Texte intégral
Mesdames, Messieurs les artisans,
Cher Alain GRISET,
Cher Jean LARDIN,
Permettez-moi dabord de vous dire le plaisir qui est le mien de clôturer, alors qua débuté la semaine de lartisanat, ces Assises de lartisanat au sein des Ateliers Christofle, ce lieu chargé dHistoire qui symbolise lexcellence des savoir-faire français dont les 250 métiers de lartisanat assurent la richesse et la diversité. Les Ateliers Christofle, cest la quintessence dun artisanat français forgé au fil des siècles par le rude labeur dhommes et de femmes qui ont toujours su perpétuer les savoir-faire de leurs aînés et magnifier les traditions dont ils sont les garants. Si jai tenu à ce que nous soyons réunis dans cet écrin dexception, cest pour vous offrir la juste reconnaissance que vous méritez et rendre hommage à un artisanat dont la longue et belle Histoire se confond avec celle de la nation française.
Les artisans ont en effet façonné nos paysages, construit nos cathédrales et nos villages, sauvegardé nos techniques culinaires et gastronomiques, enrichi nos arts, et au fond, donné à la France son identité profonde.
Souvenons-nous des maçons creusois immortalisés par nos livres dHistoire : ce sont ces exilés de lintérieur qui, des demeures bâties sur le plateau de Millevaches à la construction des splendides ouvrages du Paris imaginé par le baron Haussmann, ont fait la France telle que nous la connaissons, telle que nous la voyons et telle que nous la vivons aujourdhui.
Souvenons-nous des hommes et des femmes qui animèrent, dès le Moyen-âge, les corporations des métiers de bouche et qui ont fait de notre cuisine la meilleure du monde ; ils ont donné à « lart de vivre à la française » son charme inestimable.
Souvenons-nous des grandes figures qui ont bâti la réputation et la renommée de notre artisanat : lébéniste André-Charles [BOULLE], le céramiste Bernard [PALISSY], le pâtissier Antonin [CARÊME] ou le graveur Robert [NANTEUIL] ; ils sont tellement nombreux dans le vaste Panthéon de vos métiers quil me faudrait plus dun discours pour tous les citer.
Mais, lartisanat, ce nest pas seulement ce glorieux passé qui fait notre fierté à tous !
Mesdames, Messieurs les artisans,
Chers amis,
Vous continuez dinnover, de vous projeter vers lavenir, de réinventer vos métiers et danimer nos territoires. Tous les témoignages que nous avons entendus cet après-midi lont une nouvelle fois confirmé. Vous êtes, comme jaime le dire, les bâtisseurs de la France dhier, daujourdhui et de demain. Ces Assises vous sont dédiées car vous êtes les piliers de la France forte : une France forte chez elle et forte dans le monde.
En embrassant la carrière dArtisan, vous avez choisi une vie de passion, une vie où lon est maître de son destin, où lon connait le sens de son travail.
Mais par-delà leur charge symbolique et historique, ces Assises sont une occasion unique de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour « dessiner lartisanat de demain » et créer les conditions dune croissance durable. Cest la volonté du Président de la République.
Vous le savez, le Président de la République a fait de lartisanat une priorité. Depuis le début de son quinquennat, il a demandé au Gouvernement dagir sans relâche en votre faveur, cest la mission quil ma donnée en me nommant au Gouvernement.
Vous nous aviez demandé de favoriser le développement de lapprentissage. Nous lavons fait avec la loi de juillet 2011 [proposition de loi de Gérard CHERPION] dont lambitieux objectif est datteindre les 800 000 apprentis en France à lhorizon 2015.
Vous demandiez, depuis plus de 30 ans, que nous protégions mieux les entrepreneurs individuels qui sont si nombreux à oeuvrer dans lartisanat. Nicolas Sarkozy la fait avec la création du statut de lEIRL : grâce à lui, la faillite de lentreprise ne sera plus synonyme de ruine familiale et de drames humains.
Vous en avez assez de toute cette paperasserie qui empoisonne votre quotidien. Jai il y a 15 jours fait adopter une loi de simplification administrative qui va rendre 1 milliard d aux entreprises et vous libérer du fardeau de « limpôt-papier » ; jy reviendrai plus en détails.
Vous vouliez que la transmission des entreprises soit facilitée. Nous y avons contribué avec la mobilisation dOSEO qui a accompagné 5 000 transmissions en 2010 [pour un montant de prêts garantis de 1,7 Md d] et la récente recapitalisation de la SIAGI [Cher Bernard STALTER].
Vous souhaitez pouvoir embaucher plus facilement. Le Président de la République a décidé de réactiver le dispositif zéro charge pour toute embauche dun jeune de -26 ans en CDI ou CDD de plus dun mois ou dun apprenti. Il a aussi annoncé lallègement des cotisations familiales pour vos salariés, au 1er octobre, à hauteur de 13Md.
Vous laurez compris, durant ces 5 ans, en étant aux côtés des artisans, le Président de la République a toujours voulu :
- Soutenir la France du travail, de leffort et du mérite ;
- Soutenir la France qui crée de lemploi, qui embauche et qui donne à notre jeunesse des perspectives davenir ;
- Soutenir la France des « battants de la crise » qui ont résisté dignement malgré la déferlante de difficultés qui se sont abattues sur notre pays, et qui auraient pu emporter notre cohésion nationale, notre modèle social et notre prospérité économique.
Le Président de la République sest battu dans tous les sommets mondiaux pour sériger en rempart face à la crise. Il la fait en pensant à la France des « anonymes » et des « invisibles » - les commerçants, artisans, professionnels libéraux et chefs dentreprises -, cette France qui pendant trop longtemps a été oubliée par les responsables politiques. Pourquoi ? Parce que dans notre pays, durant des années, certains dirigeants ont considéré que ceux qui travaillent dur et créent de la richesse, sans se plaindre, méritent moins que ceux qui sagitent face aux caméras ou dans la rue, pour conserver leurs privilèges. Le Président de la République et le Gouvernement auquel jappartiens ont voulu rompre avec cette injustice-là. Nous, nous avons voulu rendre la parole et la dignité à la « majorité silencieuse » contre la « minorité bruyante ».
Cest tout le sens de ces Assises de lArtisanat et des mesures que jaurai le plaisir de vous annoncer dans quelques instants : continuer de vous soutenir et dêtre à vos côtés car vous êtes tout sauf des privilégiés ; léconomie et la société françaises vous doivent beaucoup. Nous venons de célébrer le millionième artisan. Vous tous et vos salariés, hommes et femmes de valeurs, créent 300 milliards d de richesse chaque année et sont indispensables à la nation.
Nous, nous navons pas lintention de vous taxer de 1,7 milliard d comme le propose le candidat socialiste à la présidentielle, François HOLLANDE, en augmentant les prélèvements des commerçants et artisans.
Une telle mesure nest pas simplement injuste : elle dévalorise et elle décourage le travail au nom de considérations idéologiques dun autre âge. Pire, je dirais quil sagit dune forme de mépris à lendroit de tous ceux qui prennent des risques, travaillent dur et ne comptent jamais leurs heures. Vouloir vous taxer plus, cest pénaliser directement vos activités et mépriser vos efforts. Une telle mesure est typique de cette élite, prétendument éclairée, qui vit en fait à lombre des réalités : la réalité des entreprises, la réalité du monde du travail et la réalité du terrain.
Cest tout linverse de la méthode qui est la mienne et que jai conduite en amont de ces Assises : « dialoguer avant », « dialoguer pendant », « dialoguer après », en contact direct avec les acteurs économiques. A linstar des deux éditions des Assises de la Simplification [vous vous en souvenez, cher Alain GRISET], ou des Assises des Professions libérales, ces Assises de lArtisanat ont été nourries des remontées du terrain. Durant 18 mois, jai sillonné la France pour dialoguer et échanger dans les ateliers, les chantiers, les boutiques, et coller au plus près de vos préoccupations quotidiennes. Fidèle à la démarche en laquelle je crois profondément, jai voulu rompre avec cette manie typiquement française qui consiste à vous imposer les vues de quelques technocrates en vous proposant des mesures tout droit sorties des tiroirs de ladministration.
Au contraire, les mesures que je vous propose aujourdhui, ce sont les vôtres. Elles concrétisent les engagements forts que nous avons pris tous ensemble le Gouvernement, les organisations professionnelles et les artisans pour dessiner ensemble lartisanat de demain.
Ces mesures, notre « objectif croissance », elles sarticulent autour de 3 axes, qui épousent les grands sujets davenir pour vos métiers, mais aussi pour la France :
- « la création, laccompagnement et le financement de lentreprise artisanale »
- « la compétitivité et linnovation »
- « lattractivité de vos métiers, la formation et lemploi ».
I°/ « La création, laccompagnement et le financement de lentreprise artisanale »
Vous le savez, même si lartisanat est la « première entreprise de France », il subsiste de véritables difficultés dans la création, laccompagnement et le financement de vos entreprises.
Nous avons aujourdhui célébré la millionième entreprise artisanale, ECOSTARNET, dirigée par Gilles [DRUT]: cest un très beau symbole car un cap a été franchi. Mais je veux dire quil est nécessaire daller plus loin.
La première des barrières pour les chefs dentreprises ou les futurs créateurs, cest souvent le manque dinformation ou la difficulté à sy retrouver dans lensemble des dispositifs existants.
La première édition des Assises de la simplification, qui se sont tenues en avril 2011, ont en effet révélé une forte attente des entreprises pour un accès simplifié aux aides de lEtat, des collectivités territoriales et des organismes publics. Plus de 6 000 aides sont en effet répertoriées, couvrant toutes les périodes de vie des entreprises.
Cest pourquoi il a été décidé de créer un portail de référence pour linformation sur les aides publiques aux entreprises. Il sera accessible au public le 29 mars 2012 à ladresse www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises et donnera accès aux aides publiques de lEtat à la création et à la reprise dentreprise. Il sera étendu progressivement au cours du deuxième trimestre 2012 aux aides à linnovation, à lexport et aux financements en fonds propres.
