Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté, le 11 avril 2001, un décret modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'Outre-mer, en application de l'article 43 à la loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000.
Le décret précise les conditions de fonctionnement des fonds de coopération régionale créés pour chaque département d'outre-mer, qui seront gérés par un comité paritaire composé de représentants de l'Etat et des collectivités locales.
Ces fonds, dotés de 20 millions de francs dès le budget 2001, ont pour vocation de soutenir les projets qui faciliteront les échanges économiques et humains entre les collectivités d'Outre-mer et leurs voisins. Ils pourront également intervenir en cofinancement avec les collectivités locales.
Pour la Réunion, ce fonds est un outil nouveau qui permettra, dans le cadre de la Commission de l'océan Indien notamment, de concrétiser la volonté de coopérer avec les pays de l'environnement régional.
Pour les Antilles et la Guyane, il s'agira d'un accroissement sensible des moyens, chaque fonds ayant été doté en loi de finances de 5 millions de francs, soit plus du doublement par rapport à l'ex FIC (fonds interministériel Caraibes). Les nouveaux fonds et les moyens accrus qu'ils mobiliseront, permettront de conforter les échanges dans les domaines culturel, médical et scientifique.
A ce titre, M Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, à l'occasion de son voyage aux Antilles, présidera les rencontres de la coopération régionale dans la Caraïbe, qui se dérouleront, le 24 avril prochain, à Basse-Terre.
Par ailleurs, ce décret précise les modalités de fonctionnement de la conférence de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Cette instance devra veiller à l'harmonisation des propositions relatives à la coopération régionale intéressant les trois départements français d'Amérique et permettre la coordination des actions menées par l'Etat et, au titre d leur compétences respectives, par les conseils généraux et régionaux.
Enfin, le décret institue un délégué à la coopération régionale, qui animera cette instance. Il aura pour mission de faciliter la coordination des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et les collectivités territoriales. Il assurera également l'information des pouvoirs publics par l'établissement d'un bilan annuel.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)