Texte intégral
Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes, décrypte les enjeux du sommet de l'Union européenne qui s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles. – Il explique quelles sont les compétences mais aussi les limites de l'action des Douze, notamment en matière d'emploi. – La France est favorable aux emprunts communautaires pour relancer l'investissement. – Les négociations pour l'élargissement de l'Union se déroulent normalement. – Mais une "refonte" des institutions sera nécessaire en 1996 et devra être soumise, en France, à référendum.
Lamassoure. – Il faudra un nouveau référendum sur Maastricht en 1996
La Tribune : L'Europe n'a pas très bonne mine, depuis quelques mois, dans l'opinion publique. Elle apparaît divisée sur nombre de sujets, du Gatt à la Bosnie, et impuissante à résoudre le problème crucial du chômage. Qu'est-ce que les Douze peuvent faire à ce sommet pour essayer de redonner confiance et espoir en l'Europe ?
Alain Lamassoure : Le traité de Maastricht compte 248 articles. Mais il y en a un 249e, caché, qui est : "L'Europe est responsable de tout ce qui va mal dans son champ de compétence et en dehors, et les gouvernements et les États membres sont responsables de tout ce qui va bien en Europe…" Vous me dites : "L'Europe est impuissante contre le chômage - Le chômage existe depuis vingt ans et les États membres ne sont pas parvenus à résoudre ce problème. Que peut apporter l'Europe pour contribuer à résorber le chômage, relancer l'activité économique et sortir de la récession ? Il n'y a pas de trésor caché au niveau européen. L'Europe, c'est nous ! De même, lorsque l'on évoque la Yougoslavie, on dit : "Il faudrait que l'Europe fasse quelque chose." Mais l'Europe, ce n'est pas une tierce personne ! L'Europe, ce sont les Français, les Allemands, les Anglais, etc. Si on envisage une intervention militaire en Yougoslavie, il ne va pas y avoir une légion européenne, un corps militaire apatride qui pourrait intervenir et apporter un supplément par rapport aux armées nationales. Les "Casques bleus", là-bas, sont des Français, des Anglais, des Espagnols.
On a parfois le sentiment que l'Europe est une entité distincte des États membres. Non ! L'Europe, c'est le concert des États membres nous pouvons mieux faire ensemble un certain nombre de choses par rapport à ce que donnerait une action séparée, nous pouvons peser d'un poids nouveau. Mais, en tant que telle, l'Europe ne crée pas à partir de rien des richesses ou des personnes qui n'existeraient pas.
Si on lance un programme de travaux publics, très bien Seulement, il n'y a pas quelque part en Europe un trésor caché dont ne disposeraient pas les États nationaux. Ce programme sera financé avec l'argent de nos épargnants ou de nos contribuables. Ce que peut faire l'Europe, c'est contribuer à concevoir un programme d'investissements, notamment en matière de réseaux de communications et de télécommunications, qui soit à l'échelle européenne. Elle présenté aussi l'avantage, techniquement, de permettre un financement moins coûteux d'un tel projet, grâce à la qualité de la signature qu'apporterait la Communauté, soit directement, soit en donnant sa garantie à un emprunt fait par d'autres, du type BEI.
La Tribune : Attendez-vous, lors de ce Conseil européen, une décision concrète, concernant cette affaire de l'emprunt ?
Alain Lamassoure : Oui, bien sûr. Nous attendons une décision concrète en ce qui concerne un programme d'investissements, notamment publics, en particulier en matière de réseaux de communications et de télécommunications, parce qu'il y a là un certain nombre de projets qui sont déjà très avancés, comme le TGV Est, pour lequel il faut voir comment se répartissent les financements. Par sa position géographique, la France devrait avoir une part importante de ces investissements.
