Texte intégral
Mot d'accueil et intervention liminaire du ministre Victorin LEREL
Monsieur le Président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale
Monsieur le Ministre (P. Ollier qui vient de se rajouter)
Mesdames et Messieurs les parlementaires
Mesdames et Messieurs les Présidents de collectivités
Mesdames et Messieurs les élus
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs
Je tiens d'abord à vous remercier de vous être déplacés pour assister à cette instance de concertation sur la réforme de la défiscalisation, que je réunis pour la seconde fois.
Votre présence prouve la grande attention que portent les outre-mer au traitement des sujets qui concernent leur avenir économique et social.
J'ose le dire c'est aussi une preuve de la vigueur démocratique de ces territoires.
Et les sujets qui nous réunissent aujourd'hui le méritent.
Une fois n'est pas coutume, dans le flot des discours qui sont tenus ici où là sur ce sujet « sensible » qu'est la défiscalisation (le mot est devenu impopulaire, il faut dire aide incitative à l'investissement), je vais commencer par une ou deux mises au point :
Avant d'être un outil d'optimisation pour les contribuables aisés, la défiscalisation est en effet d'abord un outil de financement des économies ultramarines.
Elle permet de financer chaque année plus de 2 Md d'investissements. En 2012, la moitié au titre du logement social, l'autre au titre du secteur productif.
Au prix, nous devons le reconnaître, d'un effort important de la part de l'Etat avec une dépense fiscale qui, sur ces deux secteurs (logement social et productif) atteint presque un milliard d'.
Une dépense dont la caricature tient souvent lieu d'analyse.
Une dépense pour l'essentiel rétrocédée aux exploitants, consentie pour la plus grande part au profit des PME qui constituent notre tissu économique et non pour financer quelque Yacht mouillant sous le soleil d'un paradis tropical.
Le temps des « merci Béré » est bien heureusement révolu.
Ce qui n'exclut pas d'être lucide face aux critiques.
Ce qui n'exclut pas d'entendre la nécessité de réforme, dès lors qu'elle est légitime et fondée.
Les critiques adressées à la défiscalisation n'ont pas toujours été justes.
Elles n'ont pas toujours été entièrement dénuées de fondement.
En m'engageant, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, dans cet exercice d'évaluation et de propositions, c'est à cette transparence que j'ai accepté de m'astreindre.
Transparence dans les constats, les diagnostics. Transparence dans la recherche des solutions et leur appréciation.
Je vous rappelle à ce titre les trois principes à l'aune desquels j'ai tenu à ce que cet exercice soit mené :
a) Le maintien de l'effort de l'Etat en faveur des économies ultramarines
b) La recherche d'une plus grande efficience qui n'interdit pas de conjuguer efficacité et maîtrise des dépenses
c) La concertation, qu'incarne votre présence aujourd'hui
Je reçois chaque jour vos contributions à la réflexion et je vous en remercie.
Les contributions du Parlement : l'assemblée nationale, cher président Fruteau cher Patrick Ollier, a adressé une contribution très riche en mai, après avoir réalisé un remarquable travail de fond. Le Sénat adressera sa contribution dans les prochains jours.
Les contributions aussi des bailleurs sociaux, des chambres de commerce, des représentants des entreprises elles sont nombreuses et elles sont bienvenues.
Nous ne conduirons pas cette réforme sans les outre-mer.
Et nous ne substituerons pas un raisonnement budgétaire aux attentes de nos concitoyens pour assurer le développement de sociétés dont la crise menace la stabilité.
Je ne veux pas me le cacher : des échanges conduits à ce stade, il ressort une inquiétude palpable quant à l'avenir de ces mécanismes. Une inquiétude à laquelle nous devons apporter des réponses claires et rapides.
Rapides parce que les grands principes de la réforme seront arrêtés au cours du mois qui vient. Il le faut : je sais de ce que vous me dites que les investisseurs ont besoin de cette visibilité.
Claires parce qu'il ne faut pas tourner autour du pot : je l'ai dit déjà : il n'y a pas de recette miracle, il n'y a pas de magie, il y a des choix à faire, qui tous ont leurs avantages et leurs inconvénients. Mais ce sont des choix qui seront éclairés.
Dans l'exercice qui va suivre, je demanderai aux services de la DEGEOM de présenter le détail des propositions qui ont été mises sur la table.
Je veux que s'engage une discussion, sans tabous, sans préjugés. Je veux entendre vos points de vue, je veux aussi entendre vos objections, bref je veux un débat.
Un débat que nous ne trancherons pas aujourd'hui, mais un débat qui doit être franc et honnête.
