Texte intégral
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les parlementaires et les Conseillers de Paris,
Mesdames et Messieurs,
La Convention entre l'Etat et la Ville de Paris pour le logement social que je suis heureux de signer aujourd'hui avec le Maire de Paris, M. Jacques CHIRAC, a été longtemps attendue, en particulier en ce qui concerne la libération de terrains publics inutilisés.
Elle permettra, dans les prochaines années, une accélération de la construction de logements sociaux à Paris, qui est indispensable. Elle reflète à la fois la politique de solidarité du Gouvernement et la volonté partagée de l'Etat et de la Ville de Paris de mieux répondre aux besoins de logements des Parisiens.
Notre politique est d'abord, dans ces temps difficiles que nous traversons, une politique de solidarité.
Les Français ont subi, pour la première fois depuis 20 ans, les effets d'une grave récession économique. Plus profondément, ils sont inquiets devant le chômage et les risques qu'il comporte pour la cohésion sociale de notre pays.
Lorsque la majorité a pris, en avril 1993, la charge du Gouvernement de la France, elle a d'abord cherché à répondre à cette attente. Elle a voté, avec un sens élevé de ses responsabilités, les mesures courageuses que lui proposait le Gouvernement : pour garantir la pérennité des régimes de protection sociale, pour lutter contre le chômage et, au premier chef, le chômage des jeunes, pour relancer la croissance.
Dans ce souci de solidarité, le logement s'est naturellement imposé comme une priorité de l'action gouvernementale.
C'est pourquoi, le Gouvernement a porté à un niveau sans précédent le nombre des logements sociaux construits. En 1993, 101 000 nouveaux logements HLM, au total, ont été prévus au budget, grâce au plan de relance voté par le Parlement en juin. En 1994, ce sont également 100 000 logements HLM qui seront construits, grâce au programme supplémentaire de 10 000 logements d'insertion qui m'a été proposé par le Ministre du Logement, M. Hervé de CHARETTE.
Il faut donc construire. Il faudra continuer à le faire, dans les prochaines années, en respectant une politique équilibrée, qui favorise le développement aussi bien du logement HLM que de l'accession à la propriété ou du secteur locatif privé. Mais construire ne peut suffire : il faut aussi faciliter l'accès au logement des familles qui en ont le plus besoin, en recherchant la meilleure insertion de ces familles dans leur environnement.
Notre orientation doit donc être double. Veiller, en premier lieu, à améliorer le sort des plus défavorisés, envers lesquels la collectivité a un devoir particulier lorsque les temps sont difficiles. Mais également agir avec prudence et respect des réalités, afin d'éviter la constitution de ghettos qui porteraient d'abord préjudice à leurs habitants. Tout est affaire d'équilibre, de pragmatisme, mais aussi de respect des autres et de persévérance dans l'action.
Tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement a voulu agir. Chacun sait que les familles nombreuses sont pénalisées par le coût du logement dans les grandes agglomérations. Le Gouvernement a décidé de relever les plafonds de ressources qui donnent accès au logement HLM, pour tenir compte de cette réalité.
Cette mesure a été bien accueillie, notamment dans la capitale où elle répond à un voeu ancien et unanime formé par le Conseil de Paris.
La difficulté d'accès au logement affecte aussi, peut-être plus encore, les plus défavorisés de nos concitoyens.
Sur la proposition de M. de CHARETTE, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures visant à faciliter le logement de ces familles dans les HLM comme dans le parc privé. Ces mesures permettront de leur proposer, dans un premier temps, 40 000 logements sociaux supplémentaires en 1994. Cet effort sera poursuivi dans les prochaines années, en adaptant ses modalités en fonction des résultats obtenus.
Je voudrais saluer l'effort particulier que la Ville de Paris consent dans ce domaine.
Dans le cadre de la Convention que nous signons aujourd'hui, la Ville a ainsi accepté de porter à 15 % le contingent réservé aux défavorisés, soit un niveau qui dépasse sensiblement l'obligation fixée par la loi.
Mais, au-delà de ce point, la Convention, qui lie désormais l'Etat et la Ville de Paris, est l'aboutissement d'une volonté partagée de faire davantage pour le logement des Parisiens.
Monsieur le Maire, vous avez choisi de faire du logement une priorité renouvelée de votre équipe municipale.
Dès avril 1993, vous avez rappelé au Gouvernement la demande légitime de la Ville de Paris : pouvoir disposer de terrains dormants, inutilisés par les grandes entreprises ou administrations publiques, pour y construire des logements sociaux.
Cette demande était ancienne. Elle avait fait l'objet de nombreuses circulaires depuis les années 1970. Pourtant, malgré les promesses faites par tel ou tel de mes prédécesseurs, elle était restée insatisfaite. Au terme de quelques mois de discussions constructives entre la Ville, les entreprises publiques et l'Etat, ce sont 21 hectares d'emprises foncières qui ont libérées.
