Texte intégral
LAURENT BAZIN
Vous partez en guerre contre les fameux marchands de sommeil, c'est-à-dire ces gens qui louent, qui sous-louent des appartements mais aussi des caves, des sous-sols, des maisons insalubres à des prix par ailleurs exorbitants. Ça représente combien de logements en France, d'abord ?
CECILE DUFLOT
Alors, sur les marchands de sommeil, on ne sait pas exactement, mais il y a 500.000 logements indignes en France, indignes c'est-à-dire effectivement comme dans votre reportage des gens qui vivent dans des garages, des gens qui vivent sans l'eau courante, des gens qui vivent avec la moitié de la maison qui s'écroulent sur eux. C'est non seulement un scandale absolu mais on peut trouver des solutions et, ces solutions, c'est d'être extrêmement dissuasif vis-à-vis de ces véritables délinquants, parce que ces propriétaires
LAURENT BAZIN
Il y a déjà une loi, Cécile DUFLOT ?
CECILE DUFLOT
Oui !
LAURENT BAZIN
La loi punit très sévèrement le fait de louer des logements insalubres, non ?
CECILE DUFLOT
Sauf qu'elle parie sur la bonne foi des propriétaires et, dès qu'on écrit un courrier pour dire qu'on va faire des travaux, eh bien les sanctions sont levées. Résultat, on arrive à des situations moi j'ai un souvenir très précis d'un immeuble qui a brûlé à Saint-Denis le 9 septembre dernier, il y a eu 3 morts, 1 pompier grièvement, parce que les propriétaires, alors que la mairie imposait des travaux, faisaient des mesures dilatoires et ont acheté la majorité des appartements et ont empêché et c'est ça le plus dramatique les jeunes couples qui avaient acheté dans cet immeuble et qui voulaient faire des travaux de les faire. Donc, moi je veux
LAURENT BAZIN
Ils pourrissent des quartiers ?
CECILE DUFLOT
Oui ! Ils pourrissent des immeubles, ils pourrissent des quartiers, ils gagnent énormément d'argent et ils profitent de la misère - ce sont de vrais délinquants et donc il faut
LAURENT BAZIN
Alors on fait quoi ? Puisque vous dites délinquants, guerre, c'est fort ?
CECILE DUFLOT
Oui ! C'est très fort. Donc, il faut des mesures très efficaces, très dissuasives, une astreinte qui va être de 200 euros par jour pour obliger à faire les travaux, on pourra aller jusqu'à la saisie du bien si les travaux ne sont pas réalisés et puis surtout on va éviter la récidive, comme avec n'importe quel délinquant, c'est-à-dire qu'un propriétaire condamné pour mettre en danger la vie de ses locataires ne pourra pas racheter un logement pour refaire la même chose. Ça parait évident quand on le dit
LAURENT BAZIN
Oui !
CECILE DUFLOT
Mais, pour l'instant, ce n'est pas possible. Donc, ce sera un travail via les notaires qui devront vérifier que les futurs acquéreurs n'est pas sous le coup d'une condamnation pour mauvais entretien de son logement. On parle là de vrai scandale, de gens qui vivent dans des conditions où leur vie est en danger.
LAURENT BAZIN
Oui ! Mais est-ce qu'une astreinte de 200 euros c'est dissuasif
CECILE DUFLOT
Par jour !
LAURENT BAZIN
Par jour, oui j'ai entendu, c'est dissuasif pour des gens qui pour des margoulins, puisque c'est de ceux-là dont vous parlez
CECILE DUFLOT
Alors c'est une première étape.
LAURENT BAZIN
Qui louent ou qui sous-louent 200, 300, 400, 1.000 biens
CECILE DUFLOT
Alors, ça, c'est une première étape.
LAURENT BAZIN
Et qui vivent cachés derrière des sociétés civiles immobilières, des entreprises anonymes, etc. ?
