Texte intégral
Monsieur le Préfet, Jean Daubigny,
Madame la vice-présidente du Conseil Régional, Emmanuelle Cosse,
Monsieur le Président de l'Observatoire Régional du Foncier en Ile-de-France, Dominique Figeat,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi pour commencer de remercier l'ORF pour l'organisation de ce colloque autour du thème du foncier à l'heure du Grand Paris. Ce Grand Paris, il va enfin être concrétisé sous toutes ses formes :
Projets structurants communs à l'ensemble de la Région avec le réseau de transport dont les travaux vont commencer dès le mois de septembre ;
Renforcement et impulsion de pôles de développement avec les CDT ;
Architecture institutionnelle avec la création de la métropole et des EPCI de 200 000 habitants en Grande Couronne.
Depuis la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles du 27 Janvier 2014, nous disposons de tous les outils nécessaires pour conforter le rayonnement de la Région Ile-de-France et pour relever les défis qui sont les siens. C'est une très belle promesse pour l'avenir et une magnifique opportunité votre présence nombreuse ce matin, en est je crois, le meilleur témoignage. Nous devons donc maintenant nous donner tous les moyens nécessaires pour réussir les chantiers qui ont été engagés.
Ces moyens, c'est évidemment une politique foncière efficace et adaptée. Je parlais des défis de l'Ile-de-France ; le premier d'entre eux vous le savez c'est le logement. L'action foncière qui sera menée au cours de ces prochaines années, en lien avec les projets de développement et la préfiguration de la métropole - dont le coeur de métier est le logement sera déterminante.
Mesdames et Messieurs, depuis de très nombreuses années, le constat est unanime élus nationaux et locaux, chercheurs et universitaires, acteurs institutionnels et acteurs de l'immobilier - partagent tous la même inquiétude sur la situation du logement dans la Région Capitale. Cette situation nuit à la qualité de vie des franciliens. Elle entrave également la capacité de l'Ile-de-France à se développer de manière équilibrée, à garantir la cohésion territoriale et à assurer la solidarité.
Pour bâtir un nouveau modèle institutionnel en Ile-de-France, nous sommes partis de ce constat. Il s'agissait de répondre à une urgence, en confortant et en améliorant les outils existants ; en répondant rapidement aussi au problème de la zone dense. Il s'agissait également de construire pour le futur, en garantissant une meilleure coordination de l'ensemble des échelons et une meilleure cohérence des politiques publiques.
Ces échelons si l'on veut arrêter d'avoir des réflexions parallèles voire concurrentes - ne doivent pas être opposés. Au contraire, il faut mieux les articuler. Dans le respect - bien entendu - du principe de subsidiarité. En refusant également que s'additionnent les pré-carrés.
Nous avons souhaité, je l'ai dit, rationaliser les outils existants. Ainsi, nous avons fait du PLU intercommunal, la norme et nous avons pris des dispositions pour rendre plus efficace, l'action des Etablissements Publics fonciers. Monsieur Bouvelot, Directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, vous en parlera probablement mieux que moi, au cours des différentes tables rondes.
En parallèle, nous avons donné à l'Ile-de-France, avec la loi MAPTAM, tous les outils nécessaires pour qu'elle trouve son équilibre.
Car c'est dans la zone dense, que s'exerce le plus fortement la tension sur le logement, la métropole a été créée sur ce périmètre, en évitant l'effet « tâche d'huile ». Ainsi, nous avons mis en place un Etablissement Public de coopération intercommunale possédant la totalité des compétences de la chaîne du logement: de la programmation à la production, en passant par l'accompagnement des personnes mal logées. Et pour une plus grande intégration des compétences encore, l'Etat et le Département pourront déléguer à cette Métropole, leurs propres compétences en matière de logement.
Pour mettre fin à l'éclatement des stratégies, la MGP élaborera, à partir de 2016, son propre Plan Métropolitain de l'Hébergement et du Logement. Les Offices Publics HLM seront quant à eux rattachés aux conseils de territoire, qui seront les instances de proximité de la future métropole.
Mesdames et Messieurs, la construction de logements en Ile-de-France dépend de la capacité à porter de grands projets stratégiques d'aménagement. Et ces grands projets, sont aussi nécessaires pour garantir le développement et le rayonnement du Grand Paris. Ainsi, la MGP pourra conduire des opérations d'intérêt métropolitain.