Comme je vous le disais en préambule, nous avons également souhaité, avec le Gouvernement, mieux protéger les entrepreneurs individuels : cest tout le sens de la création de lEIRL qui sépare le patrimoine de lentreprise du patrimoine personnel. Cependant, il existait encore des difficultés dordre fiscal.
Jai le plaisir de vous annoncer la publication de linstruction fiscale qui garantit la neutralité fiscale aux entrepreneurs en activités ; cela permettra au statut de lEIRL de devenir le statut de référence pour tout artisan qui exerce seul.
Depuis de très longues années, vous étiez nombreux à réclamer un outil de financement de lartisanat et du commerce de proximité dédié à la reprise et à la modernisation des entreprises. Vous le marteliez encore, cher Jean [LARDIN] lors du congrès de lUPA voilà quelques semaines ! Pourquoi ? Parce quun artisan dispose rarement du capital nécessaire pour reprendre une affaire. Je sais quil existe déjà des dispositifs efficaces comme vous avez pu en créer dans le Nord, cher Alain [GRISET]. Mais ils ne couvrent hélas pas tout le territoire.
Cest pourquoi jai décidé de lancer, dès le deuxième semestre de cette année, des guichets davance remboursables destinés à mieux couvrir lensemble du territoire. Ils seront mis en place avec les acteurs du financement qui voudront y contribuer : les régions, la Caisse des dépôts et consignations, OSEO, la SIAGI et les SOCAMA. Ces guichets seront lancés à partir de linventaire précis, actuellement en cours, des meilleures pratiques de fonctionnement de guichets régionaux davances remboursables. Ils sappuieront sur lirremplaçable connaissance fine du tissu artisanal des chambres de métiers.
Au-delà de laccompagnement et de la création dentreprises, je suis bien conscient de vos préoccupations en matière de financement et dinvestissement.
La commande publique est pour vous un enjeu économique essentiel. Le Gouvernement a décidé de faciliter laccès des entreprises artisanales aux marchés publics. Ainsi, le formalisme des marchés publics ne s'appliquera plus à partir de 4 000 euros, mais à partir de 15 000 euros. Ce sont des milliers de marchés que les artisans vont désormais pouvoir obtenir beaucoup plus facilement. Dautre part, nous allons renforcer la possibilité dembaucher des apprentis comme un élément de choix des entreprises dans les marchés publics. C'est l'enjeu de la transmission de nos savoir faire, c'est l'enjeu de l'emploi des jeunes. Je reste également déterminé à convaincre les acheteurs publics d'adhérer à notre projet de mise en place de site web centralisé pour que les TPE sachent facilement où trouver les annonces de marchés publics.
Un autre problème, lourd de conséquences pour bien des artisans, concerne les délais de paiement. Malgré leur réduction, notamment sous limpulsion de la LME, ils constituent pour certaines entreprises artisanales une charge de trésorerie insoutenable.
Vous le savez, le Gouvernement sest engagé dans une démarche dexemplarité puisque nous avons décidé que ladministration paiera sans délai les factures de moins de 5 000. Ces sommes, certains les disent modiques. En vérité 5000 dans vos entreprises, cest vital pour payer les salaires.
Je souhaite néanmoins aller plus loin : jai donc écrit à toutes les grandes entreprises françaises et aux représentants des collectivités locales, aux maires, aux départements, aux régions, pour quils appliquent la même règle. On ne peut plus tolérer que lentreprise, loeuvre dune vie, soit mise en péril par les retards ou les manquements de ladministration ou de ceux qui ne sont pas à 5 000 près !
De même, pour faciliter la maîtrise des délais de paiement, jai demandé à ce que lon encadre de manière plus stricte les éventuelles dérogations. Sachez que les contrôles de la DGCCRF seront poursuivis et renforcés pour assurer le respect de la LME et quen cas dabus, des sanctions seront mises en oeuvre. Enfin, pour ce qui concerne spécifiquement le secteur du bâtiment, l'expérience à montré que les difficultés d'application de la LME provenait notamment de la méconnaissance de ce texte par les professionnels. Une disposition explicite a donc été introduite dans la loi de simplification du droit. A cette occasion, l'encadrement des délais des paiements intermédiaires a été introduit.
Vous le voyez, nous sommes fermement décidés à vous soutenir dans le développement de vos entreprises car le dynamisme de vos entreprises ne doit pas être entravé. Cest ce dynamisme, cette passion qui sattaché à vos métiers qui les rends désormais attractif, bien au-delà des recrutements traditionnels. Ainsi, plus dun tiers des repreneurs dentreprises artisanales viennent dautres horizons professionnels. Sur ce point également vous mavez signalé une situation ubuesque : aujourdhui, celui qui reprend une entreprise artisanale de plus de 10 salariés ne peut conserver la qualité dartisan au-delà de 3 ans. Accepter cela, cest nier les valeurs de proximité, de passion de ces nouveaux artisans.
Dans les prochaines semaines nous supprimerons cette limite à trois ans du droit de suite dans les cas de reprise dentreprise artisanale de plus de 10 salariés. Cétait une demande forte que vous nous avez relayé cher Pierre [Martin], nous allons le faire.
Ainsi, en cas de transmission, le maintien du statut dartisan ne sera plus limité dans le temps.
II°/ Jaimerais désormais vous parler de la deuxième grande problématique davenir pour vos métiers : la compétitivité et linnovation des entreprises artisanales.
Vous le savez [je vous en parlais en préambule], la compétitivité des entreprises françaises est grevée par le poids de la charge administrative qui pèse sur elles et les multiples tracasseries qui font le charme de notre administration. Quelques chiffres que vous connaissez tous le confirment : selon lOCDE, « limpôt-papier » nous coûte chaque année 3 à 4% de PIB ; de même, nous sommes classés au 116ème rang sur 142 en termes de complexité administrative ; jajoute enfin que vous perdez 50 jours par an soit un jour par semaine en moyenne à régler des problèmes de paperasserie administrative. Cest dire sil y a avait urgence à agir.
Cest pourquoi jai récemment soutenu et fait adopter, le 28 février 2012, une loi de simplification du droit visant à rendre 1 milliard d aux entreprises. Certaines dispositions contenues dans ce texte vous concernent directement et vont simplifier très concrètement votre quotidien.
Je prendrais dabord lexemple du bulletin de paye ; vous le savez, il est trop complexe et peu lisible. Plus personne patrons comme salariés ne peut sy retrouver. Combien de promesses navaient pas été faites quant à sa simplification ? Beaucoup, mais aucune navait été suivie deffets.
Jai donc le plaisir de vous annoncer que ce grand chantier est enfin lancé et quune maquette du bulletin de paie simplifié sera présentée au cours de ce mois de mars 2012, avec une réduction significative du nombre de lignes. Les étapes pour atteindre cet objectif sont également tracées : pour les cotisations de sécurité sociale et les contributions sociales au plus tard le 1er janvier 2013 ; puis les contributions chômage, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance avec une échéance au 1er janvier 2015.
Un deuxième exemple : les critères incompréhensibles qui font quun véhicule peut être conduit avec tel ou tel permis de conduire et empêchent vos salariés titulaires dun permis B damener les tuiles jusquau toit qui doit en être recouvert, mais peuvent conduire le week-end des campings car plus encombrants que des camions de tuiles !!!!!
Pour mettre un terme à cette situation incroyable, deux nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de janvier 2013 :
* Lautorisation de conduire des ensembles (véhicules + remorques) dun PTAC limité à 4,25 tonnes avec un permis B, complété dune formation de 7H en école de conduite.
* La création, dans le cadre de la directive « permis de conduire » dune nouvelle catégorie de permis de conduire « C1 » pour les véhicules dun PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes. Pour cette catégorie, nous avons convenu, avec Claude [GUEANT], que nous allions nous battre auprès de la commission européenne, en lien avec d'autres Etats membres, pour rapprocher lexamen à ce permis C1 de celui du permis B, tout en veillant au respect des impératifs de sécurité routière.
Encore un exemple : Actuellement, un chef dentreprise remplit jusquà 70 déclarations, souvent redondantes ; cest évidemment une perte de temps et dargent considérable. Avec « larmoire numérique sécurisée », cette véritable révolution voulue par le Président de la République, le dirigeant fournira une fois pour toutes les informations quil doit donner à ladministration ; cette « armoire numérique » servira de plateforme déchange entre les administrations, afin de permettre un partage maîtrisé des données des entreprises. Sachez que le premier palier de « larmoire numérique sécurisée » sera opérationnel sous 10 mois.
Jajoute que je mettrai en place une « Commission de réduction de la paperasse » le 19 mars prochain, pour inscrire la dynamique de simplification dans la durée. En effet, jai voulu massurer que les ambitieuses mesures adoptées dans le cadre de la loi de simplification soient appliquées : la Commission sera chargée dassurer le suivi de ces mesures, dauditionner des professionnels et des experts, dexaminer les chantiers de simplification proposés et mis en oeuvre. Elle veillera également à lévolution de la charge administrative imposée aux entreprises. Les représentants des organisations professionnelles et consulaires du monde de lartisanat seront évidemment membres de cette Commission.
Jaimerais désormais aborder un sujet qui concerne tout particulièrement le secteur du bâtiment, cher Patrick [LIEBUS] : les obligations dassurances des entreprises de construction qui, vous le savez, sont très mal connues des consommateurs. Jai donc décidé de préciser linformation obligatoire que remettent les entrepreneurs de travaux à leurs clients. A lissue dune large concertation avec les consommateurs et les professionnels du bâtiment et de lassurance et, suite aux tous derniers échanges que nous avons eus, un projet darrêté a été élaboré. Il sera soumis aux consultations formelles en vue dune adoption rapide ; il impose aux entrepreneurs de travaux de faire figurer sur leur devis, de manière visible, une information normalisée relative à lobligation dassurance. Cette mesure répond à un double objectif : renforcer la transparence au bénéfice des consommateurs et permettre de limiter toute distorsion de concurrence avec des entrepreneurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Pour renforcer la compétitivité de vos entreprises, il y a évidemment ces grandes mesures de simplification, mais il y a aussi le sujet des charges sociales.