CECILE DUFLOT
Alors, d'abord, c'est une première étape ; la deuxième, c'est que ça pourra aller jusqu'à la saisie du bien ; et la troisième, je vous l'ai dit, cest la récidive, parce qu'aujourd'hui il ne faut pas laisser la possibilité à ces escrocs de pouvoir racheter des logements dans le même immeuble ou de continuer dans la même ville, parce que souvent les maires sont face à des gens qu'ils connaissent, ils savent leurs pratiques et ils ne peuvent pas les empêcher d'acheter de nouveaux appartements ou des maisons qu'ils divisent en logements dans des conditions invraisemblables, avec les sous-sols qui sont transformés je n'ose pas dire en logements, parce que vivre là-dedans
LAURENT BAZIN
C'est le cas dans le reportage de Brice DUGENIE à Drancy !
CECILE DUFLOT
Exactement !
LAURENT BAZIN
1.050 euros par mois pour un garage
CECILE DUFLOT
Pour un garage sans fenêtre.
LAURENT BAZIN
Et le propriétaire a coupé l'eau
CECILE DUFLOT
Oui ! Voilà.
LAURENT BAZIN
Parce qu'il n'est pas content que le locataire râle.
CECILE DUFLOT
Exactement ! Et donc il faut mettre fin à ces escrocs, à cette véritable délinquance, c'est tout l'objet du projet de loi.
LAURENT BAZIN
Oui ! Mais, Cécile DUFLOT, dans le cas de Drancy par exemple c'est un propriétaire individuel qui vit au-dessus
CECILE DUFLOT
Oui !
LAURENT BAZIN
Et c'est un logement auxquels les locataires ont accédé par une agence immobilière, il y a des complicités quand même ?
CECILE DUFLOT
Ah ! Mais vous savez moi j'ai parmi les objectifs de ce projet de loi, il y a la volonté de réguler ce système et de responsabiliser les professionnels. Alors j'ai entendu certains pouvoirs s'indigner, moi ma volonté c'est que le logement qui est un bien de première nécessité, tout le monde a besoin d'un logement pour vivre soit un secteur préservé, c'est-à-dire que les loyers ne soient pas trop élevés et c'est que les professionnels travaillent dans de bonnes conditions. Donc, les locataires et les professionnels
LAURENT BAZIN
Et vous punirez ? Vous envisagez, vous, de punir les professionnels qui mettent en location des biens indignes ?
CECILE DUFLOT
Il y aura, dans le cadre de la loi, une nouvelle responsabilité des professionnels notamment avec la création d'un Haut conseil qui pourra justement faire en sorte que les brebis galeuses de ce secteur, qui ne sont pas toutes de cette nature - c'est-à-dire qu'aujourd'hui il y a de mauvais professionnels qui dégradent l'image de la profession moi je veux revaloriser l'image des professionnels de l'immobilier et, pour ça, il faut des règles plus strictes.
LAURENT BAZIN
Un dernier mot ! C'est un secteur qui est largement financé par les allocations au logement qui sont versées directement aux propriétaires ?
CECILE DUFLOT
.
LAURENT BAZIN
Qui peuvent être Oui !
CECILE DUFLOT
C'est ce qu'on appelle le système du tiers-payant, mais pas toujours.
LAURENT BAZIN
Oui ! Mais qui peuvent l'être ?
CECILE DUFLOT
Oui !
LAURENT BAZIN
Ça veut dire qu'un marchand de sommeil touche directement les allocations familiales ou les allocations logement ?
CECILE DUFLOT
Vous avez raison ! Ca rajoute du scandale au scandale, c'est pour ça qu'il faut absolument trouver les moyens de taper fort sur cette délinquance pour y mettre fin.
LAURENT BAZIN
Oui ! Mais ça veut dire quoi, concrètement, pour ces allocations logement ?
CECILE DUFLOT
Ça veut dire donner les moyens aux mairies
LAURENT BAZIN
Vous les suspendrez ?
CECILE DUFLOT
Aux intercommunalités, de pouvoir agir beaucoup plus efficacement, et je sais pour avoir travaillé avec les élus que - avec des moyens aussi importants, avec la mobilisation des procureurs et de la justice - on aura des mesures suffisamment dissuasives pour que ceux qui aujourd'hui profitent de cette situation sachent que désormais ils vont risquer très, très gros.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 juin 2013
Vous partez en guerre contre les fameux marchands de sommeil, c'est-à-dire ces gens qui louent, qui sous-louent des appartements mais aussi des caves, des sous-sols, des maisons insalubres à des prix par ailleurs exorbitants. Ça représente combien de logements en France, d'abord ?
