Texte intégral
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la FNAU,
Monsieur le Président de l'APUR,
Madame la Déléguée générale de la FNAU,
Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs d'agences,
Mesdames et Messieurs les représentants des collectivités et les experts,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse d'être aujourd'hui parmi vous pour ouvrir cette séance plénière des 35èmes Rencontres nationales des agences d'urbanisme.
Vous dédiez cette année vos échanges à une question bien connue des économistes et à laquelle les urbanistes sont particulièrement sensibles: celle du bien commun.
Les politiques d'aménagement des territoires doivent en effet accompagner le développement économique et social de nos espaces de vie, mais elles doivent aussi inscrire au coeur de leur action la préservation et la valorisation de notre patrimoine.
Les échanges que j'ai pu avoir avec de nombreux acteurs dans le cadre des assises des ruralités confirment cette préoccupation forte pour l'avenir de nos territoires qu'est le besoin de transversalité dans l'approche des politiques publiques.
Pour accompagner les nouvelles pratiques économiques et sociales, plus économes, solidaires et respectueuses de l'environnement, nous devons mettre en place de nouveaux modèles de gouvernance qui doivent s'appuyer sur la co-construction et sur le partenariat.
Et c'est dans ces nouvelles politiques à mettre en place que les agences d'urbanisme ont aujourd'hui tout leur rôle à jouer.
Ce rôle, nous l'avons défini avec la fédération nationale dans le protocole de coopération que nous signons aujourd'hui pour la période 2014-2020. Il s'agit de renouveler un partenariat stratégique entre l'Etat et les agences d'urbanisme.
Ce protocole permet de réaffirmer le rôle essentiel des agences d'urbanisme en tant que relais locaux des politiques que le Gouvernement en matière de planification, d'aménagement et d'habitat. Et donc dans la gestion de ce bien commun qui est à l'honneur aujourd'hui.
Votre connaissance toujours plus fine des spécificités de chaque territoire nous permet aujourd'hui de disposer de savoirs consolidés pour éclairer au mieux les politiques publiques locales d'aménagement.
En cela, les agences constituent un socle d'ingénierie indispensable pour la mise en oeuvre de la ville durable et du logement pour tous, qui sont au coeur de l'action du Gouvernement et qui constituent à ce titre un axe stratégique du protocole de coopération.
Il doit permettre de traduire concrètement les grandes orientations fixées par l'Etat, pour mettre en oeuvre des politiques publiques locales efficientes et territorialisées.
J'attends des agences une réelle capacité d'innovation et de conseil dans plusieurs domaines.
Tout d'abord, grâce aux missions d'observation et d'analyse que vous portez, les agences d'urbanisme sont à même d'accompagner les élus, en complémentarité avec les services de l'Etat, dans l'élaboration de leurs documents de planification.
Les incertitudes auxquelles nous faisons face en matière d'emploi, de ressources, de services et plus largement de qualité de vie, nous imposent d'innover, mais aussi de repenser globalement nos stratégies de développement.
Les impératifs de limitation de l'étalement urbain, de rénovation énergétique des bâtiments, de densification nécessitent une réelle modernisation des documents de planification.
Le deuxième axe sur lequel nous devons travailler, c'est donc celui de l'émergence d'une nouvelle génération de documents d'urbanisme qui permettent de favoriser un aménagement équilibré et qualitatif des territoires, qui organise leur urbanisation tout en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers.
C'est dans cette optique nous avons mis en place les outils adaptés pour moderniser l'élaboration de ces documents.
Avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et l'incitation au transfert de la compétence des plans locaux d'urbanisme aux intercommunalités, il s'agit de consolider les stratégies d'aménagement en les inscrivant à l'échelle de ce périmètre.
Celle-ci apparait dans bien des cas comme la plus pertinente pour mutualiser l'ingénierie et les moyens, mais surtout pour mettre en oeuvre de véritables solidarités entre les territoires.
Le renforcement de la gouvernance intercommunale trouve sens aussi pour répondre aux enjeux nouveaux que nous connaissons en matière de mobilité, de préservation des ressources ou encore de développement économique.
