Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique des Outre-mer, notamment la régulation économique, l'école, la politique de l'emploi, la lutte contre la délinquance et la décentralisation, à Paris le 25 juillet 2012.

Monsieur le ministre des Outre-Mer, cher Victorin, Monsieur le ministre des Relations avec le Parlement, cher Alain, Mesdames, Messieurs les parlementaires – députés et sénateurs –, je suis vraiment heureux de vous recevoir cet après-midi, après la séance des « Questions au gouvernement » à l’Assemblée nationale, ici, à l’hôtel Matignon. J’ai souhaité, en effet, sans plus attendre, rencontrer rapidement l’ensemble des parlementaires des outre-mer afin de prolonger et de préciser ce que j’ai dit, en effet, lors de mon discours de politique générale le 3 juillet dernier.
Cette rencontre, d’abord, c’est l’occasion, pour les députés réélus ou nouvellement élus, de vous adresser mes plus sincères félicitations. Votre succès est le résultat est de votre présence et de votre travail sur le terrain. Mais désormais, le temps des campagnes électorales est derrière nous et le gouvernement est en marche, est en ordre de marche pour mettre en œuvre les engagements du président de la République, ses soixante propositions, sans oublier les trente engagements spécifiques pour l’outre-mer.
J’ai souhaité vous inviter tous – députés de la majorité comme de l’opposition, sénateurs de la majorité comme de l’opposition – pour une rencontre républicaine et pour marquer ainsi la volonté du gouvernement de considérer toutes les outre-mer comme partie intégrante de la République. Et donc c’est ce premier message que je souhaitais vous adresser aujourd'hui et aussi de vous dire que le gouvernement n’entend pas, pour réussir, agir seul comme vient de le rappeler Victorin LUREL.
J’ai conscience, en effet, que nous devons travailler tous ensemble à l’avenir de tous les territoires. Les élus des territoires et le Parlement – et je m’y engage – seront étroitement associés à l’élaboration de la politique en faveur des outre-mer, ainsi qu’à son évaluation.
Alain VIDALIES, sans tarder, a agi pour que, dès le début de la législature, le gouvernement apporte son appui à la création d’une délégation aux outre-mer à l’Assemblée nationale, à l’instar de ce qui existe déjà au Sénat, dont chacun d’ailleurs reconnaît l’utilité et l’efficacité. Ces deux délégations doivent être le lieu privilégié, dans chacune de nos Assemblées, pour le débat sur les politiques publiques menées dans les outre-mer.
Mesdames, Messieurs les députés, Mesdames, Messieurs les sénateurs, les politiques gouvernementales pour les outre-mer, ces dernières années, ont été souvent construites en réaction à des crises sociales graves et qui se sont malheureusement répétées dans les départements d’outre-mer en 2009 puis à Mayotte en 2011 et encore récemment en ce début d’année à la Réunion. Alors, agir, ce n’est pas seulement réagir. Il faut réagir ! Mais aujourd'hui, le diagnostic, il est connu, on n’a pas à le refaire sans cesse. Il est donc temps de prendre des mesures de fond dont je souhaite qu’elles soient marquées par la justice et l’efficacité. C’est la base de la confiance.
Ce matin, en effet, au Conseil des ministres, Victorin LUREL a présenté une communication sur la politique de lutte contre la vie chère. Il a d’ailleurs eu l’occasion, grâce à plusieurs questions cet après-midi à l’Assemblée nationale, de redire l’orientation du gouvernement. Je sais que pour les outre-mer, c’est un enjeu essentiel. Nous avons souhaité agir vite, dès la mise en place du gouvernement, parce que nous savons bien que c’est maintenant qu’il faut démarrer pour inscrire les changements dans la durée. Parce qu’il y a, bien sûr, des mesures d’urgence à prendre mais il y a beaucoup de réformes structurelles à engager dont certaines demanderont du temps pour produire des effets concrets et surtout qui soient perceptibles par nos concitoyens. C’est là la difficulté souvent de l’action publique ! Comment faire face aux impatiences et comment répondre à ces impatiences en apportant des réponses qui seront efficaces durablement ?
