Texte intégral
Avant de commencer sur la Banque publique dinvestissement qui a fait lobjet de la décision du Conseil des ministres daujourdhui, je voudrais vous dire un mot sur la situation en Corse. Lassassinat hier en Corse dun avocat a suscité une très grande émotion. En Corse bien sûr mais partout en France. En effet il y a de quoi sinquiéter de tous ces meurtres, de tous ces assassinats, les chiffres sont impressionnants.
En 2011, 22 homicides et en 2012 déjà 15 homicides. Quant aux attentats ou aux tentatives dattentat, 62 tout au long de lannée 2011 et 55 à ce jour. Cette situation est insupportable. Le gouvernement est déterminé à agir avec la plus grande fermeté, la plus grande détermination contre ce fléau qui mine la Corse, qui est le crime organisé depuis de longues années. Cest une lutte que le gouvernement veut mener de façon globale contre toutes les formes de criminalité. Le grand banditisme en Corse est maintenant bien organisé notamment dans sa dimension économique et financière. Donc cest sous tous ces aspects quil sera combattu. Cest pour ça que jai demandé à madame Le garde des Sceaux ainsi quà monsieur le ministre de lIntérieur, de me faire des propositions sur deux points. Dabord le renforcement de la coordination opérationnelle entre les services de police et de la justice. Mais également de faire des propositions sur la stratégie globale de lutte contre ces activités criminelles. Une directive de politique pénale sera élaborée, spécifique au territoire de la Corse conforme à la directive de politique pénale qui a été adoptée récemment par le Conseil des ministres.
Jorganiserai la semaine prochaine une réunion à partir de cette commande, à ces deux ministres, auxquels jassocierai également le ministre de lEconomie et des Finances et le ministre du Budget concernant tous les aspects fiscaux de délinquance financière afin de définir le plan daction à prendre.
Je demande également à tous les autres membres du gouvernement dans les autres secteurs de laction gouvernementale de veiller en liaison avec les élus de Corse au respect des engagements de lEtat, je pense en particulier à tous les investissements qui doivent être réalisés dans cette région, mais jinsiste aussi sur la nécessité de veiller à la cohérence globale de laction politique, et de laction des politiques publiques. Chacun peut le constater, à Marseille comme en Corse, ou ailleurs sur le territoire national, il y a beaucoup à faire pour que la loi républicaine soit respectée par tous et partout. Ce nest pas par des effets dannonce quon résoudra ces questions qui minent le pacte social, cest par un travail en profondeur, déterminé, méthodique que nous réussirons. Il y a beaucoup de choses à changer, il y a beaucoup de dévouement, beaucoup de professionnalisme dans la police, dans la justice, dans lensemble des services publics, mais il y a aussi des choses à changer, à améliorer, à réformer, cest ce que nous allons faire. Il en va de la confiance des Français dans lEtat républicain.
Mesdames, messieurs, je vous disais tout à lheure que le Conseil des ministres avait pris aujourdhui une décision très importante. Pendant la campagne des élections présidentielles, le président de la République avait dit dans son discours du Bourget que la finance devait être mise au service de léconomie et non de la spéculation, et non de la rente. Cest ce que nous avons commencé à faire six mois après sa prise de fonction, lengagement présidentiel de créer une Banque publique dinvestissement est tenu. Il en existe ailleurs, je pense en particulier à lAllemagne, quon prend souvent comme référence en ce qui concerne la compétitivité, le dynamisme économique et en particulier dans lindustrie. Cest inspiré de cette expérience que la Banque publique dinvestissement va être créée. Et elle sera en particulier très présente dans les territoires avec le concours des régions.
