Texte intégral
Les Chambres d'Agriculture sont, depuis longtemps, des observateurs et des acteurs avisés de la scène européenne et internationale.
L'APCA dès les années 70 créait un bureau permanent à Bruxelles.
Vos analyses, vos orientations en ce domaine, ont toujours constitué une contribution importante au débat et à la réflexion, car elles ont toujours été marquées par l'objectivité et le sens du réel, du possible. Je souhaite qu'en cette période, il en soit de même.
Au moment où la France, son Gouvernement tout entier retrouvent jour après jour sa crédibilité internationale, dans le secteur agricole notamment, il importe que les termes du débat soient non seulement clairement posés, mais aussi soient clairement et sans ambiguïté expliqués aux agriculteurs et à nos concitoyens.
Établissements publics à caractère professionnel, élus au suffrage universel, les chambres d'agriculture ont une responsabilité particulière à cet égard. Je suis persuadé qu'elles sauront être fidèles à cette vocation première. M. le Président, je serai toujours prêt à expliquer, dans la plus grande transparence, ma position et celle du Gouvernement.
Je ne limiterai pas cependant mon propos à ce thème : vos préoccupations sont en effet nombreuses et je vous remercie de m'en avoir exposé l'essentiel.
J'ai d'ailleurs exposé largement mes orientations sur plusieurs d'entre elles lors de mes précédentes interventions.
La situation internationale
Le 31 mars où en étions-nous ?
Une Europe sommée par une sorte d'ultimatum des Américains de signer les pré-accords de Blair House.
Une Europe condamnée par deux fois sur le panel oléagineux.
Une réforme de la politique agricole commune acceptée et signée à la hâte par la France le 31 mai 1992, présentée comme intangible.
L'isolement quasi complet de la France dans les négociations du GATT et dans les Conseils européens.
Aujourd'hui 8 juin
Une diplomatie de « mouvement » qui a permis, qui m'a permis, d'ouvrir le dialogue avec tous nos partenaires européens. L'axe franco-allemand s'est remis à jouer le rôle politique qui doit être le sien au sein de la CEE.
Le dossier de la PAC réouvert, des aménagements substantiels obtenus. Sans remettre en cause les principes de la réforme de la PAC, nous avons demandé et obtenu des aménagements déterminants des conditions d'application de cette réforme :
– la revalorisation de 27 % de la prime à la jachère (augmentation moyenne en France de 600 F par hectare) ;
– l'augmentation de 0,6 % des quotas laitiers qui permettrait de redistribuer aux zones de montagne les 4,67 % de quotas gelés depuis 1987.
Par ailleurs, la France disposera de 8,8 millions d'Écus pour financer des mesures de restructuration des quotas. Ces deux premières décisions contribuent directement à une politique d'aménagement et à une meilleure revalorisation de notre espace :
– la validation de nos plans de régionalisation qui permettent de s'adapter au mieux aux spécificités de nos régions de production ;
– la mention de la betterave sucrière sur la liste des cultures éligibles aux règles de la jachère industrielle ;
– l'engagement du Conseil d'examiner de couvrir les aides nationales éventuelles que la France pourrait mettre en place en faveur du secteur de la viande ovine si l'évolution de ce secteur le rendait nécessaire.
S'agissant de la réduction de la durée de rotation du gel des terres de six à trois ans, de la limitation du poids de carcasse des viandes bovines novant être admises à l'intervention ainsi que de l'octroi d'une aide à la production de blé dur dans les zones dites non traditionnelles, j'attends de la Commission qu'elle formule des propositions en ce domaine comme elle s'y est engagée.
La position de la France, vous le savez, est tout aussi claire quant aux négociations du GATT. Je ne peux que vous redire les termes mêmes du Mémorandum français relatifs au volet agricole et que le Premier ministre défendra lui-même le 10 juin devant la Commission et ensuite au sommet de Copenhague. Ce mémorandum a fait l'objet d'un premier débat important lors du conseil des ministres des Affaires Étrangères aujourd'hui même à Luxembourg.