Vous avez donc un rôle à jouer auprès des élus dans la pédagogie autour de ces documents intercommunaux qui ne doivent pas être perçus comme un dessaisissement des maires des enjeux de leur territoire mais comme une opportunité d'apporter des réponses collégiales et donc plus efficaces, aux problèmes locaux rencontrés.
Je crois que c'est une véritable occasion à saisir pour les élus, mais sa réussite nécessite un travail collectif et partenarial sans volonté de concurrence mais en ayant l'objectif d' un aménagement équilibré du territoire.
Il faut donc les accompagner, les convaincre et les aider à mener ce travail partenarial intercommunal qui prend nécessairement un temps de réflexions sur les enjeux et les spécificités propres à chacun.
Ces documents doivent également contribuer à la relance du logement qui est une priorité du gouvernement.
La crise immobilière que nous traversons est inédite, profonde et installée. Il convient pour y faire face de construire davantage, plus vite et à coûts maîtrisés pour répondre aux attente des Français en matière d'habitat et permettre à la filière du bâtiment de jouer pleinement son rôle dans la relance dont notre pays à besoin.
Il s'agit tout à la fois d'accroître et de diversifier l'offre de logements disponibles, en prenant en compte des problématiques propres à chaque espace de vie. C'est là le sens du plan de relance de la construction que j'ai annoncé cet été qui comprend notamment des mesures de simplification des normes pour faciliter les projets.
Plusieurs outils ont été mis en place en matière d'urbanisme: la procédure intégrée pour le logement, les ordonnances de 2013 permettant la densification des tissus et je porterai d'autres démarches dans les projets de lois en cours d'élaboration.
Mais ces outils sont d'autant plus performants que les territoires se sont dotés d'une stratégie en matière d'habitat, avec des documents qui permettent de déterminer chacun à leur échelle les objectifs de programmation de logements.
Vous êtes outillés pour travailler sur les questions de densification, pour accompagner les élus dans leur quotidien et notamment dans la substitution des COS, supprimés par la loi ALUR, par une autre forme de règle adaptée au contexte local.
Quand parlons de densification, c'est bien de projet d'aménagement dont il s'agit et il doit s'insérer dans son environnement et contribuer au respect ou à l'amélioration du cadre de vie.
A ce titre il faut déterminer le juste seuil, ou la bonne manière de densifier qu'on soit dans des territoires ruraux, péri-urbains ou très denses.
A ce titre, j'ai demandé à mes services de conduire un chantier important de rénovation du règlement des PLU.
Je compte particulièrement sur votre contribution pour construire le socle d'une nouvelle ère de document qui assure transparence pour les élus et les porteurs de projets et qui permettent de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés sur la qualité du cadre de vie.
La question de la mixité sociale est également un enjeu fondamental dans les projets de développement.
Si le logement social tire actuellement la production de logements, il faut que les territoires déficitaires rattrapent leur retard.
Vous le savez, 80% de la population est théoriquement éligible au logement social. Ces logements répondent donc aux besoins des citoyens.
Là encore, au regard de votre participation aux observatoires du logement qui existent sur certains territoires, vous êtes des acteurs privilégiés pour stimuler l'élaboration de PLH ambitieux et opérationnels traduisant une véritable territorialisation des politiques du logement.
La possibilité d'autre part pour les PLUI de tenir lieu de programmes locaux de l'habitat (PLH), permet de fixer les objectifs de construction à une plus grande échelle et de localiser les logements pour répondre aux besoins locaux.
Vous le voyez, la loi ALUR marque un temps nouveau de la décentralisation de l'urbanisme et de l'aménagement.
Au-delà du rôle fondamental que jouent les agences d'urbanisme dans la déclinaison des politiques publiques, elles contribuent également à leur évaluation et à leur ajustement.
L'Etat a en effet besoin de données fiables et précises pour améliorer ses politiques.
Votre fonction d'observation est stratégique à cet égard et nombre d'entre vous portent ou participent à des observatoires du foncier ou de l'habitat.