Pour ma part, je considère que cette méthode est la seule voie possible pour changer vraiment les économies ultramarines. Donc, des actions ponctuelles, oui, mais ça ne suffira pas. ça peut parfois apaiser pour répondre à certaines insatisfactions mais on sait qu’on ne fait que reporter les difficultés de fond. C’est ce que vous m’avez dit lorsque j’étais dans l’opposition comme président de groupe parlementaire. Je le dis à mes collègues qui sont là mais d’autres dont je fais la connaissance et d’autres formations politiques, vous avez souvent dit et redit cela, qu’il fallait agir en profondeur. Et c’est pour cela que j’ai demandé à Victorin LUREL de présenter le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer dès le mois de septembre pour une première lecture de ce projet par le Parlement avant la fin de l’année.
Notre gouvernement entend faire évoluer durablement les économies des départements et régions d’outre-mer car elles souffrent trop d’un manque de concurrence et de transparence. Je l’ai déclaré le 3 juillet à l’Assemblée nationale, l’égalité entre tous les territoires de la République exige que la politique gouvernementale s’y applique avec force autour de trois priorités qui sont la lutte contre la vie chère – nous venons d’en parler tous les deux –, mais aussi la jeunesse et l’emploi. Tous les ministères devront travailler à la mise en œuvre des politiques nationales dans les outre-mer. Tous les ministères devront veiller à adapter leurs propositions aux besoins réels de nos territoires, en lien avec le ministre des Outre-Mer, Victorin LUREL. J’ai donc demandé à chacun des membres du gouvernement de désigner, en effet, un correspondant pour les outre-mer dans chacun des cabinets.
J’ai parlé de la jeunesse et je voudrais insister sur l’école. L’école qui est la priorité de mon gouvernement avec un objectif qui est la réussite éducative. Pas seulement la réussite scolaire, la réussite éducative, avec une priorité à l’insertion durable des jeunes dans l’emploi. Trop d’échecs – et parfois, sur certains territoires plus encore qu’ailleurs – ne doivent pas nous conduire à la résignation, comme une forme de fatalité qui finit par démoraliser et décourager tout le monde – les jeunes eux-mêmes d’abord mais aussi leurs familles.
C’est pour ça qu’il faut agir avec des engagements très concrets, les Emplois d’Avenir. Le gouvernement prépare ce projet de loi qui sera adopté par le Conseil des ministres pour qu’il soit à l’ordre du jour de la session d’octobre. Cent cinquante mille Emplois d’Avenir dont cent mille dès la première année, dès cette année. Ça veut dire un effort massif, beaucoup de travail, beaucoup de partenariats et là où le taux de chômage est le plus élevé en priorité. Et donc je compte aussi sur la démarche que nous allons engager avec les collectivités territoriales et particulièrement les régions pour contractualiser, se fixer en commun des objectifs pour que les populations voient les résultats concrètement et là, s’agissant en particulier des jeunes. Mais les jeunes, lorsqu’ils ont une solution, ce sont les familles aussi qui retrouvent la confiance.
À la conférence sociale des 9 et 10 juillet, beaucoup de chantiers ont été ouverts et qui devront déboucher par la voie de la négociation. Il en est du contrat de génération qui est aussi un des engagements du président de la République où les partenaires sociaux – puisque c’est par la voie de la négociation que nous pourrons mettre en œuvre ces contrats (maintien d’un senior dans l’emploi, embauche d’un jeune)… Eh bien cette négociation va commencer très rapidement pour que les résultats, là aussi, soient concrets très vite.
En ce qui concerne le logement, je connais les besoins importants, plus important sûrement en matière de logement social outre-mer, pour des populations dont le revenu moyen est moins élevé que dans l’Hexagone. La feuille de route présentée en Conseil des ministres par la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, s’appliquera pleinement dans les départements d’outre-mer. Je peux vous assurer que la ligne budgétaire unique – nous sommes en préparation de la loi de finances 2013 et je sais que vous êtes très attentifs à cela et vous avez raison –, la ligne budgétaire unique redeviendra l’instrument prioritaire du financement du logement social.
Une autre préoccupation très forte des ultramarins, c’est l’insécurité et en particulier la montée de la délinquance violente, encore ces derniers jours, ces dernières heures, je dirais même. Je veux simplement vous dire ma conviction que la lutte contre la délinquance appelle, là aussi, des actions de fond qui doivent s’inscrire aussi dans la durée. La politique des annonces ou des coups médiatiques, c’est fini parce que ça ne donne pas de résultat concret. La police et la gendarmerie, qui ont toute ma confiance, doivent être animées, pour agir efficacement, d’une implacable détermination. Elles seront pleinement soutenues par le gouvernement dans l’accomplissement de leurs missions.
