Texte intégral
Je vous remercie pour votre invitation, pour l'occasion que vous m'offrez de vous dire quelques mots sur le sens de la création d'un secrétariat d'Etat en charge de la Biodiversité, voulue par le Président de la République, et pour l'opportunité qui m'est ouverte d'apporter des réponses à un certain nombre de vos interrogations, au cours de ce propos introductif, mais également des échanges qui suivront.
Mais d'abord, merci donc pour cette invitation, qui tient tout à la fois de retrouvailles et d'une première rencontre.
Retrouvailles, parce que et vous l'avez rappelé dans votre intervention, monsieur le Président j'avais tenu, quelques jours après ma nomination, à rencontrer les représentants des sociétés de pêche, comme je l'ai fait pour les chasseurs et les principales associations de défense de l'environnement.
Nous étions alors en préparation de la deuxième lecture par l'Assemblée nationale de la loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages j'y reviendrai plus loin. Il était donc normal que, chargée de porter ce texte au Parlement, j'organise ces rencontres.
Mais ces consultations vont au-delà de ce simple épisode législatif : elles correspondent à une conviction profonde, de nature politique.
J'inscris mon action dans une perspective réformiste pragmatique, je crois que la clé du succès des politiques publiques tient en deux mots : partenariat et compromis.
Et la politique de l'environnement, en France, c'est le fruit de partenariats entre la puissance publique, les collectivités territoriales, les instances et organismes en charge de la gestion des espaces et de la mise en oeuvre des politiques publiques, mais aussi avec les usagers de la nature, agriculteurs, randonneurs, chasseurs, ainsi que les associations de citoyens passionnés, défenseurs de la cause environnementale, acteurs des sciences participatives et de l'éducation à l'environnement.
Naturellement les pêcheurs ont toute leur place dans cette construction. Et les décisions politiques sont d'autant plus acceptées, appliquées, qu'elles sont le fruit de compromis dynamiques, de co-constructions au niveau des territoires, de débats pragmatiques et opératoires, dans lesquels chacun peut tout à la fois voir reconnues une partie de ses attentes, de ses revendications, mais aussi puiser des raisons de continuer ses combats, car jamais une loi ou une décision politique, ne signent la fin définitive d'un débat.
Nous travaillons sur le long terme, et ainsi que le soulignait le Président de la République lors de la COP 21 de Paris, nous engageons aujourd'hui des réformes nécessaires pour l'adaptation au changement climatique pour le monde de demain. Des réformes dont, pour la plupart, nous ne verrons pas les résultats. Mais c'est aussi notre responsabilité et nous avons besoin de courage collectif.
C'est là ma conception de l'action politique, c'est ce que je vous avais dit, Monsieur le président, par d'autres mots, sans doute, lors de notre première rencontre.
Je vous parlais à l'instant de retrouvailles : mais j'ai bien conscience qu'aujourd'hui, c'est aussi une première fois.
Parce que je m'exprime devant une assemblée profondément renouvelée, à l'issue d'un processus qui vous a vu redéfinir démocratiquement vos instances locales, départementales, régionales et de bassins, avant de renouveler le conseil d'administration et le bureau de votre fédération. Toutes mes félicitations aux nouveaux élus et à vous, monsieur le président, pour votre réélection.
Votre assemblée générale m'offre donc, outre l'opportunité de répondre directement à vos interrogations concernant la pêche, l'occasion de vous dire le sens de ce secrétariat d'Etat à la biodiversité, voulu par le président de la république et le premier ministre, et qui agit aux côtés de la ministre de l'environnement.
Cette innovation répond à un constat : la perte de biodiversité constitue l'un des 2 enjeux écologiques majeurs, avec le réchauffement climatique.
Ces deux enjeux sont d'ailleurs intimement liés, puisqu'une part de la disparition d'espèces végétales ou animales est la conséquence des bouleversements climatiques, et puisqu'une partie de ce réchauffement est due à la disparition de milieux qui, en captant le CO2 ou en créant des microclimats, contribuent à l'équilibre climatique. C'est le cas des forêts, mais aussi et surtout, chez nous, des zones humides.
Et le point commun le plus important entre ces 2 dangers tient dans le fait qu'ils sont la conséquence d'activités humaines.
C'est d'ailleurs une opportunité, parce qu'en changeant les comportements, on peut changer la donne, et donc lutter contre le réchauffement climatique c'est le sens de l'accord de Paris et donc reconquérir la biodiversité.
Ce dont le monde discutera lors de la COP de la biodiversité, à la fin de cette année, au Mexique, c'est ce que nous tentons de faire, ici, avec la loi biodiversité en discussion au parlement.
Et la première condition du changement des comportements, c'est la sensibilisation de tous les publics à l'enjeu de la biodiversité. Sur ce point, il faut le reconnaître, la conscience de l'enjeu de la biodiversité n'est pas aussi forte, dans l'opinion, que ne l'est celle de la nécessité de lutter contre le réchauffement.
