Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Administrateurs,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs les Agents Comptables,
Je vous remercie, monsieur le Président, de vos paroles de bienvenue. Sachez que je suis très heureuse de pouvoir clôturer aujourd'hui vos travaux et marquer, par ma présence, l'importance que j'attache à la branche recouvrement, au développement de ses performances, et à la qualité de ses relations avec le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Les recettes que recouvrent les URSSAF sont essentielles au bon fonctionnement de notre système de protection sociale. Vous êtes donc au cœur même de ce système et comme vous l'avez fort bien dit monsieur le président, confrontés dans votre métier quotidien à un des défis essentiels de notre temps la conciliation de l'économique à travers les entreprises qui sont vos clients et partenaires- et du social, à travers le financement des caisses de sécurité sociale, qui est votre finalité.
C'est pourquoi vous êtes plus que tout autre conscients des difficultés créées par la conjoncture économique pour l'équilibre financier du régime général : vous êtes les premiers à voir les encaissements faiblir, les demandes de délai de paiement se multiplier et vos missions de recouvrement rendues plus délicates.
Il est donc inutile de vous cacher l'inquiétude qu'engendre la persistance de la faiblesse des rentrées de cotisations, qui, en dépit des mesures immédiates, volontaristes et difficiles, que le Gouvernement a prises, dès son arrivée, rend plus lointaine la perspective d'un rééquilibrage des comptes du régime général.
Ceci étant, l'état précis des comptes du régime général sera annoncé lors de la commission des comptes qui va se tenir le 14 décembre prochain. Je déplore vivement que des chiffres plus ou moins exacts circulent ici ou là, alimentant des interprétations diverses. Si j'ai moi-même mis en place cette commission des comptes en 1978, c'est afin d'éviter ces rumeurs qui ne servent pas la transparence et l'information exacte des Français.
Ces données conjoncturelles ne doivent pas nous amener à baisser les bras, mais bien au contraire, à faire preuve de dynamisme pour, chacun dans son domaine, participer à l'effort de redressement indispensable à la sauvegarde de la protection sociale.
Administrateurs et gestionnaires d'URSSAF, vous prenez une place centrale dans le dispositif : ma présence parmi vous, ce matin, doit être comprise comme une reconnaissance du rôle essentiel que vous avez à jouer dans la sauvegarde de la protection sociale, et comme l'affirmation de mon appui sans faille pour l'exercice de votre mission.
Votre mission première et fondamentale, sur laquelle vous devez concentrer vos efforts, c'est assurer un recouvrement toujours plus efficace des cotisations et de la CSG.
Le recouvrement doit de plus en plus être un recouvrement actif et non passif. Je sais combien les URSSAF ont d'ores et déjà déployé d'énergie pour améliorer les modalités de recouvrement, ne pas se contenter d'encaisser les cotisations, rechercher les employeurs qui ne respectent pas les règles et engager autant qu'il le faut les actions de pré-contentieux.
Il convient de développer encore ces actions en faisant preuve d'imagination pour vous adapter aux nouveaux terrains, sans cesse mouvants, de non application des règles sociales.
Ceci passe notamment pour une attention toute particulière donnée à la fonction contrôle. Les constats que vient de faire l'inspection générale dans un récent rapport justifient pleinement que toute votre attention soit portée dans l'avenir sur cette fonction primordiale un contrôle insuffisant, c'est une inégalité entre les cotisants devant les charges publiques, une atteinte à la concurrence c'est un encouragement au développement de l'emploi non déclaré, c'est, enfin, un risque d'évasion d'assiette pour le régime général. Tout cela n'est pas admissible, tout particulièrement dans un contexte financier dégradé.
J'insiste sur l'importance que mon ministère accorde à l'existence effective et au respect de plans de contrôle, à l'affectation réelle et permanente des agents de contrôle aux tâches de contrôle, au suivi des grandes entreprises et notamment celles versant en lieu unique. Je rappelle à ce propos que la tutelle a accepté et encouragé, dans le cadre du plan pluriannuel budgétaire de la branche conclu pour la période 1993-1995, un accroissement des moyens humains affectés aux opérations de contrôle : 180 postes ont été dédiés à cette fonction. Dans la période de restriction budgétaire que traverse actuellement l'ensemble des services, il s'agit d'une claire manifestation de priorité de la part des pouvoirs publics.