La logique d'observation doit d'ailleurs être pérennisée et élargie à d'autres thématiques comme le développement économique par exemple, car sans ces données nous échouerons dans l'évaluation de nos politiques publiques.
Je voudrais donc insister sur l'importance du caractère partenarial des structures que sont les agences d'urbanisme, et sur la nécessité de renouveler sans cesse le dialogue avec l'Etat.
Le protocole de coopération est un moment fort de cet échange sur des objectifs stratégiques partagés, mais de manière plus quotidienne, les DREAL et les DDT représentent un interlocuteur privilégié pour avancer collectivement dans la mise en oeuvre de nos ambitions communes.
Les travaux de structuration du réseau d'agences que vous avez d'ores et déjà engagés participeront également à une meilleure performance dans la mise en oeuvre locale des politiques nationales.
Il est nécessaire de renforcer les partenariats entre les différentes structures pour parvenir à un réel maillage de l'ensemble du territoire national et à pérenniser votre budget. C'est pourquoi nous devons continuer à travailler ensemble avec votre fédération sur ce sujet.
Il en va de l'égalité des territoires, mais il en va aussi et peut-être d'abord de l'égalité dans les territoires, car nous ne saurons mettre en oeuvre de réelles solidarités territoriales sans une ingénierie solide et pérenne.
Enfin, je voudrais rapidement évoquer un grand projet sur lequel le Gouvernement travaille, comme l'a indiqué le ministre de la ville, je pense à la création d'un Institut pour la ville durable. Il aura précisément vocation à réunir l'ensemble des acteurs et des compétences et à fédérer les initiatives.
Pour avancer collectivement, il s'agit de rassembler l'expertise qui existe et de susciter l'émergence de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques.
Les méthodes qui se structurent doivent pouvoir être partagées par tous et il convient d'engager des démarches de capitalisation efficaces. L'aménagement durable de nos territoires doit devenir une compétence collective.
C'est pourquoi l'Institut pour la ville durable sera le lieu de ce dialogue renouvelé, où vous pourrez vous retrouver tous ensemble, élus, services de l'Etat, experts et professionnels de l'aménagement.
Nous devons fédérer nos efforts pour être plus efficaces dans les réponses que nous apportons à chaque territoire.
La préfiguration de l'Institut pour la ville durable a été confiée au mois d'octobre à l'ANRU et à votre fédération est d'ores et déjà partie prenante de ce projet puisque vous siégez au comité de pilotage.
Je me réjouis que vous participiez à ce beau projet qui doit apporter de la valeur ajoutée à ce que nous faisons déjà sur les territoires.
Notre objectif n'est pas de créer une structure supplémentaire qui intégrerait les dispositifs existants mais bien d'avoir une instance facilitatrice dans les synergies entres partenaires publics et privés, un dispositif qui permette de simplifier les conditions d'expérimentation urbaine et de promotion de nos savoir-faire, des compétences de nos filières de construction et d'urbanisme à l'international.
Je conclurai mon propos en insistant sur le fait que l'aménagement des territoires n'est pas une recette toute prête que l'on peut reproduire de manière uniforme.
Mais qui, au contraite, nécessite de se pencher finement sur chaque contexte et de partager les compétences et les expertises pour proposer une réponse complète et adaptée aux besoins et aux situations.
Ma volonté est bien d' agir avec pragmatisme au service de nos concitoyens et de tous les territoires dans leur diversité.
Ceci est d'autant plus nécessaire dans un contexte de grandes mutations urbaines, sociales, territoriales que nous connaissons.
Il faut être à l'écoute des populations et savoir convaincre du bienfondé des stratégies que nous portons et les adapter si nécessaire.
Pour ce faire, nous devons être outillés, crédibles et les agences d'urbanisme participent pleinement à ce socle d'expertise.
Je souhaite que nos échanges se poursuivent pour mettre en oeuvre ensemble des politiques publiques plus efficaces et au service d'une véritable équité sur le territoire de la République.
