Texte intégral
Monsieur le Ministre (Laurent WAUQUIEZ),
Madame la Présidente (Frédérique MASSAT),
Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus de la montagne,
Mesdames et Messieurs,
Je sais l'importance du rendez-vous du Congrès de l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM), et je suis honoré de pouvoir être parmi vous aujourd'hui, qui plus est dans ma région, et à portée de main de mon piémont gersois : c'est pour moi l'occasion de vous dire mon attachement aux territoires de montagne qui représentent près d'un quart du territoire national et qui sont au coeur de bien des enjeux liés à mes responsabilités de Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : gestion de l'eau et des phénomènes climatiques, prévention des prédations et préservation des activités agropastorales, préservation et valorisation de notre biodiversité, développement des énergies renouvelables
Le choix des Hautes-Pyrénées pour tenir votre 29ème rendez-vous est à la fois significatif et symbolique, et je veux d'abord rendre hommage à l'action des collectivités territoriales, de la société civile et de l'État qui ont fait preuve d'une mobilisation exemplaire pour répondre à l'urgence et aux dégâts considérables générés par les inondations, d'une rare violence, des 18 et 19 juin dernier. Nous avons bien sûr une pensée pour les deux victimes de ces événements.
Ici, à Cauterets, je sais ce que cette solidarité face aux épreuves signifie.
Et si vous aviez voulu que je me rende bien compte de la réalité de la situation, je dois dire que les derniers kilomètres pour vous rejoindre auront été aussi parlants qu'une note de mon DREAL.
Le Gouvernement, et tous les services de l'État, sont à vos côtés, et notre mobilisation doit se poursuivre si nous voulons rendre possible un retour à la normale dans les meilleurs délais.
Nous avons en partage un double défi : celui de réparer et reconstruire au plus vite - les habitations, bien sûr, mais aussi les bâtiments et les terrains agricoles-, et celui de mieux protéger à l'avenir les personnes et les biens, en tirant les leçons du passé.
Je sais les impatiences ; elles sont légitimes. Je sais aussi que certaines procédures administratives peuvent sembler lentes et exagérément lourdes.
Les parlementaires des Hautes Pyrénées, Jeanine DUBIE, Josette DURRIEU, François FORTASSIN et mon ami Jean GLAVANY m'ont fait part des difficultés rencontrées sur le terrain pour dégager le lit des rivières et faire face au risque de crue dans les cours d'eau à caractère torrentiel.
J'entends cette impatience et cette irritation lorsque l'on me dit que les procédures donnent le sentiment de freiner l'action, et donc de menacer la sécurité des personnes et des biens.
Les conséquences observées à l'issue de cet événement exceptionnel, tant du point de vue hydraulique que du point de vue de la quantité de matériau charrié, constituent autant de défis techniques, car ce sont des millions de mètres cube qui doivent être évacués.
Le droit de l'Environnement constitue naturellement un cadre qui vise à éviter, par des travaux inconsidérés, d'aggraver la situation, notamment du point de vue des conditions d'écoulement du cours d'eau sur le long terme.
Mais le droit de l'Environnement ne doit pas constituer un carcan empêchant l'action.
Dans l'immédiat, je souhaite que tout soit mis en oeuvre pour accélérer les procédures en utilisant toutes les possibilités prévues par la loi.
Je sais que c'est déjà largement le cas, mais je veillerai à ce que cela le soit jusqu'au retour à une situation normale.
Par ailleurs je souhaite la révision en cours du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne, puisse intégrer les problématiques spécifiques relatives aux cours d'eau à caractère torrentiel, de façon à faciliter leur entretien et leur gestion. La question de la gestion des gravats devra notamment être explicitement traitée.
Je vais être plus explicite encore : si le retour d'expérience de ces catastrophes et de la révision du SDAGE nous conduit à quelques aménagements législatifs de la loi sur l'eau, j'y suis prêt.
En ce qui concerne les projets visant à la remise en état des biens non assurables des collectivités (voiries, berges, ouvrages de protection ), ils peuvent bénéficier d'un cofinancement via le fonds «calamités publiques».
Un dispositif exceptionnel a été mis en place par le Ministre de l'Intérieur Manuel VALLS afin que les premières avances puissent être déléguées aux collectivités, avant même l'évaluation définitive des dommages éligibles. Des fonds ont ainsi pu être versés aux communes, notamment en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées.
Par ailleurs, la mission interministérielle chargée d'évaluer les dommages éligibles et de proposer des taux d'indemnisation vient de rendre son rapport. Cette nouvelle étape va permettre de poursuivre et d'accélérer les travaux déjà mis en oeuvre.
Ce dispositif viendra compléter les actions déjà entreprises par les services de mon ministère : outre l'appui technique de mes services, 5 millions d'euros provenant du programme «prévention des risques» de mon Ministère ont été délégués depuis juillet 2013 pour entreprendre les études et les travaux de protection les plus urgents : réparation de digues et consolidation de berges en particulier.
Cet effort sera poursuivi en 2014 et vous pourrez compter sur l'État pour vous accompagner, techniquement et financièrement, dans la mise en place de solutions pérennes permettant d'assurer la protection des personnes et des biens.
Si la priorité reste encore et toujours de traiter les situations urgentes, nous devons élaborer une politique de plus long terme, pour éviter une nouvelle catastrophe de cette ampleur. Cela passera par l'élaboration de programmes d'action de prévention des inondations territoriaux, élaborés à l'échelle du bassin versant.
Je voudrais en quelques mots aborder un autre volet de la gestion de l'eau en montagne, celui de l'irrigation de montagne, qui est l'une de vos préoccupations depuis l'adoption de la loi sur l'eau de 2006.
Comme vous le savez, le système de redevances des agences de l'eau prévoit que chaque prélèvement d'eau dans le milieu fasse l'objet d'une compensation financière. Il s'agit par là d'encourager les pratiques économes en eau afin de préserver les milieux aquatiques.
Les prélèvements liés à l'irrigation de montagne doivent bien sûr respecter ce principe, mais en faisant en sorte que la charge fiscale reste soutenable. C'est pourquoi la loi prévoit, entre autres, des taux plafonds relativement bas pour l'irrigation de montagne.
Ces redevances prélevées par les agences permettent ensuite de soutenir financièrement les agriculteurs et en particulier les irrigants de montagne pour l'optimisation des rendements de leurs réseaux d'irrigation mais aussi pour la recherche de pratiques plus économes en eau.