Faire des citoyens des acteurs de la biodiversité, c'est un objectif incontournable : je suis donc venue aussi vous dire que dans ce combat essentiel, je compte sur vous, parce que vous êtes des experts avisés de la nature. Et que vous êtes des acteurs essentiels de la politique de l'eau.
Vous êtes des acteurs engagés et participatifs au sein notamment des comités de bassin des agences de l'eau, des conseils d'administration de ces agences, au sein du comité national de l'eau dont M. Roustan est le vice-président, au sein de l'ONEMA.
La biodiversité aquatique est au coeur de l'action de mon secrétariat d'Etat. L'un de mes premiers déplacements officiels m'a amené dans une délégation territoriale de l'ONEMA dans la Somme, au Paraclet, les premiers salariés de la future Agence Française pour la Biodiversité que j'ai rencontrés étaient ceux de Vincennes, et je me rendrai encore cette semaine, à l'occasion d'un déplacement dans la Vienne, à Châtellerault, dans un centre de comptage des poissons qui contribue à l'observation et à la connaissance des populations du bassin de la Loire.
Et j'ai bien entendu votre intervention, monsieur le Président : j'ai entendu les motifs de satisfaction que vous tirez de l'évolution du projet de loi sur la biodiversité qui revient demain en troisième lecture à l'Assemblée.
Des dispositions concrètes qui vous sont chères sont d'ores et déjà acquises, puisqu'elles ont été votées dans les mêmes termes par les deux chambres, et ne figureront donc pas au programme de la troisième lecture du texte.
Je pourrais ainsi parler de la reconnaissance de la pêche de loisir dans la gestion des milieux, de la reconnaissance des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, de la dépénalisation de la remise immédiate à l'eau des poissons des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres écologiques et des poissons des espèces interdites d'introduction dans les eaux de première catégorie, de la possibilité offerte aux membres des conseils d'administration des associations agréées, hors responsables exécutifs, d'être garde-pêche particuliers, de l'harmonisation des délais de transmission des procès verbaux des gardes, ou encore du rétablissement du droit de pêche à la ligne sur tout le domaine public fluvial pour les pêcheurs amateurs aux engins ou aux filets.
Ces dispositions, votre organisation les a portées, et les parlementaires les ont adoptées, avec l'assentiment du gouvernement. Et je suis persuadée que d'autres dispositions encore en discussions, auxquelles vous avez fait référence, comme le préjudice écologique ou le principe de non régression, seront adoptées par le parlement.
Mais j'ai également entendu vos interrogations.
Je vais donc m'efforcer d'y apporter des réponses claires.
D'abord en vous confirmant la position constante du gouvernement au cours des débats en cours au Parlement, position qui sortira actée, je ne veux pas en douter et je me bats pour cela, soyez en pleinement assurés, lors du vote du texte sur la biodiversité : nous avons toujours combattu les propositions de scinder la police administrative et la police judiciaire de l'eau et de l'environnement.
Ces deux missions, qui sont celles de l'ONEMA, seront demain celles des agents qui intégreront l'AFB.
C'est une question de cohérence, c'est un gage d'efficacité pour identifier et poursuivre les atteintes aux cours d'eaux et à leur état écologique, et c'est un gage de réussite de la mise en place de la future AFB.
La réforme en cours viendra optimiser les moyens, en aucun cas modifier ou amputer les capacités d'interventions indispensables d'agents compétents et aguerris à ces questions.
Vous vous interrogez sur la place de la politique de l'eau au sein de la future agence pour la biodiversité, et de la représentation qui sera celle de votre organisation.
Je vous confirme que l'engagement pris par le Président de la République et Ségolène Royal sera tenu, et que les pêcheurs siégeront au conseil d'administration de la future agence.
De plus, je veux vous dire la satisfaction du gouvernement de voir créé, aux côtés de cette instance de pilotage de l'agence, un "comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux d'eau douce".
Cela fait partie des enrichissements au texte apportés par la discussion parlementaire, et je sais que vos échanges avec les parlementaires impliqués dans le travail législatif n'y sont pas étrangers.
Je m'en félicite. Cette instance, comme le comité d'orientation consacré aux outre-mers et celui consacré aux questions marines, permettra de voir entièrement prise en compte une problématique qui vous est, par essence, très chère.
J'ajoute que, plus globalement, c'est la question du financement plus large de la biodiversité qui se pose. Si une intervention des agences de l'eau au profit de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins et de la biodiversité est légitime et normale, il est bien évident qu'elles ne peuvent à elles seules financer toute la biodiversité.
Nous allons récupérer des financements sur les activités économiques dans la ZEE, par l'intermédiaire d'une taxe qui, pour l'instant, n'est pas très 'productive', mais qui va être directement fléchée vers l'AFB.
