Texte intégral
Lundi 6 décembre 1993
RTL
P. Caloni : L'heure est au GATT. Cela vous concerne ?
J. Toubon : L'année 1993 est au GATT. Nous essayons de traiter cette affaire en expliquant les enjeux, parce que sur ce genre d'affaire, la première chose, c'est que l'incompréhension ou l'indifférence est souvent notre principal adversaire. Plus encore que ceux qui ont des intérêts divergeant par rapport à nous. Et puis d'autre part, nous essayons de négocier le mieux possible. Il ne faut pas accorder à cette journée d'aujourd'hui une importance historique. Le 6 décembre 1993 n'est pas le jour où tout se passe. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui, il va y avoir à Bruxelles, une sorte de compte-rendu très précis et on va savoir où nous en sommes exactement et à quel degré les Européens sont d'accord avec l'état actuel de la négociation. Ce que nous souhaitons, c'est que les choses se fassent le plus vite possible de manière à pouvoir consulter le Parlement avant la date du 15 décembre, dont je rappelle qu'elle n'est pas en elle-même une date fatidique, mais que c'est celle au-delà de laquelle le président des États-Unis n'a plus les mêmes pouvoirs constitutionnels que ceux qui lui ont été consentis par le Congrès. Il serait donc obligé de renégocier un mandat avec le Congrès, ce qui mettrait tout le monde en difficulté.
P. Caloni : On comprend bien l'importance au GATT pour les droits de douane, pour l'agriculture. Mais l'art n'ayant pas de patrie, en quoi cela peut-il concerner la culture ?
J. Toubon : Si parce que justement, l'idée est tout à fait simple. L'art, les créations culturelles de manière générale, ne sont pas des marchandises comme les autres. Leur appliquer les principes du GATT, c'est-à-dire le libre-échange, le traitement national, ce qui signifie que si vous faites une politique culturelle comme nous le faisons – et d'autres en Europe – vous êtes obligés, d'après les principes du GATT, de l'étendre à tout le monde. Exemple : nous aidons la production du cinéma en France. Eh bien, il faudrait que les aides que nous donnons aux producteurs français, nous les donnions aussi aux producteurs américains qui viendraient tourner des films. Donc, il est clair qu'il y a un intérêt fondamental sur le plan culturel, comme sur le plan économique, à ce qu'il y ait une exception pour la culture par rapport à cela. Ce qui veut dire qu'on prend en compte systématiquement l'intérêt culturel, de la création artistique, de la diffusion de l'art auprès du public, c'est-à-dire, en fait, le pluralisme, la possibilité de s'exprimer librement, et qu'on fait des dérogations par rapport aux principes de libre-échange qui sont ceux du GATT. Voilà la position sur laquelle nous négocions. Ce qui m'a beaucoup satisfait, c'est de voir combien le gouvernement tout entier, avait mis le dossier de la culture au premier rang de ses préoccupations. Je crois que c'était quelque chose qui n'était pas évident pour tout le monde. On doit le constater aujourd'hui, il y a l'agriculture, mais il y a aussi la culture.
P. Caloni : Le Grand Palais est fermé ?
J. Toubon : C'était une décision que j'ai prise en toute conscience parce que je ne voulais pas faire courir des risques, d'abord à tous ceux qui y travaillent, et puis aux milliers de visiteurs qui y viennent. Il a aujourd'hui des fondations qui s'affaiblissent, donc un risque de basculement du bâtiment, et d'autre part une charpente métallique qui est magnifique, mais qui est en très mauvais état aussi. Moyennant quoi, j'ai fait une étude depuis qu'au mois de juin un boulon est tombé. Et j'en ai conclu que le risque était trop grand pour qu'on laisse ouvert et qu'il fallait faire d'abord pendant deux mois des travaux d'urgence – c'est ce qu'on va commencer dans quelques jours –, et d'autre part pendant 18 mois un travail plus complet de réfection du Grand Palais lui-même. En conséquence de quoi, nous avons été obligés d'interrompre des expositions.