Cette compétence était indispensable. Car dans les territoires de la zone dense, les opérations urbaines sont très souvent complexes et nécessitent de fait, un traitement particulier, voire de lourdes requalifications. Une ville seule ou même une intercommunalité seule, n'a donc généralement pas la capacité de les concevoir ou de les porter.
Demain donc, grâce à la Métropole du Grand Paris, de grandes opérations immobilières pourront être menées. Je l'ai vu lors de mes différents visites en Ile-de-France, comme à Cachan par exemple, où le déplacement du marché permettra de requalifier un quartier.
Pour que dès le 1er janvier 2016, la métropole soit pleinement opérationnelle, nous devons dès à présent travailler à sa mise en oeuvre effective. Pour ce faire, nous venons de créer une mission de préfiguration qui s'appuie sur les services de la préfecture et sur la fine connaissance du terrain des élus et de leurs services.
Cette mission de préfiguration, l'article 12 de la loi le précise, devra également s'appuyer sur un conseil des partenaires ainsi que sur toute structure utile à la mise en place de la MGP. L'ORF est évidemment l'une d'entre elles, même si la loi ne le détaille pas. C'est - je crois - un très bon signe que vous ayez déjà commencé à travailler. Je vous encourage donc vivement à nous faire parvenir votre contribution écrite approfondie, comme vous le proposez dans votre rapport.
Concernant la métropole du Grand Paris, le cadre a été clairement fixé. Reste néanmoins encore un point à préciser, sur le statut des territoires. Vous avez je pense, suivi les récents débats et leur issue : à la suite d'une résolution de Paris Métropole, le gouvernement a décidé - afin de gagner du temps dans la répartition des compétences entre métropole et territoires - que le texte de loi devait être précisé. Ainsi, nous allons assurer l'efficacité dans la gestion des services publics sans rien enlever aux solidarités créées par la métropole du Grand Paris.
Mesdames et Messieurs, la Région Capitale - pour assurer son rayonnement ainsi que la cohésion sociale - doit pouvoir disposer, à côté de la Métropole, de pôles d'équilibre puissants. C'est la raison pour laquelle des pôles majeurs tels que Saclay, Roissy ou Marne-la-Vallée ont été volontairement laissés en dehors de la MGP. C'est aussi la raison pour laquelle, les EPCI de Grande Couronne vont être renforcés. Pour doter ces grands pôles, d'un système de gouvernance à la hauteur des ambitions nationales qu'ils représentent et donner à tous les territoires de la région, les moyens de porter des projets ambitieux.
Enfin, pour assurer une cohérence d'ensemble et pour commencer dès à présent à travailler sur la question du logement, une action à l'échelle de la région s'impose.
A donc été introduit par la loi MAPTAM, un document de planification régional en matière d'habitat : le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Dès 2015, ce schéma sera élaboré par le conseil régional en lien avec l'Etat, la Métropole du Grand Paris, les départements franciliens, les établissements publics compétents et le comité régional de l'habitat.
Il fixera des objectifs globaux et, dans le respect des compétences dévolues à la Métropole du Grand Paris, leur déclinaison territoriale.
Dans cette nouvelle mission, le Conseil Régional pourra utilement s'appuyer sur les travaux menés par l'ORF.
Mesdames et Messieurs, solidarités et compétitivité sont intimement liées. Il n'y aura pas de compétitivité du Grand Paris sans un renforcement des solidarités. Parce que des territoires qui décrochent, des inégalités qui se creusent, ce sont autant de freins au dynamisme de la Région Capitale. Il n'y aura pas non plus de solidarité sans compétitivité. Car pour être solidaire, il faut pouvoir redistribuer des richesses. Il faut donc pouvoir en créer.
Attractivité et politiques de l'habitat sont également fortement liées. Car aujourd'hui, le rayonnement international des grandes agglomérations ne résulte pas uniquement de leur efficacité économique. Il dépend également de leur capacité à attirer des populations, en proposant des « services adéquats ». En rendant ainsi la ville plus « désirable ». L'activité économique de la métropole ne pourra pas se résumer à la création de zones dédiées. Car le coeur du développement, pour les quartiers les plus en difficulté aujourd'hui, passera aussi par le développement d'une économie résidentielle, basée sur les services à la personne.
La clé de notre réussite donc, pour ce Grand Paris, sera de prendre en compte ces interdépendances. Et car vous êtes des acteurs indispensables de cette réussite, je vous invite dès à présent à débattre de la stratégie foncière à mettre en oeuvre pour y parvenir.