Cest un outil qui manquait. Beaucoup dentreprises, petites et moyennes se plaignent des difficultés daccès au crédit, se plaignent des difficultés pour financer linnovation, pour financer leur action à lexportation. Cest donc un guichet unique qui sera établi mais qui sera surtout présent dans les territoires ; pour les grands dossiers et les grands projets ce sera à léchelle nationale avec le FSI, que des décisions seront prises. Pour le reste, c'est-à-dire 90 % des projets, cest à léchelle des régions que les décisions seront prises, au plus près de lendroit où vivent, travaillent et se développent les petites et moyennes entreprises et les ETI. Ces Etablissements de taille intermédiaire quon appelle « mittelstand » en Allemagne sont trop peu nombreux en France. Ils sont nécessaires à la compétitivité de notre économie, au redressement productif.
Donc les missions de la banque seront bien sûr de faire des prêts, mais cest aussi daccompagner tout au long de leur vie et de leur développement chacune des entreprises, de les aider à lexport, de les soutenir à linnovation et de favoriser partout la transition énergétique.
Des moyens très importants, 20 milliards de fonds propres, avec une capacité de financement de 30 milliards deuros, en prêt et en garantie auquel il faut ajouter la capacité dintervenir en fonds propres à une hauteur de 10 milliards deuros. Et la BPI pourra se refinancer sur les marchés mais aussi auprès du Livret A, dont nous avons augmenté le plafond, ainsi quauprès du Livret de Développement Durable dont le montant a été doublé.
En ce qui concerne la gouvernance, association Caisse des dépôts avec lEtat et les régions, le conseil dadministration de cette future banque dinvestissement sera présidé par le président de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet ; le conseil dorientation auquel seront également associés les représentants des entreprises et des salariés, sera présidé par un représentant des régions françaises. Et en ce qui concerne la direction générale, ce sera une direction générale forte.
Une personne a été sollicitée pour préparer la préfiguration de cette direction générale, je dis bien préfiguration parce quon nen est pas au stade de la nomination, puisque cette nomination ne pourra intervenir quaprès lavis des commissions parlementaires. Et cest à Nicolas Dufourq, numéro 2 de Capgemini, donc grand groupe international, mais qui connaît particulièrement le monde de lentreprise, que la demande a été faite dassurer cette mission de préfiguration, et il la acceptée.
Cest aujourdhui un point de départ, une étape très importante, le redressement productif, le redressement économique du pays, la compétitivité de nos entreprises, voilà un acte fort qui a été décidé aujourdhui par le gouvernement. Merci.
Source http://www.gouvernement.fr, le 18 octobre 2012
En 2011, 22 homicides et en 2012 déjà 15 homicides. Quant aux attentats ou aux tentatives dattentat, 62 tout au long de lannée 2011 et 55 à ce jour. Cette situation est insupportable. Le gouvernement est déterminé à agir avec la plus grande fermeté, la plus grande détermination contre ce fléau qui mine la Corse, qui est le crime organisé depuis de longues années. Cest une lutte que le gouvernement veut mener de façon globale contre toutes les formes de criminalité. Le grand banditisme en Corse est maintenant bien organisé notamment dans sa dimension économique et financière. Donc cest sous tous ces aspects quil sera combattu. Cest pour ça que jai demandé à madame Le garde des Sceaux ainsi quà monsieur le ministre de lIntérieur, de me faire des propositions sur deux points. Dabord le renforcement de la coordination opérationnelle entre les services de police et de la justice. Mais également de faire des propositions sur la stratégie globale de lutte contre ces activités criminelles. Une directive de politique pénale sera élaborée, spécifique au territoire de la Corse conforme à la directive de politique pénale qui a été adoptée récemment par le Conseil des ministres.
Jorganiserai la semaine prochaine une réunion à partir de cette commande, à ces deux ministres, auxquels jassocierai également le ministre de lEconomie et des Finances et le ministre du Budget concernant tous les aspects fiscaux de délinquance financière afin de définir le plan daction à prendre.