P. Caloni : Nouveau succès pour la gratuité de l'entrée au Louvre. Si j'ai bonne mémoire, le Louvre était gratuit tous les dimanches dans le temps ?
J. Toubon : Il y a une dizaine d'année que la gratuité du Louvre le dimanche a été supprimée. C'est une situation qui fait l'objet de controverses à l'heure actuelle. Mon sentiment à priori, il serait d'essayer de revenir à la gratuité, à la condition que nous trouvions quelque part des ressources équivalentes. Car il ne faut pas oublier que les musées ne vivent pas de l'air du temps. Je suis, pour ma part, favorable à une étude. Cela présente par ailleurs un certain nombre d'inconvénients, d'autant que nous souhaitons aujourd'hui équilibrer les entrées dans les musées en modulant les tarifs entre le matin et l'après-midi. Il est certain que la gratuité le dimanche, certains ne le disent, bénéficierait essentiellement aux visiteurs de l'extérieur plutôt qu'aux Parisiens. C'est une question qu'il faut voir, mais c'est vrai que j'ai voulu faire, de nouveau, deux opérations d'ouverture, ce dimanche et dimanche prochain, parce que je crois que c'est quelque chose qui est pour tous.
Mercredi 8 décembre 1993
RTL
RTL : Capitulation ou succès ?
J. Toubon : Vous avez dit Blair House II et je pense que, compte tenu de ce qui a été obtenu comme modifications par la CEE vis-à-vis des Américains, on devrait plutôt parler maintenant d'un pré-accord de Bruxelles sur l'agriculture qui a remplacé le pré-accord de Blair House qui est maintenant caduc.
RTL : Est-ce que la France sera suivie le week-end prochain par ses partenaires ?
J. Toubon : C'est la question qui maintenant doit se régler au niveau du conseil européen à la fin de la semaine. Je crois que les conversations qui ont commencé hier se présentent dans de bonnes conditions.
RTL : Des dossiers ne sont pas encore refermés : l'aéronautique et l'audiovisuel.
J. Toubon : L'aéronautique ce n'est pas rien. N'oubliez pas que l'industrie aéronautique américaine, Boeing, veut que l'on n'aide plus la construction de l'Airbus. Il y a donc six pays en Europe qui sont fondamentalement intéressés par cela. On ne peut pas céder là-dessus.
RTL : L. Brittan disait ce matin que le dossier de l'audiovisuel était bouclé à 80 %.
J. Toubon : Il dit quelque chose de faux sur ce point, à moins que les 20 % ne représentent l'essentiel, auquel cas, en effet, c'est comme si rien n'était fait.
RTL : Il est très optimiste…
J. Toubon : Un négociateur a toujours envie de conclure sa négociation. Mais nous, nous défendons les intérêts de l'Europe. Il y a d'un côté des demandes des USA sur ce point, car n'oublions jamais que nous partons d'une position des USA qui demandent que l'audiovisuel soit dans le GATT, alors qu'il n'y est pas. Donc les demandes des Américains sont exorbitantes. Ils veulent que les aides que nous donnons au cinéma et à l'audiovisuel en Europe, leur soient aussi attribuées, donc elles ne serviraient plus à rien. Ils veulent que nous ne puissions pas prendre de nouvelles réglementations ou de nouveaux systèmes en ce qui concerne la télévision du futur, à savoir les nouvelles technologies. Ils veulent que nous ayons les mains liées. Enfin, ils ont ajouté qu'ils voudraient aussi remettre en cause les accords déjà passés sur les droits d'auteur, sur les cassettes vidéo surtout. C'est inacceptable ! Quelle est la position de l'Europe largement inspirée par la France ? Elle est de dire : il faut que les règles qui s'appliquent aux services, à savoir la libération progressive, la non-discrimination des subventions, comportent des dérogations très claires pour la culture et en particulier l'audiovisuel qui n'ont pas la même situation, la même valeur, donc un traitement exceptionnel et séparé. Nous voulons ces dérogations. Si nous les avons, alors l'Europe peut en effet envisager de dire : nous maintenons nos systèmes. D'autre part : nous avons la possibilité de prendre de nouvelles réglementations, à savoir et c'est ça qui est essentiel, de préparer l'avenir de l'industrie des programmes. Est-ce que nous voulons, est-ce que nous acceptons que l'avenir de l'industrie des programmes se fasse sans l'Europe et uniquement avec les Japonais et les Américains ? C'est ça l'enjeu et c'est pour cela que c'est un point de blocage car c'est quelque chose qui va bien au-delà de la simple situation actuelle des cinéastes ou des producteurs européens.
