Texte intégral
20 octobre 1992
Libération
Télécoms : "La concurrence sera modérée"
À la veille d'une décision de la Commission de Bruxelles, Émile Zucarelli, ministre des Postes et Télécommunications, prône l'harmonisation entre États de préférence à la déréglementation
La Commission de Bruxelles devrait statuer demain, par une directive, sur le sort des télécommunications européennes Leon Brittan, commissaire à la concurrence, est plutôt partisan de la déréglementation. Celle-ci obligerait sans doute les opérateurs à baisser le tarif des communications internationales. Mais, revers de la médaille, ce sont alors les communications locales dont les prix monteraient en flèche. Par ailleurs, les Allemands se sont engagés à soutenir la France dans sa lutte contrer une libéralisation sauvage, en échange de quoi France Télécom accepte de monter sur le satellite allemand de télécommunication. Entretien avec Émile Zucarelli, ministre des Postes et Télécommunications.
Libération : Quelle est la position française à la veille d'une décision européenne qui pourrait sonner le glas du monopole des opérateurs nationaux ?
Émile Zucarelli : La France est pragmatique. Plutôt que d'essayer, comme d'autres, de promouvoir des a priori idéologiques, je veux préserver des équilibres économiques et sociaux. Je ne suis pas hostile à toute concurrence. Celle-ci est déjà une réalité. La Poste réalise 40 % de son chiffre d'affaires dans un secteur concurrentiel. Et, en ce qui concerne les Télécoms, le monopole ne concerne que le transport de la voix. Les données peuvent utiliser d'autres canaux. Mais les situations des pays européens sont disparates et des rapprochements sont nécessaires pour augmenter les échanges dans des conditions aussi égalitaires que possible. C'est pourquoi mon, objectif n'est pas la déréglementation mais l'harmonisation européenne.
Libération : Quelles différences doivent être gommées ?
Émile Zuccarelli : Une première directive a été prise fin 1989. Un bilan a été fait par les commissaires Brittan et Pandolfi. Ils remarquent par exemple qu'un coup de fil de Paris à Bruxelles coûte plus cher qu'un coup de fil entre Paris et Lyon. Il est clair qu'il faut améliorer cette situation. Il est impensable qu'on se sente vraiment européen si le seul fait de franchir une frontière téléphoniquement augmente son prix. Cependant, nous divergeons sur les solutions lorsque, pour gommer cette anomalie, les libéraux posent la concurrence comme un remède miracle, sans analyser un quelconque autre scénario.
Libération : Allez-vous laisser faire le marché ?
Émile Zuccarelli : Il n'est pas question de contester le monopole à l'intérieur des États. Ce sont seulement les liaisons internationales que certains voudraient ouvrir à la concurrence. Mais le danger serait alors que, par jeu de dominos, la libéralisation des liaisons internationales aboutisse en fait très vite à une libéralisation complète. En effet, une ligne internationale ne se fait pas seulement de capitale à capitale. Un appel entre Bruxelles et Lille, entre Nice et Vintimille est aussi international. Il sera donc extraordinairement difficile d'établir une étanchéité entre le national et l'international.
Libération : Pourquoi craignez-vous La concurrente ?
Émile Zuccarelli : Je ne crains pas la concurrence mais je ne veux pas d'une libéralisation sauvage qui irait à l'encontre du service public et se ferait au détriment des Européens et des entreprises. Le service public est un élément fondamental de cohésion économique, sociale et d'aménagement du territoire. La concurrence totalement libre, ce sont des autoroutes de télécoms et le désert au milieu. C'est pourquoi le service public est ma priorité dans les discussions européennes.
Libération : Certains pays, les États-Unis ou la Grande-Bretagne notamment, concilient une notion analogue à celle du service publie, le cahier des charges, avec la concurrence.
Émile Zuccarelli : Si un cahier des charges comporte des obligations réglementaires, l'opérateur obtient en contrepartie qu'un domaine lui soit réservé, autrement dit un monopole de droit ou de fait. C'est ce que nous avons. Mais qu'arriverait-il si on ouvrait le téléphone à la concurrence complète en Europe ? Assez rapidement, le téléphone entre Paris et Bruxelles reviendrait à un prix comparable à celui entre Paris et Lyon. En revanche, le coup de téléphone entre Paris et Lyon coûterait moins cher qu'entre Paris et La Rochelle, à cause d'une inégalité de trafic. On aurait résolu un problème de cohésion entre les Belges et les Français pour créer une inégalité entre les Français de La Rochelle et ceux de Lyon. Ce n'est évidemment pas la bonne voie.