Je vous remercie.Source http://www.territoires.gouv.fr, le 20 novembre 2014
Monsieur le Président de la FNAU,
Monsieur le Président de l'APUR,
Madame la Déléguée générale de la FNAU,
Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs d'agences,
Mesdames et Messieurs les représentants des collectivités et les experts,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse d'être aujourd'hui parmi vous pour ouvrir cette séance plénière des 35èmes Rencontres nationales des agences d'urbanisme.
Vous dédiez cette année vos échanges à une question bien connue des économistes et à laquelle les urbanistes sont particulièrement sensibles: celle du bien commun.
Les politiques d'aménagement des territoires doivent en effet accompagner le développement économique et social de nos espaces de vie, mais elles doivent aussi inscrire au coeur de leur action la préservation et la valorisation de notre patrimoine.
Les échanges que j'ai pu avoir avec de nombreux acteurs dans le cadre des assises des ruralités confirment cette préoccupation forte pour l'avenir de nos territoires qu'est le besoin de transversalité dans l'approche des politiques publiques.
Pour accompagner les nouvelles pratiques économiques et sociales, plus économes, solidaires et respectueuses de l'environnement, nous devons mettre en place de nouveaux modèles de gouvernance qui doivent s'appuyer sur la co-construction et sur le partenariat.
Et c'est dans ces nouvelles politiques à mettre en place que les agences d'urbanisme ont aujourd'hui tout leur rôle à jouer.
Ce rôle, nous l'avons défini avec la fédération nationale dans le protocole de coopération que nous signons aujourd'hui pour la période 2014-2020. Il s'agit de renouveler un partenariat stratégique entre l'Etat et les agences d'urbanisme.
Ce protocole permet de réaffirmer le rôle essentiel des agences d'urbanisme en tant que relais locaux des politiques que le Gouvernement en matière de planification, d'aménagement et d'habitat. Et donc dans la gestion de ce bien commun qui est à l'honneur aujourd'hui.
Votre connaissance toujours plus fine des spécificités de chaque territoire nous permet aujourd'hui de disposer de savoirs consolidés pour éclairer au mieux les politiques publiques locales d'aménagement.
En cela, les agences constituent un socle d'ingénierie indispensable pour la mise en oeuvre de la ville durable et du logement pour tous, qui sont au coeur de l'action du Gouvernement et qui constituent à ce titre un axe stratégique du protocole de coopération.
Il doit permettre de traduire concrètement les grandes orientations fixées par l'Etat, pour mettre en oeuvre des politiques publiques locales efficientes et territorialisées.
J'attends des agences une réelle capacité d'innovation et de conseil dans plusieurs domaines.
Tout d'abord, grâce aux missions d'observation et d'analyse que vous portez, les agences d'urbanisme sont à même d'accompagner les élus, en complémentarité avec les services de l'Etat, dans l'élaboration de leurs documents de planification.
Les incertitudes auxquelles nous faisons face en matière d'emploi, de ressources, de services et plus largement de qualité de vie, nous imposent d'innover, mais aussi de repenser globalement nos stratégies de développement.
Les impératifs de limitation de l'étalement urbain, de rénovation énergétique des bâtiments, de densification nécessitent une réelle modernisation des documents de planification.
Le deuxième axe sur lequel nous devons travailler, c'est donc celui de l'émergence d'une nouvelle génération de documents d'urbanisme qui permettent de favoriser un aménagement équilibré et qualitatif des territoires, qui organise leur urbanisation tout en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers.
C'est dans cette optique nous avons mis en place les outils adaptés pour moderniser l'élaboration de ces documents.
Avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et l'incitation au transfert de la compétence des plans locaux d'urbanisme aux intercommunalités, il s'agit de consolider les stratégies d'aménagement en les inscrivant à l'échelle de ce périmètre.
Celle-ci apparait dans bien des cas comme la plus pertinente pour mutualiser l'ingénierie et les moyens, mais surtout pour mettre en oeuvre de véritables solidarités entre les territoires.
Le renforcement de la gouvernance intercommunale trouve sens aussi pour répondre aux enjeux nouveaux que nous connaissons en matière de mobilité, de préservation des ressources ou encore de développement économique.
