Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les projets de réforme de l'organisation territoriale et du statut de l'élu local, la coopération intercommunale et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, Paris le 25 octobre 1990.

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Circonstance : 73ème congrès de l'Association des maires de France (AMF) à Paris du 23 au 25 octobre 1990

Texte intégral

MONSIEUR LE PRESIDENT DU SENAT,
MONSIEUR LE PRESIDENT,
MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES,
VOUS COMPRENDREZ QUE JE VOUS APPELLE AUSSI "CHERS COLLEGUES" POUR EXPRIMER LE DOUBLE PLAISIR QUE J'AI D'ETRE PARMI VOUS CE SOIR.
JE REMERCIE LE PRESIDENT GIRAUD DE M'AVOIR CONVIE A VOTRE CONGRES ET JE SUIS HEUREUX DE POUVOIR VOUS DIRE, PERSONNELLEMENT, TOUTE L'IMPORTANCE QUE LE GOUVERNEMENT ATTACHE A VOS TRAVAUX.
DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL DE NOTRE PAYS, LES 36.749 COMMUNES DE FRANCE QUE VOUS REPRESENTEZ TIENNENT UNE PLACE FONDAMENTALE.
HISTORIQUEMENT, LA COMMUNE FUT LE BERCEAU DE NOTRE DEMOCRATIE.
ELLE EN EST TOUJOURS LE CREUSET.
C'EST EN SON SEIN QUE SE FORGENT DES VOCATIONS POLITIQUES ET QU'UNE EXPERIENCE INCOMPARABLE, EXCEPTIONNELLE, S'ACQUIERT AU SERVICE DE NOS CONCITOYENS. C'EST ELLE QUI NOUS DONNE LE PREMIER SENTIMENT SOCIAL D'APPARTENIR A UNE COMMUNAUTE ET C'EST GRACE A ELLE QUE CHACUN DEVIENT SOLIDAIRE.
DANS LE PASSE, LE MAIRE A ETE LONGTEMPS PERCU COMME LE PROTECTEUR DE LA CITE, LE DEFENSEUR DE SES FRANCHISES ET UN INTERCESSEUR AUPRES DU POUVOIR CENTRAL EN MEME TEMPS QUE SON REPRESENTANT.
CETTE IMAGE N'EST PLUS DE MODE QUOIQU'ELLE DEMEURE, POUR L'ESSENTIEL, FONDEE : LE MAIRE AYANT CONSERVE SES FONCTIONS D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ET, AU NOM DE L'ETAT, DES POUVOIRS DE POLICE.
LES LOIS DE DECENTRALISATION ONT CONSACRE LE NOUVEAU ROLE DE LA COMMUNE EN ETENDANT SON CHAMP DE COMPETENCE ET EN LUI PERMETTANT D'INTERVENIR DAVANTAGE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
MAIS, S'IL FAIT FIGURE D'INSTANCE, LE MAIRE EST SURTOUT UN RECOURS.
AUJOURD'HUI, UN MAIRE EXERCE A LA FOIS LES FONCTIONS D'UNE ASSISTANTE SOCIALE, D'UNE AGENCE POUR L'EMPLOI, D'UN MAITRE DE CHANTIER, D'UN CHEF D'ENTREPRISE, D'UN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION ET QUE SAIS-JE ENCORE !
AU DELA DE LA REPARTITION DES POUVOIRS, INSCRITE DANS NOTRE CONSTITUTION ET LES LOIS DE LA REPUBLIQUE, IL EST CHAQUE JOUR PLUS ÉVIDENT QUE LA SOCIETE FRANCAISE ATTEND DE SES RESPONSABLES, NATIONAUX ET LOCAUX, QU'ILS JOIGNENT LEURS EFFORTS POUR L'AIDER A RESOUDRE SES PROBLEMES, ET SURMONTER SES DIFFICULTES.
JE REGRETTE QUE, POUR DES RAISONS HISTORIQUES TENANT A UN CERTAIN JACOBINISME FRANCAIS, LES RAPPORTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ENTRE ELLES ET AVEC L'ETAT SOIENT DAVANTAGE CONCUS EN TERMES DE RIVALITE QUE DE COMPLEMENTARITE.