Et ma seconde conviction, c’est que les forces de sécurité intérieure ne peuvent rien si elles travaillent seules. Les partenariats avec les collectivités locales, les collectivités territoriales dans leur ensemble et tous les autres acteurs de la lutte contre la délinquance doivent être amplifiés. Mais vous connaissez comme moi la situation de notre pays. Le redressement de la France, c’est aussi le redressement de ses comptes publics et, bien sûr, la réduction de son endettement. L’effort que nous avons commencé à engager en ce sens est très important. Nous l’avons fait, nous le faisons plutôt encore ces prochains jours au Sénat pour la loi de finances rectificative. Mais comme l’a rappelé le président de la République, cet effort, que chaque Français a compris, qui était nécessaire, doit d’abord être juste et c’est ce qui inspire le gouvernement dans toutes ses propositions.
Ceux qui sont le plus en difficulté, ceux qui ont moins que les autres ne doivent pas être, encore une fois, les plus sollicités. Cela exige aussi que nous fixions des priorités. Oui, il ne s’agit pas de dire oui à toutes les revendications, toutes les demandes parce que nous en serions incapables. C’est pour cela que dans la campagne des élections présidentielles – mais depuis son installation, le gouvernement a relayé cela –, nous avons indiqué les priorités de l’action publique et il faut travailler sur ces priorités. Elles correspondent d’ailleurs aux préoccupations des outre-mer. Mais c’est important – je le disais il y a quelques instants –, il faut aussi évaluer ce qui a déjà été engagé, ce qui a déjà été fait pour vérifier si c’est bien efficace par rapport à l’attente des populations, si c’est bien efficace pour structurer un développement économique dynamique, si c’est efficace pour lutter contre la vie chère, si c’est efficace pour lutter contre la délinquance ou aussi, bien entendu, pour l’éducation.
C’est notre travail et c’est votre travail de parlementaires et je compte sur ce travail d’évaluation et de contrôle de l’action publique. Vous avez la responsabilité de voter la loi mais vous avez aussi la responsabilité de contrôler l’exécutif. Vous avez aussi la responsabilité de proposer et, notamment grâce aux deux délégations, je sais que vous ne manquerez pas de le faire.
En tout cas, ma conviction, c’est que nous devons arrêter d’ajouter des mesures à des mesures. Et c’est pour ça que la concertation avec vous, parlementaires, mais aussi avec l’ensemble des élus des territoires, mais aussi avec les forces économiques et sociales, nous devons établir les projets qui nous paraîtront les plus efficaces et aussi les plus justes.
En matière fiscale et sociale, la sécurisation des dispositifs et la stabilité dans le temps seront privilégiées tout simplement parce qu’elles répondent aussi à une demande de bon sens du monde économique. Il faut de la stabilité, il faut de la clarté pour qu’on ait la durée et que ceux qui veulent investir puissent le faire en confiance. Ces choix et ces priorités, nous les déterminerons également – je l’ai dit – avec les collectivités locales. Je sais que de nombreux gouvernements successifs ont fait le vœu de la concertation. Vous me direz, ces mots ne sont pas nouveaux. De travailler en commun avec les collectivités, vous l’avez déjà entendu.
Mais au fil des années et notamment le plus récentes, nous savons bien que le plus souvent, ces engagements n’ont été que d’apparence. Et donc, moi, je ne vous demande pas un chèque en blanc, je ne vous demande pas de me faire confiance a priori. Vous jugerez sur pièce, je vous fais entièrement confiance, je connais votre vigilance et votre exigence. Mais je pense que nous n’avons pas le choix de procéder autrement. C’est notre responsabilité collective. En tout cas, moi, je sais par expérience que les élus des territoires sont ceux qui connaissent le mieux la population, sont ceux qui connaissent le mieux les difficultés, les problèmes, les attentes, mais ceux qui connaissent aussi le mieux les voies par lesquelles nous pouvons avancer, les solutions parce qu’il existe des initiatives, il existe de l’énergie, de l’intelligence, des capacités.
Et donc c’est en mettant toutes ces forces-là en mouvement que nous pourrons avancer. Et ce qui fait que l’??tat, même s’il doit exprimer une volonté, un cap, des priorités, n’imposera pas et agira dans le cadre de ses compétences avec les collectivités locales. En tout cas, je m’y engage ici devant vous.
Le ministre des Outre-Mer engagera rapidement une grande concertation avec l’ensemble des territoires sur les chantiers qui pourraient être lancés par l’État ou soutenus par lui. Ils s’inscriront dans le cadre du programme d’investissements publics sur lequel s’est engagé le président de la République pour rattraper le retard des outre-mer en matière d’équipements structurants. Les départements et les régions d’outre-mer seront concernés comme les autres par le grand chantier de la décentralisation. Mais là aussi, de manière concertée, nous déterminerons les compétences que les collectivités ont vocation à exercer dans de meilleures conditions que l’État lui-même.