Jai décidé de mettre en place, avec les Ministères concernés, une série de mesures ambitieuses et pragmatiques pour simplifier et alléger celles-ci :
- Je veux dabord assurer aux travailleurs indépendants un service de sécurité sociale complet, de qualité et efficace. Cest pourquoi les cotisants qui déclarent leurs revenus sur Internet pourront désormais régulariser leurs cotisations de manière anticipée, au printemps de lannée suivante au lieu de lautomne ; de même, pour sécuriser le cotisant face à la complexité de la législation relative au prélèvement social, la procédure du rescrit sera étendue à de nouveaux domaines.
- Jai également souhaité en finir avec la rigidité du système de paiement des cotisations sociales. Cest pourquoi, depuis ladoption ce la loi de financement de sécurité sociale pour 2012, applicable depuis le 1er janvier, vous pouvez régulariser les cotisations de manière anticipée mais aussi moduler la fréquence de leur versement.
- Vous le savez, certains prélèvements obligatoires sont particulièrement défavorables au développement des TPE. En matière de CFE, le Gouvernement a fait adopter une mesure permettant aux collectivités territoriales, qui sont à lorigine de cet impôt, de les réduire pour les entreprises ayant un chiffre daffaires inférieur à 10 000 . Cette mesure vous était destinée et je demande solennellement aux collectivités locales dappliquer ce dispositif.
- De même, pour atténuer les effets néfastes de franchissement de seuils, de 9 à 10 ou de 19 à 20 salariés, qui freinent dramatiquement la croissance de vos entreprises, le Gouvernement a adopté un dispositif qui atténue pendant 6 ans les charges liées à ces franchissements de seuil. Cette mesure rend aux entreprises un montant de 150 Millions d par an. Cest un excellent moyen de développer nos TPE et PME.
- En matière de retraite : Chaque année, malgré lexercice continu de leur activité, en raison dun revenu insuffisant, près de 20% des artisans et commerçants valident moins de 4 trimestres par année travaillée et ne parviennent donc pas à se constituer des droits à la retraite complets.
Cest pour cela quun dispositif de rachat dannées incomplètes à un tarif avantageux, sera très bientôt proposé aux artisans, dès la publication dun décret au mois davril: il sera possible de compléter les périodes au titre desquelles des cotisations sont insuffisantes pour la validation de 4 trimestres par an, tout en préservant léquilibre financier du RSI.
Il sera ainsi possible de valider jusquà 7 trimestres, à raison dun trimestre par période daffiliation de 5 ans, pour un coût de 600 le trimestre.
- Pour conclure sur ce sujet des charges sociales, je tiens à vous le dire dès à présent, je n'accepterai pas que dure plus longtemps une de ces incohérences qui font que lon pénalise ceux qui entreprennent, ceux qui prennent des risques, ceux qui peinent dans leur travail. Comment voulez-vous avoir envie d'entreprendre quand les premiers courriers que vous allez recevoir sont des appels de charges ? Cest pourquoi, la prochaine loi de financement de la sécurité sociale portera la suppression des cotisations provisionnelles de début d'activité : on ne peut pas commencer par courir un marathon avec un boulet aux pieds ! Cette mesure rendra de la trésorerie aux travailleurs indépendants lors de leurs deux premières années dactivité.
Cette mesure de justice et defficacité, ce nest quune première étape. Je sais que beaucoup dentre vous souhaitent que nous allions plus loin. Le Président de la République est particulièrement attentif à vous protéger et à veiller à ce que vous soyez traités aussi bien que les autres chefs dentreprises. La création de lEIRL quil a voulu en est la parfaite démonstration. Cest un sujet sur lequel il aura loccasion de sexprimer ce soir sur TF1.
Jaimerais à présent vous dire quelques mots au sujet de linnovation, qui est également un facteur essentiel de compétitivité et qui doit rester au coeur de vos métiers. Je suis en effet convaincu que le respect de vos savoir-faire traditionnels, couplé au choix de linnovation, constitue la martingale gagnante pour tirer profit de la compétition internationale et faire valoir nos atouts dans une mondialisation qui rime trop souvent avec uniformisation.
Linnovation nest pas seulement réservée aux grands groupes ou à lindustrie. Le renforcement de la compétitivité de léconomie française passe aussi par le renforcement de leffort dinnovation dans les petites entreprises.
Pour cela, jai souhaité que LÉtat renforce dès 2012 laction des pôles dinnovations pour lartisanat :
* Un comité dorientation stratégique au niveau national sera installé, renforçant la cohérence daction de lensemble des pôles
* De nouveaux contrats triennaux (2012/2014) définiront une feuille de route claire pour chaque pôle. Les besoins des entreprises, les capacités daction des pôles et des partenaires seront ainsi mieux organisés. Les contrats comporteront des indicateurs de résultat sur les actions inscrites dans les feuilles de route.
Jai par ailleurs confirmé, il y a quelques jours que lengagement financier de lÉtat en faveur des pôles dinnovation sélèvera à 2,7 millions deuros en 2012.
Parmi les facteurs dinnovation, je tiens à dire un mot du numérique.
Pour les artisans, TPE et PME qui ont fait la transition numérique, Internet est un vecteur puissant pour rechercher de nouveaux clients. Cela suppose néanmoins de bénéficier de recommandations dont ne disposent pas toujours les artisans, surtout lors du lancement de leur activité. Des solutions ont été développées pour faciliter les rendez-vous daffaires et mettre en relation de manière efficace les artisans et leurs prospects : jai eu dailleurs loccasion de rencontrer récemment un entrepreneur français, Philippe [MANGEARD], Président du réseau JKPM, qui a fait la démonstration de lefficacité de sa solution de mise en réseau des entreprises. Lutilisation du numérique et des nouvelles technologies est un atout formidable pour votre développement que vous devez embrasser.
Je tiens également à dire un mot de linnovation par le design. Vous le savez, le design contribue de manière décisive à laugmentation du chiffre daffaires, à la satisfaction des clients. Il permet une différenciation des produits et améliore la compétitivité des entreprises.
Cependant, nous devons constater que les entreprises françaises, notamment artisanales, ne font appel que rarement à des services de design.
Pour les accompagner, jai décidé le lancement dun appel à projet de 100 000 euros pour encourager les entreprises artisanales à intégrer le design dans leurs processus de production et la création dun module spécifique « artisanat » sur le site « entreprises et design ».
Je souhaite également que nous réfléchissions ensemble au moyen de promouvoir la double estampille: made by et designed by. Je suis convaincu que cette double signature constituerait une formidable valeur ajoutée pour les artisans et pour les designers.
Simplification, allègement des charges, et développement de linnovation sont essentiels pour accroître votre compétitivité. Mais il reste un dernier axe qui me tient particulièrement à coeur cest celui de votre développement et de votre rayonnement à linternational.
Je suis convaincu quil faut soutenir à lexportation les entreprises artisanales : leur chiffre daffaires dans ce domaine est pour linstant insuffisant (6 milliards d selon lAPCMA).
Je veux donc adapter le soutien à lexport aux spécificités des entreprises artisanales. 4 grandes actions seront menées en ce sens :
- Jai demandé à ce que le soutien des entreprises artisanales soit intégré aux objectifs des Chartes régionales pour que vous bénéficiiez dune chaîne daccompagnement à lexport cohérente et efficace.
- Le dispositif daccompagnement des Entreprises du patrimoine Vivant (EPV) mis en place depuis 2012, sera poursuivi en 2012 avec une enveloppe budgétaire spécifique de 100 000.
- La circulation de linformation sur lassurance prospection entre Ubifrance et la Coface sera renforcée en direction de vos entreprises pour mieux identifier de nouveaux exportateurs de lartisanat
- LAPCMA va être intégrée comme membre à part entière des associations de portage, Pacte PME International et partenariat France-Entreprises pour lExport.
- Je souhaite enfin que les grandes fortunes américaines, asiatiques, sud américaines ou russes parrainent des artisans français labellisés Entreprises du patrimoine vivant (EPV) et métiers dart. Les artisans pourront ainsi remporter de nouveaux marchés. Des réunions « Tupperware » seront lancées à Miami et à Moscou au 1er semestre 2012 et permettront que des « riches » aident à commercialiser lexcellence de notre artisanat.
Jai aussi convaincu des opérateurs, chefs et artisans français de sassocier pour proposer leur offre dans un lieu qui reflétera lart de vivre à la française à New York : un espace « Rendez-vous en France ». Cet espace temporaire de promotion de la destination France au travers de lexcellence des produits et savoir-faire de notre pays sera mis en place à loccasion de la Fête de la Gastronomie en septembre prochain à New York. Il préfigurera l??ouverture despaces permanents dans la ville américaine puis dans dautres villes à létranger.
Cette visibilité de la production artisanale, je tiens également à ce que nous la retrouvions, sous forme despace dédié, dans tous les lieux de passage internationaux : Roissy, à quelques pas dici en sera un excellent exemple.
Ce sera un vecteur de diffusion important, notamment pour lartisanat et les métiers darts, qui contribuent à maintenir très haut limage de la France dans le monde et doivent acquérir davantage de visibilité. Le Président de la République a récemment rappelé quil souhaitait reprendre les conclusions de la commission du président Giscard d'Estaing sur lavenir de lHôtel de la Marine : les cours principales seront transformées en rues piétonnes, les emplacements au rez-de-chaussée seront concédés aux métiers d'art et de civilisation françaises ».
Pour renforcer cette visibilité, jai décidé de confier à Serge NICOLE, président des Ateliers dArts de France mission de réflexion sur le déploiement des maisons de la création artisanale. Ce concept est déjà développé dans certaines villes de France comme partenariat entre la ville et les réseaux consulaires. Cela me semble une bonne pratique qui mérite dêtre développée.
III°/ Jen viens maintenant à la troisième grande problématique de ces Assises : assurer lavenir de vos métiers, cela passe également par le renforcement de leur attractivité et des efforts sur lemploi et la formation.
