Texte intégral
Pour un développement durable et solidaire
Le Premier ministre a réuni, le 15 décembre 1997, à Paris, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Dans sa déclaration de politique générale devant la représentation nationale, le 19 juin dernier, Lionel JOSPIN avait rappelé l'enjeu prioritaire que constituent l'aménagement et le développement des territoires : la France change, l'Europe est une réalité, et les régions "doivent prendre en compte les dimensions écologiques, culturelles, économiques du développement ", avait-il souligné. C'est pourquoi, à l'occasion du CIADT, le Gouvernement a défini de nouveaux principes sur lesquels la révision de la Loi d'orientation et d'aménagement du territoire (LOADT) sera fondée, les instruments financiers de l'aménagement du territoire rénovés, et les premières mesures territoriales décidées, tout en tenant compte de l'espace européen.
Le projet de Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC), adopté à Nordwijk, constitue une première étape dans la construction de la politique européenne d'aménagement du territoire. Le gouvernement décide de lancer un débat national sur ce projet. Par ailleurs, la réforme des fonds structurels dans le contexte de " l'Agenda 2000 " sera engagée. M. Jean AUROUX, ancien ministre, est chargé par le Gouvernement d'une mission de propositions pour réformer la politique des zonages.
La loi du 4 février 1995 est en panne : de nombreuses dispositions sont restées sans effets ; plusieurs fonds n'ont pas été dotés ou ont été mal employés ; et des textes d'application restent inexistants. Partant de ce constat, le Gouvernement a fixé les principes sur lesquels la révision de la loi sera fondée.
Une planification territoriale qui parte du besoin social et non de l'offre. Le schéma national d'aménagement et de développement du territoire (SNADT) sera remplacé par des principes prescriptifs et par des schémas de services collectifs : deux schémas intermodaux de transport (marchandises, personnes) remplaceront les cinq schémas sectoriels précédents et deux schémas nouveaux seront créés : l'un pour l'énergie, l'autre pour les espaces naturels et les risques. C'est ainsi, par exemple, que la priorité sera donnée au mode ferroviaire pour le transit international franchissant les Alpes et les Pyrénées.
Un nouveau contrat entre l'Etat et ses partenaires. Les agglomérations et les " pays", véritables espaces de projets constitués autour d'une " charte de territoire " seront intégrés à la dynamique des contrats de plan. M. Jacques CHEREQUE, ancien ministre, est chargé par le Gouvernement d'une mission de définition des prochains contrats de plan. Une réflexion sera par ailleurs engagée sur le renforcement de la planification territoriale et sur les rôles respectifs de l'Etat, des conseils régionaux et des autres collectivités locales.
La refonte des instruments financiers afin que leur gestion soit pérenne et interministérielle au service de l'aménagement et du développement du territoire. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) financera des projets innovants et créateurs d'emplois, incitant à la coopération entre collectivités. La gestion interministérielle du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) sera renforcée pour mieux prendre en compte les nouvelles orientations du Gouvernement dans le domaine des transports. L'adéquation du Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA) à ses missions fera l'objet d'un examen dans le cadre d'une mission confiée à l'inspecteur général de 1'armement Henri MARTRE. Le Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) sera mieux mobilisé au profit du monde rural et du développement territorial des espaces ruraux. Le Fonds national de développement des entreprises (FNDE) est doté et mis au service du renforcement en fonds propres et d'un meilleur accès au crédit des très petites entreprises afin de renforcer les initiatives locales. Enfin, les conditions d'emploi de la Prime d'aménagement du territoire (PAT) seront revues pour accroître l'efficacité de cet instrument au service de la création d'emplois et d'activités durables.
Les premières mesures territoriales pour le développement durable et la valorisation des territoires. Le CIADT a décliné les priorités accordées à l'emploi et au développement durable en arrêtant une première série de mesures spécifiques destinées à des zones géographiques sensibles .
Trois programmes d'action en faveur du développement durable territorial ont été lancés : le plan de développement durable pour le Massif Central ; la convention de développement du Pays Basque ; l'aménagement de la vallée du Doubs à la suite de l'abandon du canal Rhin-Rhône.
Des actions en faveur de cinq zones de conversion ont été arrêtées : Brest et Lorient ; le bassin de Cherbourg ; le département de la Loire ; Longwy ; les bassins miniers et le littoral du Nord-Pas-de-Calais.
