Texte intégral
Monsieur le Ministre,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Monsieur le secrétaire général,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de venir fêter aujourd'hui le cinquantenaire du GEMA avec vous. En un demi-siècle, vous avez réussi à devenir un syndicat professionnel majeur dans le paysage des sociétés d'assurance : aujourd'hui, un contrat d'assurances dommages sur deux est souscrit auprès de l'une des mutuelles du GEMA.
Pour autant, le modèle mutualiste reste très particulier ; notamment, le sociétaire est à la fois l'assureur et l'assuré. La démocratie mutualiste fait votre force et votre richesse, qu'il est important de préserver.
C'est parce que vous êtes devenu incontournable tout en conservant votre particularité que je veux évoquer brièvement avec vous deux sujets majeurs.
Le premier, c'est l'impact de la directive solvabilité II pour vous. Le second, c'est votre rôle dans le financement de l'économie réelle.
Nous sommes parvenus fin 2013 à un accord politique important sur la directive Solvabilité 2, qui a nécessité des années de travail. Cet accord signifie que l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 est proche et qu'il faut s'y préparer.
Le GEMA est un interlocuteur majeur aux côtés des autres fédérations dans les travaux de transposition. Il a en effet un rôle très important à jouer dans cette dernière ligne droite avant le 1er janvier 2016, en constituant un pont entre d'un côté la préparation et la communication vers les organismes qui y seront soumis et de l'autre côté, les pouvoirs publics. Je salue l'implication du GEMA, particulièrement dans un calendrier très contraint et je vous recommande à tous de faire le maximum pour que tout soit prêt pour 2016 et que l'entrée en vigueur de cette directive si importante se passe dans de bonnes conditions pour nous tous.
Le nouveau régime Solvabilité 2 va moderniser considérablement la manière dont on évalue la solvabilité des organismes d'assurance. C'est un progrès significatif de mieux prendre en compte l'ensemble des risques auxquelles ces entreprises sont exposées. Nous avons oeuvré pour faire en sorte que cette vision plus fine de la solvabilité des organismes ne conduise pas à des effets indésirables sur leurs activités de long terme, que ce soit du côté des garanties qu'elles proposent ou des investissements qu'elles réalisent.
Le régime Solvabilité 2 ne se contente pas cependant de modifier les exigences quantitatives de solvabilité.
Sur la gouvernance, la directive prévoit un renforcement particulièrement marqué du système de gestion des risques et pose des principes forts sur l'organisation des organismes dans ce domaine.
Cependant, il ne faut pas se méprendre : la directive ne dicte pas la forme et l'organisation précise des organismes en général. Il nous paraît essentiel de nous assurer que la transposition de ces exigences dans le droit français permette de préserver la diversité des formes d'organismes d'assurance et de leur organisation interne. Nous n'avons pas la volonté d'imposer des formes particulières ou de nous immiscer dans les rôles et responsabilités de chacun des dirigeants de l'organisme au-delà de ce que prévoit explicitement la directive. L'important est de s'assurer que l'ensemble des personnes chargées des décisions importantes pour l'organisme, qui qu'elles soient, disposent bien des compétences et de l'honorabilité nécessaires.
De la même manière, la directive solvabilité 2 renforce considérablement la vision et le suivi des groupes prudentiels, dont on sait qu'ils ont une importance capitale, notamment au sein du GEMA. Si elle précise ce qu'est un groupe au sens du contrôle prudentiel, la directive ne prescrit cependant pas quelles formes les groupes devraient ou non adopter en général ; et nous avons également à coeur dans ce domaine de nous assurer que la diversité du secteur sera respectée.3
Le deuxième point que je souhaitais aborder avec vous, c'est le rôle des organismes d'assurance dans le financement de l'économie. Pour assurer le financement de l'économie française et la croissance, faire en sorte que la finance soit une finance efficace, au service de l'économie réelle, nous comptons sur votre pleine implication.
Le gouvernement a déjà lancé un certain nombre de travaux qui permettront de mobiliser davantage la finance pour les besoins des entreprises.
Je ne reviens pas sur les aménagements du régime Solvabilité II obtenus en faveur des activités de long terme et qui doivent permettre de mieux préserver le financement de long terme par les organismes d'assurance.
En matière d'assurance vie, la réforme qui entrera en vigueur prochainement permettra aux membres du GEMA qui le souhaitent de développer de nouveaux contrats d'assurance sur la vie : nous sommes en train de finaliser les textes sur les nouveaux produits d'assurance vie « fonds croissance » et « vie génération », qui vous permettront de placer davantage en actions l'épargne recueillie auprès des Français, dans un cadre où les risques et les garanties devront être clairement explicités.
Par ailleurs, les organismes membres du GEMA peuvent utiliser les possibilités offertes par la réforme d'août 2013 sur les investissements dans les prêts. Grâce à cette réforme, les assureurs pourront investir plus facilement dans de la dette privée. Une consultation a été lancée au mois de juin pour étendre le champ des fonds de prêts à l'économie, qui permettent aux assureurs de diversifier leurs investissements dans l'économie réelle.
La période qui arrive s'annonce clé sur le plan économique et nous avons à coeur que le GEMA et ses membres, mais aussi plus largement l'ensemble des organismes d'assurance, continuent à jouer un rôle aussi positif que possible pour soutenir la croissance de notre économie.
La diversité des modèles dans le paysage assurantiel français, et notamment l'existence d'un monde mutualiste fort et lui-même divers, est une richesse que nous souhaitons préserver et nous mettons beaucoup en oeuvre pour cela. La crise financière récente a montré que le modèle mutualiste résiste globalement bien et nous veillons à ce mettre en place les conditions pour que cette solidité perdure !