Je vous propose d'écouter l'exposé qui synthétise les travaux du groupe de travail interministériel, à l'issue de quoi vous aurez la parole.
source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 13 mai 2013
Monsieur le Président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale
Monsieur le Ministre (P. Ollier qui vient de se rajouter)
Mesdames et Messieurs les parlementaires
Mesdames et Messieurs les Présidents de collectivités
Mesdames et Messieurs les élus
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs
Je tiens d'abord à vous remercier de vous être déplacés pour assister à cette instance de concertation sur la réforme de la défiscalisation, que je réunis pour la seconde fois.
Votre présence prouve la grande attention que portent les outre-mer au traitement des sujets qui concernent leur avenir économique et social.
J'ose le dire c'est aussi une preuve de la vigueur démocratique de ces territoires.
Et les sujets qui nous réunissent aujourd'hui le méritent.
Une fois n'est pas coutume, dans le flot des discours qui sont tenus ici où là sur ce sujet « sensible » qu'est la défiscalisation (le mot est devenu impopulaire, il faut dire aide incitative à l'investissement), je vais commencer par une ou deux mises au point :
Avant d'être un outil d'optimisation pour les contribuables aisés, la défiscalisation est en effet d'abord un outil de financement des économies ultramarines.
Elle permet de financer chaque année plus de 2 Md d'investissements. En 2012, la moitié au titre du logement social, l'autre au titre du secteur productif.
Au prix, nous devons le reconnaître, d'un effort important de la part de l'Etat avec une dépense fiscale qui, sur ces deux secteurs (logement social et productif) atteint presque un milliard d'.
Une dépense dont la caricature tient souvent lieu d'analyse.
Une dépense pour l'essentiel rétrocédée aux exploitants, consentie pour la plus grande part au profit des PME qui constituent notre tissu économique et non pour financer quelque Yacht mouillant sous le soleil d'un paradis tropical.
Le temps des « merci Béré » est bien heureusement révolu.
Ce qui n'exclut pas d'être lucide face aux critiques.
Ce qui n'exclut pas d'entendre la nécessité de réforme, dès lors qu'elle est légitime et fondée.
Les critiques adressées à la défiscalisation n'ont pas toujours été justes.
Elles n'ont pas toujours été entièrement dénuées de fondement.
En m'engageant, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, dans cet exercice d'évaluation et de propositions, c'est à cette transparence que j'ai accepté de m'astreindre.
Transparence dans les constats, les diagnostics. Transparence dans la recherche des solutions et leur appréciation.
Je vous rappelle à ce titre les trois principes à l'aune desquels j'ai tenu à ce que cet exercice soit mené :
a) Le maintien de l'effort de l'Etat en faveur des économies ultramarines
b) La recherche d'une plus grande efficience qui n'interdit pas de conjuguer efficacité et maîtrise des dépenses
c) La concertation, qu'incarne votre présence aujourd'hui
Je reçois chaque jour vos contributions à la réflexion et je vous en remercie.
Les contributions du Parlement : l'assemblée nationale, cher président Fruteau cher Patrick Ollier, a adressé une contribution très riche en mai, après avoir réalisé un remarquable travail de fond. Le Sénat adressera sa contribution dans les prochains jours.
Les contributions aussi des bailleurs sociaux, des chambres de commerce, des représentants des entreprises elles sont nombreuses et elles sont bienvenues.
Nous ne conduirons pas cette réforme sans les outre-mer.
Et nous ne substituerons pas un raisonnement budgétaire aux attentes de nos concitoyens pour assurer le développement de sociétés dont la crise menace la stabilité.
Je ne veux pas me le cacher : des échanges conduits à ce stade, il ressort une inquiétude palpable quant à l'avenir de ces mécanismes. Une inquiétude à laquelle nous devons apporter des réponses claires et rapides.
Rapides parce que les grands principes de la réforme seront arrêtés au cours du mois qui vient. Il le faut : je sais de ce que vous me dites que les investisseurs ont besoin de cette visibilité.
Claires parce qu'il ne faut pas tourner autour du pot : je l'ai dit déjà : il n'y a pas de recette miracle, il n'y a pas de magie, il y a des choix à faire, qui tous ont leurs avantages et leurs inconvénients. Mais ce sont des choix qui seront éclairés.
Dans l'exercice qui va suivre, je demanderai aux services de la DEGEOM de présenter le détail des propositions qui ont été mises sur la table.
Je veux que s'engage une discussion, sans tabous, sans préjugés. Je veux entendre vos points de vue, je veux aussi entendre vos objections, bref je veux un débat.
Un débat que nous ne trancherons pas aujourd'hui, mais un débat qui doit être franc et honnête.
Je vous propose d'écouter l'exposé qui synthétise les travaux du groupe de travail interministériel, à l'issue de quoi vous aurez la parole.
source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 13 mai 2013