COMME SI LA COMMUNE, LE DEPARTEMENT OU LA REGION NE POUVAIENT S'AFFIRMER, ETRE SOI-MEME QU'EN S'OPPOSANT A LA FOIS AUX AUTRES ET SURTOUT A L'ETAT !
DE MON TRIPLE POINT DE VUE DE MAIRE, DE CONSEILLER REGIONAL ET DE CHEF DU GOUVERNEMENT, CETTE CONCEPTION N'EST PAS SAINE CAR ELLE NE CONTRIBUE PAS AU BONHEUR DE NOS CONCITOYENS.
EST-CE PORTER ATTEINTE A L'AUTONOMIE COMMUNALE D'ESPERER QU'UN MAIRE ALERTE LE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR DES DETRESSES HUMAINES ET DES ATTENTES DE LA POPULATION POUR PERMETTRE D'Y REMEDIER ET D'Y REPONDRE A TEMPS ?
NOUS VIVONS DANS UNE SOCIETE BEAUCOUP TROP CLOISONNEE QUI SOUFFRE GRAVEMENT D'UN DEFAUT DE COMMUNICATION INTERNE A VISAGE HUMAIN.
C'EST D'AUTANT PLUS FACHEUX QU'EN PERIODE DE CRISE NOUS SOMMES CAPABLES DE FAIRE PREUVE D'ATTENTION, DE GENEROSITE, D'IMAGINATION.
MAIS, LES MESURES D'URGENCE NE SONT QUE DES PALLIATIFS.
LES VRAIS PROBLEMES SE TRAITENT AU FOND, DANS LA DUREE. ILS REQUIERENT DU TEMPS ET DE L'OPINIATRETE.
J'AI ENGAGE DE GRANDS CHANTIERS : POLITIQUE DU LOGEMENT, POLITIQUE DE L'INTEGRATION, POLITIQUE DE LA VILLE, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, ETC..
ILS NECESSITENT VOTRE CONCOURS.
C'EST UN DEVOIR DE SOLIDARITE AU MOINS AUTANT QU'UNE CONDITION D'EFFICACITE.
L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES NE PEUT ETRE SYNONYME DE REPLI SUR SON PRE-CARRE. L'EUROPE, QUI SE CONSTRUIT A VIVE ALLURE, NOUS IMPOSE DE VOIR GRAND.
C'EST DANS CET ESPRIT QUE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR VOUS A PRESENTE LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE QUI VA DE PAIR AVEC LE PROJET DE STATUT DE L'ELU DONT LE MINISTRE DELEGUE, M. PHILIPPE MARCHAND, VOUS A ENTRETENUS.
J'INSISTE SUR LE LIEN ENTRE CES DEUX REFORMES.
RENDRE LES RESPONSABLES LOCAUX LIBRES DE CONSULTER LEURS ELECTEURS SUR DES QUESTIONS VITALES POUR LA COMMUNE, C'EST, JE LE CROIS, PARFAIRE LA DEMOCRATIE.
UN PAYS N'EST JAMAIS IMMOBILE. IL SE TRANSFORME.
AINSI, LES DEUX NOUVELLES POSSIBILITES ENVISAGEES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE TIENNENT-ELLES COMPTE DE LA DISPARITE CONSIDERABLE QUI EXISTE ENTRE COMMUNES. PAR LEUR POPULATION, LEUR BUDGET, LEUR IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE ET LEURS ATOUTS ECONOMIQUES, LES COMMUNES DIFFERENT A L'EXTREME.
CELA POSE D'AILLEURS UN PROBLEME POUR L'AVENIR DE LA CAMPAGNE FRANCAISE DONT JE SAIS QUE VOUS AVEZ COMME MOI LE SOUCI. JE PORTERAI, CROYEZ LE BIEN, UN PARTICULIER INTERET A VOS PROPOSITIONS SUR CE PLAN.
NOUS NE SAUVEGARDERONS L'ENSEMBLE DE NOS COMMUNES QUE SI SPONTANEMENT ELLES COOPERENT ENTRE ELLES.