C'est le principe de «l'eau paie l'eau» qui est l'un des principes fondateurs de notre politique de l'eau.
A l'occasion des débats parlementaires sur la loi de finances pour 2013, le Gouvernement s'était engagé auprès des parlementaires de l'ANEM, Martial SADDIER, Frédérique MASSAT et François BROTTES, à mieux prendre en compte les services rendus par les canaux d'irrigation traditionnels en montagne, notamment en termes de gestion de l'écoulement des eaux.
Je ne saurais être favorable à une exonération totale de redevance pour les canaux d'irrigation en montagne, dès lors qu'il y a prélèvement et usage de l'eau, mais j'agrée l'idée que le Gouvernement se doit d'aider les irrigants à améliorer le rendement de leur réseau, en diminuant les fuites, et en faisant en sorte qu'ils ne payent que le prélèvement utile pour l'irrigation.
Cette volonté devra se concrétiser par le biais des "contrats de canaux", qui pourront bénéficier d'un soutien financier des agences de l'eau, comme par exemple le contrat de canal de Gignac qui a bénéficié d'un appui de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée de 4 millions d'euros.
Enfin, comment parler d'eau en montagne sans évoquer l'hydroélectricité. Je sais que vous l'évoquerez de façon plus approfondie lors de votre table ronde dédiée au potentiel montagnard de développement des énergies renouvelables.
Lors de l'ouverture de la 2ème Conférence environnementale, le 20 septembre dernier, le président de la République a rappelé que «L'obligation, c'est d'aller vers les énergies renouvelables».
Le développement de ces énergies renouvelables est en effet fondamental pour réussir la transition énergétique dans laquelle la France s'est engagée. Je parle d'un développement des énergies renouvelables qui soit durable, avec un cadre juridique et financier lisible et stable.
La France va poursuivre et amplifier le mouvement de développement des ENR. Parvenir à l'objectif que nous nous sommes fixé de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale nécessite d'actionner l'ensemble des leviers qui conditionnent un tel essor.
Des leviers de simplifications des procédures et des leviers visant à identifier et à exploiter les gisements d'ENR disponibles.
Dans ce contexte, l'hydroélectricité apparaît comme une chance, en ce qu'elle est une énergie décentralisée, ancrée dans les territoires et qui génère des emplois non délocalisables.
Les territoires de montagne, et les Hautes-Pyrénées en sont un bon exemple, exploitent depuis longtemps le gisement de l'hydroélectricité, qui est une source d'énergies renouvelables disposant encore d'une marge de développement importante.
Il y a les installations existantes, avec, près d'ici, la vallée d'Ossau et celle du Louron qui sont aujourd'hui exploitées par une filiale de GDF Suez.
Vous le savez, le cadre actuel prévoit que les concessions soient renouvelées à brève échéance. Le Gouvernement a répondu récemment à la Cour des comptes mais, suite à l'excellent rapport parlementaire de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Éric STRAUMANN, j'ai souhaité qu'un groupe de travail soit constitué pour examiner les propositions contenues dans ce rapport et dont certaines ouvrent des possibilités intéressantes, notamment vis-à-vis des collectivités locales concernées par ces concessions.
Nous devons avoir un véritable débat sur l'avenir de cet appareil productif alors que la montée en puissance des énergies renouvelables, intermittentes par nature, rend nécessaire de disposer et de garder la maîtrise de l'énergie de pointe des barrages.
La politique de l'hydroélectricité en France doit, à mes yeux, viser deux objectifs :
- Le premier objectif est de soutenir nos industriels électro-intensifs. Je suis naturellement attaché au maintien de la compétitivité de notre énergie.
Elle est une chance pour la France. Le contexte actuel est certes complexe.
La sauvegarde de certains sites, je pense à Saint-Jean de Maurienne, nécessite des acrobaties conceptuelles pour à la fois rester dans le cadre européen et maintenir des offres compétitives en assurant à nos industriels une visibilité sur le long terme.
Je souhaite là encore que nous travaillions ensemble à une solution pérenne pour les électro-intensifs. Le renouvellement des concessions hydroélectriques pourrait constituer une opportunité à saisir pour y parvenir.
- Le second objectif est de donner aux collectivités territoriales une place nouvelle dans notre système hydro-électrique. Les collectivités territoriales souhaitent avoir un rôle important dans le processus, voire une participation dans les futurs exploitants. J'ai déjà eu l'occasion de proposer la tenue d'une table ronde avec les collectivités intéressées pour approfondir ces questions.
En complément de ces deux objectifs majeurs, j'ajouterais qu'on ne peut concevoir aujourd'hui un barrage sans un projet territorial qui comprenne un volet environnemental fort. Le renouvellement des concessions doit être, j'en suis convaincu, une opportunité pour remettre les choses à plat et donner l'occasion à tous les usagers de l'eau de faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue, et notamment, de demander l'application de nouvelles prescriptions environnementales.
Il est important à mes yeux que le développement des ENR se fasse en bonne intelligence avec les autres activités et usages de l'eau, qu'ils soient de loisirs ou d'aménagement du territoire, et que les exigences de biodiversité soient prises en compte.
Seul cet équilibre nous permettra de rassembler et d'avancer.
Cela vaut également pour les emplois liés à la filière. Les nouveaux investissements induits ne manqueront pas de stimuler une filière industrielle qui représente déjà plus de 11 000 emplois directs.
Le Gouvernement prendra bien sûr en compte les résultats de l'expertise parlementaire, avant d'arrêter sa position sur un sujet que je sais essentiel pour les territoires de montagne et la valorisation de l'ensemble du potentiel d'hydroélectricité de la France.
Je rappelle que 3TWh de potentiel hydroélectrique supplémentaires ont été identifiés à l'horizon 2020 sur la France.
Mais ce renforcement de la part de l'hydroélectricité dans notre mix énergétique doit aussi tenir compte des objectifs écologiques qui sont les nôtres, ainsi que des procédures de classement des cours d'eau en vigueur depuis la loi sur l'eau de 2006 sujet sur lequel vous m'avez également alerté, Mme la Présidente et M. le Secrétaire général.
Parmi les engagements de la convention pour le développement d'une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, signée le 23 juin 2010 par les différentes parties prenantes, dont l'Association Nationale des Élus de la Montagne, il en est un qui prévoit explicitement l'identification du potentiel de développement de l'hydroélectricité dans les secteurs où les enjeux environnementaux sont moindres, en cohérence avec la révision des classements des cours d'eau.