Vous avez donc un rôle à jouer auprès des élus dans la pédagogie autour de ces documents intercommunaux qui ne doivent pas être perçus comme un dessaisissement des maires des enjeux de leur territoire mais comme une opportunité d'apporter des réponses collégiales et donc plus efficaces, aux problèmes locaux rencontrés.
Je crois que c'est une véritable occasion à saisir pour les élus, mais sa réussite nécessite un travail collectif et partenarial sans volonté de concurrence mais en ayant l'objectif d' un aménagement équilibré du territoire.
Il faut donc les accompagner, les convaincre et les aider à mener ce travail partenarial intercommunal qui prend nécessairement un temps de réflexions sur les enjeux et les spécificités propres à chacun.
Ces documents doivent également contribuer à la relance du logement qui est une priorité du gouvernement.
La crise immobilière que nous traversons est inédite, profonde et installée. Il convient pour y faire face de construire davantage, plus vite et à coûts maîtrisés pour répondre aux attente des Français en matière d'habitat et permettre à la filière du bâtiment de jouer pleinement son rôle dans la relance dont notre pays à besoin.
Il s'agit tout à la fois d'accroître et de diversifier l'offre de logements disponibles, en prenant en compte des problématiques propres à chaque espace de vie. C'est là le sens du plan de relance de la construction que j'ai annoncé cet été qui comprend notamment des mesures de simplification des normes pour faciliter les projets.
Plusieurs outils ont été mis en place en matière d'urbanisme: la procédure intégrée pour le logement, les ordonnances de 2013 permettant la densification des tissus et je porterai d'autres démarches dans les projets de lois en cours d'élaboration.
Mais ces outils sont d'autant plus performants que les territoires se sont dotés d'une stratégie en matière d'habitat, avec des documents qui permettent de déterminer chacun à leur échelle les objectifs de programmation de logements.
Vous êtes outillés pour travailler sur les questions de densification, pour accompagner les élus dans leur quotidien et notamment dans la substitution des COS, supprimés par la loi ALUR, par une autre forme de règle adaptée au contexte local.
Quand parlons de densification, c'est bien de projet d'aménagement dont il s'agit et il doit s'insérer dans son environnement et contribuer au respect ou à l'amélioration du cadre de vie.
A ce titre il faut déterminer le juste seuil, ou la bonne manière de densifier qu'on soit dans des territoires ruraux, péri-urbains ou très denses.
A ce titre, j'ai demandé à mes services de conduire un chantier important de rénovation du règlement des PLU.
Je compte particulièrement sur votre contribution pour construire le socle d'une nouvelle ère de document qui assure transparence pour les élus et les porteurs de projets et qui permettent de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés sur la qualité du cadre de vie.
La question de la mixité sociale est également un enjeu fondamental dans les projets de développement.
Si le logement social tire actuellement la production de logements, il faut que les territoires déficitaires rattrapent leur retard.
Vous le savez, 80% de la population est théoriquement éligible au logement social. Ces logements répondent donc aux besoins des citoyens.
Là encore, au regard de votre participation aux observatoires du logement qui existent sur certains territoires, vous êtes des acteurs privilégiés pour stimuler l'élaboration de PLH ambitieux et opérationnels traduisant une véritable territorialisation des politiques du logement.
La possibilité d'autre part pour les PLUI de tenir lieu de programmes locaux de l'habitat (PLH), permet de fixer les objectifs de construction à une plus grande échelle et de localiser les logements pour répondre aux besoins locaux.
Vous le voyez, la loi ALUR marque un temps nouveau de la décentralisation de l'urbanisme et de l'aménagement.
Au-delà du rôle fondamental que jouent les agences d'urbanisme dans la déclinaison des politiques publiques, elles contribuent également à leur évaluation et à leur ajustement.
L'Etat a en effet besoin de données fiables et précises pour améliorer ses politiques.
Votre fonction d'observation est stratégique à cet égard et nombre d'entre vous portent ou participent à des observatoires du foncier ou de l'habitat.