La Tribune : Il y a un décalage assez fort entre le discours que vous tenez et la réalité telle qu'elle est perçue par les gens. Il y a un an, les Douze avaient adopté cette fameuse "initiative" dont on disait qu'elle allait relancer la croissance. Un an plus tard, cette croissance n'a pas fait des étincelles. L'une des décisions connexes était la création d'un fonds commun d'investissements qui n'a toujours pas vu le jour, parce que les Parlements nationaux n'ont pas ratifié les textes nécessaires. Est-ce qu'il n'y a pas un discours et, derrière, une réalité qui ne suit pas ?
Alain Lamassoure : C'est pour ça qu'il ne faut pas faire rêver les gens en les trompant sur ce que peut faire ou ne pas faire l'Europe ! À travers l'union économique et monétaire, nous allons faire une politique monétaire commune. Nous allons aussi coordonner la politique budgétaire, mais les moyens propres à l'Europe en matière budgétaire resteront limités. Le budget européen représente 1,2 % du PIB communautaire. Pour un pays comme le nôtre, la contribution au budget communautaire est dix fois inférieure aux budgets de nos collectivités locales. Donc, l'impact macroéconomique du budget européen restera fatalement limité.
En matière de contribution au développement de la croissance, quel est le principal apport de l'Europe ? D'abord, c'est le fonctionnement du grand marché : faire en sorte que nos entreprises aient un marché intérieur, non de 55 millions, mais de 340 millions de consommateurs. Ce que l'Europe doit apporter aussi, c'est la stabilité monétaire. C'est pourquoi après les fortes perturbations de l'année dernière, il faut revenir à la stabilité nécessaire au bon fonctionnement du grand marché. La mise en place de l'institut monétaire européen, le 1er janvier 1994, permettra de consolider l'acquis des derniers mois. Ce que l'Europe doit apporter pour développer l'emploi, c'est aussi une bonne négociation commerciale internationale au Gatt, pour nous ouvrir des débouchés nouveaux, notamment en Asie d'où est attendue la moitié de la croissance du commerce mondial. Mais l'essentiel de la politique économique reste de compétence nationale. L'essentiel de la lutte contre le chômage restera de compétence nationale. Sauf à avoir un budget européen qui représente 10 % du PIB. Ce n'est pas ce que nous voulons.
La Tribune : Les chiffres qui ont été cités par le président Delors sur le ou les grands emprunts européens sont-ils acceptés par la France ? Le Conseil soutiendra-t-il ce projet ?
Alain Lamassoure : C'est un projet accepté par la France. Il me paraît réaliste. Une série d'emprunts annuels de 20 milliards d'Ecus sur cinq ans paraît absorbable par les marchés financiers. Et les projets existent.
La Tribune : Quels types de mesures peut-on prendre concrètement, au niveau européen, pour créer des emplois ?
Alain Lamassoure : Le livre blanc de la Commission contient des recommandations, comme l'assouplissement du droit du travail. En France, nous avons assoupli certaines dispositions, à l'occasion de la loi Giraud, mais d'autres pays ne l'ont pas encore fait. D'autre part, Jacques Delors a l'intention de poser le problème du coût du travail peu qualifié. Et de poser la question de savoir s'il ne faudrait pas que nous prenions chacun de son côté, car c'est de compétence nationale la décision de transférer progressivement une partie du financement de nos systèmes de Sécurité sociale, des salaires vers l'impôt. Par exemple, une taxe nouvelle sur l'énergie polluante, voire une augmentation de la TVA. Nous souhaitons que le Conseil européen soit l'occasion d'un vrai débat sur ce choix politique fondamental. Ces questions demeurent de compétence nationale mais la valeur ajoutée de l'Europe peut être de faire prendre conscience aux douze pays, et à leurs opinions publiques, qu'ils ont les mêmes problèmes. Et donc aider à remédier au mal.
La Tribune : Cette prise de conscience au niveau national a déjà été faite depuis un an déjà, dans les principaux pays européens, qui ont mis en place des "contrats sociaux", s'inspirant par avance de ce que contiendra le livre blanc. Où est la nouveauté ?