Puis, il y a le programme budgétaire 113 "Paysage, eau et biodiversité". Et nous travaillons à développer les financements. Car, pour donner une impulsion forte à la biodiversité, la question de financements un peu plus pérennes se pose.
Ce sera donc un débat pour les années à venir, qui demandera à repenser une partie de notre fiscalité pour y introduire des exigences écologiques, j'allais dire de l'intelligence écologique, par des taxes affectées, à condition de leur faire correspondre des abandons de taxes existantes, ou par la disparition de niches fiscales anti-écologiques.
Nous travaillons également à doter l'AFB des moyens humains dont elle a besoin. L'engagement présidentiel, pris lors de la dernière conférence environnementale, de lui donner des moyens humains en ETP supplémentaires sera tenu : nous y oeuvrons avec Ségolène Royal.
Toujours au titre des aspects budgétaires même si cela concerne un autre volet de ces questions, je veux saluer ici le sens des responsabilités et la qualité de négociation qui ont été les vôtres et singulièrement les vôtres, monsieur le président sur l'accord-cadre entre le ministère et votre fédération, sur la redevance pour la protection du milieu aquatique.
L'accord signé en 2012, qui permet de dégager un montant important des aides des agences de l'eau, de l'ordre de 4,8 millions d'euros pour 2018, doit être poursuivi : c'est un facteur de stabilité et de visibilité pour vos structures.
Je ne doute pas que les améliorations fonctionnelles sur lesquelles vous travaillez, notamment en termes de personnel dédié, permettront de rendre le fonctionnement du dispositif plus homogène entre les différents bassins, et que les fruits des expériences les plus abouties pourront se diffuser.
Je parlais tout à l'heure de compromis dynamiques et positifs : nous y sommes pleinement ici. Des compromis, c'est ce que le gouvernement tente de réaliser, au sujet des continuités écologiques que vous évoquez dans votre propos.
Je sais vos préoccupations à ce sujet, vos exaspérations parfois. Je veux d'abord rappeler que le gouvernement, au cours de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, mais également à d'autres occasions, et je pense spécifiquement à la loi culture et patrimoine, n'a jamais donné suite à certaines tentatives d'assouplir les réglementations en vigueur ou de retarder les échéances inscrites dans la loi ou les dispositifs réglementaires.
Pour autant, il n'est pas possible de ne pas entendre certaines difficultés particulières qui peuvent exister ici ou là : c'est le sens de la demande faite aux préfets d'interpréter avec discernement les textes.
Comprenons bien que nous sommes là au coeur de ce que j'ai l'habitude d'appeler des injonctions contradictoires : d'une part, la nécessité de faire prévaloir un principe essentiel, celui de la continuité écologique et la secrétaire d'Etat à la biodiversité que je suis ne peut qu'être attachée à ce principe et, d'autre part, tenir compte d'impératifs locaux parfois, énergétiques, budgétaires ou techniques, qui rendent très problématique l'application de solutions «automatiques».
Il faut donc faire preuve de pragmatisme, et d'imagination, ce qui ne signifie nullement que l'on doive abandonner le principe général de la restauration des continuités.
C'est un objectif impératif pour la France pour respecter la directive cadre sur l'eau et atteindre l'objectif de bon état des masses d'eau de surface.
C'est ce qu'a fait la Ministre de l'Environnement, en demandant aux préfets, comme vous l'avez évoqué dans votre intervention, de ne plus concentrer leurs efforts sur ces cas de moulins ou d'ouvrages particuliers où subsistent, je cite, des incompréhensions durables.
Ces points de blocages, viennent alimenter j'allais dire apporter de l'eau au moulin des personnes ou groupes qui ne sont pas encore convaincues de l'importance des continuités écologiques et il y en a ! et nous avons la conviction qu'ils ne trouveront de solution qu'au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas.
Bien plus que la contrainte, c'est l'exemplarité qui permettra de se sortir des points de blocage : mettons en avant les sites où cette restauration s'est bien passée, dans la mesure où elle aura permis de concilier les enjeux écologiques et patrimoniaux en particulier. J'ai cru comprendre que c'étaient l'objet des deux interventions de ce matin illustrant des actions de restauration intervenues dans le Cantal et la Seine Maritime.
C'est l'exemplarité des réussites qui permettra de démontrer que la suppression de certains seuils, y compris de moulins, n'a pas produit de dégradation en matière de patrimoine, d'écologie ou de sécurité ; et qu'au contraire ils montrent déjà des améliorations positives au bon état de la rivière.
C'est également par l'observation d'opérations réussies que nous pourrons identifier et inciter à des alternatives efficaces qui auront fait leurs preuves, comme la réalisation de passes à poissons, comme l'abaissement de la hauteur du seuil plutôt que son arasement, sa suppression partielle pour maintenir un écoulement d'eau, la formation de brèches, ou encore la gestion coordonnée des vannages.