Le Premier ministre a réuni, le 15 décembre 1997, à Paris, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Dans sa déclaration de politique générale devant la représentation nationale, le 19 juin dernier, Lionel JOSPIN avait rappelé l'enjeu prioritaire que constituent l'aménagement et le développement des territoires : la France change, l'Europe est une réalité, et les régions "doivent prendre en compte les dimensions écologiques, culturelles, économiques du développement ", avait-il souligné. C'est pourquoi, à l'occasion du CIADT, le Gouvernement a défini de nouveaux principes sur lesquels la révision de la Loi d'orientation et d'aménagement du territoire (LOADT) sera fondée, les instruments financiers de l'aménagement du territoire rénovés, et les premières mesures territoriales décidées, tout en tenant compte de l'espace européen.
Le projet de Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC), adopté à Nordwijk, constitue une première étape dans la construction de la politique européenne d'aménagement du territoire. Le gouvernement décide de lancer un débat national sur ce projet. Par ailleurs, la réforme des fonds structurels dans le contexte de " l'Agenda 2000 " sera engagée. M. Jean AUROUX, ancien ministre, est chargé par le Gouvernement d'une mission de propositions pour réformer la politique des zonages.
La loi du 4 février 1995 est en panne : de nombreuses dispositions sont restées sans effets ; plusieurs fonds n'ont pas été dotés ou ont été mal employés ; et des textes d'application restent inexistants. Partant de ce constat, le Gouvernement a fixé les principes sur lesquels la révision de la loi sera fondée.
Une planification territoriale qui parte du besoin social et non de l'offre. Le schéma national d'aménagement et de développement du territoire (SNADT) sera remplacé par des principes prescriptifs et par des schémas de services collectifs : deux schémas intermodaux de transport (marchandises, personnes) remplaceront les cinq schémas sectoriels précédents et deux schémas nouveaux seront créés : l'un pour l'énergie, l'autre pour les espaces naturels et les risques. C'est ainsi, par exemple, que la priorité sera donnée au mode ferroviaire pour le transit international franchissant les Alpes et les Pyrénées.
Un nouveau contrat entre l'Etat et ses partenaires. Les agglomérations et les " pays", véritables espaces de projets constitués autour d'une " charte de territoire " seront intégrés à la dynamique des contrats de plan. M. Jacques CHEREQUE, ancien ministre, est chargé par le Gouvernement d'une mission de définition des prochains contrats de plan. Une réflexion sera par ailleurs engagée sur le renforcement de la planification territoriale et sur les rôles respectifs de l'Etat, des conseils régionaux et des autres collectivités locales.
La refonte des instruments financiers afin que leur gestion soit pérenne et interministérielle au service de l'aménagement et du développement du territoire. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) financera des projets innovants et créateurs d'emplois, incitant à la coopération entre collectivités. La gestion interministérielle du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) sera renforcée pour mieux prendre en compte les nouvelles orientations du Gouvernement dans le domaine des transports. L'adéquation du Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA) à ses missions fera l'objet d'un examen dans le cadre d'une mission confiée à l'inspecteur général de 1'armement Henri MARTRE. Le Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) sera mieux mobilisé au profit du monde rural et du développement territorial des espaces ruraux. Le Fonds national de développement des entreprises (FNDE) est doté et mis au service du renforcement en fonds propres et d'un meilleur accès au crédit des très petites entreprises afin de renforcer les initiatives locales. Enfin, les conditions d'emploi de la Prime d'aménagement du territoire (PAT) seront revues pour accroître l'efficacité de cet instrument au service de la création d'emplois et d'activités durables.
Les premières mesures territoriales pour le développement durable et la valorisation des territoires. Le CIADT a décliné les priorités accordées à l'emploi et au développement durable en arrêtant une première série de mesures spécifiques destinées à des zones géographiques sensibles .
Trois programmes d'action en faveur du développement durable territorial ont été lancés : le plan de développement durable pour le Massif Central ; la convention de développement du Pays Basque ; l'aménagement de la vallée du Doubs à la suite de l'abandon du canal Rhin-Rhône.
Des actions en faveur de cinq zones de conversion ont été arrêtées : Brest et Lorient ; le bassin de Cherbourg ; le département de la Loire ; Longwy ; les bassins miniers et le littoral du Nord-Pas-de-Calais.