Alain Lamassoure : C'est pour cela que je ne vous dis pas : "L'Europe va régler d'un coup de baguette magique le problème du chômage !" L'Europe apporte un plus. Parmi d'autres. L'essentiel de la politique de lutte contre le chômage reste de compétence nationale. C'est ce qu'ont très bien compris les Allemands, avec leur programme "Standvort Deutschland", qui consiste à rendre l'Allemagne plus attractive pour les investisseurs nationaux et étrangers. Et c'est ce que le gouvernement Balladur a compris, en prenant un ensemble de mesures pour rendre la France compétitive.
La Tribune : Pour l'allégement du coût du travail, l'une des idées de Jacques Delors est d'organiser un transfert des charges sociales sur la taxe écologique, dite "écotaxe". Quelle est la position de la France sur ce point ?
Alain Lamassoure : Il n'y a pas encore de position française car nous n'avons pas vu de propositions détaillées de la Commission, mais l'idée générale d'un transfert de charges, pour réduire celles liées au travail, me paraît bonne la meilleure ressource serait une forme d'impôt direct, de manière à ce qu'elle soit politiquement douloureuse : si l'on veut maîtriser les dépenses, il vaut mieux avoir une ressource qui soit pénible à payer. Mais dans ce domaine, compte tenu de ce que sont les caractéristiques du système fiscal français et de ce qui a été fait avec la CSG, cet exercice va rencontrer des limites. D'où l'idée de trouver des taxes indirectes. La taxe sur le CO2 présente en plus un intérêt écologique. J'ajoute : dans le contexte économique actuel, comportant un chômage très élevé et une inflation nulle, faut-il écarter toute augmentation de la TVA ?
La Tribune : Pour revenir à la stabilité monétaire, les Douze comptent-ils annoncer quelque chose de particulier, ou simplement réaffirmer le calendrier de l'UEM ?
Alain Lamassoure : Nous allons, le 1er janvier, mettre en place la deuxième phase de l'UEM et l'institut monétaire européen. Il faut en revenir à la stabilité monétaire car les phénomènes que nous avons connus entre l'été 1992 et l'été 1993 ne pourraient pas se poursuivre sans compromettre tout le marché intérieur. Pour vous donner un exemple : la réforme de la PAC avait pour objectif de maîtriser les principales productions agricoles, pour réduire les excédents et réduire progressivement à cette fin les prix garantis de 30 % pour les céréales et de 15 % pour la viande bovine. Mais, dans les pays dont la monnaie s'est dépréciée, comme l'Angleterre par exemple, au lieu de baisser de 10 % la première année, le prix garanti aux agriculteurs a augmenté de 23 % ! La situation de marché incite les agriculteurs anglais, comme d'ailleurs les Italiens ou les Espagnols, à augmenter fortement la production. On ne peut plus continuer comme ça. Nous faisons plus des deux tiers du commerce extérieur les uns avec les autres, nous appliquons la même législation économique. À ce degré d'intégration, nous ne pouvons plus nous passer de la stabilité monétaire, donc, à brève échéance, de la monnaie unique.
La Tribune : Et, concrètement, comment comptez-vous revenir à cette stabilité monétaire ?
Alain Lamassoure : Nous y sommes déjà assez bien revenus, depuis cinq mois, et l'IME contribuera à coordonner les politiques monétaires nationales.
La Tribune : Il y contribuera modestement, d'après ses statuts…
Alain Lamassoure : Les statuts sont suffisants pour donner aux dirigeants de l'IME la marge de manœuvre dont ils ont besoin.
La Tribune : Où en sont les négociations en cours sur l'élargissement de l'Europe à la Suède, la Finlande, la Norvège et l'Autriche ? Constate-t-on toujours la même volonté d'adhérer ? Ces adhésions pourront-elles intervenir le 1er janvier 1995 ?
Alain Lamassoure : Nous le souhaitons et cela devrait être possible. Nous voulons qu'il soit clair que l'adhésion de ces pays se fait sur la base du traité de Maastricht et de tout le traité. Il n'y aura pas, pour eux, d'exception danoise ou d'exception anglaise. Ce qui est négocié avec les quatre pays candidats, c'est le statut de droit commun. Ces pays ont, certes, des problèmes spécifiques auxquels nous devons être attentifs : le transport routier en Autriche, la pêche en Norvège, le tabac à priser en Suède… Aucune de ces difficultés ne nous paraît insurmontable.