J'ajoute, concernant les équipements à vocation énergétique, que l'appel d'offres publié fin avril 2015 dispose clairement que les cours d'eau les plus sensibles au plan écologique ne pourront pas faire l'objet d'un déploiement.
D'une façon générale, les projets se déploieront dans le respect des enjeux environnementaux des milieux aquatiques.
La prise en compte de ces enjeux représentera d'ailleurs une part importante de la note qui sera attribuée aux candidats lors de la sélection des projets qui seront retenus à l'issue de l'appel d'offres aux équipements de petite hydroélectricité.
Et je précise que, concernant les projets les plus modestes, conçus sur la base de moulins existants pour la plupart, il est noir sur blanc écrit dans l'appel d'offres que la réhabilitation devra se faire en conformité avec les règles relatives à la continuité écologique.
Tous ces éléments de pragmatisme et de détermination se retrouvent dans la lettre de saisine de la CGEDD, qui devra remettre d'ici à la fin du mois de septembre, un rapport permettant d'identifier les sites les plus problématiques, sur lesquels des tensions ou des difficultés demeurent pour trouver une solution satisfaisante en termes de continuité écologique.
Je voudrais enfin souligner sur ce volet de la restauration de la continuité écologique, le travail de partenariat de la FNPF avec les agences de l'eau, qui a conduit à ce que la FNPF dans les bassins assure des maîtrises d'ouvrages.
Ce partenariat est à l'évidence efficace et produit des résultats. Je ne peux que vous encourager à le poursuivre et à le développer.
J'ai donc bien entendu vos interrogations et vos doutes, et j'espère que les réponses que je vous apporte aujourd'hui contribueront à les dissiper : je veux d'ailleurs vous préciser, sans entrer dans les détails techniques relatifs à la lente vidange de la Sélune d'une part, ou au contexte budgétaire particulier de Poutès de l'autre, que sur ces deux sites, aucune décision n'a été prise qui s'apparenterait de près ou de loin à un abandon des objectifs de restauration des continuités.
Sur la Sélune, les opérations de vidange et les opérations de contrôle de sureté se font avec toutes les précautions nécessaires. La décision sur la question de l'arasement ne sera prise qu'après leur réalisation.
Sur le barrage de Poutès, l'agenda du projet est différé : il n'est pas abandonné.
Je n'aurai évidemment pas l'outrecuidance de prétendre inculquer à des pécheurs la valeur de la patience : mais sur ces deux questions qui vous préoccupent, je vous le dis : le temps des décisions n'est tout simplement pas venu.
Soyez assurés d'une chose : vous trouverez toujours au secrétariat d'Etat une écoute attentive sur ces inquiétudes ou ces interrogations, et la volonté de contribuer à des solutions concrètes qui ne remettent pas en cause l'impératif de reconquête de la biodiversité qui est sa raison d'être.
Concernant, enfin, le Silure, je veux vous dire deux choses, complémentaires :
La première, c'est que nous sommes déterminés à prendre à bras le corps la problématique des espèces exotiques envahissantes, comme je l'ai annoncé il y a quelques jours dans le Morbihan. Cela vaut pour les espèces végétales, comme animales, et bien entendu pour nos cours d'eau.
Dans les semaines qui viennent, je serai amenée à prendre un certain nombre d'initiatives, qui devront aboutir à des actions concrètes en premier lieu la recherche de compromis pour définir ce qui relève de cette problématique ou non.
La seconde chose que je souhaite vous dire, c'est que j'ai bien pris connaissance de vos objections, et de vos propositions sur le Silure, notamment en matière de décentralisation et de territorialisation des réponses à la problématique.
J'ai demandé aux services de les expertiser, et nous serons amenés à en reparler.
Enfin, pour ce qui concerne la cartographie des cours d'eaux, je veillerai à ce que tous les acteurs soient bien associés au groupe de travail, dont les pêcheurs, bien entendu. Les évaluations des cartographies sont en cours, et vous pouvez compter sur ma vigilance sur ce sujet.
Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos interrogations même si je ne pouvais pas être exhaustive, en clôture de vos travaux, avant que nous puissions échanger quelques instants.
Mais puisque nous sommes à quelques semaines du départ d'un événement médiatique et populaire important pour notre pays, et dans l'obsession de pédagogie qui est la mienne concernant les enjeux de la biodiversité, je m'en voudrais de conclure mon propos sans saluer votre implication dans le Tour de France.
Votre présence dans la caravane, votre stand au village du tour vous permettront, je l'espère, de gagner de nouveaux pratiquants à votre activité.
Mais je ne doute pas qu'ils seront également l'occasion de sensibiliser un public nouveau à la nécessité des milieux aquatiques, et à la biodiversité que ceux-ci recèlent.