Vous le savez, le Président de la République a courageusement remis la formation au coeur du débat que ce soit à loccasion de sa candidature ou lors du sommet de crise du 18 janvier 2012 : 230 millions d consacrés exclusivement à la formation professionnelle dans le cadre des mesures durgence, avec le dispositif « former plutôt que licencier » (40 millions), la formation des demandeurs demploi de longue durée (150 millions) ou encore laugmentation des effectifs de Pôle Emploi (10 millions).
Consacrer plus de moyens à la formation, développer lapprentissage, valoriser les filières manuelles : tout cela constitue dexcellents moyens pour relancer lemploi en France et mettre à lhonneur des métiers trop longtemps ignorés. Je veux vous faire une confidence à ce sujet : jai la fierté dappartenir à un Gouvernement qui a rompu avec une vision élitiste et qui a su redonner envie à nos jeunes de travailler dans le commerce, lartisanat ou la restauration. Car disons-le sans esprit polémique : nous nallons pas construire une France forte en ne faisant que des docteurs ès sociologie, ès psychologie ou des fonctionnaires. Ce nest pas possible dans le monde en pleine mutation dans lequel nous vivons.
Je dis cela avec dautant plus de plaisir que nous avons la joie daccueillir aujourdhui une centaine « détudiants des métiers » du campus de Bobigny [animé par Patrick TOULMET] qui vous prouveront leurs talents dans quelques instants en vous présentant quelques unes de leurs réalisations lors du petit cocktail qui suivra. Je les en remercie sincèrement.
Il reste évidemment des efforts à accomplir, jen suis pleinement conscient. Cest pour cela que jai voulu reconnaître et valoriser la qualité dartisan. Ce mot dont vous êtes légitimement si fiers, qui exprime lamour du métier et la proximité du client, vous mavez fait savoir combien vous teniez à le conserver lorsque votre entreprise grandit ou lorsque vous en reprenez une.
En mappuyant sur les travaux du Sénateur André Reichardt, dont je tiens à souligner la qualité, lors de la mission sur les qualifications professionnelles dans lartisanat que je lui ai confiée, jai veillé à ce que la lisibilité de la qualité dartisan soit renforcée, et à ce que soient mises en valeur vos qualifications professionnelles. La loi de simplification du droit, adoptée le 29 février dernier, valorise tous vos métiers en prévoyant que tous les professionnels immatriculés au répertoire des métiers aient désormais la qualité dartisan, du fait de cette immatriculation.
Jajoute que les artisans, titulaires dune qualification correspondant à lactivité exercée seront désormais reconnus « artisans qualifiés ».
Vous le savez, à lheure où je vous parle il pèse une incertitude sur la validation de cette disposition par le Conseil constitutionnel. Car il faut le dire, en refusant de débattre au Sénat de la simplification de la vie des entreprises et en déférant ensuite le texte au Conseil constitutionnel. François HOLLANDE et ses amis ont choisi délibérément de prendre en otage les artisans [mais aussi les professions libérales].
Je prends cet engagement devant vous, au nom du Président de la République : si la disposition devait être censurée, le Président, sil est réélu, inscrira à nouveau cette disposition dans les tous premiers textes qui seront adoptés lors du prochain quinquennat.
Cette même disposition qui prévoit que la qualité dartisan est conférée par linscription au répertoire des métiers, renforce lattractivité de vos entreprises. En effet, nous avons tous pu constater lengouement des jeunes diplômés ou des cadres expérimentés pour lartisanat lors dune reconversion. Besoin dindépendance, de maîtriser son quotidien professionnel, de donner du sens au travail. Cest bien souvent loccasion de concrétiser un rêve ancien ou de donner corps à une passion. Désormais ces aventuriers des métiers qui reprennent une entreprise artisanale sans être qualifiés dans lactivité pourront conserver la belle qualité dartisan de par leur inscription au répertoire des métiers.
Jai aussi demandé à lInstitut Supérieur des Métiers délaborer, en lien avec vos différentes organisations professionnelles, un dictionnaire de lartisanat et des métiers, qui sera un véritable vecteur de reconnaissance culturelle. Je remercie Alexis [GOVCIYAN] du formidable travail accompli dans la réalisation de ce précieux outil.
Je vous parlais de lapprentissage et de lambitieuse loi de juillet 2011 ; cest une première étape indispensable. Mais il nous faut aller plus loin et mieux faire connaître vos métiers de passion à nos jeunes. Surtout, les familles doivent savoir que lapprentissage reste un « ascenseur social » et un rempart contre le chômage : 80% des apprentis trouvent un emploi à lissue de leur formation ; et un patron dentreprises artisanales sur deux est un ancien apprenti.
Cest pourquoi jai voulu que les Chambres de Métiers et dArtisanat (CMA) soient intégrées au service public de lorientation et labellisées à ce titre ; les procédures de labellisation sont actuellement engagées dans les régions sous la responsabilité des préfets.
Cest également pour renforcer lapprentissage et réduire les difficultés de recrutement que je souhaite adapter la capacité daccompagnement simultané dapprentis par les maîtres dapprentissage, actuellement limitée à 3.
Je souhaite que les maîtres dapprentissage justifiant de 5 années dexpérience dans le tutorat puissent encadrer jusquà 4 apprentis. Une concertation va être engagée pour modifier le code du travail en ce sens.
De même, il faudra aboutir enfin sur la question dite des « machines dangereuses ». Au fond, comme vous me le rappeliez il y a encore quelques jours, cher Alain [GRISET], je crois quil nest pas inutile de permettre aux apprentis dêtre formés sur les machines quils seront amenés à utiliser dans leur vie professionnelle.
Lassouplissement des contraintes liées à lutilisation des machines par les jeunes en formation professionnelle sera réalisée par décret
2 axes seront envisagés :
- Lélargissement du champ dapplication des dérogations à tout type de contrat de formation professionnelle
- Le remplacement de lactuelle dérogation nominative par une dérogation globale, accordée sous conditions, permettant à une entreprise demployer des jeunes aux travaux dangereux.
Je veux aussi réformer en profondeur le référentiel du stage de préparation à linstallation (SPI) des artisans, qui nest plus du tout adapté à lenvironnement actuel du créateur ou repreneur dentreprise artisanale.
LAPCMA mettra en place un groupe de travail afin délaborer, avant la fin 2012, les projets de texte permettant un SPI rénové. Il faut que le SPI rénové soit constitué au moyen dun tronc commun harmonisé sur lensemble du territoire, et que soient étudiées les possibilités quun certificat de fin de stage obligatoire conditionne linscription de lentreprise au registre des métiers.
Enfin, nous avons beaucoup travaillé à développer le réseau des Universités régionales des métiers et de lartisanat (URMA) sur lensemble du territoire, et à promouvoir leurs offres de formation. Le but est datteindre une couverture sur lensemble des régions dès la fin de cette année ; jajoute quun plan daction de développement sera conclu pour chacune des URMA labellisées.
Au-delà de ces décisions qui seront rapidement mise en oeuvre, je souhaite que deux chantiers de réflexion soient ouverts :
* Je souhaite tout dabord que soit regardée sans tabou la situation des travailleurs indépendants, dans toute ses dimensions : fiscale, sociale, au regard de la retraite. Si des inégalités de traitement existent, il faudra regarder sil est possible de les corriger. Sur ce point, jai décidé de missionner lInspection Générale des Finances.
* La question de larticulation entre les activités et les métiers. Aujourdhui les exigences de qualifications sont posées au niveau des activités, et je comprends que, pour certains, cette situation nest plus adaptée, notamment au regard des exigences de sécurité pour les consommateurs. Cette question faisant débat, il me parait nécessaire de pousser la réflexion. Je souhaite que le Sénateur Reichardt, qui a fait un travail remarquable sur les qualifications professionnelles le poursuive sur ce sujet, en expertisant également la possibilité dune commission paritaire de certification spécifique à lartisanat.
Pour conclure, je veux vous le dire, toutes ces mesures sont le fruit du travail consensuel que nous avons mené main dans la main. Ce sont vos mesures. Je vous le disais, durant un an et demi, j'ai sillonné la France entière à votre rencontre. Chacun des échanges que j'ai eus avec vous fut unique, même si vous partagez tous des préoccupations communes. Car ce ne sont pas simplement des artisans que j'ai rencontrés. Ceux que j'ai rencontrés, ce sont des hommes et des femmes animés par l'amour de leur travail, l'amour de la France et la passion de leurs métiers.
Je me rappelle cet horloger de Morlaix qui brille dans la mondialisation grâce à son site Internet.
Je me rappelle cet ébéniste de l'Eure qui embauche grâce aux heures supplémentaires défiscalisées.
Je me rappelle cette boulangère de l'Auvergne qui fait la tournée des villages avec sa camionnette pour lutter contre la désertification rurale.
Je me rappelle toutes celles et tous ceux qui n'ont jamais abandonné durant la crise ; toutes celles et tous ceux qui n'ont jamais baissé les bras et qui ont continué de se retrousser les manches; toutes celles et tous ceux qui ont continué de faire tourner leur affaire et de protéger leurs salariés dans le respect de l'humain; toutes celles et tous ceux qui ont continué de travailler pour leur famille, d'éduquer leurs enfants dans le respect de la République, dinvestir pour leur avenir personnel et pour le bien commun.
Je me rappelle tous ces artisans car on ne les voit jamais dans les journaux ou sur les plateaux de télévision ; on ne les voit jamais dans les longs cortèges d'indignés qui suscitent l'admiration des bien-pensants ; on ne les voit jamais parmi les casseurs qui suscitent l'indulgence de ceux qui ont oublié la vraie valeur du travail. Malgré les difficultés, vous avez su garder la tête haute, vous n'avez jamais commis d'excès.
Au fond, quand je me rappelle ces hommes et ces femmes, quand je vous regarde vous artisans, je vois le visage de la France.
Mesdames, Messieurs les artisans,
Vous êtes, je le disais, les piliers de la France forte: une France forte de son passé, forte de ses convictions, forte des valeurs qu'elle défend, et forte de la confiance qu'elle garde en son avenir. L'artisanat, c'est la France; l'avenir de la France, c'est l'artisanat !