Cela dit, à cette occasion se pose le problème des aménagements institutionnels qui nous paraissent nécessaires pour accueillir ces pays. En particulier en ce qui concerne la rotation des présidences et le droit de vote au sein du Conseil des ministres. L'augmentation du nombre des États membres pose des problèmes si on veut que le système de décision reste efficace. Également, il y a un problème de représentativité démocratique, car, en appliquant les normes actuelles en matière de droit de vote au Conseil européen, les États peu peuplés, dont le nombre va s'accroître, seront sur-représentés par rapport aux États très peuplés. C'est pourquoi il a été demandé à la présidence belge, lors du dernier Conseil européen, de faire un rapport sur l'aspect institutionnel des négociations d'adhésion. C'est un sujet que l'on traitera au Conseil du 10 décembre.
La Tribune : La France a-t-elle une réponse à cette question ?
Alain Lamassoure : Nous considérons qu'à tout le moins, il faut avoir des rotations de présidences telles qu'il y ait toujours l'un des cinq grands pays dans la troïka – la présidence actuelle, la précédente et la suivante. Ce que nous proposons aussi, c'est que la minorité de blocage soit calculée différemment lorsque les votes sont décidés à la majorité qualifiée : elle est de 23 à l'heure actuelle : il faudrait la faire passer au moins à 27, de façon à ne pas paralyser le système de décision européen.
La Tribune : Faut-il procéder à la réforme des institutions avant ou après l'élargissement ?
Alain Lamassoure : Il faut pouvoir dire dès maintenant à la Suède ou à l'Autriche : "Voilà le droit de vote dont vous allez bénéficier." Ensuite, une fois que les adhésions auront eu lieu, il faudra procéder à la révision institutionnelle que le traité a lui-même prévu pour 1996.
La Tribune : Les postulants vont accepter un acquis communautaire susceptible de changer par la suite ?
Alain Lamassoure : Ils en sont d'accord, et même demandeurs. Ils savent qu'il y aura un grand exercice en 1996. Ils veulent participer à cet exercice.
La Tribune : À propos de ce "grand exercice" de 1996, les élections européennes de juin 1994 seront-elles l'occasion de procéder à des suggestions d'aménagements du traité de Maastricht ? Certains militants anti-Maastricht semblent déjà entrés en campagne…
R.: Il va de soi que la campagne des européennes sera l'occasion d'exprimer comment chacun voit l'avenir de la construction européenne et, notamment, celui de ses institutions : nous élirons un Parlement européen, dont le mandat est de cinq ans, donc jusqu'en juillet 1999. C'est la période pendant laquelle devrait avoir lieu l'adhésion de ces quatre pays candidats, puis la pleine application du traité de Maastricht. En particulier, c'est pendant la période de cette législature du Parlement européen que la France devrait entrer dans l'union monétaire complète. L'Assemblée nationale vient de voter la loi quinquennale de maîtrise des finances publiques qui rendra cet objectif possible. Il faudra, en juin 1994, que les uns et les autres prennent position là-dessus.
Pendant cette période est également prévue la mise à jour des institutions européennes. Celles-ci ont été conçues en 1957 pour faire fonctionner ce qui n'était qu'un accord commercial entre six pays. Elles ont eu du mal à faire fonctionner ce qui est devenu une communauté économique à Douze. Elles sont inadaptées pour faire fonctionner une union politique à plus de douze.
Et puis il y a un dernier grand sujet de débat politique quelle est la manière dont l'Union européenne contribuera à la transition économique de l'Europe centrale et orientale ? Le gouvernement a engagé plusieurs actions : la conférence Balladur sur la stabilité en Europe, la reprise des initiatives de paix en Yougoslavie, la proposition d'un statut d'associés à l'UEO pour les pays d'Europe centrale et orientale, une stratégie à l'égard de ces pays pour leur rapprochement avec l'Union européenne. Avec ce que j'appelle un "contrat de fiançailles" et la définition de critères permettant de mesurer les progrès dans la convergence de ces pays vers les nôtres. Sur ces quatre points, il faudra que les uns et les autres se prononcent.