Mon propos n'est pas aujourd'hui de proposer des solutions qui relèvent d'ailleurs pour partie de votre organisation interne. Il me semble en revanche impérieux que la branche dégage, sous l'impulsion de l'ACOSS et en liaison avec la tutelle, une politique cohérente de contrôle. Cette démarche prendra appui sur la compétence reconnue des agents chargés de cette mission ; elle devra être prolongée par une réflexion développée sur la fonction « contentieux » des organismes.
Il me semble également que des progrès doivent être recherchés dans le traitement homogène de situations identiques. Je me félicite de la large autonomie dont dispose chaque URSSAF pour apprécier la situation particulière de chaque employeur, notamment lorsqu'il s'agit d'entreprises en difficulté.
Je sais notamment l'attention avec laquelle les administrateurs, membres des commissions de recours amiable, étudient les dossiers qui leur sont soumis.
Toutefois cette autonomie ne doit pas conduire à des traitements par trop différents d'établissements d'une même entreprise ou d'entreprises du même secteur. Le versement en lieu unique peut être une solution à condition qu'il soit strictement encadré et qu'il ne conduise pas à un éloignement trop important entre les établissements et l'URSSAF chargée du contrôle. Mais surtout il appartient aux URSSAF de s'informer mutuellement et à l'ACOSS de coordonner la politique de contrôle et de contentieux, afin de veiller à l'égalité de traitement des employeurs.
Il appartient également à l'ACOSS de veiller à la diffusion des expériences les plus significatives que ce soit dans le domaine du contrôle, de la lutte contre le travail clandestin, du contentieux, de la gestion administrative ou de la relation avec les usagers.
Je voudrais être clair sur ce dernier point : il ne me semble nullement incompatible, bien au contraire, de rechercher simultanément un meilleur recouvrement et une amélioration des relations avec les usagers : entreprises, travailleurs indépendants, particuliers.
Amélioration des relations avec les usagers ne doit pas être confondue avec laxisme mais signifie amélioration des conditions d'accueil, d'information – en direction notamment des cotisants les moins bien armés face aux formalités administratives : petites entreprises, particuliers, associations –, capacité à prendre en compte les difficultés d'entreprises saines, mais ayant des problèmes conjoncturels, volonté de dialoguer : autant de gages d'un bon recouvrement.
Les relations avec les usagers doivent en effet être un souci constant de tout organisme chargé d'un service public et j'ai bien noté que plusieurs de vos ateliers étaient consacrés à ce sujet.
Je suis consciente que cette mission n'est pas toujours aisée à honorer. Je connais notamment les difficultés que rencontrent actuellement certains organismes dans la mise en œuvre de la déclaration préalable à l'embauche, difficultés qui font notamment suite à celles qui avaient été rencontrées lors de la mise en œuvre du dispositif « emplois familiaux ».
Je n'ignore pas aussi que, trop souvent, vous avez l'impression que les décisions des pouvoirs publics ne prennent pas suffisamment en compte les aspects techniques et les observations des gestionnaires. Sachez que j'apporte personnellement une grande attention à ce que mes services recueillent vos avis lors de l'élaboration des textes et à ce que soit défendu le point de vue des gestionnaires lors des réunions interministérielles.
Vous le savez, j'ai mis en place une commission, dont la présidence est confiée à M. Prieur, destinée à faire toutes propositions sur l'amélioration des relations entre employeurs et organismes de recouvrement.
J'ai tenu à ce que l'ACOSS et des directeurs d'URSSAF soient présents dans cette commission car je sais bien que vous êtes les premiers informés et parfois également les premières victimes- des complexités de la législation; je serai très attentive aux propositions qui me seront faites par cette commission.