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 16 mars 2012
Cher Alain GRISET,
Cher Jean LARDIN,
Permettez-moi dabord de vous dire le plaisir qui est le mien de clôturer, alors qua débuté la semaine de lartisanat, ces Assises de lartisanat au sein des Ateliers Christofle, ce lieu chargé dHistoire qui symbolise lexcellence des savoir-faire français dont les 250 métiers de lartisanat assurent la richesse et la diversité. Les Ateliers Christofle, cest la quintessence dun artisanat français forgé au fil des siècles par le rude labeur dhommes et de femmes qui ont toujours su perpétuer les savoir-faire de leurs aînés et magnifier les traditions dont ils sont les garants. Si jai tenu à ce que nous soyons réunis dans cet écrin dexception, cest pour vous offrir la juste reconnaissance que vous méritez et rendre hommage à un artisanat dont la longue et belle Histoire se confond avec celle de la nation française.
Les artisans ont en effet façonné nos paysages, construit nos cathédrales et nos villages, sauvegardé nos techniques culinaires et gastronomiques, enrichi nos arts, et au fond, donné à la France son identité profonde.
Souvenons-nous des maçons creusois immortalisés par nos livres dHistoire : ce sont ces exilés de lintérieur qui, des demeures bâties sur le plateau de Millevaches à la construction des splendides ouvrages du Paris imaginé par le baron Haussmann, ont fait la France telle que nous la connaissons, telle que nous la voyons et telle que nous la vivons aujourdhui.
Souvenons-nous des hommes et des femmes qui animèrent, dès le Moyen-âge, les corporations des métiers de bouche et qui ont fait de notre cuisine la meilleure du monde ; ils ont donné à « lart de vivre à la française » son charme inestimable.
Souvenons-nous des grandes figures qui ont bâti la réputation et la renommée de notre artisanat : lébéniste André-Charles [BOULLE], le céramiste Bernard [PALISSY], le pâtissier Antonin [CARÊME] ou le graveur Robert [NANTEUIL] ; ils sont tellement nombreux dans le vaste Panthéon de vos métiers quil me faudrait plus dun discours pour tous les citer.
Mais, lartisanat, ce nest pas seulement ce glorieux passé qui fait notre fierté à tous !
Mesdames, Messieurs les artisans,
Chers amis,
Vous continuez dinnover, de vous projeter vers lavenir, de réinventer vos métiers et danimer nos territoires. Tous les témoignages que nous avons entendus cet après-midi lont une nouvelle fois confirmé. Vous êtes, comme jaime le dire, les bâtisseurs de la France dhier, daujourdhui et de demain. Ces Assises vous sont dédiées car vous êtes les piliers de la France forte : une France forte chez elle et forte dans le monde.
En embrassant la carrière dArtisan, vous avez choisi une vie de passion, une vie où lon est maître de son destin, où lon connait le sens de son travail.
Mais par-delà leur charge symbolique et historique, ces Assises sont une occasion unique de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour « dessiner lartisanat de demain » et créer les conditions dune croissance durable. Cest la volonté du Président de la République.
Vous le savez, le Président de la République a fait de lartisanat une priorité. Depuis le début de son quinquennat, il a demandé au Gouvernement dagir sans relâche en votre faveur, cest la mission quil ma donnée en me nommant au Gouvernement.
Vous nous aviez demandé de favoriser le développement de lapprentissage. Nous lavons fait avec la loi de juillet 2011 [proposition de loi de Gérard CHERPION] dont lambitieux objectif est datteindre les 800 000 apprentis en France à lhorizon 2015.
Vous demandiez, depuis plus de 30 ans, que nous protégions mieux les entrepreneurs individuels qui sont si nombreux à oeuvrer dans lartisanat. Nicolas Sarkozy la fait avec la création du statut de lEIRL : grâce à lui, la faillite de lentreprise ne sera plus synonyme de ruine familiale et de drames humains.
Vous en avez assez de toute cette paperasserie qui empoisonne votre quotidien. Jai il y a 15 jours fait adopter une loi de simplification administrative qui va rendre 1 milliard d aux entreprises et vous libérer du fardeau de « limpôt-papier » ; jy reviendrai plus en détails.
Vous vouliez que la transmission des entreprises soit facilitée. Nous y avons contribué avec la mobilisation dOSEO qui a accompagné 5 000 transmissions en 2010 [pour un montant de prêts garantis de 1,7 Md d] et la récente recapitalisation de la SIAGI [Cher Bernard STALTER].
Vous souhaitez pouvoir embaucher plus facilement. Le Président de la République a décidé de réactiver le dispositif zéro charge pour toute embauche dun jeune de -26 ans en CDI ou CDD de plus dun mois ou dun apprenti. Il a aussi annoncé lallègement des cotisations familiales pour vos salariés, au 1er octobre, à hauteur de 13Md.
Vous laurez compris, durant ces 5 ans, en étant aux côtés des artisans, le Président de la République a toujours voulu :
- Soutenir la France du travail, de leffort et du mérite ;
- Soutenir la France qui crée de lemploi, qui embauche et qui donne à notre jeunesse des perspectives davenir ;
- Soutenir la France des « battants de la crise » qui ont résisté dignement malgré la déferlante de difficultés qui se sont abattues sur notre pays, et qui auraient pu emporter notre cohésion nationale, notre modèle social et notre prospérité économique.
Le Président de la République sest battu dans tous les sommets mondiaux pour sériger en rempart face à la crise. Il la fait en pensant à la France des « anonymes » et des « invisibles » - les commerçants, artisans, professionnels libéraux et chefs dentreprises -, cette France qui pendant trop longtemps a été oubliée par les responsables politiques. Pourquoi ? Parce que dans notre pays, durant des années, certains dirigeants ont considéré que ceux qui travaillent dur et créent de la richesse, sans se plaindre, méritent moins que ceux qui sagitent face aux caméras ou dans la rue, pour conserver leurs privilèges. Le Président de la République et le Gouvernement auquel jappartiens ont voulu rompre avec cette injustice-là. Nous, nous avons voulu rendre la parole et la dignité à la « majorité silencieuse » contre la « minorité bruyante ».
Cest tout le sens de ces Assises de lArtisanat et des mesures que jaurai le plaisir de vous annoncer dans quelques instants : continuer de vous soutenir et dêtre à vos côtés car vous êtes tout sauf des privilégiés ; léconomie et la société françaises vous doivent beaucoup. Nous venons de célébrer le millionième artisan. Vous tous et vos salariés, hommes et femmes de valeurs, créent 300 milliards d de richesse chaque année et sont indispensables à la nation.
Nous, nous navons pas lintention de vous taxer de 1,7 milliard d comme le propose le candidat socialiste à la présidentielle, François HOLLANDE, en augmentant les prélèvements des commerçants et artisans.
Une telle mesure nest pas simplement injuste : elle dévalorise et elle décourage le travail au nom de considérations idéologiques dun autre âge. Pire, je dirais quil sagit dune forme de mépris à lendroit de tous ceux qui prennent des risques, travaillent dur et ne comptent jamais leurs heures. Vouloir vous taxer plus, cest pénaliser directement vos activités et mépriser vos efforts. Une telle mesure est typique de cette élite, prétendument éclairée, qui vit en fait à lombre des réalités : la réalité des entreprises, la réalité du monde du travail et la réalité du terrain.
Cest tout linverse de la méthode qui est la mienne et que jai conduite en amont de ces Assises : « dialoguer avant », « dialoguer pendant », « dialoguer après », en contact direct avec les acteurs économiques. A linstar des deux éditions des Assises de la Simplification [vous vous en souvenez, cher Alain GRISET], ou des Assises des Professions libérales, ces Assises de lArtisanat ont été nourries des remontées du terrain. Durant 18 mois, jai sillonné la France pour dialoguer et échanger dans les ateliers, les chantiers, les boutiques, et coller au plus près de vos préoccupations quotidiennes. Fidèle à la démarche en laquelle je crois profondément, jai voulu rompre avec cette manie typiquement française qui consiste à vous imposer les vues de quelques technocrates en vous proposant des mesures tout droit sorties des tiroirs de ladministration.
Au contraire, les mesures que je vous propose aujourdhui, ce sont les vôtres. Elles concrétisent les engagements forts que nous avons pris tous ensemble le Gouvernement, les organisations professionnelles et les artisans pour dessiner ensemble lartisanat de demain.
Ces mesures, notre « objectif croissance », elles sarticulent autour de 3 axes, qui épousent les grands sujets davenir pour vos métiers, mais aussi pour la France :
- « la création, laccompagnement et le financement de lentreprise artisanale »
- « la compétitivité et linnovation »
- « lattractivité de vos métiers, la formation et lemploi ».
I°/ « La création, laccompagnement et le financement de lentreprise artisanale »
Vous le savez, même si lartisanat est la « première entreprise de France », il subsiste de véritables difficultés dans la création, laccompagnement et le financement de vos entreprises.
Nous avons aujourdhui célébré la millionième entreprise artisanale, ECOSTARNET, dirigée par Gilles [DRUT]: cest un très beau symbole car un cap a été franchi. Mais je veux dire quil est nécessaire daller plus loin.
La première des barrières pour les chefs dentreprises ou les futurs créateurs, cest souvent le manque dinformation ou la difficulté à sy retrouver dans lensemble des dispositifs existants.
La première édition des Assises de la simplification, qui se sont tenues en avril 2011, ont en effet révélé une forte attente des entreprises pour un accès simplifié aux aides de lEtat, des collectivités territoriales et des organismes publics. Plus de 6 000 aides sont en effet répertoriées, couvrant toutes les périodes de vie des entreprises.
Cest pourquoi il a été décidé de créer un portail de référence pour linformation sur les aides publiques aux entreprises. Il sera accessible au public le 29 mars 2012 à ladresse www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises et donnera accès aux aides publiques de lEtat à la création et à la reprise dentreprise. Il sera étendu progressivement au cours du deuxième trimestre 2012 aux aides à linnovation, à lexport et aux financements en fonds propres.
