Résumé
Rappel de la démarche gouvernementale ayant abouti à l'accord de Matignon du 26 juin 1988 sur la Nouvelle-Calédonie.<br>- Présentation du projet de loi sur l'administration de la Nouvelle-Calédonie jusqu'au 14 juillet 1989 : transfert des attributions du Conseil exécutif du territoire et de son président à un haut-commissaire de la République assisté d'un Comité consultatif (composition paritaire entre "loyalistes" et "indépendantistes", consultation obligatoire pour toute question concernant directement le territoire).<br>- Présentation des principales mesures institutionnelles et structurelles soumises à référendum à l'automne 1988 : organisation du territoire en trois provinces administrativement autonomes, gestion commune par un congrès du territoire réunissant les trois assemblées provinciales, exécutif assuré par un représentant de l'Etat-établissement de contrats de plan entre l'Etat et les provinces pour la période 1989 - 1997, rééquilibrage des crédits en faveur des régions défavorisées, effort de formation, création d'une agence de développement de la culture canaque, organisation d'un référendum d'autodétermination en 1998.<br>- Présentation des hauts fonctionnaires nommés pour la mise en oeuvre des engagements résultant de l'accord du 26 juin 1988.- 8 VUES