Libération : Que ferez-vous si la décision européenne ne correspond pas à ce que vous souhaitez ?
Émile Zuccarelli : Ne me demandez pas si je vais claquer la porte ! Il est exclu que la Commission prenne une position contraignante unilatérale. En toute hypothèse, on ira vers une réglementation décidée par les États en liaison avec la Commission. Même si les États peuvent avoir des traditions différentes de la nôtre, à l'exception de la Grande-Bretagne, leurs opérateurs doivent aussi remplir des missions d'intérêt général. L'harmonisation sera donc modulée avec un calendrier d'entrée en vigueur suffisamment étalé. Nous ne sommes pas plus vulnérables que les autres.
Libération : L'ouverture de l'Europe ne va-t-elle pas livrer le marché à des opérateurs américains ?
Émile Zuccarelli : C'est un risque, les Européens, lorsqu'ils ouvrent tel ou tel secteur à la concurrence, le font sans discrimination quant à la provenance de la concurrence. Nous constatons que la réciprocité n'est pas de mise en ce domaine. Certains pays, volontiers les zélateurs les plus ardents du libéralisme, exercent un protectionnisme subtil contre lequel les Européens doivent être avertis. Dans le domaine informatique, par exemple, les Américains sont tout à fait partisans de la concurrence et de l'ouverture des marchés publics. À l'arrivée, ils contrôlent 88 % de leur marché intérieur, les Japonais 90 % et les Européens seulement 40 % !
Libération : Y a-t-il égalité entre les USA et l'Europe dans les télécoms ?
Émile Zuccarelli : Aucun opérateur non américain ne peut s'installer aux États-Unis. S'il y a une libéralisation aveugle, ATT et autres pourront venir en Europe tirer des lignes entre Paris et Londres. En revanche, France Télécom ne pourra pas aller aux États-Unis installer une liaison entre New York et Paris, à cause du monopole d'ATT et de MCI. Ce n'est pas seulement une question théorique : un opérateur américain vient de s'installer en Grande-Bretagne, mais aucun opérateur anglais ne peut s'implanter aux États-Unis. En apparence, le système américain est libéral parce qu'ils ont plusieurs opérateurs privés. Mais l'Europe se partage entre 12 opérateurs et la concurrence joue ! Pour pallier cette injustice, des textes prévoient des clauses de réciprocité. Et tous les pays commencent à s'en préoccuper.
Propos recueillis par Paul Loubière
24 décembre 1992
Le Figaro
Zuccarrelli : "On peut baisser les tarifs en Europe sans détruire le système"
France Télécom va baisser ses tarifs internationaux de 1er janvier (1). Le ministre des PTT commente cette décision.
Le Figaro : France Télécom, qui avait déjà baissé ses prix à l'international de 13 % en début d'année, a décidé une nouvelle baisse. Ce rééquilibrage s'explique-t-il par la nécessité de se rapprocher des prix pratiqués par les Américains ATT, MCI, US Sprint et les Britanniques ?
Émile Zuccarelli : Effectivement, France Télé com doit, à l'international plus qu'ailleurs, tenir compte des tarifs pratiqués par les autres grandes entreprises mondiales de télécommunications. Les possibilités de détournement où d'évasion de trafic entretiennent une concurrence très vive. C'est notamment le cas avec la pratique dite du "rappelez-moi" qui consiste à se faire appeler par son correspondant qui bénéficie de tarifs inférieurs. Les baisses de tarifs qui entrent en vigueur le 1er janvier prochain constituent une nouvelle étape d'un processus engagé depuis une dizaine d'années.
Ainsi, les tarifs de France Télécom sur l'Atlantique Nord auront été divisées par plus de deux depuis 1983. Et pour la première fois en 1997, téléphoner de Paris à New-York coûtera moins cher que de New York à Paris. C'est une conquête très importante et je m'en félicite.
