIST APPARU Non, ce qui a été fait, ce que nous avons fait, c’était effectivement, la proposition de Nicolas SARKOZY, c’était de le substituer par autre chose, ce qu’on appelle la garantie du risque locatif. C'est-à-dire qu’on peut supprimer ça si vous le remplacez par autre chose. Le supprimer en sec ne sert à rien. Si vous le remplacez par autre chose qui est de dire en gros, propriétaires prenez une assurance, ce n’est pas du tout le même film. On a créé la GRL en question.
 
JULIEN ARNAUD Deux questions d’actualité : le rapport de la mission parlementaire sur la sécurité routière, il est tombé hier vous le savez, il préconise qu’il n’y ait plus de retraits de points pour les petits excès de vitesse. C'est une mesure qui fait polémique, notamment à gauche, est-ce que vous pensez que c'est une bonne idée ?
 
BENOIST APPARU Moi je n’en suis pas convaincu.
 
JULIEN ARNAUD Ce n’est pas une bonne idée ?
 
BENOIST APPARU Je ne suis pas convaincu que ce soit une bonne idée de ne plus retirer les points. Ecoutez les choses sont très simples. Quand on a été dur, répressif, j’utilise ce mot...
 
JULIEN ARNAUD Il faut le rester.
 
BENOIST APPARU ...ça a produit des résultats. 4.000 morts de moins par an, 4.000 morts pendant 5 – 6 – 7 ans. Je veux dire c’est 25.000 vies qui ont été sauvées uniquement parce qu’effectivement il y a eu la peur du gendarme. Dès qu’on a donné le sentiment qu’on revenait un peu en arrière, qu’on était un peu plus souple, on a tout de suite vu le nombre de courbes d’accidents remonter quasiment immédiatement. Et puis comme par hasard, quand on a re-durci le ton, eh bien là encore ça a baissé. Il y a un moment où la peur du gendarme ça marche, ça sauve des vies, donc continuons là-dessus.
 
JULIEN ARNAUD Le droit de vote des étrangers, la droite populaire lance une pétition là-dessus est-ce que vous allez la signer ? Une pétition contre le droit de vote pour les étrangers ?
 
BENOIST APPARU Je ne suis pas sûr que je vais la signer, je suis contre le droit de vote des étrangers, je rappelle quand même qu’il y a des étrangers qui votent, les étrangers européens, ils sont étrangers et ils votent quand même. Donc les choses sont probablement plus nuancées que ça, donc je ne la signerai pas.
 
JULIEN ARNAUD Des sujets un petit peu plus politiques maintenant. Il y a eu une réunion parait-il riposte dimanche soir après le second tour de la primaire socialiste, réunion à laquelle vous avez participé...
 
BENOIST APPARU Oui tout à fait.
 
JULIEN ARNAUD Il y a la cellule riposte de l’UMP, il y a la cellule riposte de Brice HORTEFEUX, il y a combien de cellules riposte exactement à droite ?
 
BENOIST APPARU Je pense qu’il y a deux cellules riposte. Il y a celle que réunit toutes les semaines j’imagine Jean-François COPE et puis il y a celle de Brice HORTEFEUX. Là encore, enfin on n’en est pas dans la division des cellules vous savez...
 
JULIEN ARNAUD Ce n’est pas ce que pense le président visiblement, il a poussé un coup de colère contre...
 
BENOIST APPARU Je n’y étais pas donc je n’en sais rien. La seule chose que je peux vous dire c’est qu’effectivement, il y a oui besoin de s’organiser dans la réponse par rapport au PS, c'est normal. Ils ont réussi objectivement pendant deux mois un bon coup médiatique, un bon coup populaire...
 
JULIEN ARNAUD Mais pour l’instant c’est bien organisé ?
 
BENOIST APPARU Oui je pense que c'est bien organisé, on a fait une convention lundi dernier, mardi dernier pardon, j’y étais, je pense qu’on a fait des trucs plutôt intelligents, qu’on a bien démontré que le programme du PS c’était 255 milliards de dépenses et 126 je crois que recettes, donc ça montre qu’il y a de ce point de vu là des dépenses ahurissantes dans le projet du Parti socialiste.
 
JULIEN ARNAUD On dit qu’Alain JUPPE pourrait prendre la main sur cette organisation de la riposte...
 
BENOIST APPARU Je ne sais pas.
 
JULIEN ARNAUD Vous connaissez bien Alain JUPPE.
 
BENOIST APPARU Je le connais bien, oui, mais je ne sais pas.
 
JULIEN ARNAUD Vous n’avez pas entendu parler de ça ?
 
BENOIST APPARU Mais j’ai vu une brève comme vous, vous savez les brèves, il y en a tous les jours. Ca ne veut pas dire qu’il n’y a que des choses judicieuses dedans.
 
JULIEN ARNAUD Il y a une brève justement ce matin dans LE PARISIEN qui dit qu’Alain JUPPE récupère Matignon si Nicolas SARKOZY est réélu. Est-ce que vous en avez entendu parler ?
 
BENOIST APPARU Comme vous je l’ai lu dans les gazettes, comme vous je le lis effectivement dans à peu près tous les journaux disant que si éventuellement, peut-être Pierre, Paul ou Jacques fait je ne sais quoi, Alain JUPPE ferait ça, ok, eh bien écoutez pour l’instant la présidentielle c’est dans six mois, le seul objectif pour nous c’est de la gagner. Ce qui se passe ensuite ce sera important, mais ce sera ensuite.
 
JULIEN ARNAUD Nicolas SARKOZY est père pour la quatrième fois depuis hier soir, il a une petite fille, vous avez un message particulier à lui adresser ?
 
BENOIST APPARU Je n’ai pas de message, simplement félicitations à eux deux, point terminé.
 
JULIEN ARNAUD Vous n’avez pas d’informations sur le prénom ?
 
BENOIST APPARU Non, je n’ai pas d’informations sur le prénom, vous avez le droit d’essayer.
 
JULIEN ARNAUD Merci beaucoup et donc on retiendra notamment que les niches fiscales ne devrait pas évoluer, mais sur le SCELLIER il y a quand même peut-être quelques marges de manoeuvre.
 
BENOIST APPARU Il peut y avoir des marges de manoeuvres mais ce n’est pas à l’ordre du jour.
 
Source : Premier ministre, Service d’Information du Gouvernement, le 21 octobre 2011