L'objectif poursuivi, c'est de se donner les moyens d'atteindre à la fois un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici 2020, et en même temps un bon état d'au moins 66 % des masses d'eau d'ici 2015.
Par conséquent, le classement des cours d'eau doit être réalisé en cohérence avec le développement des énergies renouvelables et de l'hydroélectricité.
En application du principe de participation du public, une consultation de celui-ci a été organisée dans le cadre des procédures de classement des cours d'eau par les préfets coordonnateurs de bassin. Les maires en particulier ont eu l'occasion de s'exprimer sur les projets de classement qui leur étaient proposés.
Dans le cadre de la convention pour le développement d'une hydroélectricité durable, il a été décidé de réaliser une étude dite «de convergence» entre les études de potentiel réalisées par l'Union française de l'électricité d'une part, et les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, d'autre part, de manière à disposer d'une vision partagée du potentiel hydroélectrique français et de l'incidence sur ce potentiel des classements des cours d'eau en liste 1.
Cette étude de convergence a permis, par des modifications raisonnées des projets de classement des cours d'eau, de garantir que l'objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici 2020 sera atteignable.
Les procédures de classement des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne, qui viennent de s'achever, ont donc permis de concilier l'indispensable restauration de la continuité écologique et le développement de l'hydroélectricité.
Vous le voyez, nous avançons et nous continuerons d'avancer ensemble sur ce sujet particulièrement complexe.
L'hydroélectricité n'est pas la seule source d'énergie dans nos montagnes. Parler de la biomasse est me permet de mettre l'accent sur un type d'énergie renouvelable dont on parle moins mais qui constitue pourtant le premier gisement pour le développement de l'énergie renouvelable : la chaleur.
On le dit peu, mais une grande majorité des besoins énergétiques sont des besoins de chaleur : ce sont notamment les 2/3 des besoins des industriels et l'un des besoins principaux pour les logements. La biomasse est aussi une matière première importante pour la chimie ! Il y a là un potentiel de développement à exploiter et l'État est d'ores et déjà présent pour soutenir ces projets.
En 2012, la biomasse solide représente ainsi la 1ère énergie renouvelable en France en termes de production d'énergie primaire (51 %) : cette filière regroupe le bois-énergie (45 %), l'incinération des déchets urbains (4,6 %) et des résidus agricoles et agroalimentaires (1,3 %).
Beaucoup a été fait dans ce domaine, mais il faut en faire encore plus pour atteindre nos objectifs 2020. Là encore, je tiens à ce que le développement de la chaleur produite à partir de la biomasse tienne compte des autres usages, notamment pour le bois. La partie noble du bois doit être pour le bois d'oeuvre, et le bois énergie doit se concentrer sur les sous-produits. Cela n'enlève rien à son potentiel si l'on se rappelle que 50 % en volume du bois sorti ne peut être utilisé pour le bois d'oeuvre.
Il faut aussi que les projets utilisant cette ressource aient des dimensions raisonnables. La biomasse doit rester une affaire locale faute de quoi elle perdrait sa vocation durable et engendrerait des nuisances difficilement acceptable : ballet de camions, pollution du fait des transports
Avec le bois, il y a aussi les déchets agricoles présents dans les territoires qui peuvent être valorisés pour produire du gaz «made in France», comme dirait mon collègue du Redressement productif.
Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote vise à faire émerger et soutenir le développement de 1 000 méthaniseurs à la ferme d'ici 2020. Ce plan vise aussi à améliorer la gestion des effluents azotés produits par l'agriculture et à diminuer le recours aux engrais synthétiques par les agriculteurs. Là encore, le maître mot est l'intégration dans le tissu local et le respect des autres activités, de l'environnement et des personnes.
Biomasse et biométhane constituent autant d'opportunités pour les territoires de montagne qui doivent être valorisées par ces activités en plein développement.
Nous avons besoin de tous les élus locaux pour faire émerger, pour faire se structurer des filières locales qui seront créatrices d'emplois et permettront en même temps à chaque territoire de contribuer aux objectifs de la nation.
Madame la Présidente, vous en avez parlé ; je connais votre engagement sur le sujet et vous n'avez pas manqué de m'interpeler suite aux attaques intervenues cet été dans le Couserans (Ariège) et le pays de Toy (Hautes-Pyrénées).
Mon rôle, comme Ministre de l'Écologie, c'est bien sûr et d'abord de rappeler que l'ours est une espèce protégée par la convention de Berne et par la directive « habitats, faune, flore», et ce depuis 1992.
Autrefois largement présent dans les Pyrénées, l'ours comptait encore 70 représentants dans le massif en 1950, et aujourd'hui un peu plus d'une vingtaine, en grande partie issus des réintroductions effectuées entre 1996 et 2006.
Plus de la moitié de ces ours sont nés dans les Pyrénées, ils bénéficient d'habitats favorables, témoins de l'histoire de la richesse de la biodiversité pyrénéenne.
Mon objectif, celui du Gouvernement, est tout à la fois d'assurer la conservation de l'espèce et de rendre possible sa cohabitation avec les activités humaines, en particulier l'élevage.
Soyez certains que je ne mésestime pas les difficultés que représente cette cohabitation. Je ne suis pas un élu du boulevard Saint-Germain à Paris, même si mon Ministère s'y trouve. Je suis élu d'un département rural, d'élevage, qui n'ignore rien de la vie des éleveurs.
Des soutiens publics sont mis en place en vue de financer la protection des troupeaux, surtout par le renforcement du gardiennage.
Ponctuellement, et même si elles ne sont pas la règle, des interventions plus importantes, d'effarouchement, de déplacement, auront lieu si elles sont nécessaires.
Mon Ministère a commandé au muséum national d'histoire naturelle une expertise scientifique collective sur le rôle et les perspectives de la population d'ours bruns dans les Pyrénées. Les résultats qui viennent de m'être transmis, sont en cours d'examen par mes services, et je vous ferai part de ceux-ci dans les meilleurs délais, en toute transparence.
Je ferai valoir, auprès de l'Union européenne, que nos constats plaident en faveur d'une nécessaire amélioration de la cohabitation de l'homme et de l'ours, amélioration à laquelle, bien sûr, il conviendra d'associer l'Espagne.