Comme je vous le disais en préambule, nous avons également souhaité, avec le Gouvernement, mieux protéger les entrepreneurs individuels : cest tout le sens de la création de lEIRL qui sépare le patrimoine de lentreprise du patrimoine personnel. Cependant, il existait encore des difficultés dordre fiscal.
Jai le plaisir de vous annoncer la publication de linstruction fiscale qui garantit la neutralité fiscale aux entrepreneurs en activités ; cela permettra au statut de lEIRL de devenir le statut de référence pour tout artisan qui exerce seul.
Depuis de très longues années, vous étiez nombreux à réclamer un outil de financement de lartisanat et du commerce de proximité dédié à la reprise et à la modernisation des entreprises. Vous le marteliez encore, cher Jean [LARDIN] lors du congrès de lUPA voilà quelques semaines ! Pourquoi ? Parce quun artisan dispose rarement du capital nécessaire pour reprendre une affaire. Je sais quil existe déjà des dispositifs efficaces comme vous avez pu en créer dans le Nord, cher Alain [GRISET]. Mais ils ne couvrent hélas pas tout le territoire.
Cest pourquoi jai décidé de lancer, dès le deuxième semestre de cette année, des guichets davance remboursables destinés à mieux couvrir lensemble du territoire. Ils seront mis en place avec les acteurs du financement qui voudront y contribuer : les régions, la Caisse des dépôts et consignations, OSEO, la SIAGI et les SOCAMA. Ces guichets seront lancés à partir de linventaire précis, actuellement en cours, des meilleures pratiques de fonctionnement de guichets régionaux davances remboursables. Ils sappuieront sur lirremplaçable connaissance fine du tissu artisanal des chambres de métiers.
Au-delà de laccompagnement et de la création dentreprises, je suis bien conscient de vos préoccupations en matière de financement et dinvestissement.
La commande publique est pour vous un enjeu économique essentiel. Le Gouvernement a décidé de faciliter laccès des entreprises artisanales aux marchés publics. Ainsi, le formalisme des marchés publics ne s'appliquera plus à partir de 4 000 euros, mais à partir de 15 000 euros. Ce sont des milliers de marchés que les artisans vont désormais pouvoir obtenir beaucoup plus facilement. Dautre part, nous allons renforcer la possibilité dembaucher des apprentis comme un élément de choix des entreprises dans les marchés publics. C'est l'enjeu de la transmission de nos savoir faire, c'est l'enjeu de l'emploi des jeunes. Je reste également déterminé à convaincre les acheteurs publics d'adhérer à notre projet de mise en place de site web centralisé pour que les TPE sachent facilement où trouver les annonces de marchés publics.
Un autre problème, lourd de conséquences pour bien des artisans, concerne les délais de paiement. Malgré leur réduction, notamment sous limpulsion de la LME, ils constituent pour certaines entreprises artisanales une charge de trésorerie insoutenable.
Vous le savez, le Gouvernement sest engagé dans une démarche dexemplarité puisque nous avons décidé que ladministration paiera sans délai les factures de moins de 5 000. Ces sommes, certains les disent modiques. En vérité 5000 dans vos entreprises, cest vital pour payer les salaires.
Je souhaite néanmoins aller plus loin : jai donc écrit à toutes les grandes entreprises françaises et aux représentants des collectivités locales, aux maires, aux départements, aux régions, pour quils appliquent la même règle. On ne peut plus tolérer que lentreprise, loeuvre dune vie, soit mise en péril par les retards ou les manquements de ladministration ou de ceux qui ne sont pas à 5 000 près !
De même, pour faciliter la maîtrise des délais de paiement, jai demandé à ce que lon encadre de manière plus stricte les éventuelles dérogations. Sachez que les contrôles de la DGCCRF seront poursuivis et renforcés pour assurer le respect de la LME et quen cas dabus, des sanctions seront mises en oeuvre. Enfin, pour ce qui concerne spécifiquement le secteur du bâtiment, l'expérience à montré que les difficultés d'application de la LME provenait notamment de la méconnaissance de ce texte par les professionnels. Une disposition explicite a donc été introduite dans la loi de simplification du droit. A cette occasion, l'encadrement des délais des paiements intermédiaires a été introduit.
Vous le voyez, nous sommes fermement décidés à vous soutenir dans le développement de vos entreprises car le dynamisme de vos entreprises ne doit pas être entravé. Cest ce dynamisme, cette passion qui sattaché à vos métiers qui les rends désormais attractif, bien au-delà des recrutements traditionnels. Ainsi, plus dun tiers des repreneurs dentreprises artisanales viennent dautres horizons professionnels. Sur ce point également vous mavez signalé une situation ubuesque : aujourdhui, celui qui reprend une entreprise artisanale de plus de 10 salariés ne peut conserver la qualité dartisan au-delà de 3 ans. Accepter cela, cest nier les valeurs de proximité, de passion de ces nouveaux artisans.
Dans les prochaines semaines nous supprimerons cette limite à trois ans du droit de suite dans les cas de reprise dentreprise artisanale de plus de 10 salariés. Cétait une demande forte que vous nous avez relayé cher Pierre [Martin], nous allons le faire.
Ainsi, en cas de transmission, le maintien du statut dartisan ne sera plus limité dans le temps.
II°/ Jaimerais désormais vous parler de la deuxième grande problématique davenir pour vos métiers : la compétitivité et linnovation des entreprises artisanales.
Vous le savez [je vous en parlais en préambule], la compétitivité des entreprises françaises est grevée par le poids de la charge administrative qui pèse sur elles et les multiples tracasseries qui font le charme de notre administration. Quelques chiffres que vous connaissez tous le confirment : selon lOCDE, « limpôt-papier » nous coûte chaque année 3 à 4% de PIB ; de même, nous sommes classés au 116ème rang sur 142 en termes de complexité administrative ; jajoute enfin que vous perdez 50 jours par an soit un jour par semaine en moyenne à régler des problèmes de paperasserie administrative. Cest dire sil y a avait urgence à agir.
Cest pourquoi jai récemment soutenu et fait adopter, le 28 février 2012, une loi de simplification du droit visant à rendre 1 milliard d aux entreprises. Certaines dispositions contenues dans ce texte vous concernent directement et vont simplifier très concrètement votre quotidien.
Je prendrais dabord lexemple du bulletin de paye ; vous le savez, il est trop complexe et peu lisible. Plus personne patrons comme salariés ne peut sy retrouver. Combien de promesses navaient pas été faites quant à sa simplification ? Beaucoup, mais aucune navait été suivie deffets.
Jai donc le plaisir de vous annoncer que ce grand chantier est enfin lancé et quune maquette du bulletin de paie simplifié sera présentée au cours de ce mois de mars 2012, avec une réduction significative du nombre de lignes. Les étapes pour atteindre cet objectif sont également tracées : pour les cotisations de sécurité sociale et les contributions sociales au plus tard le 1er janvier 2013 ; puis les contributions chômage, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance avec une échéance au 1er janvier 2015.
Un deuxième exemple : les critères incompréhensibles qui font quun véhicule peut être conduit avec tel ou tel permis de conduire et empêchent vos salariés titulaires dun permis B damener les tuiles jusquau toit qui doit en être recouvert, mais peuvent conduire le week-end des campings car plus encombrants que des camions de tuiles !!!!!
Pour mettre un terme à cette situation incroyable, deux nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de janvier 2013 :
* Lautorisation de conduire des ensembles (véhicules + remorques) dun PTAC limité à 4,25 tonnes avec un permis B, complété dune formation de 7H en école de conduite.
* La création, dans le cadre de la directive « permis de conduire » dune nouvelle catégorie de permis de conduire « C1 » pour les véhicules dun PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes. Pour cette catégorie, nous avons convenu, avec Claude [GUEANT], que nous allions nous battre auprès de la commission européenne, en lien avec d'autres Etats membres, pour rapprocher lexamen à ce permis C1 de celui du permis B, tout en veillant au respect des impératifs de sécurité routière.
Encore un exemple : Actuellement, un chef dentreprise remplit jusquà 70 déclarations, souvent redondantes ; cest évidemment une perte de temps et dargent considérable. Avec « larmoire numérique sécurisée », cette véritable révolution voulue par le Président de la République, le dirigeant fournira une fois pour toutes les informations quil doit donner à ladministration ; cette « armoire numérique » servira de plateforme déchange entre les administrations, afin de permettre un partage maîtrisé des données des entreprises. Sachez que le premier palier de « larmoire numérique sécurisée » sera opérationnel sous 10 mois.
Jajoute que je mettrai en place une « Commission de réduction de la paperasse » le 19 mars prochain, pour inscrire la dynamique de simplification dans la durée. En effet, jai voulu massurer que les ambitieuses mesures adoptées dans le cadre de la loi de simplification soient appliquées : la Commission sera chargée dassurer le suivi de ces mesures, dauditionner des professionnels et des experts, dexaminer les chantiers de simplification proposés et mis en oeuvre. Elle veillera également à lévolution de la charge administrative imposée aux entreprises. Les représentants des organisations professionnelles et consulaires du monde de lartisanat seront évidemment membres de cette Commission.
Jaimerais désormais aborder un sujet qui concerne tout particulièrement le secteur du bâtiment, cher Patrick [LIEBUS] : les obligations dassurances des entreprises de construction qui, vous le savez, sont très mal connues des consommateurs. Jai donc décidé de préciser linformation obligatoire que remettent les entrepreneurs de travaux à leurs clients. A lissue dune large concertation avec les consommateurs et les professionnels du bâtiment et de lassurance et, suite aux tous derniers échanges que nous avons eus, un projet darrêté a été élaboré. Il sera soumis aux consultations formelles en vue dune adoption rapide ; il impose aux entrepreneurs de travaux de faire figurer sur leur devis, de manière visible, une information normalisée relative à lobligation dassurance. Cette mesure répond à un double objectif : renforcer la transparence au bénéfice des consommateurs et permettre de limiter toute distorsion de concurrence avec des entrepreneurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Pour renforcer la compétitivité de vos entreprises, il y a évidemment ces grandes mesures de simplification, mais il y a aussi le sujet des charges sociales.