Les modifications à apporter au volet agricole
L'accord conclu par la Commission avec les États-Unis à « Blair House » le 21 novembre 1992 n'est pas acceptable en l'état et ce ne sont pas des modifications de détail qui le rendraient acceptable. Un accord pour être équilibré devra respecter la logique suivante :
a) Préserver les principes fondamentaux de la PAC
C'est-à-dire :
– revoir la clause de paix de façon à maintenir la spécificité de l'agriculture. Cela passe par une exemption de ce secteur du code des subventions où par la pérennisation de la clause de paix ;
– laisser la faculté à la CEE de faire évoluer les mécanismes de la PAC dans la limite de l'enveloppe globale des soutiens acceptés.
b) Rééquilibrer l'accord et maintenir la préférence communautaire
Ainsi, il convient de :
– renforcer le dispositif de sauvegarde prévu dans le projet d'acte final en prenant en compte plus largement les fluctuations de la parité dollar/écu ;
– faire reconnaître juridiquement l'interprétation de la CEE quant à la définition de l'accès minimum, c'est-à-dire obtenir que nous puissions raisonner par grande catégorie de produit plutôt que produit par produit.
c) Garantir la présence de la Communauté sur les marchés mondiaux
Il n'est pas normal de figer, en volume, le niveau des exportations de la Communauté car cela empêcherait la réforme de la PAC de fonctionner correctement dans les prochaines années et à la Communauté de participer à la probable expansion des marchés mondiaux de produits agricoles à l'avenir notamment dans le secteur des céréales.
Le respect de l'ensemble de ces principes doit permette d'assurer la compatibilité du volet agricole du GATT avec la réforme de la PAC décidée en 1992.
Et le panel oléagineux qui est, je le rappelle, une affaire complètement séparée de la précédente. Je n'hésite pas à réaffirmer que nous avons fait avancer ce dossier d'une façon tout à fait significative. Dire le contraire serait manquer à l'objectivité. Nous avons, en effet, formulé quatre exigences vis-à-vis de nos partenaires qui ont été prises en compte. Je vous les rappelle :
– dissociation complète de ce dossier des autres volets des négociations du cycle d'Uruguay et notamment du dossier relatif au « corn gluten feed » ;
– adoption d'un mode de répartition des surfaces qui prennent en compte nos références 1989-1991 ;
– modèle de gestion qui prévoit notamment, en cas de dépassement de la superficie spéciale de base (SSB), de pénaliser les pays qui sont à l'origine de ce dépassement ;
– engagement de la Commission de dresser, au 31 décembre 1996, un bilan de l'utilisation d'oléagineux à des fins non alimentaires et de faire des propositions à ce sujet en tant que de besoin.
Dans ces conditions, nous avons donné notre accord en définitif à ce compromis qui n'est pas, au demeurant, un mauvais accord pour les producteurs français ; si j'en crois tous les contacts que j'ai pu avoir à ce sujet. J'insisterai sur un seul point : compte tenu de nos références, il ne doit pas y avoir de réduction des surfaces ni à fortiori de la production française d'oléagineux. Nous avons même, en l'état actuel, sauvegardé des marges de progression, compte tenu de l'évolution des rendements, à la production française.
Vous avez vous-même reconnu, M. le Président, et je vous en remercie, que la France était isolée sur ce point et que les décisions se prennent à Douze. Vous avez également indiqué les dangers réels de mesures de rétorsion qui pesaient sur nous.
Désormais, la balle est dans le camp de nos partenaires et de la communauté économique qui connaît nos positions sur le volet agricole comme sur les autres volets des négociations au cycle d'Uruguay.
Permettez-moi d'ajouter que j'ai été frappé, au cours de ces deux mois par la confusion et l'amalgame systématique que d'aucuns se sont plus à pratiquer entre :
– une réforme de la PAC décidée par la CEE et dont les aménagements sont l'affaire d'une négociation directe de la France avec les partenaires : nous y sommes parvenus ;
– des négociations du GATT menées par la Commission européenne avec 107 pays : ce dossier doit être impérativement réouvert et s'inscrire dans le cadre global de notre mémorandum ;
– un dossier oléagineux très spécifique, en fait déjà réglé le 21 novembre 1992, et faisant l'objet d'un contentieux tranché à deux reprises : une approche pragmatique mais en premier lieu des exigences clairement exprimées nous ont permis de préserver nos intérêts essentiels en ce domaine.