Quoi qu'il en soit, le volet ours de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, qui sera élaboré en 2014, se fera dans la plus grande concertation et tous les acteurs de ce dossier seront entendus.
Je pense notamment aux éleveurs, bien sûr, mais je pense également aux élus membres de l'ANEM, et aux associations environnementales.
Madame la Présidente, chaque fois que cela sera nécessaire, nous reparlerons
ensemble de ce dossier.
J'en viens à une autre prédation qui, je le sais, vous mobilise et vous préoccupe, c'est celle du loup.
Venant d'Italie, depuis 1992, le loup est présent sur l'ensemble du massif alpin et explore désormais les massifs voisins du Jura, des Vosges, du Massif central, des Pyrénées, ainsi même que quelques zones de plaine.
A l'instar de l'ours, le loup est protégé par la directive «Habitats, faune, flore», et a fait l'objet d'un plan d'actions 2013-2017 destiné à permettre, là encore, sa cohabitation avec l'activité humaine.
La protection des troupeaux est toujours la priorité : aides aux bergers, mise en place de clôtures électriques, renforts de chiens patous sont les principaux moyens déployés pour parvenir à cette protection. Les résultats ne sont pas toujours probants, comme on l'a vu cet été dans les trois départements du sud-est de la France.
Lorsque ces moyens sont insuffisants, des interventions sur le loup sont permises, tir de défense et tirs de prélèvement. Je n'entends pas renoncer à cette possibilité.
Je sais qu'il s'agit là d'efforts importants pour les éleveurs, que le Ministre de l'Agriculture et moi-même voulons accompagner.
Vous savez ainsi que, depuis mon arrivée, j'ai pris des décisions qui n'avaient pas été prises auparavant, et qui visaient à renforcer l'intervention des chasseurs dans le cadre fixé par le plan national loup, mais aussi à moderniser l'équipement des agents de l'État, pour que les tirs de défense renforcé et les tirs de prélèvement, lorsqu'ils sont décidés, soient efficaces et ne donnent pas le sentiment aux éleveurs que l'État ne fait pas tout pour appliquer un plan qui a été validé par tous.
Au cours de l'hiver, nous ferons un bilan de la saison 2013, caractérisée pour l'instant par une baisse de la prédation dans la moitié nord des Alpes, et une stabilisation voire un accroissement dans le sud du massif.
La situation reste particulièrement préoccupante dans les Alpes-Maritimes, et je suis déterminé, avec le préfet, à utiliser tous les moyens d'action qu'offre le plan loup pour y faire baisser la prédation, en tenant compte des motifs qui ont conduit le tribunal administratif de Nice à suspendre les arrêtés du préfet faisant suite à mes instructions d'associer, dans un cadre contraint, les chasseurs à ces actions de prélèvement.
La biodiversité en montagne ne se réduit pas à la gestion de quelques grands prédateurs, et c'est par là que je voudrais en terminer.
Dans le massif des Pyrénées par exemple, une stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, élaborée dans le cadre du comité de massif, permet de préserver, mais aussi d'exploiter durablement, notamment par le tourisme, cette richesse que constitue la nature.
Les élus de la montagne sont sans doute ceux qui sont les plus conscients de cette richesse, et ils sont désireux d'en assurer la pérennité et la transmission.
Un exemple récent m'a conforté dans cette appréciation : dans le massif du Bargy, en Haute-Savoie, une population importante de bouquetins, espèce protégée et symbole vivant du massif, s'est avérée être le réservoir d'une maladie grave transmissible aux bovins et même à l'homme, la brucellose.
Des tests sérologiques ont permis de préciser le niveau d'infestation, et les catégories d'animaux les plus touchées. Sur la base de cette connaissance, et après avis de l'ANSES, nous avons pu, grâce à l'appui des élus -dont certains sont présents dans cette salle et je tiens à les remercier-, décider et réaliser une opération sanitaire justement proportionnée au risque, et consistant à ne prélever que les animaux de cinq ans et plus, et à assurer un suivi sanitaire des animaux restants, en vue d'éventuelles interventions ultérieures.
Pourtant la tentation était forte, pour certains acteurs, de choisir la voie de la facilité en éradiquant la totalité des bouquetins du Bargy.
L'intervention d'un ancien président de votre association, Martial SADDIER, conjuguée à ma détermination, ont permis d'aboutir à préserver le patrimoine naturel montagnard tout en protégeant les intérêts légitimes des éleveurs et en veillant à la santé publique.
Ces décisions ne sont jamais simples à prendre, et nécessitent de disposer d'une bonne expertise sur les processus biologiques. D'une expertise lisible, compréhensible par tous.
Bientôt, Mesdames et Messieurs les élus, vous pourrez vous appuyer sur une agence française pour la biodiversité, qui vous apportera les données, les conseils et l'expertise dont vous avez besoin en la matière, que ce soit pour prendre en compte la nécessité de la préservation de la biodiversité dans des projets d'aménagements, ou pour mettre en place des actions de restauration de milieux naturels ou de continuités écologiques.
L'agence pourra également apporter un soutien financier à certaines actions de restauration, puisque le président de la République et le Premier ministre ont souhaité qu'elle dispose, dès sa création, des moyens financiers pour agir.
Les élus nationaux et locaux seront d'ailleurs présents au conseil d'administration de ce futur établissement. L'agence pourra développer des collaborations avec les collectivités volontaires, en particulier les régions et les départements, pour offrir des services communs aux porteurs de projets.
La gouvernance de l'agence prévoira des comités thématiques pour orienter sa stratégie d'action : l'un d'entre concernera les milieux marins, un autre pourrait parfaitement concerner les milieux montagnards, j'y suis pour ma part favorable.
Le projet de loi sur la biodiversité, que le Gouvernement soumettra au Parlement au début de l'année prochaine, créera l'agence, dont l'installation est prévue pour se faire au début de l'année 2015.
Mesdames et Messieurs les élus, voici quelques-uns des messages que je tenais à vous adresser ici, à Cauterets.
Mesdames et Messieurs, reprenant le thème sous-jacent de votre 29ème congrès, je confirme que, comme la montagne elle-même, ses élus ont un caractère singulier. Ils ont aussi des solutions innovantes à proposer au Pays.