Mais je tiens tout particulièrement au second volet de ces mesures tarifaires : la baisse des tarifs intracommunautaires, pour la première fois depuis 1986 (moins 5,4 % pour les pays limitrophes de la France).
Outre leur intérêt immédiat pour les utilisateurs du téléphone, ces mesures contribuent à l'abaissement des frontières tarifaires et donc à la construction européenne.
Nous faisons ainsi la démonstration qu'on peut baisser les tarifs en Europe sans détruire le système existant. C'est la preuve qu'un service public performant comme celui de France Télécom peut à la fois exercer des activités concurrentielles et internationales et remplir avec efficacité ses missions de service public. C'est une illustration flagrante de ce que je défends avec constance à Bruxelles sur cette question.
France Télécom souhaite augmenter les prix des communications locales et baisser le prix des communications interurbaines.
Améliorer la structure tarifaire
Le Figaro : Pourquoi avoir différé cette réforme tarifaire qui devait intervenir le 1er juillet dernier ? Quand se fera-t-elle ?
Émile Zuccarelli : Depuis la réforme des PTT, les tarifs de France Télécom sont encadrés par des objectifs pluriannuels fixés avec l'État, dans le cadre d'un "contrat de plan". Ainsi chaque année, le prix moyen du téléphone baisse d'au moins 3 % en francs constants. Le téléphone français est parmi les moins chers d'Europe.
Mais la structure tarifaire doit encore être améliorée pour contribuer, par exemple, à l'aménagement du territoire. C'est pourquoi vont être mises en place ce qu'on appelle les zones locales élargies. Actuellement, vous ne pourrez joindre au tarif local que les abonnés situés dans votre circonscription de taxes, c'est-à-dire une population assez limitée. Grace à l'élargissement de la zone locale vous pourrez joindre en moyenne 7 fois plus d'abonnés au tarif local. Cela permettra de rétablir l'équilibre entre les zones denses et les zones d'habitat dispersé. Mais la mise en application technique nécessite un peu de temps. C'est pourquoi les zones locales élargies verront le jour en 1994.
Le Figaro : Bruxelles a décidé de retarder la libéralisation du téléphone entre les douze pays de la CEE et prévoit d'amples consultations avec les États membres et les opérateurs avant de prendre de nouvelles décisions. Qu'attendez-vous de ces consultations ?
Émile Zuccarelli : Le Conseil des ministres des Télécommunications européens du 19 novembre dernier a adopté une résolution fixant une méthode précise pour harmoniser les télécommunications. Il ne s'agit pas de retarder quoi que ce soit mais d'éviter que certains tentent de nous imposer systématiquement un choix idéologique, celui de la concurrence intégrale. En effet, la Commission va évaluer la situation du secteur à travers des études et des consultations préalables, en étroite coopération avec les états-membres. Toute décision relèvera in fine du Conseil des ministres lui-même. Cela correspond à ce que j'ai demandé à la Commission depuis le début de l'été. Les thèses de la France ont donc été entendues. J'attends de ces consultations des solutions permettant d'assurer le service public sur l'ensemble du territoire européen.
Le Figaro : La libéralisation du téléphone vocal entre les pays de la Communauté n'est-elle pas inéluctable ? Qui défend la notion de service public en dehors de la France en Europe ?
Émile Zuccarelli : La baisse des tarifs internationaux de France Télécom est la démonstration concrète que compétitivité et service public sont parfaitement conciliables. Mais, vous savez, les États membres ont d'autres soucis que la libéralisation pure et dure et là résolution dont je viens de parler, adoptée à l'unanimité, en est la preuve. Et je peux vous dire que nos voisins du Sud (Espagne, Portugal), notamment, sont très sensibles à cette question. La France n'est pas la seule à avoir pour priorité l'amélioration de la qualité des services rendus à l'usager. Le modèle anglosaxon a montré toutes ses limites.
Propos recueillis par Yann Le Galès
(1) Les tarifs internationaux baissent le 1er janvier de 5,3 % avec les pays limitrophes de la CEE (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie…), de 2,6 % avec les autres pays de la CEE (Grèce, Portugal…) de 9,6 % avec l'Amérique du Nord (USA, Canada) et de 17 % avec les DOM.