Je suis prêt à accepter toutes les critiques si elles sont fondées et constructives. Y a-t-il sur ce dossier précis une autre stratégie pour la France qui est et doit rester le grand pays agricole exportateur de la Communauté ?
Voilà quels sont les faits que je souhaitais rappeler et commenter.
Savoir où l'on va, c'est la seule façon de répondre aux légitimes interrogations des agriculteurs et de redonner une perspective à notre agriculture.
Et c'est bien pour cela que le gouvernement a, dès son arrivée, orienté son action dans plusieurs autres directions :
– des mesures nationales pour commencer à répondre à l'urgence de la situation de crise de l'agriculture. J'y reviendrai dans un instant ;
– une réflexion rapide conduisant à des décisions pour le moyen terme : c'est le rôle, je l'ai dit, des groupes de travail mis en place ;
– la relance d'une politique d'aménagement du territoire et d'aménagement rural.
Voilà, Monsieur le Président, et ceci est une réflexion personnelle sur l'actualité internationale et en concluant cette première partie de mon intervention, je suis persuadé qu'il faudra rapidement retrouver une cohérence philosophique entre les principes qui animent et inspirent notre politique nationale – liberté, responsabilité, solidarité – et ceux qui paraissent inspirer de fait et très souvent de droit, certains aspects de la politique internationale. Face à l'effondrement des pays de l'Est, face à la confrontation Nord-Sud, au sous-développement croissant, aux conflits régionaux et aux nationalismes exacerbés, face à une grave récession dans l'Europe tout entière, il me paraît suicidaire de continuer à avoir pour seule réponse à ces défis la règle d'un soi-disant libre échangisme intégral.
J'arrête là ce propos personnel, mais je suis persuadé que l'on ne peut faire l'économie d'un tel débat. Je sais qu'il est ouvert dans plusieurs cercles issus des rangs de la profession elle-même et je m'en félicite.
En tout état de cause nous ne pouvons accepter et c'est d'ailleurs bien ce que dit le Mémorandum français que seuls les Américains peuvent ne pas respecter la simple règle de la réciprocité.
Vous venez, Monsieur le Président, d'avoir un débat de politique générale sur l'avenir de l'agriculture française. J'ai écouté avec une particulière attention vos principales orientations. J'ai noté, en vous entendant avec plaisir, que les dernières décisions prises par le gouvernement, pour pallier d'urgence à la situation de crise que nous connaissons, sont conformes à vos souhaits. Je me permets d'y revenir un instant.
Les décisions prises le 7 mai dernier et leurs suites
Le collectif budgétaire vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Les mesures que nous avons arrêtées ensemble le 7 mai dernier, sous l'autorité du Premier ministre sont donc quasiment opérationnelles sous réserve de leur adoption par le Sénat.
Je me permets d'en rappeler l'économie car elles rejoignent assez largement vos propres priorités.
Pour les jeunes :
– revalorisation de 20 % de la DJA pour tous les dossiers déposés à compter du 1er janvier 1993.
Pour les agriculteurs en difficulté :
– renforcement du dispositif de prêts bonifiés de consolidation et abondement des crédits pour les agriculteurs en difficulté ;
– anticipation, dès 1993 de la suppression de la part départementale de la taxe sur le foncier non bâti : mesure significative car elle concerne tous les agriculteurs ;
– majoration de la prime à l'herbe portée à 200 F/ha : mesure essentielle en termes également d'aménagement rural et de gestion de l'espace.
Outre les autres mesures prises que vous connaissez, nous avons décidé, d'un commun accord vous le savez, de prolonger et d'amplifier ces différentes mesures afin de préparer d'ores et déjà l'avenir et de redonner confiance aux agriculteurs.
Ainsi, dans le cadre des quatre groupes de travail que nous avons mis en place, un certain nombre de sujets particulièrement importants dans cette perspective, seront à l'ordre du jour.
Au préalable, je crois tout à fait essentiel que ces différents groupes réfléchissent dans une perspective à moyen et long terme. Il serait en effet incohérent qu'un certain nombre de décisions à court terme soient prises dans ces différents domaines, sans que nous ne soyons assurés de leur conformité avec les orientations générales de notre politique.