A vous, élus de montagne, et comme Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, je suis venu dire ma disponibilité, mon écoute, mon soutien et ma considération.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 21 octobre 2013
Madame la Présidente (Frédérique MASSAT),
Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus de la montagne,
Mesdames et Messieurs,
Je sais l'importance du rendez-vous du Congrès de l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM), et je suis honoré de pouvoir être parmi vous aujourd'hui, qui plus est dans ma région, et à portée de main de mon piémont gersois : c'est pour moi l'occasion de vous dire mon attachement aux territoires de montagne qui représentent près d'un quart du territoire national et qui sont au coeur de bien des enjeux liés à mes responsabilités de Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : gestion de l'eau et des phénomènes climatiques, prévention des prédations et préservation des activités agropastorales, préservation et valorisation de notre biodiversité, développement des énergies renouvelables
Le choix des Hautes-Pyrénées pour tenir votre 29ème rendez-vous est à la fois significatif et symbolique, et je veux d'abord rendre hommage à l'action des collectivités territoriales, de la société civile et de l'État qui ont fait preuve d'une mobilisation exemplaire pour répondre à l'urgence et aux dégâts considérables générés par les inondations, d'une rare violence, des 18 et 19 juin dernier. Nous avons bien sûr une pensée pour les deux victimes de ces événements.
Ici, à Cauterets, je sais ce que cette solidarité face aux épreuves signifie.
Et si vous aviez voulu que je me rende bien compte de la réalité de la situation, je dois dire que les derniers kilomètres pour vous rejoindre auront été aussi parlants qu'une note de mon DREAL.
Le Gouvernement, et tous les services de l'État, sont à vos côtés, et notre mobilisation doit se poursuivre si nous voulons rendre possible un retour à la normale dans les meilleurs délais.
Nous avons en partage un double défi : celui de réparer et reconstruire au plus vite - les habitations, bien sûr, mais aussi les bâtiments et les terrains agricoles-, et celui de mieux protéger à l'avenir les personnes et les biens, en tirant les leçons du passé.
Je sais les impatiences ; elles sont légitimes. Je sais aussi que certaines procédures administratives peuvent sembler lentes et exagérément lourdes.
Les parlementaires des Hautes Pyrénées, Jeanine DUBIE, Josette DURRIEU, François FORTASSIN et mon ami Jean GLAVANY m'ont fait part des difficultés rencontrées sur le terrain pour dégager le lit des rivières et faire face au risque de crue dans les cours d'eau à caractère torrentiel.
J'entends cette impatience et cette irritation lorsque l'on me dit que les procédures donnent le sentiment de freiner l'action, et donc de menacer la sécurité des personnes et des biens.
Les conséquences observées à l'issue de cet événement exceptionnel, tant du point de vue hydraulique que du point de vue de la quantité de matériau charrié, constituent autant de défis techniques, car ce sont des millions de mètres cube qui doivent être évacués.
Le droit de l'Environnement constitue naturellement un cadre qui vise à éviter, par des travaux inconsidérés, d'aggraver la situation, notamment du point de vue des conditions d'écoulement du cours d'eau sur le long terme.
Mais le droit de l'Environnement ne doit pas constituer un carcan empêchant l'action.
Dans l'immédiat, je souhaite que tout soit mis en oeuvre pour accélérer les procédures en utilisant toutes les possibilités prévues par la loi.
Je sais que c'est déjà largement le cas, mais je veillerai à ce que cela le soit jusqu'au retour à une situation normale.
Par ailleurs je souhaite la révision en cours du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne, puisse intégrer les problématiques spécifiques relatives aux cours d'eau à caractère torrentiel, de façon à faciliter leur entretien et leur gestion. La question de la gestion des gravats devra notamment être explicitement traitée.
Je vais être plus explicite encore : si le retour d'expérience de ces catastrophes et de la révision du SDAGE nous conduit à quelques aménagements législatifs de la loi sur l'eau, j'y suis prêt.
En ce qui concerne les projets visant à la remise en état des biens non assurables des collectivités (voiries, berges, ouvrages de protection ), ils peuvent bénéficier d'un cofinancement via le fonds «calamités publiques».
Un dispositif exceptionnel a été mis en place par le Ministre de l'Intérieur Manuel VALLS afin que les premières avances puissent être déléguées aux collectivités, avant même l'évaluation définitive des dommages éligibles. Des fonds ont ainsi pu être versés aux communes, notamment en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées.
Par ailleurs, la mission interministérielle chargée d'évaluer les dommages éligibles et de proposer des taux d'indemnisation vient de rendre son rapport. Cette nouvelle étape va permettre de poursuivre et d'accélérer les travaux déjà mis en oeuvre.
Ce dispositif viendra compléter les actions déjà entreprises par les services de mon ministère : outre l'appui technique de mes services, 5 millions d'euros provenant du programme «prévention des risques» de mon Ministère ont été délégués depuis juillet 2013 pour entreprendre les études et les travaux de protection les plus urgents : réparation de digues et consolidation de berges en particulier.
Cet effort sera poursuivi en 2014 et vous pourrez compter sur l'État pour vous accompagner, techniquement et financièrement, dans la mise en place de solutions pérennes permettant d'assurer la protection des personnes et des biens.
Si la priorité reste encore et toujours de traiter les situations urgentes, nous devons élaborer une politique de plus long terme, pour éviter une nouvelle catastrophe de cette ampleur. Cela passera par l'élaboration de programmes d'action de prévention des inondations territoriaux, élaborés à l'échelle du bassin versant.
Je voudrais en quelques mots aborder un autre volet de la gestion de l'eau en montagne, celui de l'irrigation de montagne, qui est l'une de vos préoccupations depuis l'adoption de la loi sur l'eau de 2006.
Comme vous le savez, le système de redevances des agences de l'eau prévoit que chaque prélèvement d'eau dans le milieu fasse l'objet d'une compensation financière. Il s'agit par là d'encourager les pratiques économes en eau afin de préserver les milieux aquatiques.
Les prélèvements liés à l'irrigation de montagne doivent bien sûr respecter ce principe, mais en faisant en sorte que la charge fiscale reste soutenable. C'est pourquoi la loi prévoit, entre autres, des taux plafonds relativement bas pour l'irrigation de montagne.
Ces redevances prélevées par les agences permettent ensuite de soutenir financièrement les agriculteurs et en particulier les irrigants de montagne pour l'optimisation des rendements de leurs réseaux d'irrigation mais aussi pour la recherche de pratiques plus économes en eau.