C'est aussi par ce type d'initiatives que nous réussirons ensemble à faire en sorte que les Français prennent conscience de l'importance de cet enjeu de la biodiversité, qui est au coeur de mon action et de la passion qui vous anime et vous rassemble aujourd'hui.Http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 24 juin 2016
Mais d'abord, merci donc pour cette invitation, qui tient tout à la fois de retrouvailles et d'une première rencontre.
Retrouvailles, parce que et vous l'avez rappelé dans votre intervention, monsieur le Président j'avais tenu, quelques jours après ma nomination, à rencontrer les représentants des sociétés de pêche, comme je l'ai fait pour les chasseurs et les principales associations de défense de l'environnement.
Nous étions alors en préparation de la deuxième lecture par l'Assemblée nationale de la loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages j'y reviendrai plus loin. Il était donc normal que, chargée de porter ce texte au Parlement, j'organise ces rencontres.
Mais ces consultations vont au-delà de ce simple épisode législatif : elles correspondent à une conviction profonde, de nature politique.
J'inscris mon action dans une perspective réformiste pragmatique, je crois que la clé du succès des politiques publiques tient en deux mots : partenariat et compromis.
Et la politique de l'environnement, en France, c'est le fruit de partenariats entre la puissance publique, les collectivités territoriales, les instances et organismes en charge de la gestion des espaces et de la mise en oeuvre des politiques publiques, mais aussi avec les usagers de la nature, agriculteurs, randonneurs, chasseurs, ainsi que les associations de citoyens passionnés, défenseurs de la cause environnementale, acteurs des sciences participatives et de l'éducation à l'environnement.
Naturellement les pêcheurs ont toute leur place dans cette construction. Et les décisions politiques sont d'autant plus acceptées, appliquées, qu'elles sont le fruit de compromis dynamiques, de co-constructions au niveau des territoires, de débats pragmatiques et opératoires, dans lesquels chacun peut tout à la fois voir reconnues une partie de ses attentes, de ses revendications, mais aussi puiser des raisons de continuer ses combats, car jamais une loi ou une décision politique, ne signent la fin définitive d'un débat.
Nous travaillons sur le long terme, et ainsi que le soulignait le Président de la République lors de la COP 21 de Paris, nous engageons aujourd'hui des réformes nécessaires pour l'adaptation au changement climatique pour le monde de demain. Des réformes dont, pour la plupart, nous ne verrons pas les résultats. Mais c'est aussi notre responsabilité et nous avons besoin de courage collectif.
C'est là ma conception de l'action politique, c'est ce que je vous avais dit, Monsieur le président, par d'autres mots, sans doute, lors de notre première rencontre.
Je vous parlais à l'instant de retrouvailles : mais j'ai bien conscience qu'aujourd'hui, c'est aussi une première fois.
Parce que je m'exprime devant une assemblée profondément renouvelée, à l'issue d'un processus qui vous a vu redéfinir démocratiquement vos instances locales, départementales, régionales et de bassins, avant de renouveler le conseil d'administration et le bureau de votre fédération. Toutes mes félicitations aux nouveaux élus et à vous, monsieur le président, pour votre réélection.
Votre assemblée générale m'offre donc, outre l'opportunité de répondre directement à vos interrogations concernant la pêche, l'occasion de vous dire le sens de ce secrétariat d'Etat à la biodiversité, voulu par le président de la république et le premier ministre, et qui agit aux côtés de la ministre de l'environnement.
Cette innovation répond à un constat : la perte de biodiversité constitue l'un des 2 enjeux écologiques majeurs, avec le réchauffement climatique.
Ces deux enjeux sont d'ailleurs intimement liés, puisqu'une part de la disparition d'espèces végétales ou animales est la conséquence des bouleversements climatiques, et puisqu'une partie de ce réchauffement est due à la disparition de milieux qui, en captant le CO2 ou en créant des microclimats, contribuent à l'équilibre climatique. C'est le cas des forêts, mais aussi et surtout, chez nous, des zones humides.
Et le point commun le plus important entre ces 2 dangers tient dans le fait qu'ils sont la conséquence d'activités humaines.
C'est d'ailleurs une opportunité, parce qu'en changeant les comportements, on peut changer la donne, et donc lutter contre le réchauffement climatique c'est le sens de l'accord de Paris et donc reconquérir la biodiversité.
Ce dont le monde discutera lors de la COP de la biodiversité, à la fin de cette année, au Mexique, c'est ce que nous tentons de faire, ici, avec la loi biodiversité en discussion au parlement.
Et la première condition du changement des comportements, c'est la sensibilisation de tous les publics à l'enjeu de la biodiversité. Sur ce point, il faut le reconnaître, la conscience de l'enjeu de la biodiversité n'est pas aussi forte, dans l'opinion, que ne l'est celle de la nécessité de lutter contre le réchauffement.