Vous me permettrez néanmoins une observation sur le thème de la complexité, et des modifications trop nombreuses de la législation et de la réglementation: il y a des complexités inutiles, qui n'ont aucun objet, qu'il faut éliminer, et il y a des complexités qui sont liées à l'évolution de l'environnement économique et sociale nous ne pouvons ignorer je pense notamment aux exonérations dans le cadre de la politique de l'emploi. Vous n'avez certes pas à substituer aux services de l'emploi, votre tâche est de gérer les modifications d'assiette et de taux liées à cette législation. Mais cette tâche est d'autant plus importante que ces exonérations sont largement compensées par le budget de l'État : tel est le cas, vous le savez, de l'allégement des cotisations d'allocations familiales. D'ici 1998, l'ensemble des mesures va représenter un enjeu de 50 milliards de francs par an. Or cette compensation ne peut se faire que sur la base de données fiables établies par les organismes de recouvrement : toute erreur dans le traitement des informations fournies par les entreprises prive le régime général de ressources dont il a le plus grand besoin. Il est capital pour la crédibilité de la branche que des progrès soient effectués dans le recueil et le traitement de ces données.
En énumérant ainsi les objectifs que je propose à votre branche, j'ai bien conscience de l'ampleur de votre tâche, mais l'ambition qui m'anime pour la branche recouvrement est à la hauteur de la confiance que je vous fais et des défis que nous avons tous ensemble à relever.
Comment puis-je concrètement vous aider ? Nous étudions actuellement les moyens juridiques d'affirmer les compétences de la branche et de l'ACOSS, qui est votre représentant auprès des pouvoirs publics, et par lequel passe les informations entre les organismes de terrain et le ministère. Je souhaite que l'on améliore encore cette circulation de l'information afin que soit mieux prise en compte l'attente, les propositions, les observations qui émanent des gestionnaires.
Nous sommes également attentifs aux moyens de fonctionnement de la branche et à la situation de ses personnels. Je rappellerai à nouveau l'effort important que nous avons accompli pour que la mise en œuvre de la classification se fasse sans affecter les moyens de fonctionnement de la branche, et ce en dépit du coût élevé de la classification.
Vous avez évoqué, monsieur le président, les très graves problèmes rencontrés par le régime complémentaire des retraités de sécurité sociale. Nous sommes actuellement dans la phase de négociation entre les partenaires – UCANSS et représentants des salariés – et j'espère de tout cœur qu'une solution conventionnelle sera trouvée car seule une solution rapide est à même d'assurer aux personnels la continuité du service des retraites actuelles et futures. Garantir les retraites du personnel de la sécurité sociale, tel est mon souci premier dans cette affaire, mais dans ce dossier comme dans d'autres l'inertie que prônent certains ne peut mener qu'à des ajustements beaucoup plus brutaux, voire dramatiques. Je compte sur l'esprit de responsabilité de chacun pour le comprendre et le faire comprendre.
Je ferai tout mon possible pour que les évolutions de ces deux très lourds dossiers classification, CPPOSS se fassent sans porter atteinte aux moyens d'action de la branche, mais cela exigera aussi de vous, il ne faut pas se leurrer, de poursuivre, l'effort de gestion qui vous permet d'ores et déjà des coûts de fonctionnement inférieurs à 0,6 % des sommes recouvrées.
Monsieur le Président, en vous écoutant, en prenant connaissance des thèmes de vos travaux d'hier et de ce matin, je constate avec satisfaction la convergence totale de nos préoccupations et de nos objectifs, signe d'une longue tradition de dialogue et d'entente entre le ministère des affaires sociales et le recouvrement, signe d'une même mobilisation pour assumer une mission primordiale dans un environnement en pleine mutation.
Je souhaite qu'au terme de ces journées chacun reparte, dans son organisme, métropolitain ou au-delà des mers, riche des échanges et des confrontations intervenues lors de ces débats, convaincus de travailler solidairement pour la protection sociale de tous les Français, et assurés de mon soutien et de celui de mon ministère, soutien total, vigilant, et chaleureux.