Jai décidé de mettre en place, avec les Ministères concernés, une série de mesures ambitieuses et pragmatiques pour simplifier et alléger celles-ci :
- Je veux dabord assurer aux travailleurs indépendants un service de sécurité sociale complet, de qualité et efficace. Cest pourquoi les cotisants qui déclarent leurs revenus sur Internet pourront désormais régulariser leurs cotisations de manière anticipée, au printemps de lannée suivante au lieu de lautomne ; de même, pour sécuriser le cotisant face à la complexité de la législation relative au prélèvement social, la procédure du rescrit sera étendue à de nouveaux domaines.
- Jai également souhaité en finir avec la rigidité du système de paiement des cotisations sociales. Cest pourquoi, depuis ladoption ce la loi de financement de sécurité sociale pour 2012, applicable depuis le 1er janvier, vous pouvez régulariser les cotisations de manière anticipée mais aussi moduler la fréquence de leur versement.
- Vous le savez, certains prélèvements obligatoires sont particulièrement défavorables au développement des TPE. En matière de CFE, le Gouvernement a fait adopter une mesure permettant aux collectivités territoriales, qui sont à lorigine de cet impôt, de les réduire pour les entreprises ayant un chiffre daffaires inférieur à 10 000 . Cette mesure vous était destinée et je demande solennellement aux collectivités locales dappliquer ce dispositif.
- De même, pour atténuer les effets néfastes de franchissement de seuils, de 9 à 10 ou de 19 à 20 salariés, qui freinent dramatiquement la croissance de vos entreprises, le Gouvernement a adopté un dispositif qui atténue pendant 6 ans les charges liées à ces franchissements de seuil. Cette mesure rend aux entreprises un montant de 150 Millions d par an. Cest un excellent moyen de développer nos TPE et PME.
- En matière de retraite : Chaque année, malgré lexercice continu de leur activité, en raison dun revenu insuffisant, près de 20% des artisans et commerçants valident moins de 4 trimestres par année travaillée et ne parviennent donc pas à se constituer des droits à la retraite complets.
Cest pour cela quun dispositif de rachat dannées incomplètes à un tarif avantageux, sera très bientôt proposé aux artisans, dès la publication dun décret au mois davril: il sera possible de compléter les périodes au titre desquelles des cotisations sont insuffisantes pour la validation de 4 trimestres par an, tout en préservant léquilibre financier du RSI.
Il sera ainsi possible de valider jusquà 7 trimestres, à raison dun trimestre par période daffiliation de 5 ans, pour un coût de 600 le trimestre.
- Pour conclure sur ce sujet des charges sociales, je tiens à vous le dire dès à présent, je n'accepterai pas que dure plus longtemps une de ces incohérences qui font que lon pénalise ceux qui entreprennent, ceux qui prennent des risques, ceux qui peinent dans leur travail. Comment voulez-vous avoir envie d'entreprendre quand les premiers courriers que vous allez recevoir sont des appels de charges ? Cest pourquoi, la prochaine loi de financement de la sécurité sociale portera la suppression des cotisations provisionnelles de début d'activité : on ne peut pas commencer par courir un marathon avec un boulet aux pieds ! Cette mesure rendra de la trésorerie aux travailleurs indépendants lors de leurs deux premières années dactivité.
Cette mesure de justice et defficacité, ce nest quune première étape. Je sais que beaucoup dentre vous souhaitent que nous allions plus loin. Le Président de la République est particulièrement attentif à vous protéger et à veiller à ce que vous soyez traités aussi bien que les autres chefs dentreprises. La création de lEIRL quil a voulu en est la parfaite démonstration. Cest un sujet sur lequel il aura loccasion de sexprimer ce soir sur TF1.
Jaimerais à présent vous dire quelques mots au sujet de linnovation, qui est également un facteur essentiel de compétitivité et qui doit rester au coeur de vos métiers. Je suis en effet convaincu que le respect de vos savoir-faire traditionnels, couplé au choix de linnovation, constitue la martingale gagnante pour tirer profit de la compétition internationale et faire valoir nos atouts dans une mondialisation qui rime trop souvent avec uniformisation.
Linnovation nest pas seulement réservée aux grands groupes ou à lindustrie. Le renforcement de la compétitivité de léconomie française passe aussi par le renforcement de leffort dinnovation dans les petites entreprises.
Pour cela, jai souhaité que LÉtat renforce dès 2012 laction des pôles dinnovations pour lartisanat :
* Un comité dorientation stratégique au niveau national sera installé, renforçant la cohérence daction de lensemble des pôles
* De nouveaux contrats triennaux (2012/2014) définiront une feuille de route claire pour chaque pôle. Les besoins des entreprises, les capacités daction des pôles et des partenaires seront ainsi mieux organisés. Les contrats comporteront des indicateurs de résultat sur les actions inscrites dans les feuilles de route.
Jai par ailleurs confirmé, il y a quelques jours que lengagement financier de lÉtat en faveur des pôles dinnovation sélèvera à 2,7 millions deuros en 2012.
Parmi les facteurs dinnovation, je tiens à dire un mot du numérique.
Pour les artisans, TPE et PME qui ont fait la transition numérique, Internet est un vecteur puissant pour rechercher de nouveaux clients. Cela suppose néanmoins de bénéficier de recommandations dont ne disposent pas toujours les artisans, surtout lors du lancement de leur activité. Des solutions ont été développées pour faciliter les rendez-vous daffaires et mettre en relation de manière efficace les artisans et leurs prospects : jai eu dailleurs loccasion de rencontrer récemment un entrepreneur français, Philippe [MANGEARD], Président du réseau JKPM, qui a fait la démonstration de lefficacité de sa solution de mise en réseau des entreprises. Lutilisation du numérique et des nouvelles technologies est un atout formidable pour votre développement que vous devez embrasser.
Je tiens également à dire un mot de linnovation par le design. Vous le savez, le design contribue de manière décisive à laugmentation du chiffre daffaires, à la satisfaction des clients. Il permet une différenciation des produits et améliore la compétitivité des entreprises.
Cependant, nous devons constater que les entreprises françaises, notamment artisanales, ne font appel que rarement à des services de design.
Pour les accompagner, jai décidé le lancement dun appel à projet de 100 000 euros pour encourager les entreprises artisanales à intégrer le design dans leurs processus de production et la création dun module spécifique « artisanat » sur le site « entreprises et design ».
Je souhaite également que nous réfléchissions ensemble au moyen de promouvoir la double estampille: made by et designed by. Je suis convaincu que cette double signature constituerait une formidable valeur ajoutée pour les artisans et pour les designers.
Simplification, allègement des charges, et développement de linnovation sont essentiels pour accroître votre compétitivité. Mais il reste un dernier axe qui me tient particulièrement à coeur cest celui de votre développement et de votre rayonnement à linternational.
Je suis convaincu quil faut soutenir à lexportation les entreprises artisanales : leur chiffre daffaires dans ce domaine est pour linstant insuffisant (6 milliards d selon lAPCMA).
Je veux donc adapter le soutien à lexport aux spécificités des entreprises artisanales. 4 grandes actions seront menées en ce sens :
- Jai demandé à ce que le soutien des entreprises artisanales soit intégré aux objectifs des Chartes régionales pour que vous bénéficiiez dune chaîne daccompagnement à lexport cohérente et efficace.
- Le dispositif daccompagnement des Entreprises du patrimoine Vivant (EPV) mis en place depuis 2012, sera poursuivi en 2012 avec une enveloppe budgétaire spécifique de 100 000.
- La circulation de linformation sur lassurance prospection entre Ubifrance et la Coface sera renforcée en direction de vos entreprises pour mieux identifier de nouveaux exportateurs de lartisanat
- LAPCMA va être intégrée comme membre à part entière des associations de portage, Pacte PME International et partenariat France-Entreprises pour lExport.
- Je souhaite enfin que les grandes fortunes américaines, asiatiques, sud américaines ou russes parrainent des artisans français labellisés Entreprises du patrimoine vivant (EPV) et métiers dart. Les artisans pourront ainsi remporter de nouveaux marchés. Des réunions « Tupperware » seront lancées à Miami et à Moscou au 1er semestre 2012 et permettront que des « riches » aident à commercialiser lexcellence de notre artisanat.
Jai aussi convaincu des opérateurs, chefs et artisans français de sassocier pour proposer leur offre dans un lieu qui reflétera lart de vivre à la française à New York : un espace « Rendez-vous en France ». Cet espace temporaire de promotion de la destination France au travers de lexcellence des produits et savoir-faire de notre pays sera mis en place à loccasion de la Fête de la Gastronomie en septembre prochain à New York. Il préfigurera l??ouverture despaces permanents dans la ville américaine puis dans dautres villes à létranger.
Cette visibilité de la production artisanale, je tiens également à ce que nous la retrouvions, sous forme despace dédié, dans tous les lieux de passage internationaux : Roissy, à quelques pas dici en sera un excellent exemple.
Ce sera un vecteur de diffusion important, notamment pour lartisanat et les métiers darts, qui contribuent à maintenir très haut limage de la France dans le monde et doivent acquérir davantage de visibilité. Le Président de la République a récemment rappelé quil souhaitait reprendre les conclusions de la commission du président Giscard d'Estaing sur lavenir de lHôtel de la Marine : les cours principales seront transformées en rues piétonnes, les emplacements au rez-de-chaussée seront concédés aux métiers d'art et de civilisation françaises ».
Pour renforcer cette visibilité, jai décidé de confier à Serge NICOLE, président des Ateliers dArts de France mission de réflexion sur le déploiement des maisons de la création artisanale. Ce concept est déjà développé dans certaines villes de France comme partenariat entre la ville et les réseaux consulaires. Cela me semble une bonne pratique qui mérite dêtre développée.
III°/ Jen viens maintenant à la troisième grande problématique de ces Assises : assurer lavenir de vos métiers, cela passe également par le renforcement de leur attractivité et des efforts sur lemploi et la formation.