Faire des citoyens des acteurs de la biodiversité, c'est un objectif incontournable : je suis donc venue aussi vous dire que dans ce combat essentiel, je compte sur vous, parce que vous êtes des experts avisés de la nature. Et que vous êtes des acteurs essentiels de la politique de l'eau.
Vous êtes des acteurs engagés et participatifs au sein notamment des comités de bassin des agences de l'eau, des conseils d'administration de ces agences, au sein du comité national de l'eau dont M. Roustan est le vice-président, au sein de l'ONEMA.
La biodiversité aquatique est au coeur de l'action de mon secrétariat d'Etat. L'un de mes premiers déplacements officiels m'a amené dans une délégation territoriale de l'ONEMA dans la Somme, au Paraclet, les premiers salariés de la future Agence Française pour la Biodiversité que j'ai rencontrés étaient ceux de Vincennes, et je me rendrai encore cette semaine, à l'occasion d'un déplacement dans la Vienne, à Châtellerault, dans un centre de comptage des poissons qui contribue à l'observation et à la connaissance des populations du bassin de la Loire.
Et j'ai bien entendu votre intervention, monsieur le Président : j'ai entendu les motifs de satisfaction que vous tirez de l'évolution du projet de loi sur la biodiversité qui revient demain en troisième lecture à l'Assemblée.
Des dispositions concrètes qui vous sont chères sont d'ores et déjà acquises, puisqu'elles ont été votées dans les mêmes termes par les deux chambres, et ne figureront donc pas au programme de la troisième lecture du texte.
Je pourrais ainsi parler de la reconnaissance de la pêche de loisir dans la gestion des milieux, de la reconnaissance des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, de la dépénalisation de la remise immédiate à l'eau des poissons des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres écologiques et des poissons des espèces interdites d'introduction dans les eaux de première catégorie, de la possibilité offerte aux membres des conseils d'administration des associations agréées, hors responsables exécutifs, d'être garde-pêche particuliers, de l'harmonisation des délais de transmission des procès verbaux des gardes, ou encore du rétablissement du droit de pêche à la ligne sur tout le domaine public fluvial pour les pêcheurs amateurs aux engins ou aux filets.
Ces dispositions, votre organisation les a portées, et les parlementaires les ont adoptées, avec l'assentiment du gouvernement. Et je suis persuadée que d'autres dispositions encore en discussions, auxquelles vous avez fait référence, comme le préjudice écologique ou le principe de non régression, seront adoptées par le parlement.
Mais j'ai également entendu vos interrogations.
Je vais donc m'efforcer d'y apporter des réponses claires.
D'abord en vous confirmant la position constante du gouvernement au cours des débats en cours au Parlement, position qui sortira actée, je ne veux pas en douter et je me bats pour cela, soyez en pleinement assurés, lors du vote du texte sur la biodiversité : nous avons toujours combattu les propositions de scinder la police administrative et la police judiciaire de l'eau et de l'environnement.
Ces deux missions, qui sont celles de l'ONEMA, seront demain celles des agents qui intégreront l'AFB.
C'est une question de cohérence, c'est un gage d'efficacité pour identifier et poursuivre les atteintes aux cours d'eaux et à leur état écologique, et c'est un gage de réussite de la mise en place de la future AFB.
La réforme en cours viendra optimiser les moyens, en aucun cas modifier ou amputer les capacités d'interventions indispensables d'agents compétents et aguerris à ces questions.
Vous vous interrogez sur la place de la politique de l'eau au sein de la future agence pour la biodiversité, et de la représentation qui sera celle de votre organisation.
Je vous confirme que l'engagement pris par le Président de la République et Ségolène Royal sera tenu, et que les pêcheurs siégeront au conseil d'administration de la future agence.
De plus, je veux vous dire la satisfaction du gouvernement de voir créé, aux côtés de cette instance de pilotage de l'agence, un "comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux d'eau douce".
Cela fait partie des enrichissements au texte apportés par la discussion parlementaire, et je sais que vos échanges avec les parlementaires impliqués dans le travail législatif n'y sont pas étrangers.
Je m'en félicite. Cette instance, comme le comité d'orientation consacré aux outre-mers et celui consacré aux questions marines, permettra de voir entièrement prise en compte une problématique qui vous est, par essence, très chère.
J'ajoute que, plus globalement, c'est la question du financement plus large de la biodiversité qui se pose. Si une intervention des agences de l'eau au profit de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins et de la biodiversité est légitime et normale, il est bien évident qu'elles ne peuvent à elles seules financer toute la biodiversité.
Nous allons récupérer des financements sur les activités économiques dans la ZEE, par l'intermédiaire d'une taxe qui, pour l'instant, n'est pas très 'productive', mais qui va être directement fléchée vers l'AFB.
Puis, il y a le programme budgétaire 113 "Paysage, eau et biodiversité". Et nous travaillons à développer les financements. Car, pour donner une impulsion forte à la biodiversité, la question de financements un peu plus pérennes se pose.