L’article de loi instituant le conseiller territorial – j’ai eu l’occasion déjà de l’annoncer dans ma déclaration de politique générale – sera abrogé. Et vous savez qu’il devait aussi s’appliquer à la Réunion et en Guadeloupe. Bien évidemment, le processus de création d’une collectivité unique qui est engagé en Guyane mais aussi en Martinique après consultation des populations se poursuivra et l’État continuera à y accompagner les Conseils régionaux et généraux.
Les électeurs mahorais se sont également clairement exprimés en 2009, Mayotte est désormais un département. Je me félicite d’ailleurs de la décision du Conseil européen qui est intervenue le 11 juillet de faire accéder Mayotte au statut de région ultrapériphérique de l’Union européenne.
La départementalisation, vous en êtes conscients, est un processus progressif et adapté que l’État accompagnera. Je sais que la demande d’égalité de nos compatriotes mahorais est forte et donc le gouvernement ne peut y être que très attentif. Je souhaite indiquer aux collectivités qui ont fait le choix de l’autonomie que le gouvernement sera pleinement respectueux de leurs compétences. Je veux leur dire surtout que l’autonomie ne conduira pas à l’indifférence du gouvernement et encore moins à l’abandon que certaines parties de la population pourraient craindre. Ces territoires sont, je le répète, dans la république française et leurs populations sont des Français à part entière. L’État assumera donc ses responsabilités dans ces collectivités.
Ainsi, le gouvernement s’engagera avec les élus polynésiens et les associations dans le travail de révision des modalités d’application de la loi dite MORIN sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. J’ajoute que le gouvernement s’est très rapidement penché sur les conditions du redressement financier de la Polynésie française et de Saint-Martin. Il apportera son concours à la Polynésie française pour la mise en œuvre du programme de réformes structurelles adopté par l’Assemblée territoriale en juillet 2011. Nous accompagnerons la collectivité de Saint-Barthélemy dans ses relations avec l’Union européenne dans le cadre de son nouveau statut de pays et territoire d’outre-mer. Le gouvernement est également attentif au développement du territoire de Wallis-et-Futuna, le ministre des Outre-Mer recevra, la semaine prochaine, les deux parlementaires pour un premier échange.
Je voudrais enfin adresser un mot aux élus de la Nouvelle-Calédonie. En tant que Premier ministre, j’ai une responsabilité particulière dans la mise en œuvre de l’accord de Nouméa. D’ailleurs, lorsque Lionel JOSPIN était Premier ministre, j’avais eu l’honneur de l’accompagner pour la signature de ces accords et je n’oublie pas cette visite. Et je tiens à vous dire ici que je ne faillirai pas à mon devoir dans la suite de ces engagements qui ont été pris par mes prédécesseurs. Je suis personnellement très attentif à ce que l’État tienne pleinement son rôle de partenaire mais aussi de point d’équilibre. Ne doutez pas de ma détermination à ce que l’accord soit respecté et appliqué dans toutes ses dimensions mais en totale transparence dans la fidélité à une approche fondée sur la recherche du consensus et dont nous savons bien que c’était la bonne méthode. À la fin de l’année, je présiderai, à Paris, un comité des signataires qui nous permettra de définir conjointement les prochaines étapes dans la mise en œuvre de cet accord.
Mesdames, Messieurs les parlementaires, j’ai souhaité vous dire la détermination du gouvernement, vous indiquer la méthode de travail qui est la nôtre pour que chaque territoire des outre-mer puisse trouver les moyens de son développement et occupe toute sa place dans la République. Nos concitoyens vous ont fait confiance en tant que représentants mais ils ont fait confiance aussi au nouveau président de la République, au gouvernement, à la majorité. Eh bien c’est à nous de ne pas les décevoir, de leur montrer que le choix qu’ils ont fait, c’est le bon. C’est une lourde responsabilité, j’en suis conscient, mais pour l’exercer, pour la mettre en œuvre, je ne la ferai pas seul ni mes ministres ni le ministre des Outre-Mer avec le talent et la passion qu’on lui connaît, nous le ferons ensemble. Merci Mesdames, Messieurs les députés et sénateurs.
Source http://www.gouvernement.fr, le 26 juillet 2012