Je vous remercie.Source http://www.orf.asso.fr, le 9 juillet 2014
Madame la vice-présidente du Conseil Régional, Emmanuelle Cosse,
Monsieur le Président de l'Observatoire Régional du Foncier en Ile-de-France, Dominique Figeat,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi pour commencer de remercier l'ORF pour l'organisation de ce colloque autour du thème du foncier à l'heure du Grand Paris. Ce Grand Paris, il va enfin être concrétisé sous toutes ses formes :
Projets structurants communs à l'ensemble de la Région avec le réseau de transport dont les travaux vont commencer dès le mois de septembre ;
Renforcement et impulsion de pôles de développement avec les CDT ;
Architecture institutionnelle avec la création de la métropole et des EPCI de 200 000 habitants en Grande Couronne.
Depuis la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles du 27 Janvier 2014, nous disposons de tous les outils nécessaires pour conforter le rayonnement de la Région Ile-de-France et pour relever les défis qui sont les siens. C'est une très belle promesse pour l'avenir et une magnifique opportunité votre présence nombreuse ce matin, en est je crois, le meilleur témoignage. Nous devons donc maintenant nous donner tous les moyens nécessaires pour réussir les chantiers qui ont été engagés.
Ces moyens, c'est évidemment une politique foncière efficace et adaptée. Je parlais des défis de l'Ile-de-France ; le premier d'entre eux vous le savez c'est le logement. L'action foncière qui sera menée au cours de ces prochaines années, en lien avec les projets de développement et la préfiguration de la métropole - dont le coeur de métier est le logement sera déterminante.
Mesdames et Messieurs, depuis de très nombreuses années, le constat est unanime élus nationaux et locaux, chercheurs et universitaires, acteurs institutionnels et acteurs de l'immobilier - partagent tous la même inquiétude sur la situation du logement dans la Région Capitale. Cette situation nuit à la qualité de vie des franciliens. Elle entrave également la capacité de l'Ile-de-France à se développer de manière équilibrée, à garantir la cohésion territoriale et à assurer la solidarité.
Pour bâtir un nouveau modèle institutionnel en Ile-de-France, nous sommes partis de ce constat. Il s'agissait de répondre à une urgence, en confortant et en améliorant les outils existants ; en répondant rapidement aussi au problème de la zone dense. Il s'agissait également de construire pour le futur, en garantissant une meilleure coordination de l'ensemble des échelons et une meilleure cohérence des politiques publiques.
Ces échelons si l'on veut arrêter d'avoir des réflexions parallèles voire concurrentes - ne doivent pas être opposés. Au contraire, il faut mieux les articuler. Dans le respect - bien entendu - du principe de subsidiarité. En refusant également que s'additionnent les pré-carrés.
Nous avons souhaité, je l'ai dit, rationaliser les outils existants. Ainsi, nous avons fait du PLU intercommunal, la norme et nous avons pris des dispositions pour rendre plus efficace, l'action des Etablissements Publics fonciers. Monsieur Bouvelot, Directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, vous en parlera probablement mieux que moi, au cours des différentes tables rondes.
En parallèle, nous avons donné à l'Ile-de-France, avec la loi MAPTAM, tous les outils nécessaires pour qu'elle trouve son équilibre.
Car c'est dans la zone dense, que s'exerce le plus fortement la tension sur le logement, la métropole a été créée sur ce périmètre, en évitant l'effet « tâche d'huile ». Ainsi, nous avons mis en place un Etablissement Public de coopération intercommunale possédant la totalité des compétences de la chaîne du logement: de la programmation à la production, en passant par l'accompagnement des personnes mal logées. Et pour une plus grande intégration des compétences encore, l'Etat et le Département pourront déléguer à cette Métropole, leurs propres compétences en matière de logement.
Pour mettre fin à l'éclatement des stratégies, la MGP élaborera, à partir de 2016, son propre Plan Métropolitain de l'Hébergement et du Logement. Les Offices Publics HLM seront quant à eux rattachés aux conseils de territoire, qui seront les instances de proximité de la future métropole.
Mesdames et Messieurs, la construction de logements en Ile-de-France dépend de la capacité à porter de grands projets stratégiques d'aménagement. Et ces grands projets, sont aussi nécessaires pour garantir le développement et le rayonnement du Grand Paris. Ainsi, la MGP pourra conduire des opérations d'intérêt métropolitain.