La logique d'observation doit d'ailleurs être pérennisée et élargie à d'autres thématiques comme le développement économique par exemple, car sans ces données nous échouerons dans l'évaluation de nos politiques publiques.
Je voudrais donc insister sur l'importance du caractère partenarial des structures que sont les agences d'urbanisme, et sur la nécessité de renouveler sans cesse le dialogue avec l'Etat.
Le protocole de coopération est un moment fort de cet échange sur des objectifs stratégiques partagés, mais de manière plus quotidienne, les DREAL et les DDT représentent un interlocuteur privilégié pour avancer collectivement dans la mise en oeuvre de nos ambitions communes.
Les travaux de structuration du réseau d'agences que vous avez d'ores et déjà engagés participeront également à une meilleure performance dans la mise en oeuvre locale des politiques nationales.
Il est nécessaire de renforcer les partenariats entre les différentes structures pour parvenir à un réel maillage de l'ensemble du territoire national et à pérenniser votre budget. C'est pourquoi nous devons continuer à travailler ensemble avec votre fédération sur ce sujet.
Il en va de l'égalité des territoires, mais il en va aussi et peut-être d'abord de l'égalité dans les territoires, car nous ne saurons mettre en oeuvre de réelles solidarités territoriales sans une ingénierie solide et pérenne.
Enfin, je voudrais rapidement évoquer un grand projet sur lequel le Gouvernement travaille, comme l'a indiqué le ministre de la ville, je pense à la création d'un Institut pour la ville durable. Il aura précisément vocation à réunir l'ensemble des acteurs et des compétences et à fédérer les initiatives.
Pour avancer collectivement, il s'agit de rassembler l'expertise qui existe et de susciter l'émergence de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques.
Les méthodes qui se structurent doivent pouvoir être partagées par tous et il convient d'engager des démarches de capitalisation efficaces. L'aménagement durable de nos territoires doit devenir une compétence collective.
C'est pourquoi l'Institut pour la ville durable sera le lieu de ce dialogue renouvelé, où vous pourrez vous retrouver tous ensemble, élus, services de l'Etat, experts et professionnels de l'aménagement.
Nous devons fédérer nos efforts pour être plus efficaces dans les réponses que nous apportons à chaque territoire.
La préfiguration de l'Institut pour la ville durable a été confiée au mois d'octobre à l'ANRU et à votre fédération est d'ores et déjà partie prenante de ce projet puisque vous siégez au comité de pilotage.
Je me réjouis que vous participiez à ce beau projet qui doit apporter de la valeur ajoutée à ce que nous faisons déjà sur les territoires.
Notre objectif n'est pas de créer une structure supplémentaire qui intégrerait les dispositifs existants mais bien d'avoir une instance facilitatrice dans les synergies entres partenaires publics et privés, un dispositif qui permette de simplifier les conditions d'expérimentation urbaine et de promotion de nos savoir-faire, des compétences de nos filières de construction et d'urbanisme à l'international.
Je conclurai mon propos en insistant sur le fait que l'aménagement des territoires n'est pas une recette toute prête que l'on peut reproduire de manière uniforme.
Mais qui, au contraite, nécessite de se pencher finement sur chaque contexte et de partager les compétences et les expertises pour proposer une réponse complète et adaptée aux besoins et aux situations.
Ma volonté est bien d' agir avec pragmatisme au service de nos concitoyens et de tous les territoires dans leur diversité.
Ceci est d'autant plus nécessaire dans un contexte de grandes mutations urbaines, sociales, territoriales que nous connaissons.
Il faut être à l'écoute des populations et savoir convaincre du bienfondé des stratégies que nous portons et les adapter si nécessaire.
Pour ce faire, nous devons être outillés, crédibles et les agences d'urbanisme participent pleinement à ce socle d'expertise.
Je souhaite que nos échanges se poursuivent pour mettre en oeuvre ensemble des politiques publiques plus efficaces et au service d'une véritable équité sur le territoire de la République.
Je vous remercie.Source http://www.territoires.gouv.fr, le 20 novembre 2014