CECILE DUFLOT
Alors, sur les marchands de sommeil, on ne sait pas exactement, mais il y a 500.000 logements indignes en France, indignes c'est-à-dire effectivement comme dans votre reportage des gens qui vivent dans des garages, des gens qui vivent sans l'eau courante, des gens qui vivent avec la moitié de la maison qui s'écroulent sur eux. C'est non seulement un scandale absolu mais on peut trouver des solutions et, ces solutions, c'est d'être extrêmement dissuasif vis-à-vis de ces véritables délinquants, parce que ces propriétaires
LAURENT BAZIN
Il y a déjà une loi, Cécile DUFLOT ?
CECILE DUFLOT
Oui !
LAURENT BAZIN
La loi punit très sévèrement le fait de louer des logements insalubres, non ?
CECILE DUFLOT
Sauf qu'elle parie sur la bonne foi des propriétaires et, dès qu'on écrit un courrier pour dire qu'on va faire des travaux, eh bien les sanctions sont levées. Résultat, on arrive à des situations moi j'ai un souvenir très précis d'un immeuble qui a brûlé à Saint-Denis le 9 septembre dernier, il y a eu 3 morts, 1 pompier grièvement, parce que les propriétaires, alors que la mairie imposait des travaux, faisaient des mesures dilatoires et ont acheté la majorité des appartements et ont empêché et c'est ça le plus dramatique les jeunes couples qui avaient acheté dans cet immeuble et qui voulaient faire des travaux de les faire. Donc, moi je veux
LAURENT BAZIN
Ils pourrissent des quartiers ?
CECILE DUFLOT
Oui ! Ils pourrissent des immeubles, ils pourrissent des quartiers, ils gagnent énormément d'argent et ils profitent de la misère - ce sont de vrais délinquants et donc il faut
LAURENT BAZIN
Alors on fait quoi ? Puisque vous dites délinquants, guerre, c'est fort ?
CECILE DUFLOT
Oui ! C'est très fort. Donc, il faut des mesures très efficaces, très dissuasives, une astreinte qui va être de 200 euros par jour pour obliger à faire les travaux, on pourra aller jusqu'à la saisie du bien si les travaux ne sont pas réalisés et puis surtout on va éviter la récidive, comme avec n'importe quel délinquant, c'est-à-dire qu'un propriétaire condamné pour mettre en danger la vie de ses locataires ne pourra pas racheter un logement pour refaire la même chose. Ça parait évident quand on le dit
LAURENT BAZIN
Oui !
CECILE DUFLOT
Mais, pour l'instant, ce n'est pas possible. Donc, ce sera un travail via les notaires qui devront vérifier que les futurs acquéreurs n'est pas sous le coup d'une condamnation pour mauvais entretien de son logement. On parle là de vrai scandale, de gens qui vivent dans des conditions où leur vie est en danger.
LAURENT BAZIN
Oui ! Mais est-ce qu'une astreinte de 200 euros c'est dissuasif
CECILE DUFLOT
Par jour !
LAURENT BAZIN
Par jour, oui j'ai entendu, c'est dissuasif pour des gens qui pour des margoulins, puisque c'est de ceux-là dont vous parlez
CECILE DUFLOT
Alors c'est une première étape.
LAURENT BAZIN
Qui louent ou qui sous-louent 200, 300, 400, 1.000 biens
CECILE DUFLOT
Alors, ça, c'est une première étape.
LAURENT BAZIN
Et qui vivent cachés derrière des sociétés civiles immobilières, des entreprises anonymes, etc. ?