Ce sera donc un débat pour les années à venir, qui demandera à repenser une partie de notre fiscalité pour y introduire des exigences écologiques, j'allais dire de l'intelligence écologique, par des taxes affectées, à condition de leur faire correspondre des abandons de taxes existantes, ou par la disparition de niches fiscales anti-écologiques.
Nous travaillons également à doter l'AFB des moyens humains dont elle a besoin. L'engagement présidentiel, pris lors de la dernière conférence environnementale, de lui donner des moyens humains en ETP supplémentaires sera tenu : nous y oeuvrons avec Ségolène Royal.
Toujours au titre des aspects budgétaires même si cela concerne un autre volet de ces questions, je veux saluer ici le sens des responsabilités et la qualité de négociation qui ont été les vôtres et singulièrement les vôtres, monsieur le président sur l'accord-cadre entre le ministère et votre fédération, sur la redevance pour la protection du milieu aquatique.
L'accord signé en 2012, qui permet de dégager un montant important des aides des agences de l'eau, de l'ordre de 4,8 millions d'euros pour 2018, doit être poursuivi : c'est un facteur de stabilité et de visibilité pour vos structures.
Je ne doute pas que les améliorations fonctionnelles sur lesquelles vous travaillez, notamment en termes de personnel dédié, permettront de rendre le fonctionnement du dispositif plus homogène entre les différents bassins, et que les fruits des expériences les plus abouties pourront se diffuser.
Je parlais tout à l'heure de compromis dynamiques et positifs : nous y sommes pleinement ici. Des compromis, c'est ce que le gouvernement tente de réaliser, au sujet des continuités écologiques que vous évoquez dans votre propos.
Je sais vos préoccupations à ce sujet, vos exaspérations parfois. Je veux d'abord rappeler que le gouvernement, au cours de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, mais également à d'autres occasions, et je pense spécifiquement à la loi culture et patrimoine, n'a jamais donné suite à certaines tentatives d'assouplir les réglementations en vigueur ou de retarder les échéances inscrites dans la loi ou les dispositifs réglementaires.
Pour autant, il n'est pas possible de ne pas entendre certaines difficultés particulières qui peuvent exister ici ou là : c'est le sens de la demande faite aux préfets d'interpréter avec discernement les textes.
Comprenons bien que nous sommes là au coeur de ce que j'ai l'habitude d'appeler des injonctions contradictoires : d'une part, la nécessité de faire prévaloir un principe essentiel, celui de la continuité écologique et la secrétaire d'Etat à la biodiversité que je suis ne peut qu'être attachée à ce principe et, d'autre part, tenir compte d'impératifs locaux parfois, énergétiques, budgétaires ou techniques, qui rendent très problématique l'application de solutions «automatiques».
Il faut donc faire preuve de pragmatisme, et d'imagination, ce qui ne signifie nullement que l'on doive abandonner le principe général de la restauration des continuités.
C'est un objectif impératif pour la France pour respecter la directive cadre sur l'eau et atteindre l'objectif de bon état des masses d'eau de surface.
C'est ce qu'a fait la Ministre de l'Environnement, en demandant aux préfets, comme vous l'avez évoqué dans votre intervention, de ne plus concentrer leurs efforts sur ces cas de moulins ou d'ouvrages particuliers où subsistent, je cite, des incompréhensions durables.
Ces points de blocages, viennent alimenter j'allais dire apporter de l'eau au moulin des personnes ou groupes qui ne sont pas encore convaincues de l'importance des continuités écologiques et il y en a ! et nous avons la conviction qu'ils ne trouveront de solution qu'au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas.
Bien plus que la contrainte, c'est l'exemplarité qui permettra de se sortir des points de blocage : mettons en avant les sites où cette restauration s'est bien passée, dans la mesure où elle aura permis de concilier les enjeux écologiques et patrimoniaux en particulier. J'ai cru comprendre que c'étaient l'objet des deux interventions de ce matin illustrant des actions de restauration intervenues dans le Cantal et la Seine Maritime.
C'est l'exemplarité des réussites qui permettra de démontrer que la suppression de certains seuils, y compris de moulins, n'a pas produit de dégradation en matière de patrimoine, d'écologie ou de sécurité ; et qu'au contraire ils montrent déjà des améliorations positives au bon état de la rivière.
C'est également par l'observation d'opérations réussies que nous pourrons identifier et inciter à des alternatives efficaces qui auront fait leurs preuves, comme la réalisation de passes à poissons, comme l'abaissement de la hauteur du seuil plutôt que son arasement, sa suppression partielle pour maintenir un écoulement d'eau, la formation de brèches, ou encore la gestion coordonnée des vannages.
J'ajoute, concernant les équipements à vocation énergétique, que l'appel d'offres publié fin avril 2015 dispose clairement que les cours d'eau les plus sensibles au plan écologique ne pourront pas faire l'objet d'un déploiement.
