Texte intégral
Attendez-vous n'avez pas tout vu. D'abord monsieur le Président je voudrais vous remercier de cet accueil très chaleureux et vous tous mesdames et messieurs dans cette très belle salle. À l'instant vous disiez monsieur le Président que je n'avais pas l'habitude de ce type de réunion de manifestation. Je vais vous décevoir, dans cette même salle il y a exactement un an un mouvement politique dont je fais partie s'est réuni et nous n'avions pas tous la même veste mais je peux vous dire qu'ils avaient la même chaleur, les mêmes moyens d'ailleurs il faut bien le dire, la trompette tout y était la musique et cela me fait plaisir de me retrouver dans cette ambiance dans ce lieu avec vous pour parler du problème du logement.
Alors il est vrai que je me trouve un peu seul, enfin à part le préfet et quelques-uns de mes collaborateurs que je salue et Monsieur le maire, également et vous tous. Je ne trouve un peu seul avec cette veste foncée. On dit généralement que les hommes politiques ont l'habitude de retourner la veste, c'est souvent faux et mon intention n'est pas de la retourner mais de la changer au moins pendant l'heure.
Tout va bien, écoutez d'abord ils ont jugé à peu près quel était ma taille ça va bien, je tiens dedans et cela me donne l'occasion d'aborder avec vous dans cet esprit décontracté et chaleureux qui nous réunit les problèmes que vous avez évoqués Monsieur le Président qui eux sont de la politique du logement. Je répondrais d'ailleurs à l'ensemble des remarques, des observations, des propositions que vous avez faites. Mais auparavant je voudrais si vous le voulez bien faire un peu le point sur cette politique que nous avons mis en place au cours des derniers mois qui se met en place d'ailleurs jour après jour parce que tout ne peut pas se faire d'un seul coup. Et réfléchir avec vous, si vous le voulez bien, sur le point où nous en sommes. Ce que nous avons déjà fait, ce qui nous reste à faire, les résultats obtenus ce qui nous restent très nombreux à obtenir dans les temps qui viennent.
Si je devais résumer mon propos devant vous, je vous dirais que je suis venu avec un message simple : la France va sortir de la crise de l'immobilier dans laquelle elle s'est enfoncée depuis 10 ans et je suis intimement convaincu que nous allons gagner. Les questions qui se posent devant nous, c'est dans quel délai, dans quelles modalités, jusqu'où irons-nous, qu'est-ce que nous pourrons changer vraiment pour que cette crise soit durablement derrière nous. Voilà au fond ce que je ressens…
Elle est engagée, je serais même tenté de vous dire qu'elle est achevée et l'une de vos tâches, sans doute pas la plus facile je l'imagine volontiers, c'est de convaincre vos interlocuteurs, vos clients potentiels qu'il n'y a pas devant nous de baisses sérieuses des taux d'intérêts à long terme prévisibles. Dans notre pays, il y a une grande confusion sur ce sujet parce que nous sommes un pays qui vit à court terme. Beaucoup de nos entreprises d'ailleurs, sont elles-mêmes largement financées à court terme y compris pour des actions à moyen et long terme. On a les yeux braqués sur les taux d'intérêts à court terme alors que dans l'immobilier, il faut regarder les taux d'intérêts à long terme or la plupart des observateurs, des spécialistes, des banquiers sont d'accord pour convenir que si il y s'en doute encore des marges à venir sur le taux d'intérêt à court terme, il y en a pas ou très peu sur le crédit à long terme. La ressource qui sert de référence, c'est-à-dire les obligations du trésor à 10 ou 12 ans est actuellement à un niveau qui est égal aux taux allemand parfois inférieur, cela dépend des jours, et à peine supérieur aux taux américain. Ces mêmes taux sont jugés historiquement bas et par conséquent, n'ont pas de perspective de baisse. En d'autre terme, il y a aujourd'hui très peu de marge pour espérer que demain l'argent que l'on emprunte à la banque ne sera pas à un taux moindre. Je lisais la presse ce matin et par le hasard des circonstances, ou c'est peut-être que les journalistes sont tous sensibles à ce que vous faites aujourd'hui, beaucoup d'articles concernaient l'immobilier et beaucoup s'exprimaient comme je viens de vous le dire sur les perspectives d'évolutions des taux d'intérêts à long terme. Il faut que vous travailliez à en convaincre nos compatriotes parce que c'est un point essentiel. Bien entendu, si on pense que demain l'argent sera moins cher, on peut attendre encore un peu avant de se décider à faire un placement ou à acheter son logement.
La vérité, c'est comme je viens de vous le dire, la baisse des taux aujourd'hui est arrivée à son point maximum et qu'il n'y a plus guère de possibilité d'espérer de ce côté-là. Donc le premier des moyens de sa stratégie la baisse des taux longs a été effectuée dans un délai d'ailleurs exceptionnellement rapide à l'avis général.