Grâce aux prix consentis par les cédants, qui ont su dépasser une conception purement comptable de la gestion publique, grâce à l'effort budgétaire consenti conjointement par l'Etat et par la Ville de Paris, plusieurs milliers de logements locatifs intermédiaires et de logements sociaux pourront y être construits. C'est un effort sans précédent, mais, je l'espère, qui ne restera pas sans émule.
L'action commune de l'Etat et de la Ville porte également sur l'accès des familles et des familles nombreuses au logement. C'est bien sûr une question dont l'acuité est particulièrement importante à Paris. C'est pourquoi, les relèvements de plafonds de ressources donnant droit au logement HLM seront sensiblement plus importants à Paris qu'ailleurs : de 13 à 40 % selon le nombre d'enfants. Une mesure particulière pour les plafonds des ménages sans enfant, plus limitée, sera également prise prochainement pour répondre aux spécificités parisiennes. Je rappelle que le dernier relèvement intervenu en 1992 n'était que de 10 %.
Bien entendu, ces relèvements s'appliquent selon des proportions comparables aux plafonds de ressources des logements locatifs intermédiaires. Ces appartements sont destinés aux classes moyennes, qui rencontrent, à Paris, un problème réel de logement.
J'ai indiqué toute l'importance qui s'attache aux actions menées en faveur des plus démunis. Je voudrais seulement dire qu'à Paris, l'Etat et la Ville travaillent ensemble à résoudre ces cas souvent très difficiles : je pense en particulier à la situation des familles touchées par les expulsions, ou au programme de création de places d'hébergement pour les sans-abris, mené en collaboration étroite entre la Ville de Paris et la Préfecture de la Région Ile-de-France.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,
La Convention que signent aujourd'hui l'Etat et la Ville de Paris constitue un exemple de solidarité, de concorde et de mobilisation pour servir un objectif commun.
Solidarité envers les Français qui ressentent durement les effets de la crise.
Concorde entre les responsables, qui a permis d'aboutir dans un climat de confiance et de compréhension mutuelle.Mobilisation au service de l'intérêt commun, qui est celle du Gouvernement et de la majorité, et qui seule peut répondre aux attentes des Français.
Mesdames et Messieurs les parlementaires et les Conseillers de Paris,
Mesdames et Messieurs,
La Convention entre l'Etat et la Ville de Paris pour le logement social que je suis heureux de signer aujourd'hui avec le Maire de Paris, M. Jacques CHIRAC, a été longtemps attendue, en particulier en ce qui concerne la libération de terrains publics inutilisés.
Elle permettra, dans les prochaines années, une accélération de la construction de logements sociaux à Paris, qui est indispensable. Elle reflète à la fois la politique de solidarité du Gouvernement et la volonté partagée de l'Etat et de la Ville de Paris de mieux répondre aux besoins de logements des Parisiens.
Notre politique est d'abord, dans ces temps difficiles que nous traversons, une politique de solidarité.
Les Français ont subi, pour la première fois depuis 20 ans, les effets d'une grave récession économique. Plus profondément, ils sont inquiets devant le chômage et les risques qu'il comporte pour la cohésion sociale de notre pays.
Lorsque la majorité a pris, en avril 1993, la charge du Gouvernement de la France, elle a d'abord cherché à répondre à cette attente. Elle a voté, avec un sens élevé de ses responsabilités, les mesures courageuses que lui proposait le Gouvernement : pour garantir la pérennité des régimes de protection sociale, pour lutter contre le chômage et, au premier chef, le chômage des jeunes, pour relancer la croissance.
Dans ce souci de solidarité, le logement s'est naturellement imposé comme une priorité de l'action gouvernementale.
C'est pourquoi, le Gouvernement a porté à un niveau sans précédent le nombre des logements sociaux construits. En 1993, 101 000 nouveaux logements HLM, au total, ont été prévus au budget, grâce au plan de relance voté par le Parlement en juin. En 1994, ce sont également 100 000 logements HLM qui seront construits, grâce au programme supplémentaire de 10 000 logements d'insertion qui m'a été proposé par le Ministre du Logement, M. Hervé de CHARETTE.
Il faut donc construire. Il faudra continuer à le faire, dans les prochaines années, en respectant une politique équilibrée, qui favorise le développement aussi bien du logement HLM que de l'accession à la propriété ou du secteur locatif privé. Mais construire ne peut suffire : il faut aussi faciliter l'accès au logement des familles qui en ont le plus besoin, en recherchant la meilleure insertion de ces familles dans leur environnement.