Je demande également à tous les autres membres du gouvernement dans les autres secteurs de laction gouvernementale de veiller en liaison avec les élus de Corse au respect des engagements de lEtat, je pense en particulier à tous les investissements qui doivent être réalisés dans cette région, mais jinsiste aussi sur la nécessité de veiller à la cohérence globale de laction politique, et de laction des politiques publiques. Chacun peut le constater, à Marseille comme en Corse, ou ailleurs sur le territoire national, il y a beaucoup à faire pour que la loi républicaine soit respectée par tous et partout. Ce nest pas par des effets dannonce quon résoudra ces questions qui minent le pacte social, cest par un travail en profondeur, déterminé, méthodique que nous réussirons. Il y a beaucoup de choses à changer, il y a beaucoup de dévouement, beaucoup de professionnalisme dans la police, dans la justice, dans lensemble des services publics, mais il y a aussi des choses à changer, à améliorer, à réformer, cest ce que nous allons faire. Il en va de la confiance des Français dans lEtat républicain.
Mesdames, messieurs, je vous disais tout à lheure que le Conseil des ministres avait pris aujourdhui une décision très importante. Pendant la campagne des élections présidentielles, le président de la République avait dit dans son discours du Bourget que la finance devait être mise au service de léconomie et non de la spéculation, et non de la rente. Cest ce que nous avons commencé à faire six mois après sa prise de fonction, lengagement présidentiel de créer une Banque publique dinvestissement est tenu. Il en existe ailleurs, je pense en particulier à lAllemagne, quon prend souvent comme référence en ce qui concerne la compétitivité, le dynamisme économique et en particulier dans lindustrie. Cest inspiré de cette expérience que la Banque publique dinvestissement va être créée. Et elle sera en particulier très présente dans les territoires avec le concours des régions.
Cest un outil qui manquait. Beaucoup dentreprises, petites et moyennes se plaignent des difficultés daccès au crédit, se plaignent des difficultés pour financer linnovation, pour financer leur action à lexportation. Cest donc un guichet unique qui sera établi mais qui sera surtout présent dans les territoires ; pour les grands dossiers et les grands projets ce sera à léchelle nationale avec le FSI, que des décisions seront prises. Pour le reste, c'est-à-dire 90 % des projets, cest à léchelle des régions que les décisions seront prises, au plus près de lendroit où vivent, travaillent et se développent les petites et moyennes entreprises et les ETI. Ces Etablissements de taille intermédiaire quon appelle « mittelstand » en Allemagne sont trop peu nombreux en France. Ils sont nécessaires à la compétitivité de notre économie, au redressement productif.
Donc les missions de la banque seront bien sûr de faire des prêts, mais cest aussi daccompagner tout au long de leur vie et de leur développement chacune des entreprises, de les aider à lexport, de les soutenir à linnovation et de favoriser partout la transition énergétique.
Des moyens très importants, 20 milliards de fonds propres, avec une capacité de financement de 30 milliards deuros, en prêt et en garantie auquel il faut ajouter la capacité dintervenir en fonds propres à une hauteur de 10 milliards deuros. Et la BPI pourra se refinancer sur les marchés mais aussi auprès du Livret A, dont nous avons augmenté le plafond, ainsi quauprès du Livret de Développement Durable dont le montant a été doublé.
En ce qui concerne la gouvernance, association Caisse des dépôts avec lEtat et les régions, le conseil dadministration de cette future banque dinvestissement sera présidé par le président de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet ; le conseil dorientation auquel seront également associés les représentants des entreprises et des salariés, sera présidé par un représentant des régions françaises. Et en ce qui concerne la direction générale, ce sera une direction générale forte.
Une personne a été sollicitée pour préparer la préfiguration de cette direction générale, je dis bien préfiguration parce quon nen est pas au stade de la nomination, puisque cette nomination ne pourra intervenir quaprès lavis des commissions parlementaires. Et cest à Nicolas Dufourq, numéro 2 de Capgemini, donc grand groupe international, mais qui connaît particulièrement le monde de lentreprise, que la demande a été faite dassurer cette mission de préfiguration, et il la acceptée.
Cest aujourdhui un point de départ, une étape très importante, le redressement productif, le redressement économique du pays, la compétitivité de nos entreprises, voilà un acte fort qui a été décidé aujourdhui par le gouvernement. Merci.
Source http://www.gouvernement.fr, le 18 octobre 2012