ELLES NE DEMEURERONT UN ATOUT POUR LA DEMOCRATIE QU'A LA CONDITION DE N'ETRE PAS UN HANDICAP POUR LA VIE QUOTIDIENNE DE LEURS HABITANTS. VOUS L'AVEZ D'AILLEURS PRESSENTI EN MULTIPLIANT LES SIVOM, LES DISTRICTS, LES COMMUNAUTES URBAINES, TOUTES FORMES DE COOPERATION AUXQUELLES VIENDRONT S'AJOUTER, JE L'ESPERE, LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ET DE VILLES QUI VOUS SONT PROPOSEES.
IL Y A DES INVESTISSEMENTS ET DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT QU'IL VAUT MIEUX SUPPORTER A PLUSIEURS QUE SEUL.
PAS PLUS L'ETAT QUE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES NE PEUVENT SE PERMETTRE DE TIRER DES CHEQUES EN BLANC SUR LE TRESOR PUBLIC AU RISQUE DE TARIR LES RESSOURCES DE LA POPULATION.
QUANT AUX RELATIONS QUE L'ETAT SOUHAITE ENTRETENIR AVEC LES COMMUNES, COMME AVEC LES DEPARTEMENTS ET AVEC LES REGIONS, J'AIMERAIS QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES.
LES PREFETS SONT VOS INTERLOCUTEURS DIRECTS ET PRIVILEGIES. ILS SONT SUR PLACE POUR VOUS INFORMER, VOUS CONSEILLER, VOUS CONSULTER, POUR VOUS SERVIR, LE CAS ECHEANT, DE MEDIATEURS ET POUR APPLIQUER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT, EN AYANT SOIN DE PRENDRE EN COMPTE LA SITUATION LOCALE.
PAR EXEMPLE, CE SONT EUX QUI DOIVENT VOUS SIGNALER LES DIRECTIVES EUROPEENNES QUI VOUS INTERESSENT DIRECTEMENT, COMME CELLE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS. ILS SONT AUSSI LES MIEUX A MEME DE FAIRE BENEFICIER DE FONDS EUROPEENS LES COMMUNES CONCERNEES.
EN MATIERE DE SECURITE, DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS OU DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE, IL LEUR APPARTIENT ENFIN DE VOIR AVEC VOUS QUELLES MESURES S'IMPOSENT.
POUR ETRE PLEINEMENT EFFICACES, LA DECENTRALISATION ET LA DECONCENTRATION DOIVENT S'ACCOMPAGNER D'UN DIALOGUE PLUS ETROIT ET CONSTANT ET D'UNE VOLONTE PARTAGEE DE CONTRACTUALISATION.
A CES MOTS ABSTRAITS, LES RESPONSABLES LOCAUX QUE VOUS ETES DONNENT D'INSTINCT UNE TRADUCTION TRES CONCRETE ET PENSENT : VOIRIE, ECLAIRAGE, ASSAINISSEMENT, EQUIPEMENTS SCOLAIRES, LOGEMENTS SOCIAUX, CRECHES, TERRAINS DE JEUX, LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET L'ARCHITECTURE SAUVAGE...
AUTANT DE SOUCIS QUOTIDIENS QUI SONT LES VOTRES ET QUE JE PARTAGE ET AUXQUELS L'ETAT EST PRET A S'ASSOCIER AVEC VOUS POUR RECHERCHER DES SOLUTIONS.
DANS L'ENSEMBLE, LES FRANCAIS SONT SATISFAITS DE LEURS SERVICES MUNICIPAUX ET ILS VOUS EN SAVENT GRE.
MAIS, VOUS ETES EGALEMENT LES PREMIERS A SAVOIR QUE DES PROGRES RESTENT A ACCOMPLIR.
ENCORE UNE FOIS, L'ETAT EST PRET, SELON SES PRIORITES, A VOUS Y AIDER.
VOS REFLEXIONS DE CES DERNIERS JOURS VOUS CONDUIRONT DEMAIN A FORMULER DES RESOLUTIONS.
J'Y SERAI TRES ATTENTIF. TOUT LE GOUVERNEMENT Y SERA TRES ATTENTIF.
J'AI LA CONVICTION QUE DES RENCONTRES COMME CELLE D'AUJOURD'HUI CONTRIBUENT GRANDEMENT A AMELIORER LA VIE DE NOS INSTITUTIONS. JE VOUS EN REMERCIE.