RTL : Donc un fossé nous sépare ?
J. Toubon : Oui, on peut dire que les demandes exorbitantes des Américains d'un côté et de l'autre, la volonté des Européens de défendre leur identité en matière de cinéma et de télévision, font que la confrontation est actuellement totale.
RTL : À huit jours de la conclusion des accords du GATT ?
J. Toubon : Cela ne m'étonne pas, moi ministre de la culture et le gouvernement. Nous sommes, dans cette affaire, tout à fait conscients depuis le début qu'il s'agit de quelque chose non seulement d'important au plan économique mais de l'ordre du symbole et c'est pour ça que nous y tenons beaucoup. Si l'Europe veut exister, elle doit exister pour les images et pour les sons. Si ce qu'on entend et voit tous les jours ne comporte pas dans l'avenir une marque européenne, est-ce qu'on pourra dire que l'Europe continue à exister ! Donc c'est pour cela que c'est très important et nous irons certainement jusqu'au bout dans cette négociation.
RTL : Où en est-on aujourd'hui sur ce point ?
J. Toubon : Hier, la commission et le conseil des ministres ont dit à L. Brittan qu'il n'était pas question d'accepter ce que les Américains avaient demandé dans la nuit de lundi à mardi. Le négociateur communautaire est reparti pour Genève avec tous les autres pays avec un mandat de négociation inchangé. Il y aura un compte rendu demain ou après-demain, d'abord au conseil européen, puis ensuite à un conseil des ministres de la CEE, avec les ministres des Affaires étrangères, qui a lieu samedi soir. Nous verrons bien si nous avons suffisamment avancé pour accepter ou le contraire.
RTL : Imagine-t-on que la France puisse opposer son droit de veto sur cette question de l'audiovisuel ?
J. Toubon : La question ne se pose pas ainsi. Il a été décidé que la CEE ne donnerait son accord à la conclusion du GATT ou dirait non, à l'unanimité. Il faut savoir que le gouvernement français a toujours mis cette question de la culture au premier rang de ses préoccupations et que nous avons l'intention d'aboutir, d'autant, encore une fois, que ce sont les Américains qui sont demandeurs.
RTL : J. Toubon engagera la responsabilité du gouvernement concernant le GATT la semaine prochaine.
J. Toubon : Le Premier ministre a obtenu du conseil des ministres, le droit de pouvoir, si c'est nécessaire, engager la responsabilité au titre du 49.1, à savoir une déclaration du gouvernement. Peut-être que ce ne sera pas nécessaire, mais si ça l'était, le Conseil des ministres l'a autorisé. Ça veut dire qu'il y aura au début de la semaine prochaine, à l'Assemblée nationale et au Sénat, une déclaration du gouvernement et un débat et nous verrons bien s'il faut le conclure par un vote de confiance.
RTL : 432 députés ont voté la levée de l'immunité parlementaire de B. Tapie. L'auriez-vous votée ?
J. Toubon : Oui, pour une raison simple : j'ai déjà dit, et j'étais le premier il y a deux ans, qu'il faut supprimer ce système d'immunité parlementaire, qu'il ne faut pas que le Parlement fasse le juge avant les juges. Je l'aurais donc votée pour être cohérent, en disant : l'Assemblée nationale ou le Sénat n'ont pas, en quoi que ce soit, à entraver le fonctionnement de la justice. Nous avons une Constitution qui le prévoit actuellement, alors votons pour que les juges puissent faire leur travail. Je souhaiterais qu'elle soit révisée pour que nous aboutissions à un système dans lequel les parlementaires ne soient pas traités différemment des autres citoyens.