C'est le principe de «l'eau paie l'eau» qui est l'un des principes fondateurs de notre politique de l'eau.
A l'occasion des débats parlementaires sur la loi de finances pour 2013, le Gouvernement s'était engagé auprès des parlementaires de l'ANEM, Martial SADDIER, Frédérique MASSAT et François BROTTES, à mieux prendre en compte les services rendus par les canaux d'irrigation traditionnels en montagne, notamment en termes de gestion de l'écoulement des eaux.
Je ne saurais être favorable à une exonération totale de redevance pour les canaux d'irrigation en montagne, dès lors qu'il y a prélèvement et usage de l'eau, mais j'agrée l'idée que le Gouvernement se doit d'aider les irrigants à améliorer le rendement de leur réseau, en diminuant les fuites, et en faisant en sorte qu'ils ne payent que le prélèvement utile pour l'irrigation.
Cette volonté devra se concrétiser par le biais des "contrats de canaux", qui pourront bénéficier d'un soutien financier des agences de l'eau, comme par exemple le contrat de canal de Gignac qui a bénéficié d'un appui de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée de 4 millions d'euros.
Enfin, comment parler d'eau en montagne sans évoquer l'hydroélectricité. Je sais que vous l'évoquerez de façon plus approfondie lors de votre table ronde dédiée au potentiel montagnard de développement des énergies renouvelables.
Lors de l'ouverture de la 2ème Conférence environnementale, le 20 septembre dernier, le président de la République a rappelé que «L'obligation, c'est d'aller vers les énergies renouvelables».
Le développement de ces énergies renouvelables est en effet fondamental pour réussir la transition énergétique dans laquelle la France s'est engagée. Je parle d'un développement des énergies renouvelables qui soit durable, avec un cadre juridique et financier lisible et stable.
La France va poursuivre et amplifier le mouvement de développement des ENR. Parvenir à l'objectif que nous nous sommes fixé de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale nécessite d'actionner l'ensemble des leviers qui conditionnent un tel essor.
Des leviers de simplifications des procédures et des leviers visant à identifier et à exploiter les gisements d'ENR disponibles.
Dans ce contexte, l'hydroélectricité apparaît comme une chance, en ce qu'elle est une énergie décentralisée, ancrée dans les territoires et qui génère des emplois non délocalisables.
Les territoires de montagne, et les Hautes-Pyrénées en sont un bon exemple, exploitent depuis longtemps le gisement de l'hydroélectricité, qui est une source d'énergies renouvelables disposant encore d'une marge de développement importante.
Il y a les installations existantes, avec, près d'ici, la vallée d'Ossau et celle du Louron qui sont aujourd'hui exploitées par une filiale de GDF Suez.
Vous le savez, le cadre actuel prévoit que les concessions soient renouvelées à brève échéance. Le Gouvernement a répondu récemment à la Cour des comptes mais, suite à l'excellent rapport parlementaire de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Éric STRAUMANN, j'ai souhaité qu'un groupe de travail soit constitué pour examiner les propositions contenues dans ce rapport et dont certaines ouvrent des possibilités intéressantes, notamment vis-à-vis des collectivités locales concernées par ces concessions.
Nous devons avoir un véritable débat sur l'avenir de cet appareil productif alors que la montée en puissance des énergies renouvelables, intermittentes par nature, rend nécessaire de disposer et de garder la maîtrise de l'énergie de pointe des barrages.
La politique de l'hydroélectricité en France doit, à mes yeux, viser deux objectifs :
- Le premier objectif est de soutenir nos industriels électro-intensifs. Je suis naturellement attaché au maintien de la compétitivité de notre énergie.
Elle est une chance pour la France. Le contexte actuel est certes complexe.
La sauvegarde de certains sites, je pense à Saint-Jean de Maurienne, nécessite des acrobaties conceptuelles pour à la fois rester dans le cadre européen et maintenir des offres compétitives en assurant à nos industriels une visibilité sur le long terme.
Je souhaite là encore que nous travaillions ensemble à une solution pérenne pour les électro-intensifs. Le renouvellement des concessions hydroélectriques pourrait constituer une opportunité à saisir pour y parvenir.
- Le second objectif est de donner aux collectivités territoriales une place nouvelle dans notre système hydro-électrique. Les collectivités territoriales souhaitent avoir un rôle important dans le processus, voire une participation dans les futurs exploitants. J'ai déjà eu l'occasion de proposer la tenue d'une table ronde avec les collectivités intéressées pour approfondir ces questions.
En complément de ces deux objectifs majeurs, j'ajouterais qu'on ne peut concevoir aujourd'hui un barrage sans un projet territorial qui comprenne un volet environnemental fort. Le renouvellement des concessions doit être, j'en suis convaincu, une opportunité pour remettre les choses à plat et donner l'occasion à tous les usagers de l'eau de faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue, et notamment, de demander l'application de nouvelles prescriptions environnementales.
Il est important à mes yeux que le développement des ENR se fasse en bonne intelligence avec les autres activités et usages de l'eau, qu'ils soient de loisirs ou d'aménagement du territoire, et que les exigences de biodiversité soient prises en compte.
Seul cet équilibre nous permettra de rassembler et d'avancer.
Cela vaut également pour les emplois liés à la filière. Les nouveaux investissements induits ne manqueront pas de stimuler une filière industrielle qui représente déjà plus de 11 000 emplois directs.
Le Gouvernement prendra bien sûr en compte les résultats de l'expertise parlementaire, avant d'arrêter sa position sur un sujet que je sais essentiel pour les territoires de montagne et la valorisation de l'ensemble du potentiel d'hydroélectricité de la France.
Je rappelle que 3TWh de potentiel hydroélectrique supplémentaires ont été identifiés à l'horizon 2020 sur la France.
Mais ce renforcement de la part de l'hydroélectricité dans notre mix énergétique doit aussi tenir compte des objectifs écologiques qui sont les nôtres, ainsi que des procédures de classement des cours d'eau en vigueur depuis la loi sur l'eau de 2006 sujet sur lequel vous m'avez également alerté, Mme la Présidente et M. le Secrétaire général.
Parmi les engagements de la convention pour le développement d'une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, signée le 23 juin 2010 par les différentes parties prenantes, dont l'Association Nationale des Élus de la Montagne, il en est un qui prévoit explicitement l'identification du potentiel de développement de l'hydroélectricité dans les secteurs où les enjeux environnementaux sont moindres, en cohérence avec la révision des classements des cours d'eau.