CECILE DUFLOT
Alors, d'abord, c'est une première étape ; la deuxième, c'est que ça pourra aller jusqu'à la saisie du bien ; et la troisième, je vous l'ai dit, cest la récidive, parce qu'aujourd'hui il ne faut pas laisser la possibilité à ces escrocs de pouvoir racheter des logements dans le même immeuble ou de continuer dans la même ville, parce que souvent les maires sont face à des gens qu'ils connaissent, ils savent leurs pratiques et ils ne peuvent pas les empêcher d'acheter de nouveaux appartements ou des maisons qu'ils divisent en logements dans des conditions invraisemblables, avec les sous-sols qui sont transformés je n'ose pas dire en logements, parce que vivre là-dedans
LAURENT BAZIN
C'est le cas dans le reportage de Brice DUGENIE à Drancy !
CECILE DUFLOT
Exactement !
LAURENT BAZIN
1.050 euros par mois pour un garage
CECILE DUFLOT
Pour un garage sans fenêtre.
LAURENT BAZIN
Et le propriétaire a coupé l'eau
CECILE DUFLOT
Oui ! Voilà.
LAURENT BAZIN
Parce qu'il n'est pas content que le locataire râle.
CECILE DUFLOT
Exactement ! Et donc il faut mettre fin à ces escrocs, à cette véritable délinquance, c'est tout l'objet du projet de loi.
LAURENT BAZIN
Oui ! Mais, Cécile DUFLOT, dans le cas de Drancy par exemple c'est un propriétaire individuel qui vit au-dessus
CECILE DUFLOT
Oui !
LAURENT BAZIN
Et c'est un logement auxquels les locataires ont accédé par une agence immobilière, il y a des complicités quand même ?
CECILE DUFLOT
Ah ! Mais vous savez moi j'ai parmi les objectifs de ce projet de loi, il y a la volonté de réguler ce système et de responsabiliser les professionnels. Alors j'ai entendu certains pouvoirs s'indigner, moi ma volonté c'est que le logement qui est un bien de première nécessité, tout le monde a besoin d'un logement pour vivre soit un secteur préservé, c'est-à-dire que les loyers ne soient pas trop élevés et c'est que les professionnels travaillent dans de bonnes conditions. Donc, les locataires et les professionnels
LAURENT BAZIN
Et vous punirez ? Vous envisagez, vous, de punir les professionnels qui mettent en location des biens indignes ?
CECILE DUFLOT
Il y aura, dans le cadre de la loi, une nouvelle responsabilité des professionnels notamment avec la création d'un Haut conseil qui pourra justement faire en sorte que les brebis galeuses de ce secteur, qui ne sont pas toutes de cette nature - c'est-à-dire qu'aujourd'hui il y a de mauvais professionnels qui dégradent l'image de la profession moi je veux revaloriser l'image des professionnels de l'immobilier et, pour ça, il faut des règles plus strictes.
LAURENT BAZIN
Un dernier mot ! C'est un secteur qui est largement financé par les allocations au logement qui sont versées directement aux propriétaires ?
CECILE DUFLOT
.
LAURENT BAZIN
Qui peuvent être Oui !
CECILE DUFLOT
C'est ce qu'on appelle le système du tiers-payant, mais pas toujours.
LAURENT BAZIN
Oui ! Mais qui peuvent l'être ?
CECILE DUFLOT
Oui !
LAURENT BAZIN
Ça veut dire qu'un marchand de sommeil touche directement les allocations familiales ou les allocations logement ?
CECILE DUFLOT
Vous avez raison ! Ca rajoute du scandale au scandale, c'est pour ça qu'il faut absolument trouver les moyens de taper fort sur cette délinquance pour y mettre fin.
LAURENT BAZIN
Oui ! Mais ça veut dire quoi, concrètement, pour ces allocations logement ?
CECILE DUFLOT
Ça veut dire donner les moyens aux mairies
LAURENT BAZIN
Vous les suspendrez ?
CECILE DUFLOT
Aux intercommunalités, de pouvoir agir beaucoup plus efficacement, et je sais pour avoir travaillé avec les élus que - avec des moyens aussi importants, avec la mobilisation des procureurs et de la justice - on aura des mesures suffisamment dissuasives pour que ceux qui aujourd'hui profitent de cette situation sachent que désormais ils vont risquer très, très gros.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 juin 2013