Vous le savez, le Président de la République a courageusement remis la formation au coeur du débat que ce soit à loccasion de sa candidature ou lors du sommet de crise du 18 janvier 2012 : 230 millions d consacrés exclusivement à la formation professionnelle dans le cadre des mesures durgence, avec le dispositif « former plutôt que licencier » (40 millions), la formation des demandeurs demploi de longue durée (150 millions) ou encore laugmentation des effectifs de Pôle Emploi (10 millions).
Consacrer plus de moyens à la formation, développer lapprentissage, valoriser les filières manuelles : tout cela constitue dexcellents moyens pour relancer lemploi en France et mettre à lhonneur des métiers trop longtemps ignorés. Je veux vous faire une confidence à ce sujet : jai la fierté dappartenir à un Gouvernement qui a rompu avec une vision élitiste et qui a su redonner envie à nos jeunes de travailler dans le commerce, lartisanat ou la restauration. Car disons-le sans esprit polémique : nous nallons pas construire une France forte en ne faisant que des docteurs ès sociologie, ès psychologie ou des fonctionnaires. Ce nest pas possible dans le monde en pleine mutation dans lequel nous vivons.
Je dis cela avec dautant plus de plaisir que nous avons la joie daccueillir aujourdhui une centaine « détudiants des métiers » du campus de Bobigny [animé par Patrick TOULMET] qui vous prouveront leurs talents dans quelques instants en vous présentant quelques unes de leurs réalisations lors du petit cocktail qui suivra. Je les en remercie sincèrement.
Il reste évidemment des efforts à accomplir, jen suis pleinement conscient. Cest pour cela que jai voulu reconnaître et valoriser la qualité dartisan. Ce mot dont vous êtes légitimement si fiers, qui exprime lamour du métier et la proximité du client, vous mavez fait savoir combien vous teniez à le conserver lorsque votre entreprise grandit ou lorsque vous en reprenez une.
En mappuyant sur les travaux du Sénateur André Reichardt, dont je tiens à souligner la qualité, lors de la mission sur les qualifications professionnelles dans lartisanat que je lui ai confiée, jai veillé à ce que la lisibilité de la qualité dartisan soit renforcée, et à ce que soient mises en valeur vos qualifications professionnelles. La loi de simplification du droit, adoptée le 29 février dernier, valorise tous vos métiers en prévoyant que tous les professionnels immatriculés au répertoire des métiers aient désormais la qualité dartisan, du fait de cette immatriculation.
Jajoute que les artisans, titulaires dune qualification correspondant à lactivité exercée seront désormais reconnus « artisans qualifiés ».
Vous le savez, à lheure où je vous parle il pèse une incertitude sur la validation de cette disposition par le Conseil constitutionnel. Car il faut le dire, en refusant de débattre au Sénat de la simplification de la vie des entreprises et en déférant ensuite le texte au Conseil constitutionnel. François HOLLANDE et ses amis ont choisi délibérément de prendre en otage les artisans [mais aussi les professions libérales].
Je prends cet engagement devant vous, au nom du Président de la République : si la disposition devait être censurée, le Président, sil est réélu, inscrira à nouveau cette disposition dans les tous premiers textes qui seront adoptés lors du prochain quinquennat.
Cette même disposition qui prévoit que la qualité dartisan est conférée par linscription au répertoire des métiers, renforce lattractivité de vos entreprises. En effet, nous avons tous pu constater lengouement des jeunes diplômés ou des cadres expérimentés pour lartisanat lors dune reconversion. Besoin dindépendance, de maîtriser son quotidien professionnel, de donner du sens au travail. Cest bien souvent loccasion de concrétiser un rêve ancien ou de donner corps à une passion. Désormais ces aventuriers des métiers qui reprennent une entreprise artisanale sans être qualifiés dans lactivité pourront conserver la belle qualité dartisan de par leur inscription au répertoire des métiers.
Jai aussi demandé à lInstitut Supérieur des Métiers délaborer, en lien avec vos différentes organisations professionnelles, un dictionnaire de lartisanat et des métiers, qui sera un véritable vecteur de reconnaissance culturelle. Je remercie Alexis [GOVCIYAN] du formidable travail accompli dans la réalisation de ce précieux outil.
Je vous parlais de lapprentissage et de lambitieuse loi de juillet 2011 ; cest une première étape indispensable. Mais il nous faut aller plus loin et mieux faire connaître vos métiers de passion à nos jeunes. Surtout, les familles doivent savoir que lapprentissage reste un « ascenseur social » et un rempart contre le chômage : 80% des apprentis trouvent un emploi à lissue de leur formation ; et un patron dentreprises artisanales sur deux est un ancien apprenti.
Cest pourquoi jai voulu que les Chambres de Métiers et dArtisanat (CMA) soient intégrées au service public de lorientation et labellisées à ce titre ; les procédures de labellisation sont actuellement engagées dans les régions sous la responsabilité des préfets.
Cest également pour renforcer lapprentissage et réduire les difficultés de recrutement que je souhaite adapter la capacité daccompagnement simultané dapprentis par les maîtres dapprentissage, actuellement limitée à 3.
Je souhaite que les maîtres dapprentissage justifiant de 5 années dexpérience dans le tutorat puissent encadrer jusquà 4 apprentis. Une concertation va être engagée pour modifier le code du travail en ce sens.
De même, il faudra aboutir enfin sur la question dite des « machines dangereuses ». Au fond, comme vous me le rappeliez il y a encore quelques jours, cher Alain [GRISET], je crois quil nest pas inutile de permettre aux apprentis dêtre formés sur les machines quils seront amenés à utiliser dans leur vie professionnelle.
Lassouplissement des contraintes liées à lutilisation des machines par les jeunes en formation professionnelle sera réalisée par décret
2 axes seront envisagés :
- Lélargissement du champ dapplication des dérogations à tout type de contrat de formation professionnelle
- Le remplacement de lactuelle dérogation nominative par une dérogation globale, accordée sous conditions, permettant à une entreprise demployer des jeunes aux travaux dangereux.
Je veux aussi réformer en profondeur le référentiel du stage de préparation à linstallation (SPI) des artisans, qui nest plus du tout adapté à lenvironnement actuel du créateur ou repreneur dentreprise artisanale.
LAPCMA mettra en place un groupe de travail afin délaborer, avant la fin 2012, les projets de texte permettant un SPI rénové. Il faut que le SPI rénové soit constitué au moyen dun tronc commun harmonisé sur lensemble du territoire, et que soient étudiées les possibilités quun certificat de fin de stage obligatoire conditionne linscription de lentreprise au registre des métiers.
Enfin, nous avons beaucoup travaillé à développer le réseau des Universités régionales des métiers et de lartisanat (URMA) sur lensemble du territoire, et à promouvoir leurs offres de formation. Le but est datteindre une couverture sur lensemble des régions dès la fin de cette année ; jajoute quun plan daction de développement sera conclu pour chacune des URMA labellisées.
Au-delà de ces décisions qui seront rapidement mise en oeuvre, je souhaite que deux chantiers de réflexion soient ouverts :
* Je souhaite tout dabord que soit regardée sans tabou la situation des travailleurs indépendants, dans toute ses dimensions : fiscale, sociale, au regard de la retraite. Si des inégalités de traitement existent, il faudra regarder sil est possible de les corriger. Sur ce point, jai décidé de missionner lInspection Générale des Finances.
* La question de larticulation entre les activités et les métiers. Aujourdhui les exigences de qualifications sont posées au niveau des activités, et je comprends que, pour certains, cette situation nest plus adaptée, notamment au regard des exigences de sécurité pour les consommateurs. Cette question faisant débat, il me parait nécessaire de pousser la réflexion. Je souhaite que le Sénateur Reichardt, qui a fait un travail remarquable sur les qualifications professionnelles le poursuive sur ce sujet, en expertisant également la possibilité dune commission paritaire de certification spécifique à lartisanat.
Pour conclure, je veux vous le dire, toutes ces mesures sont le fruit du travail consensuel que nous avons mené main dans la main. Ce sont vos mesures. Je vous le disais, durant un an et demi, j'ai sillonné la France entière à votre rencontre. Chacun des échanges que j'ai eus avec vous fut unique, même si vous partagez tous des préoccupations communes. Car ce ne sont pas simplement des artisans que j'ai rencontrés. Ceux que j'ai rencontrés, ce sont des hommes et des femmes animés par l'amour de leur travail, l'amour de la France et la passion de leurs métiers.
Je me rappelle cet horloger de Morlaix qui brille dans la mondialisation grâce à son site Internet.
Je me rappelle cet ébéniste de l'Eure qui embauche grâce aux heures supplémentaires défiscalisées.
Je me rappelle cette boulangère de l'Auvergne qui fait la tournée des villages avec sa camionnette pour lutter contre la désertification rurale.
Je me rappelle toutes celles et tous ceux qui n'ont jamais abandonné durant la crise ; toutes celles et tous ceux qui n'ont jamais baissé les bras et qui ont continué de se retrousser les manches; toutes celles et tous ceux qui ont continué de faire tourner leur affaire et de protéger leurs salariés dans le respect de l'humain; toutes celles et tous ceux qui ont continué de travailler pour leur famille, d'éduquer leurs enfants dans le respect de la République, dinvestir pour leur avenir personnel et pour le bien commun.
Je me rappelle tous ces artisans car on ne les voit jamais dans les journaux ou sur les plateaux de télévision ; on ne les voit jamais dans les longs cortèges d'indignés qui suscitent l'admiration des bien-pensants ; on ne les voit jamais parmi les casseurs qui suscitent l'indulgence de ceux qui ont oublié la vraie valeur du travail. Malgré les difficultés, vous avez su garder la tête haute, vous n'avez jamais commis d'excès.
Au fond, quand je me rappelle ces hommes et ces femmes, quand je vous regarde vous artisans, je vois le visage de la France.
Mesdames, Messieurs les artisans,
Vous êtes, je le disais, les piliers de la France forte: une France forte de son passé, forte de ses convictions, forte des valeurs qu'elle défend, et forte de la confiance qu'elle garde en son avenir. L'artisanat, c'est la France; l'avenir de la France, c'est l'artisanat !
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 16 mars 2012