La deuxième arme de cette stratégie nouvelle, c'est l'engagement d'une politique fiscale qui soit destinée à assurer la neutralité de l'impôt vis-à-vis de la nature du placement que l'on fait. L'épargne peut choisir de se diriger vers un placement à court terme ou vers des placements à long terme comme l'immobilier. Nous demandons et nous travaillons à ce que l'impôt ne pèse pas sur ces choix. Ce principe de la neutralité fiscale sera désormais inscrit au fronton de la politique du logement, elle est un des éléments essentiels de cette politique. Alors me direz-vous quand est-ce que vous allez le faire ? Et on l'engage.
Tout à l'heure, le Président Trollé me disait : il nous faut faire une loi quinquennale pour le logement, c'est en effet à la mode et je trouve ça un peu long pour tout vous dire, et vous devez savoir en effet que je travaille à l'idée d'un programme triennal d'actions permettant de réaliser cet objectif de neutralité fiscale.
Ça ne peut pas se faire du jour au lendemain parce que ce qui a été défait hier, qui a rapporté beaucoup aux pouvoirs publics, sera compliqué à refaire parce que cela coûte cher, voir très cher aux mêmes pouvoirs publics. Cette politique fiscale nouvelle a déjà été engagée par les moyens que vous connaissez, ce n'est peut-être pas nécessaire que je le rappelle devant vous, elle est un élément essentiel de l'action que nous engageons sur le plan de relance dont le chiffrage était de 10 milliards de francs. Il faut savoir que les mesures fiscales faisaient exactement le tiers un peu plus de 8 milliards de francs, 3 autres milliards étaient consacrés à l'augmentation d'un certain nombre de crédits de la politique du logement et 8 autres milliards à l'ajustement des crédits de l'aide personnel au logement qui avait été sous-estimée gravement, pour tout dire je pense volontairement, dans le budget initial de 1993.
Mais 3 milliards étaient consacrés à un ensemble de mesures fiscales destinées au logement. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que nous commençons d'imposer à l'opinion publique, à l'ensemble des décideurs ce nouveau concept qui est celui de la neutralité de l'impôt vis à vis de l'immobilier. Je ne réclame pas des avantages particuliers, je ne demande pas que l'on fasse plus pour l'immobilier que pour d'autres formes de placements, je demande que l'on fasse la même chose. Naturellement cela n'est pas si simple parce que le placement immobilier a sa nature propre et par conséquent on ne peut pas toujours appliquer telles quelles les dispositions fiscales valables pour le placement en valeurs immobilières, on le peut parfois par exemple lorsqu'il s'agit de l'imposition de plus-values mais on ne le peut pas toujours.
Mais l'important c'est que globalement quand on fait les additions, la fiscalité de l'immobilier ne pénalise pas le choix des familles par rapport à toutes autres formes de placements. Voilà l'objectif. Et dans cet esprit, je vous demande de considérer que les mesures qui ont été prises dans le collectif budgétaire et donc qui sont applicables sur le budget 1994, ces mesures constituent une première étape. Je sais ce que l'on peut en dire, ce qui me permet de vous dispenser de me le dire, je sais que telle mesure est un peu courte, que telle autre est un peu obscure parfois franchement il faut bien le dire, et que telle troisième réservée au neuf, vous auriez bien aimé monsieur le Président qui défendez l'ancien, qu'elle soit aussi attribuée à l'ancien. Je sais tout cela.
Il faut tenir compte des moyens dont disposent les pouvoirs publics à un moment où il n'y a pas seulement la crise du logement mais aussi une crise budgétaire majeure, une crise des finances sociales majeures et par conséquent il faut considérer qu'il faut faire des choix et limiter la dépense, le secteur du logement a été pratiquement le seul à bénéficier à la fois dans le collectif budgétaire et dans le budget 94 d'un montant de crédit d'une ampleur exceptionnelle ; cela ne nous dispensera pas naturellement de travailler à la simplification des mesures qui méritent de l'être, et sachez que nous y travaillons, et puis à la mise en place et j'espère convaincre mes partenaires de ce programme triennal d'actions.
Mais ce que je voudrais là aussi que vous reteniez, parce que j'aimerais que vous arriviez à en convaincre vos clients et vos clients potentiels surtout vos clients nouveaux, c'est que nous sommes engagés dans une politique fiscale à moyen terme nouvelle, et que par conséquent ils peuvent exprimer leur confiance. Ce qui aujourd'hui est un peu, finira par être beaucoup. Je prends un exemple simple : l'affaire de la déduction forfaitaire, vous devez tous connaître ça par cœur sur les revenus fonciers, elle a été de 35 % dans la fin des années 30 et le début des années 70… 35 %, elle est passée à 25 % au milieu des années 70 puis entre 82 et 93 elle est passée de 25 à 8; franchement à 8 % quand on sait les charges qui sont liées à la recherche d'un revenu locatif, eh bien à 8 % cela veut dire qu'on est imposé sur les charges. C'est donc un taux de déduction qui est spoliateur puisque c'est un impôt sur des charges. Mon objectif, pour que cela soit très clair je n'hésite pas de le dire en public et j'ai plaisir de le dire devant vous, c'est de parvenir au taux de 25 % ; je crois que c'est le taux de 25 % qui serait un taux normal, souhaitable, juste, équitable.