Cette compétence était indispensable. Car dans les territoires de la zone dense, les opérations urbaines sont très souvent complexes et nécessitent de fait, un traitement particulier, voire de lourdes requalifications. Une ville seule ou même une intercommunalité seule, n'a donc généralement pas la capacité de les concevoir ou de les porter.
Demain donc, grâce à la Métropole du Grand Paris, de grandes opérations immobilières pourront être menées. Je l'ai vu lors de mes différents visites en Ile-de-France, comme à Cachan par exemple, où le déplacement du marché permettra de requalifier un quartier.
Pour que dès le 1er janvier 2016, la métropole soit pleinement opérationnelle, nous devons dès à présent travailler à sa mise en oeuvre effective. Pour ce faire, nous venons de créer une mission de préfiguration qui s'appuie sur les services de la préfecture et sur la fine connaissance du terrain des élus et de leurs services.
Cette mission de préfiguration, l'article 12 de la loi le précise, devra également s'appuyer sur un conseil des partenaires ainsi que sur toute structure utile à la mise en place de la MGP. L'ORF est évidemment l'une d'entre elles, même si la loi ne le détaille pas. C'est - je crois - un très bon signe que vous ayez déjà commencé à travailler. Je vous encourage donc vivement à nous faire parvenir votre contribution écrite approfondie, comme vous le proposez dans votre rapport.
Concernant la métropole du Grand Paris, le cadre a été clairement fixé. Reste néanmoins encore un point à préciser, sur le statut des territoires. Vous avez je pense, suivi les récents débats et leur issue : à la suite d'une résolution de Paris Métropole, le gouvernement a décidé - afin de gagner du temps dans la répartition des compétences entre métropole et territoires - que le texte de loi devait être précisé. Ainsi, nous allons assurer l'efficacité dans la gestion des services publics sans rien enlever aux solidarités créées par la métropole du Grand Paris.
Mesdames et Messieurs, la Région Capitale - pour assurer son rayonnement ainsi que la cohésion sociale - doit pouvoir disposer, à côté de la Métropole, de pôles d'équilibre puissants. C'est la raison pour laquelle des pôles majeurs tels que Saclay, Roissy ou Marne-la-Vallée ont été volontairement laissés en dehors de la MGP. C'est aussi la raison pour laquelle, les EPCI de Grande Couronne vont être renforcés. Pour doter ces grands pôles, d'un système de gouvernance à la hauteur des ambitions nationales qu'ils représentent et donner à tous les territoires de la région, les moyens de porter des projets ambitieux.
Enfin, pour assurer une cohérence d'ensemble et pour commencer dès à présent à travailler sur la question du logement, une action à l'échelle de la région s'impose.
A donc été introduit par la loi MAPTAM, un document de planification régional en matière d'habitat : le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Dès 2015, ce schéma sera élaboré par le conseil régional en lien avec l'Etat, la Métropole du Grand Paris, les départements franciliens, les établissements publics compétents et le comité régional de l'habitat.
Il fixera des objectifs globaux et, dans le respect des compétences dévolues à la Métropole du Grand Paris, leur déclinaison territoriale.
Dans cette nouvelle mission, le Conseil Régional pourra utilement s'appuyer sur les travaux menés par l'ORF.
Mesdames et Messieurs, solidarités et compétitivité sont intimement liées. Il n'y aura pas de compétitivité du Grand Paris sans un renforcement des solidarités. Parce que des territoires qui décrochent, des inégalités qui se creusent, ce sont autant de freins au dynamisme de la Région Capitale. Il n'y aura pas non plus de solidarité sans compétitivité. Car pour être solidaire, il faut pouvoir redistribuer des richesses. Il faut donc pouvoir en créer.
Attractivité et politiques de l'habitat sont également fortement liées. Car aujourd'hui, le rayonnement international des grandes agglomérations ne résulte pas uniquement de leur efficacité économique. Il dépend également de leur capacité à attirer des populations, en proposant des « services adéquats ». En rendant ainsi la ville plus « désirable ». L'activité économique de la métropole ne pourra pas se résumer à la création de zones dédiées. Car le coeur du développement, pour les quartiers les plus en difficulté aujourd'hui, passera aussi par le développement d'une économie résidentielle, basée sur les services à la personne.
La clé de notre réussite donc, pour ce Grand Paris, sera de prendre en compte ces interdépendances. Et car vous êtes des acteurs indispensables de cette réussite, je vous invite dès à présent à débattre de la stratégie foncière à mettre en oeuvre pour y parvenir.
Je vous remercie.Source http://www.orf.asso.fr, le 9 juillet 2014