D'une façon générale, les projets se déploieront dans le respect des enjeux environnementaux des milieux aquatiques.
La prise en compte de ces enjeux représentera d'ailleurs une part importante de la note qui sera attribuée aux candidats lors de la sélection des projets qui seront retenus à l'issue de l'appel d'offres aux équipements de petite hydroélectricité.
Et je précise que, concernant les projets les plus modestes, conçus sur la base de moulins existants pour la plupart, il est noir sur blanc écrit dans l'appel d'offres que la réhabilitation devra se faire en conformité avec les règles relatives à la continuité écologique.
Tous ces éléments de pragmatisme et de détermination se retrouvent dans la lettre de saisine de la CGEDD, qui devra remettre d'ici à la fin du mois de septembre, un rapport permettant d'identifier les sites les plus problématiques, sur lesquels des tensions ou des difficultés demeurent pour trouver une solution satisfaisante en termes de continuité écologique.
Je voudrais enfin souligner sur ce volet de la restauration de la continuité écologique, le travail de partenariat de la FNPF avec les agences de l'eau, qui a conduit à ce que la FNPF dans les bassins assure des maîtrises d'ouvrages.
Ce partenariat est à l'évidence efficace et produit des résultats. Je ne peux que vous encourager à le poursuivre et à le développer.
J'ai donc bien entendu vos interrogations et vos doutes, et j'espère que les réponses que je vous apporte aujourd'hui contribueront à les dissiper : je veux d'ailleurs vous préciser, sans entrer dans les détails techniques relatifs à la lente vidange de la Sélune d'une part, ou au contexte budgétaire particulier de Poutès de l'autre, que sur ces deux sites, aucune décision n'a été prise qui s'apparenterait de près ou de loin à un abandon des objectifs de restauration des continuités.
Sur la Sélune, les opérations de vidange et les opérations de contrôle de sureté se font avec toutes les précautions nécessaires. La décision sur la question de l'arasement ne sera prise qu'après leur réalisation.
Sur le barrage de Poutès, l'agenda du projet est différé : il n'est pas abandonné.
Je n'aurai évidemment pas l'outrecuidance de prétendre inculquer à des pécheurs la valeur de la patience : mais sur ces deux questions qui vous préoccupent, je vous le dis : le temps des décisions n'est tout simplement pas venu.
Soyez assurés d'une chose : vous trouverez toujours au secrétariat d'Etat une écoute attentive sur ces inquiétudes ou ces interrogations, et la volonté de contribuer à des solutions concrètes qui ne remettent pas en cause l'impératif de reconquête de la biodiversité qui est sa raison d'être.
Concernant, enfin, le Silure, je veux vous dire deux choses, complémentaires :
La première, c'est que nous sommes déterminés à prendre à bras le corps la problématique des espèces exotiques envahissantes, comme je l'ai annoncé il y a quelques jours dans le Morbihan. Cela vaut pour les espèces végétales, comme animales, et bien entendu pour nos cours d'eau.
Dans les semaines qui viennent, je serai amenée à prendre un certain nombre d'initiatives, qui devront aboutir à des actions concrètes en premier lieu la recherche de compromis pour définir ce qui relève de cette problématique ou non.
La seconde chose que je souhaite vous dire, c'est que j'ai bien pris connaissance de vos objections, et de vos propositions sur le Silure, notamment en matière de décentralisation et de territorialisation des réponses à la problématique.
J'ai demandé aux services de les expertiser, et nous serons amenés à en reparler.
Enfin, pour ce qui concerne la cartographie des cours d'eaux, je veillerai à ce que tous les acteurs soient bien associés au groupe de travail, dont les pêcheurs, bien entendu. Les évaluations des cartographies sont en cours, et vous pouvez compter sur ma vigilance sur ce sujet.
Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos interrogations même si je ne pouvais pas être exhaustive, en clôture de vos travaux, avant que nous puissions échanger quelques instants.
Mais puisque nous sommes à quelques semaines du départ d'un événement médiatique et populaire important pour notre pays, et dans l'obsession de pédagogie qui est la mienne concernant les enjeux de la biodiversité, je m'en voudrais de conclure mon propos sans saluer votre implication dans le Tour de France.
Votre présence dans la caravane, votre stand au village du tour vous permettront, je l'espère, de gagner de nouveaux pratiquants à votre activité.
Mais je ne doute pas qu'ils seront également l'occasion de sensibiliser un public nouveau à la nécessité des milieux aquatiques, et à la biodiversité que ceux-ci recèlent.
C'est aussi par ce type d'initiatives que nous réussirons ensemble à faire en sorte que les Français prennent conscience de l'importance de cet enjeu de la biodiversité, qui est au coeur de mon action et de la passion qui vous anime et vous rassemble aujourd'hui.Http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 24 juin 2016