Sans préjuger des conclusions de nos travaux, quatre questions ont été d'ores et déjà posées :
1. Nous devons aller plus loin dans la définition du statut de l'entreprise agricole et dans l'analyse de ses conséquences fiscales et sociales. Dans le même ordre d'idées, les questions relatives à l'installation devront être essentiellement abordées sous les deux aspects suivants : le financement global de l'installation et la rénovation des parcours de formation permettant l'accès à la capacité professionnelle.
2. Les évolutions nécessaires de l'organisation économique. À ce sujet, vous le savez, nous réfléchissons, d'une part, à la cohérence générale de notre système d'intervention à travers les Offices, d'autre part, à l'évolution souhaitée des interprofessions, enfin aux relations entre distribution et production.
3. Sur le plan social, le problème des retraites me préoccupe tout particulièrement. Compte tenu du coût des mesures qui seraient à prévoir (environ 2 milliards de francs), il est évident que nous ne pourrons agir que progressivement. Je souhaite cependant que nous puissions nous engager dans cette voie notamment, dans un premier temps, pour améliorer la situation des veuves d'exploitants.
4. L'aménagement rural sera l'un des axes forts de notre politique. J'ai largement développé ces thèmes lors du débat qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale les 1ers et 2 juin dernier. Sachez simplement que je veillerai à faire entendre la voix du monde rural dans les différentes décisions qui seront prises dans le cadre de la politique générale d'aménagement du territoire.
Mais l'avenir de l'agriculture et de la forêt va se jouer également au travers des orientations qui seront arrêtées dans les prochaines semaines :
– à l'occasion de l'élaboration des contrats de plan État-régions ;
– dans la définition des orientations de la réforme du développement agricole et plus généralement de la filière du progrès recherche – formation – développement ;
– enfin dans la politique de l'enseignement supérieur et de l'enseignement technique que nous aurons à promouvoir.
Je voudrais rapidement vous dire qu'elles sont mes priorités dans ces trois domaines.
Les contrats de plan État-régions
La préparation des contrats État-régions arrive à un moment décisif pour l'avenir de l'agriculture. En effet, les propositions et orientations, retenues par le ministre de l'Agriculture et devant être discutées avec les régions et les OPA, doivent viser à permettre à l'agriculture de s'adapter au nouveau cadre fixé par la PAC.
Compte tenu de cet enjeu, quatre grandes priorités, à intégrer dans les contrats de plan, ont été retenues :
a) Augmenter les compétitivités et diversifier les productions
Des actions doivent être définies dans chaque région afin d'améliorer la maîtrise des coûts de production. Il est également nécessaire que ces programmes favorisent une meilleure adaptation de la production aux besoins des marchés de la CEE et internationaux.
b) Assurer la promotion des politiques de qualité
Les politiques de qualité doivent mettre en valeur les spécificités des productions régionales tout au long de la chaîne de production. Le maintien des appellations d'origine, des labels et des produits certifiés jouera un grand rôle dans ce sens.
c) Permettre le développement des territoires ruraux
Les contrats de plan devront bien mettre en évidence que l'agriculture est bien l'épine dorsale du développement rural. Le rôle des actifs agricoles doit donc être clairement pris en compte dans l'élaboration des programmes.
d) Accompagner une meilleure insertion de l'agriculture et de la forêt dans leur environnement
Les mesures agro-environnementales cofinancées par la CEE doivent être contractualisées au sein des contrats de plan. La prime à l'herbe qui en est l'une des composantes principales est portée à 200 F/ha en 1983.
De même, il est nécessaire de mobiliser les ressources régionales pour venir en appui au financement de la mise en conformité des bâtiments d'élevage. Sur ce plan, le ministère souhaite prendre une attitude active en réaffirmant le principe non pollueur non-payeur. C'est dans cet esprit que les discussions avec la profession reprendront prochainement dans le but de définir clairement les objectifs, les besoins et le calendrier de la mise en place du système d'aide aux bâtiments.
Ces mesures doivent être introduites dans les contrats de plan, selon des modalités qui restent à définir.
