Texte intégral
La simplification des structures et la suppression des procédures lourdes est l'indispensable complément d'une forte pratique interministérielle.
Nos sociétés connaissent des mutations profondes et accélérées. Par nature, le changement est facteur de déséquilibres. Ceux-ci sont relativement bien acceptés en période de croissance économique. Il en va de tout autrement en période de croissance.
Sous la façade des principes républicains d'unité nationale et d'égalité des citoyens, l'édifice social se lézarde progressivement et se renforce une kyrielle de contrastes inquiétants : concentrations urbaines et désertification rurale, banlieues dégradées et quartiers préservés, secteurs d'opulence ou de tranquillité et poches de pauvreté ou d'insécurité, pôles d'excellence universitaires et accroissement du nombre d'illettrés, scanners ultra-sophistiqués des CHU et dégradation sensible de l'état sanitaire de la population. Si l'on n'y porte pas remède, c'est la cohérence sociale du pays qui sera menacée.
La France doit donc impérativement retrouver l'équilibre territorial qui lui permette de jouer le rôle majeur que sa position géographique lui confère dans la construction de l'Europe. L'équilibre social est intimement lié à l'équilibre territorial. C'est pourquoi la politique résolue d'aménagement du territoire engagée par le gouvernement est un élément déterminant dans la recherche de la plus grande cohésion sociale à laquelle aspirent les Français.
Aujourd'hui, le développement des technologies de la communication et la baisse relative du coût des transports permet de s'affranchir davantage des contraintes géographiques et de repartir plus harmonieusement les activités sur l'ensemble du territoire. Cette mutation doit être réfléchie, voulue et non plus subie. Tel est bien l'enjeu du débat national sur l'aménagement du territoire auquel le gouvernement convie les représentants de la nation, les élus locaux, les partenaires sociaux et tous les citoyens.
Il me revient, comme ministre de la Fonction publique, de préparer l'administration de l'État à cette évolution et d'engager la réflexion sur sa contribution à la politique d'aménagement du territoire au service d'une plus grande cohésion sociale.
« Médiateur social »
1. Le développement de l'offre de services publics doit satisfaire prioritairement les besoins des usagers, en ville comme à la campagne. C'est parce que depuis le début de la crise pétrolière des années 70, il n'y a plus de politique volontariste d'aménagement du territoire que le rôle des administrations au service des zones sensibles est en recul. Il est des lieux, dans notre pays, où les principes de continuité du service public et d'égalité des usagers ne sont pas ou plus respectés.
Dans certains quartiers difficiles de nos banlieues, ce que j'ai appelé l'offre de services publics n'a pas suivi l'accroissement de la population alors qu'elle aurait dû la précéder ou au moins l'accompagner. En outre, cette offre est souvent insuffisante car mal adaptée aux besoins des usages et à la dégradation du contexte social. Les bonnes volontés ne manquent pas parmi les fonctionnaires de ces quartiers, mais leur action est souvent paralysée par le cloisonnement des services, l'accumulation de textes et de circulaires, l'insuffisance de la coordination avec les collectivités locales et les organismes sociaux. De plus, les programmes de formation n'ont pas été suffisamment développés.
En engageant un programme ambitieux d'aides aux quartiers difficiles, le comité interministériel sur la ville, qui s'est réuni sous la présidence du premier ministre, a pour objectif d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants, mais également d'y adapter l'offre de services publics, en quantité et en qualité.
Simultanément, pour des raisons purement économiques internes à chaque administration et sans réflexion préalable sur la façon d'assurer la qualité du service, nombre d'implantations administratives ont été fermées dans les petits bourgs ruraux, donnant le sentiment à une population déjà affectée par la crise agricole et le départ des commerces d'un abandon de la communauté nationale.
Là encore, la politique qui sera mise en œuvre à l'issue du moratoire décide par le premier s'appuiera sur une réflexion stratégique sur l'offre globale de services publics, résultant d'un dialogue plus nourri entre les préfets, représentants de l'État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux, pour rechercher des solutions satisfaisantes préservant l'égalité de traitement des usagers. Le fonctionnaire est en effet souvent le premier « médiateur social », celui à qui l'on s'adresse lorsqu'on est en difficulté.
2. L'une des contributions de l'État, à la politique d'aménagement du territoire est de mieux répartir les activités administratives sur le territoire national.
En déplaçant de l'agglomération parisienne vers la province certains services et établissements publics, l'État participe au rééquilibrage et à la valorisation des activités économiques du reste du pays. Sa contribution est stratégiquement importante par son caractère symbolique et précurseur, même si cette action ne concerne que 30 000 emplois. Il s'agira, après les décisions du Giat de Mende, d'un processus régulier bien étudié avec les lieux d'accueil et avec un soutien social très amplifié pour les personnels concernés.
Efficacité et légitimité
3. Plus encore, c'est en se donnant une capacité permanente d'adaptation que l'administration pourra accompagner efficacement la politique d'aménagement du territoire. Le gouvernement a la conviction que c'est en rapprochant l'administration du citoyen et le service public de l'usager que l'organisation de l'État sera mieux en mesure de répondre aux besoins.
La relance de la déconcentration en est exemplaire, car elle privilégie le principe de subsidiarité et conduit à renforcer les centres de décisions de province tout en améliorant les capacités de conception, d'animation, d'orientation, d'expertise et d'évaluation des administrations centrales. La déconcentration va favoriser le travail commun des services déconcentrés sur le terrain sous la direction des préfets. De même, les administrations de l'État devront-elle travailler plus efficacement et plus étroitement avec les collectivités territoriales et les organismes sociaux sur le terrain.
Seule une pratique interministérielle forte permettra la réussite de cette œuvre ambitieuse pour notre pays. La simplification des structures et la suppression des procédures lourdes et inutiles en est le complément indispensable. C'est donc en confortant sa présence et en préservant une capacité d'adaptation sur le terrain que l'administration sera l'accompagnatrice efficace de la politique d'aménagement du territoire et des évolutions qu'elle suscitera.
Ainsi, selon différentes modalités, la fonction publique est au cœur de la politique d'aménagement du territoire. C'est au prix d'un effort constant d'adaptation qu'elle gagnera en efficacité et en légitimité.
Ainsi doit – elle faire de l'acquisition de cette capacité d'adaptation renforcée une véritable ambition : car les Français ressentent plus que jamais dans cette période de bouleversements rapides un besoin de points de repère et de structures solides sur lesquelles s'appuyer pour maintenir la cohésion sociale assurer le redressement économique de la France. C'est le rôle de l'« État stratège » garantir le présent. Plus que jamais, l'administration républicaine se doit d'être au rendez-vous avec la nation.