Immunite parlementaire

Immunite parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le vote du Parlement européen de la levée de l'immunité parlementaire de l'ex Président catalan, Carles Puigdemont, et des anciens ministres de la santé et de l'éducation catalans, Clara Ponsati et Toni Comin, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'immunité parlementaire

Auteur(s) : Sébastien Huyghe - Alain Tourret - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Discours

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 23 juin 2017, sur le remaniement ministériel du 21.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation des députés de l'opposition au Cambodge, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2010.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), Versailles le 31 juillet 1995.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la levée de l'immunité parlementaire du Général Pinochet par la Cour suprême du Chili, Paris le 8 août 2000

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, à RTL le 14 décembre 2005, sur l'influence de la "crise des banlieues" sur l'opinion des Français vis-à-vis des idées défendues par le Front National, sur la candidature de Jean-Marie Le Pen à l'élection présidentielle de 2007 et sur la levée de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Extension du champ d'application du référendum et session parlementaire unique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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