Je vous confirme que le calendrier annoncé pour l'élaboration de ces contrats ne devrait pas être retardé. Sur le plan financier et budgétaire, le prochain comité interministériel d'aménagement du territoire, prévu début juillet, devrait à la fois cadrer l'enveloppe définitive affectée à la contractualisation, en cohérence avec le projet de loi de finances 1994, les engagements de contrôle des dépenses de l'État et par ailleurs décider des modulations entre régions.
Sur ce dernier point, je vous précise que j'ai souhaité que soit introduit un critère supplémentaire prenant en compte la dimension territoriale des problèmes posés dans les différentes régions.
Enfin, il est bien évident que cette procédure devra se dérouler en parfaite cohérence avec la mise en œuvre de la réforme des fonds structurels au niveau de la Communauté économique européenne.
À ce sujet la détermination des différents zonages, relatifs en particulier à l'objectif 5 b, est une question extrêmement sensible.
La France a souhaité, en application des principes de subsidiarité, que ces zonages soient établis par chaque État-membre. Ceci permettrait d'assurer une meilleure cohérence avec les priorités d'avenir par les contrats de plan, tout en sauvegardant une harmonie générale.
Enseignement-Formation
À l'occasion de mon déplacement sur le Campus ENSA-INRA de Montpellier, j'ai présenté mes orientations pour le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaite devant vous en dégager les lignes essentielles.
1. Enseignement supérieur et recherche
Le système d'enseignement supérieur de recherche agronomique et vétérinaire a toujours joué, depuis plus de deux siècles un rôle de premier plan, aux niveaux national et international. Il a permis d'anticiper les évolutions et d'aider notre agriculture à relever les défis auxquels elle était confrontée.
L'enseignement supérieur a d'ores et déjà engagé un effort d'adaptation et de rénovation. Celui-ci sera poursuivi et amplifié.
La formation et la recherche seront développées à une échelle nouvelle. Cette volonté sera facilitée notamment par une concertation approfondie avec le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherché qui permettra, de plus en plus, d'habiliter les écoles, seules ou avec d'autres établissements, à délivrer de nouveaux DEA et le doctorat.
C'est à partir des réalités régionales que doit, être construit l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire de demain.
Le système d'enseignement supérieur et de recherche est bien réparti sur l'ensemble du pays Mais il est, à l'évidence, trop éclaté pour faire face aux enjeux de demain. Il convient de constituer des pôles puissants capables d'affronter la compétition internationale et plus efficaces aux plans régional et national. À terme, il est prévu de fédérer les établissements en quelques grands ensembles au nombre de cinq ou six.
L'État appuiera ces projets issus de la concertation régionale. Il établira, avec les établissements d'enseignement supérieur, de nouvelles relations contractuelles sur des objectifs de formation et de recherche définis en commun.
Je souhaite préparer un plan pluriannuel d'investissements pour remettre à niveau le patrimoine immobilier des écoles qui s'est, au fil des ans, fortement dégradé.
2. Enseignement technique
En premier lieu, la rénovation du baccalauréat sera poursuivie.
En second lieu, mon souci premier est, bien évidemment, d'assurer la rentrée 93-94 dans les meilleures conditions possibles.
Ceci étant et afin de répondre aux engagements déjà pris les années antérieures en matière d'ouverture de classes, je serais amené à les limiter strictement aux transformations conduites par la mise en place des baccalauréats.
En troisième lieu, nous avons un effort très important de requalification des personnels à entreprendre.
Telles sont les principales orientations que j'aurais l'occasion de développer dans les semaines à venir.
Je peux vous indiquer quels sont les axes de travail que nous nous sommes fixés. Sur ce plan sachez que je les présenterai lors du prochain Conseil national de l'enseignement agricole qui doit se tenir à la fin de la semaine.
J'ai veillé, dans cette mutation, à préserver très largement l'autonomie du ministère de l'Agriculture en matière d'enseignement et de délivrance des diplômes.
Développement agricole
Je connais le rôle et la place que tiennent les chambres d'agriculture dans le développement agricole. Je serai donc tout particulièrement attentif aux orientations que vous pourrez me proposer.