Merci
source http://www.gema.fr, le 17 juillet 2014
Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Monsieur le secrétaire général,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de venir fêter aujourd'hui le cinquantenaire du GEMA avec vous. En un demi-siècle, vous avez réussi à devenir un syndicat professionnel majeur dans le paysage des sociétés d'assurance : aujourd'hui, un contrat d'assurances dommages sur deux est souscrit auprès de l'une des mutuelles du GEMA.
Pour autant, le modèle mutualiste reste très particulier ; notamment, le sociétaire est à la fois l'assureur et l'assuré. La démocratie mutualiste fait votre force et votre richesse, qu'il est important de préserver.
C'est parce que vous êtes devenu incontournable tout en conservant votre particularité que je veux évoquer brièvement avec vous deux sujets majeurs.
Le premier, c'est l'impact de la directive solvabilité II pour vous. Le second, c'est votre rôle dans le financement de l'économie réelle.
Nous sommes parvenus fin 2013 à un accord politique important sur la directive Solvabilité 2, qui a nécessité des années de travail. Cet accord signifie que l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 est proche et qu'il faut s'y préparer.
Le GEMA est un interlocuteur majeur aux côtés des autres fédérations dans les travaux de transposition. Il a en effet un rôle très important à jouer dans cette dernière ligne droite avant le 1er janvier 2016, en constituant un pont entre d'un côté la préparation et la communication vers les organismes qui y seront soumis et de l'autre côté, les pouvoirs publics. Je salue l'implication du GEMA, particulièrement dans un calendrier très contraint et je vous recommande à tous de faire le maximum pour que tout soit prêt pour 2016 et que l'entrée en vigueur de cette directive si importante se passe dans de bonnes conditions pour nous tous.
Le nouveau régime Solvabilité 2 va moderniser considérablement la manière dont on évalue la solvabilité des organismes d'assurance. C'est un progrès significatif de mieux prendre en compte l'ensemble des risques auxquelles ces entreprises sont exposées. Nous avons oeuvré pour faire en sorte que cette vision plus fine de la solvabilité des organismes ne conduise pas à des effets indésirables sur leurs activités de long terme, que ce soit du côté des garanties qu'elles proposent ou des investissements qu'elles réalisent.
Le régime Solvabilité 2 ne se contente pas cependant de modifier les exigences quantitatives de solvabilité.
Sur la gouvernance, la directive prévoit un renforcement particulièrement marqué du système de gestion des risques et pose des principes forts sur l'organisation des organismes dans ce domaine.
Cependant, il ne faut pas se méprendre : la directive ne dicte pas la forme et l'organisation précise des organismes en général. Il nous paraît essentiel de nous assurer que la transposition de ces exigences dans le droit français permette de préserver la diversité des formes d'organismes d'assurance et de leur organisation interne. Nous n'avons pas la volonté d'imposer des formes particulières ou de nous immiscer dans les rôles et responsabilités de chacun des dirigeants de l'organisme au-delà de ce que prévoit explicitement la directive. L'important est de s'assurer que l'ensemble des personnes chargées des décisions importantes pour l'organisme, qui qu'elles soient, disposent bien des compétences et de l'honorabilité nécessaires.
De la même manière, la directive solvabilité 2 renforce considérablement la vision et le suivi des groupes prudentiels, dont on sait qu'ils ont une importance capitale, notamment au sein du GEMA. Si elle précise ce qu'est un groupe au sens du contrôle prudentiel, la directive ne prescrit cependant pas quelles formes les groupes devraient ou non adopter en général ; et nous avons également à coeur dans ce domaine de nous assurer que la diversité du secteur sera respectée.3
Le deuxième point que je souhaitais aborder avec vous, c'est le rôle des organismes d'assurance dans le financement de l'économie. Pour assurer le financement de l'économie française et la croissance, faire en sorte que la finance soit une finance efficace, au service de l'économie réelle, nous comptons sur votre pleine implication.
Le gouvernement a déjà lancé un certain nombre de travaux qui permettront de mobiliser davantage la finance pour les besoins des entreprises.
Je ne reviens pas sur les aménagements du régime Solvabilité II obtenus en faveur des activités de long terme et qui doivent permettre de mieux préserver le financement de long terme par les organismes d'assurance.
En matière d'assurance vie, la réforme qui entrera en vigueur prochainement permettra aux membres du GEMA qui le souhaitent de développer de nouveaux contrats d'assurance sur la vie : nous sommes en train de finaliser les textes sur les nouveaux produits d'assurance vie « fonds croissance » et « vie génération », qui vous permettront de placer davantage en actions l'épargne recueillie auprès des Français, dans un cadre où les risques et les garanties devront être clairement explicités.
Par ailleurs, les organismes membres du GEMA peuvent utiliser les possibilités offertes par la réforme d'août 2013 sur les investissements dans les prêts. Grâce à cette réforme, les assureurs pourront investir plus facilement dans de la dette privée. Une consultation a été lancée au mois de juin pour étendre le champ des fonds de prêts à l'économie, qui permettent aux assureurs de diversifier leurs investissements dans l'économie réelle.
La période qui arrive s'annonce clé sur le plan économique et nous avons à coeur que le GEMA et ses membres, mais aussi plus largement l'ensemble des organismes d'assurance, continuent à jouer un rôle aussi positif que possible pour soutenir la croissance de notre économie.
La diversité des modèles dans le paysage assurantiel français, et notamment l'existence d'un monde mutualiste fort et lui-même divers, est une richesse que nous souhaitons préserver et nous mettons beaucoup en oeuvre pour cela. La crise financière récente a montré que le modèle mutualiste résiste globalement bien et nous veillons à ce mettre en place les conditions pour que cette solidité perdure !
Merci
source http://www.gema.fr, le 17 juillet 2014