L'objectif poursuivi, c'est de se donner les moyens d'atteindre à la fois un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici 2020, et en même temps un bon état d'au moins 66 % des masses d'eau d'ici 2015.
Par conséquent, le classement des cours d'eau doit être réalisé en cohérence avec le développement des énergies renouvelables et de l'hydroélectricité.
En application du principe de participation du public, une consultation de celui-ci a été organisée dans le cadre des procédures de classement des cours d'eau par les préfets coordonnateurs de bassin. Les maires en particulier ont eu l'occasion de s'exprimer sur les projets de classement qui leur étaient proposés.
Dans le cadre de la convention pour le développement d'une hydroélectricité durable, il a été décidé de réaliser une étude dite «de convergence» entre les études de potentiel réalisées par l'Union française de l'électricité d'une part, et les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, d'autre part, de manière à disposer d'une vision partagée du potentiel hydroélectrique français et de l'incidence sur ce potentiel des classements des cours d'eau en liste 1.
Cette étude de convergence a permis, par des modifications raisonnées des projets de classement des cours d'eau, de garantir que l'objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici 2020 sera atteignable.
Les procédures de classement des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne, qui viennent de s'achever, ont donc permis de concilier l'indispensable restauration de la continuité écologique et le développement de l'hydroélectricité.
Vous le voyez, nous avançons et nous continuerons d'avancer ensemble sur ce sujet particulièrement complexe.
L'hydroélectricité n'est pas la seule source d'énergie dans nos montagnes. Parler de la biomasse est me permet de mettre l'accent sur un type d'énergie renouvelable dont on parle moins mais qui constitue pourtant le premier gisement pour le développement de l'énergie renouvelable : la chaleur.
On le dit peu, mais une grande majorité des besoins énergétiques sont des besoins de chaleur : ce sont notamment les 2/3 des besoins des industriels et l'un des besoins principaux pour les logements. La biomasse est aussi une matière première importante pour la chimie ! Il y a là un potentiel de développement à exploiter et l'État est d'ores et déjà présent pour soutenir ces projets.
En 2012, la biomasse solide représente ainsi la 1ère énergie renouvelable en France en termes de production d'énergie primaire (51 %) : cette filière regroupe le bois-énergie (45 %), l'incinération des déchets urbains (4,6 %) et des résidus agricoles et agroalimentaires (1,3 %).
Beaucoup a été fait dans ce domaine, mais il faut en faire encore plus pour atteindre nos objectifs 2020. Là encore, je tiens à ce que le développement de la chaleur produite à partir de la biomasse tienne compte des autres usages, notamment pour le bois. La partie noble du bois doit être pour le bois d'oeuvre, et le bois énergie doit se concentrer sur les sous-produits. Cela n'enlève rien à son potentiel si l'on se rappelle que 50 % en volume du bois sorti ne peut être utilisé pour le bois d'oeuvre.
Il faut aussi que les projets utilisant cette ressource aient des dimensions raisonnables. La biomasse doit rester une affaire locale faute de quoi elle perdrait sa vocation durable et engendrerait des nuisances difficilement acceptable : ballet de camions, pollution du fait des transports
Avec le bois, il y a aussi les déchets agricoles présents dans les territoires qui peuvent être valorisés pour produire du gaz «made in France», comme dirait mon collègue du Redressement productif.
Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote vise à faire émerger et soutenir le développement de 1 000 méthaniseurs à la ferme d'ici 2020. Ce plan vise aussi à améliorer la gestion des effluents azotés produits par l'agriculture et à diminuer le recours aux engrais synthétiques par les agriculteurs. Là encore, le maître mot est l'intégration dans le tissu local et le respect des autres activités, de l'environnement et des personnes.
Biomasse et biométhane constituent autant d'opportunités pour les territoires de montagne qui doivent être valorisées par ces activités en plein développement.
Nous avons besoin de tous les élus locaux pour faire émerger, pour faire se structurer des filières locales qui seront créatrices d'emplois et permettront en même temps à chaque territoire de contribuer aux objectifs de la nation.
Madame la Présidente, vous en avez parlé ; je connais votre engagement sur le sujet et vous n'avez pas manqué de m'interpeler suite aux attaques intervenues cet été dans le Couserans (Ariège) et le pays de Toy (Hautes-Pyrénées).
Mon rôle, comme Ministre de l'Écologie, c'est bien sûr et d'abord de rappeler que l'ours est une espèce protégée par la convention de Berne et par la directive « habitats, faune, flore», et ce depuis 1992.
Autrefois largement présent dans les Pyrénées, l'ours comptait encore 70 représentants dans le massif en 1950, et aujourd'hui un peu plus d'une vingtaine, en grande partie issus des réintroductions effectuées entre 1996 et 2006.
Plus de la moitié de ces ours sont nés dans les Pyrénées, ils bénéficient d'habitats favorables, témoins de l'histoire de la richesse de la biodiversité pyrénéenne.
Mon objectif, celui du Gouvernement, est tout à la fois d'assurer la conservation de l'espèce et de rendre possible sa cohabitation avec les activités humaines, en particulier l'élevage.
Soyez certains que je ne mésestime pas les difficultés que représente cette cohabitation. Je ne suis pas un élu du boulevard Saint-Germain à Paris, même si mon Ministère s'y trouve. Je suis élu d'un département rural, d'élevage, qui n'ignore rien de la vie des éleveurs.
Des soutiens publics sont mis en place en vue de financer la protection des troupeaux, surtout par le renforcement du gardiennage.
Ponctuellement, et même si elles ne sont pas la règle, des interventions plus importantes, d'effarouchement, de déplacement, auront lieu si elles sont nécessaires.
Mon Ministère a commandé au muséum national d'histoire naturelle une expertise scientifique collective sur le rôle et les perspectives de la population d'ours bruns dans les Pyrénées. Les résultats qui viennent de m'être transmis, sont en cours d'examen par mes services, et je vous ferai part de ceux-ci dans les meilleurs délais, en toute transparence.
Je ferai valoir, auprès de l'Union européenne, que nos constats plaident en faveur d'une nécessaire amélioration de la cohabitation de l'homme et de l'ours, amélioration à laquelle, bien sûr, il conviendra d'associer l'Espagne.