Je pense en effet que la situation actuelle agricole française nécessite que l'on aille bien au-delà d'une simple réforme du financement de l'ANDA.
Ouvrir des perspectives d'avenir à l'agriculture, c'est essentiellement définir une politique précise et claire en matière de recherche fondamentale, en matière de recherche appliquée, en matière de formation et enfin en matière de développement agricole.
Cette filière du progrès représente environ 10 milliards de francs, si l'on y comprend le budget de l'INRA.
Recherche appliquée – Formation – Développement au sens strict représentent 4 milliards de francs dont 3 sont payés directement ou indirectement par les agriculteurs. Cela mérite ainsi qu'on s'y intéresse de très près afin que tous les agriculteurs puissent bénéficier de cet effort avec la plus grande efficacité.
Vous êtes particulièrement concernés ne serait-ce que sur le plan financier puisque la part chambres d'agriculture représente 20 % environ des 3 milliards de contribution agricole.
Je sais que ce thème est au cœur de vos préoccupations et vous aviez d'ailleurs dernièrement organisé deux journées de réflexion auxquelles vous aviez bien voulu convier le ministère de l'Agriculture et je vous en remercie.
Après avoir écouté tous les intervenants, trois objectifs me paraissent devoir être poursuivis dans les mois prochains.
Premier objectif
Mettre au service des agriculteurs des « conseils » de très bonne qualité, performants. C'est ainsi un important effort de requalification et d'adaptation de nombreux agents de développement que nous avons à engager.
Deuxième objectif
Faire profiter l'agriculture française des performances de notre recherche fondamentale.
Je souhaite que l'effort de restructuration des instituts, déjà engagé sous l'impulsion notamment de l'ANDA, se poursuive et s'intensifie. Je souhaite que cet effort s'accompagne d'un véritable plan directeur de la recherche appliquée élaboré en liaison étroite avec les responsables de l'INRA, d'une part, la profession, d'autre part.
Troisième objectif
Le maintien du principe de solidarité et de mutualisation qui constitue le fondement de ANDA doit être, à mes yeux, maintenu et renforcé. Je reprends, à ce sujet, l'expression du Président de l'ANDA : « Plus d'équité tant dans la perception que dans la redistribution des ressources de l'ANDA ».
En conséquence, il me parait, si nous sommes d'accord pour conforter l'ANDA dans de telles missions, indispensable de poursuivre avec énergie les efforts de rationalisation des structures de développement à tous niveaux, national, régional, départemental, par secteur de production.
Enfin, sur le plan strictement financier, j'ai bien pris note des orientations du Conseil d'administration de l'ANDA visant à mettre en œuvre un double système de financement.
Les avantages d'une telle formule sont certes importants : meilleure équité tout en maintenant une certaine responsabilisation des filières. Cependant, je m'interroge sur la lisibilité du système vis-à-vis des agriculteurs. N'auront-ils pas tendance à considérer qu'il s'agit d'une double taxe ? Par ailleurs, je crains, là encore, une complexité et une lourdeur administrative très grande. Je souhaiterais pour ma part faire simple !
Ce débat sur le développement nous allons le poursuivre très rapidement dans les tous prochains jours. Je souhaite pour ma part que profession et pouvoirs publics se fixent des objectifs clairs au travers d'un véritable cahier des charges dont la réalisation pourrait s'échelonner d'ici la fin de l'année.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, je serais heureux de prendre connaissance des conclusions définitives de votre session et notamment du contenu du projet « Chambres d'Agriculture 2000 » que vous êtes en train d'élaborer.
Je veux à cette occasion souligner le travail qui a été réalisé par M. Cazals avec l'ensemble de la délégation agricole au Conseil économique et social.
Je suis persuadé que le rapport présenté et adopté, quasiment à l'unanimité, contribuera également très largement à nourrir notre réflexion.
Je pense en effet que votre institution de par son statut même doit constituer un lieu de réflexion et de synthèse privilégié. Dégagée du souci légitime de la défense quotidienne des intérêts de chaque catégorie d'agriculteurs, elle peut sans aucun doute consacrer son action et son intervention à chercher, à créer, et à mettre en œuvre des perspectives nouvelles pour l'agriculture.
Je vous remercie.