Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur les grandes orientations de la politique à l'égard de la marine marchande, le bilan de l'application de la loi de réforme de la manutention portuaire et la réforme du régime domanial des ports maritimes, Paris le 8 octobre 1993.

Présentation des grandes orientations de la politique en faveur du secteur de la marine marchande (extension de l'immatriculation TAAF aux lignes régulières de frêt, allègement des charges sociales patronales, aide à l'investissement pour le renouvellement de la flotte, remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle, mise à l'étude de l'extension des dispositions sur le contrat de qualification au code du travail maritime).<br>- Bilan de l'application de la réforme de la manutention portuaire : rappel des objectifs et appel à un esprit de responsabilité accru des dockers et des entreprises de manutention.<br>- Evocation des objectifs du projet de loi réformant le régime domanial des ports maritimes et de la position de la France à propos de la politique maritime communautaire (ni protectionnisme ni ultra libéralisme).- 17 PAGES