La Tribune : Ces adaptations de 1996, jusqu'où peuvent-elles aller ? Vous parliez d'une mise à jour, peut-il s'agir d'une refonte ?
Alain Lamassoure : Oui. On est bien sûr obligés de partir de l'existant : on ne peut pas faire comme si trente-cinq ans de vie commune n'avaient pas eu lieu. Mais en même temps, il faudra une refonte. Et, si c'est le cas, comme le traité de Maastricht a été soumis au peuple français par référendum, politiquement, une réforme importante de ce traité devra aussi être soumise à la ratification du peuple français. C'est un pronostic que je fais. Or, les Français n'accepteront pas deux fois d'approuver des institutions obscures. Ils nous ont fait confiance l'année dernière, la prochaine fois, ils seront beaucoup plus exigeants : ils exigeront de savoir qui décide de quoi dans la Communauté et ils demanderont que l'autorité qui décide soit à portée de bulletin de vote. Aujourd'hui, le système est insuffisamment transparent. Quand une décision jugée mauvaise était prise à Bruxelles, le citoyen ne savait pas, parfois, qui l'avait prise. Et lorsqu'il sait qui l'a prise, le citoyen n'a guère de moyen de sanctionner, directement ou indirectement, l'auteur de la décision.
La Tribune : Cette refonte, que vous évoquez, rendrait l'Europe plus accessible aux citoyens. Cela ne signifie-t-il pas essayer de remettre le "politique" avant "l'économique", pour reprendre une idée en vogue ?
Alain Lamassoure : Bien sûr oui ! Les politiques ont trop souvent abdiqué leur pouvoir et laissé faire la Commission. L'affaire Blair House étant un exemple caricatural de ce genre de pratique, dans laquelle le Conseil des ministres a laissé la Commission partir en se gardant de donner une instruction précise. C'est pourquoi, en arrivant aux affaires, notre première préoccupation a été de redonner, en pratique, la prééminence à l'autorité politique – le Conseil des ministres –, sur l'autorité administrative – la Commission, Sir Leon Brittan négocie désormais sur la base d'un mandat écrit et rend compte, quasiment heure par heure, de ses négociations. Car ce sont les ministres qui ont ensuite des comptes à rendre à leur Parlement national et, au-delà, à toute l'opinion publique.
Un Européen de terrain
"Passionné et pragmatique", telle est la définition que donne de lui-même le "Monsieur Europe" du gouvernement Balladur.
Suffisamment passionné pour avoir assidûment fréquenté, entre 1989 et 1993, l'hémicycle de Strasbourg – contrairement à beaucoup d'autres députés européens… –, sans pour autant négliger ses devoirs de parlementaire national. Assez pragmatique aussi pour avoir accepté de siéger dans un gouvernement où ses convictions européennes ne font pas l'unanimité. Connu comme l'un des fleurons du vivier européen de l'UDF, ce fils de préfet, énarque, né en Béarn, mais émigré sur la côte basque pour se faire élire au Parlement, Alain Lamassoure assure qu'il ne s'attendait "pas du tout" à être appelé au gouvernement en mars dernier. Deux jours avant le second tour des législatives, il se trouvait dans sa circonscription, à Bayonne, lorsqu'il a reçu un appel téléphonique de Paris. Son ancien condisciple du lycée de Mont-de-Marsan, Alain Juppé, lui proposait le maroquin des Affaires européennes. Alain Lamassoure ne regrette pas son "oui". En neuf mois, Il assure qu'il "n'y a pas eu la moindre divergence" entre Édouard Balladur, Alain Juppé et lui-même. Encore se plaît-il à souligner qu'Ils n'ont "pas toujours le même avis sur tout".