Quoi qu'il en soit, le volet ours de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, qui sera élaboré en 2014, se fera dans la plus grande concertation et tous les acteurs de ce dossier seront entendus.
Je pense notamment aux éleveurs, bien sûr, mais je pense également aux élus membres de l'ANEM, et aux associations environnementales.
Madame la Présidente, chaque fois que cela sera nécessaire, nous reparlerons
ensemble de ce dossier.
J'en viens à une autre prédation qui, je le sais, vous mobilise et vous préoccupe, c'est celle du loup.
Venant d'Italie, depuis 1992, le loup est présent sur l'ensemble du massif alpin et explore désormais les massifs voisins du Jura, des Vosges, du Massif central, des Pyrénées, ainsi même que quelques zones de plaine.
A l'instar de l'ours, le loup est protégé par la directive «Habitats, faune, flore», et a fait l'objet d'un plan d'actions 2013-2017 destiné à permettre, là encore, sa cohabitation avec l'activité humaine.
La protection des troupeaux est toujours la priorité : aides aux bergers, mise en place de clôtures électriques, renforts de chiens patous sont les principaux moyens déployés pour parvenir à cette protection. Les résultats ne sont pas toujours probants, comme on l'a vu cet été dans les trois départements du sud-est de la France.
Lorsque ces moyens sont insuffisants, des interventions sur le loup sont permises, tir de défense et tirs de prélèvement. Je n'entends pas renoncer à cette possibilité.
Je sais qu'il s'agit là d'efforts importants pour les éleveurs, que le Ministre de l'Agriculture et moi-même voulons accompagner.
Vous savez ainsi que, depuis mon arrivée, j'ai pris des décisions qui n'avaient pas été prises auparavant, et qui visaient à renforcer l'intervention des chasseurs dans le cadre fixé par le plan national loup, mais aussi à moderniser l'équipement des agents de l'État, pour que les tirs de défense renforcé et les tirs de prélèvement, lorsqu'ils sont décidés, soient efficaces et ne donnent pas le sentiment aux éleveurs que l'État ne fait pas tout pour appliquer un plan qui a été validé par tous.
Au cours de l'hiver, nous ferons un bilan de la saison 2013, caractérisée pour l'instant par une baisse de la prédation dans la moitié nord des Alpes, et une stabilisation voire un accroissement dans le sud du massif.
La situation reste particulièrement préoccupante dans les Alpes-Maritimes, et je suis déterminé, avec le préfet, à utiliser tous les moyens d'action qu'offre le plan loup pour y faire baisser la prédation, en tenant compte des motifs qui ont conduit le tribunal administratif de Nice à suspendre les arrêtés du préfet faisant suite à mes instructions d'associer, dans un cadre contraint, les chasseurs à ces actions de prélèvement.
La biodiversité en montagne ne se réduit pas à la gestion de quelques grands prédateurs, et c'est par là que je voudrais en terminer.
Dans le massif des Pyrénées par exemple, une stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, élaborée dans le cadre du comité de massif, permet de préserver, mais aussi d'exploiter durablement, notamment par le tourisme, cette richesse que constitue la nature.
Les élus de la montagne sont sans doute ceux qui sont les plus conscients de cette richesse, et ils sont désireux d'en assurer la pérennité et la transmission.
Un exemple récent m'a conforté dans cette appréciation : dans le massif du Bargy, en Haute-Savoie, une population importante de bouquetins, espèce protégée et symbole vivant du massif, s'est avérée être le réservoir d'une maladie grave transmissible aux bovins et même à l'homme, la brucellose.
Des tests sérologiques ont permis de préciser le niveau d'infestation, et les catégories d'animaux les plus touchées. Sur la base de cette connaissance, et après avis de l'ANSES, nous avons pu, grâce à l'appui des élus -dont certains sont présents dans cette salle et je tiens à les remercier-, décider et réaliser une opération sanitaire justement proportionnée au risque, et consistant à ne prélever que les animaux de cinq ans et plus, et à assurer un suivi sanitaire des animaux restants, en vue d'éventuelles interventions ultérieures.
Pourtant la tentation était forte, pour certains acteurs, de choisir la voie de la facilité en éradiquant la totalité des bouquetins du Bargy.
L'intervention d'un ancien président de votre association, Martial SADDIER, conjuguée à ma détermination, ont permis d'aboutir à préserver le patrimoine naturel montagnard tout en protégeant les intérêts légitimes des éleveurs et en veillant à la santé publique.
Ces décisions ne sont jamais simples à prendre, et nécessitent de disposer d'une bonne expertise sur les processus biologiques. D'une expertise lisible, compréhensible par tous.
Bientôt, Mesdames et Messieurs les élus, vous pourrez vous appuyer sur une agence française pour la biodiversité, qui vous apportera les données, les conseils et l'expertise dont vous avez besoin en la matière, que ce soit pour prendre en compte la nécessité de la préservation de la biodiversité dans des projets d'aménagements, ou pour mettre en place des actions de restauration de milieux naturels ou de continuités écologiques.
L'agence pourra également apporter un soutien financier à certaines actions de restauration, puisque le président de la République et le Premier ministre ont souhaité qu'elle dispose, dès sa création, des moyens financiers pour agir.
Les élus nationaux et locaux seront d'ailleurs présents au conseil d'administration de ce futur établissement. L'agence pourra développer des collaborations avec les collectivités volontaires, en particulier les régions et les départements, pour offrir des services communs aux porteurs de projets.
La gouvernance de l'agence prévoira des comités thématiques pour orienter sa stratégie d'action : l'un d'entre concernera les milieux marins, un autre pourrait parfaitement concerner les milieux montagnards, j'y suis pour ma part favorable.
Le projet de loi sur la biodiversité, que le Gouvernement soumettra au Parlement au début de l'année prochaine, créera l'agence, dont l'installation est prévue pour se faire au début de l'année 2015.
Mesdames et Messieurs les élus, voici quelques-uns des messages que je tenais à vous adresser ici, à Cauterets.
Mesdames et Messieurs, reprenant le thème sous-jacent de votre 29ème congrès, je confirme que, comme la montagne elle-même, ses élus ont un caractère singulier. Ils ont aussi des solutions innovantes à proposer au Pays.
A vous, élus de montagne, et comme Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, je suis venu dire ma disponibilité, mon écoute, mon soutien et ma considération.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 21 octobre 2013