Notre orientation doit donc être double. Veiller, en premier lieu, à améliorer le sort des plus défavorisés, envers lesquels la collectivité a un devoir particulier lorsque les temps sont difficiles. Mais également agir avec prudence et respect des réalités, afin d'éviter la constitution de ghettos qui porteraient d'abord préjudice à leurs habitants. Tout est affaire d'équilibre, de pragmatisme, mais aussi de respect des autres et de persévérance dans l'action.
Tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement a voulu agir. Chacun sait que les familles nombreuses sont pénalisées par le coût du logement dans les grandes agglomérations. Le Gouvernement a décidé de relever les plafonds de ressources qui donnent accès au logement HLM, pour tenir compte de cette réalité.
Cette mesure a été bien accueillie, notamment dans la capitale où elle répond à un voeu ancien et unanime formé par le Conseil de Paris.
La difficulté d'accès au logement affecte aussi, peut-être plus encore, les plus défavorisés de nos concitoyens.
Sur la proposition de M. de CHARETTE, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures visant à faciliter le logement de ces familles dans les HLM comme dans le parc privé. Ces mesures permettront de leur proposer, dans un premier temps, 40 000 logements sociaux supplémentaires en 1994. Cet effort sera poursuivi dans les prochaines années, en adaptant ses modalités en fonction des résultats obtenus.
Je voudrais saluer l'effort particulier que la Ville de Paris consent dans ce domaine.
Dans le cadre de la Convention que nous signons aujourd'hui, la Ville a ainsi accepté de porter à 15 % le contingent réservé aux défavorisés, soit un niveau qui dépasse sensiblement l'obligation fixée par la loi.
Mais, au-delà de ce point, la Convention, qui lie désormais l'Etat et la Ville de Paris, est l'aboutissement d'une volonté partagée de faire davantage pour le logement des Parisiens.
Monsieur le Maire, vous avez choisi de faire du logement une priorité renouvelée de votre équipe municipale.
Dès avril 1993, vous avez rappelé au Gouvernement la demande légitime de la Ville de Paris : pouvoir disposer de terrains dormants, inutilisés par les grandes entreprises ou administrations publiques, pour y construire des logements sociaux.
Cette demande était ancienne. Elle avait fait l'objet de nombreuses circulaires depuis les années 1970. Pourtant, malgré les promesses faites par tel ou tel de mes prédécesseurs, elle était restée insatisfaite. Au terme de quelques mois de discussions constructives entre la Ville, les entreprises publiques et l'Etat, ce sont 21 hectares d'emprises foncières qui ont libérées.
Grâce aux prix consentis par les cédants, qui ont su dépasser une conception purement comptable de la gestion publique, grâce à l'effort budgétaire consenti conjointement par l'Etat et par la Ville de Paris, plusieurs milliers de logements locatifs intermédiaires et de logements sociaux pourront y être construits. C'est un effort sans précédent, mais, je l'espère, qui ne restera pas sans émule.
L'action commune de l'Etat et de la Ville porte également sur l'accès des familles et des familles nombreuses au logement. C'est bien sûr une question dont l'acuité est particulièrement importante à Paris. C'est pourquoi, les relèvements de plafonds de ressources donnant droit au logement HLM seront sensiblement plus importants à Paris qu'ailleurs : de 13 à 40 % selon le nombre d'enfants. Une mesure particulière pour les plafonds des ménages sans enfant, plus limitée, sera également prise prochainement pour répondre aux spécificités parisiennes. Je rappelle que le dernier relèvement intervenu en 1992 n'était que de 10 %.
Bien entendu, ces relèvements s'appliquent selon des proportions comparables aux plafonds de ressources des logements locatifs intermédiaires. Ces appartements sont destinés aux classes moyennes, qui rencontrent, à Paris, un problème réel de logement.
J'ai indiqué toute l'importance qui s'attache aux actions menées en faveur des plus démunis. Je voudrais seulement dire qu'à Paris, l'Etat et la Ville travaillent ensemble à résoudre ces cas souvent très difficiles : je pense en particulier à la situation des familles touchées par les expulsions, ou au programme de création de places d'hébergement pour les sans-abris, mené en collaboration étroite entre la Ville de Paris et la Préfecture de la Région Ile-de-France.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,
La Convention que signent aujourd'hui l'Etat et la Ville de Paris constitue un exemple de solidarité, de concorde et de mobilisation pour servir un objectif commun.
Solidarité envers les Français qui ressentent durement les effets de la crise.
Concorde entre les responsables, qui a permis d'aboutir dans un climat de confiance et de compréhension mutuelle.Mobilisation au service de l'intérêt commun, qui est celle du Gouvernement et de la majorité, et qui seule peut répondre aux attentes des Français.