Simplement un point, coûte 350 millions de francs et par conséquent vous pouvez mesurer le coût de l'opération. On ne peut pas nous demander de le faire en une année, on ne peut pas nous le demander dans la conjoncture budgétaire actuelle. Alors j'ai tout à fait conscience que les 2 %, j'allais dire 2 % ou rien pas tout à fait, 2 % c'est très peu je le sais parfaitement ça n'est pas très convaincant pour un propriétaire ou un candidat à la propriété pour louer, mais je l'ai voulu, j'en voulais plus naturellement mais je voulais qu'au moins il y ait quelque chose quoi que ce soit pour convaincre les propriétaires que notre intention était de cheminer année après année de façon à rétablir une situation de justice à leur égard. Nous continuerons à le faire dans les années qui viennent, et j'aimerais en effet qu'il y ait entre le Gouvernement et les propriétaires une espèce de pacte de confiance qui leurs permettent eux d'être assurés qu'en effet ce chemin nous allons le poursuivre que ça n'est pas simplement, comment dire, quelques gouttes d'eau pour quelqu'un qui a soif en attendant qu'il reprenne sa marche mais un ensemble de décisions coordonnées qui seront mises en place de façon déterminées pendant les années qui viennent ; voilà pourquoi monsieur le Président l'idée d'une action pluri-annuelle répond tout à fait au souci qui est le mien.
Ça c'est le deuxième axe de cette stratégie, après la baisse des taux, l'engagement d'une nouvelle politique fiscale.
Le troisième axe de cette stratégie, c'est l'effort que nous avons fait, que nous faisons pour inciter les épargnants à transférer l'argent qu'ils ont actuellement sur les SICAV monétaires vers l'immobilier.
La mesure que nous avons prise, elle est exactement caractéristique de ce que je vous disais à l'instant sur la neutralité de l'impôt. Au moment, où nous prenions des dispositions incitant les particuliers à sortir des SICAV et à prendre un plan d'épargne par action, il était incohérent, franchement, de ne pas appliquer les mêmes dispositions pour l'immobilier. Et ce que j'ai demandé ça n'était pas faites plus pour l'immobilier, c'était faites la même chose. Et c'est pourquoi par exemple cette décision a été prise, vous observerez qu'elle s'applique à toutes formes de placements immobiliers, logements neufs, logements anciens, résidences principales, résidences pour louer, résidences secondaires et franchement je fais appel à votre mémoire, il y a bien longtemps que l'on n'a pas pris de mesure pour les résidences secondaires. Et il y a une raison à cela, parce que tout notre système confond les résidences secondaires avec les villas des magnats de toutes sortes sur la Côte d'Azur. Mais c'est une méconnaissance totale des réalités ; beaucoup des résidences secondaires, c'est la vieille maison qu'on tient de sa grand-mère, c'est la ferme de ses parents qui elle-même est abandonnée et en train de se déglinguer; ce sont les logements ruraux dans lesquels se trouvaient nos familles puisque nous sommes tous issus d'une famille rurale à 2 ou 3 générations donc pas ancien. Et il est donc grand temps ne serait-ce que pour sauver tout cet immobilier traditionnel, il est grand temps d'avoir une politique d'équité à l'égard des résidences secondaires. L'élu rural que je suis le réclame parce que je sais que dans ma commune, il y a en effet beaucoup de ces maisons qui meurent parce qu'elles sont des résidences secondaires et que ceux qui les possèdent n'ont pas été incités ou aidés pour les remettre en état.
C'est aussi pour cette raison que, quelque fois on nous le reproche, j'ai accepté que cette mesure soit plafonnée comme elle l'est pour le PEA ; parce que je le redis, je ne demande pas d'avantages particuliers pour la fiscalité de l'immobilier mais je demande qu'elle cesse d'être pénalisée. Enfin, quatrième axe de cette politique : encourager l'accession sociale.
Monsieur le Président vous avez parlé de celle-ci, je voudrais clarifier notre propos à l'un et à l'autre sur le sujet d'autant que je suis persuadé que nous sommes d'accord; c'est vrai que l'accession sociale à la propriété a connu d'assez rudes déboires. Ses principales difficultés, il faut bien le dire, ont trouvé leurs origines dans deux causes : la première c'était que par une aberration difficilement compréhensive les pouvoirs publics ont accepté la mise en place de prêt PAP à annuités progressives au début des années 80 au moment même où les mêmes pouvoirs publics engageaient une action à long terme de lutte contre l'inflation. Alors au début cela ne se voyait pas bien entendu, parce qu'en effet l'inflation était entre 9 ou 10, alors on pouvait penser que l'annuité progressive ça pouvait marcher; mais comme la politique de lutte contre l'inflation aura fini par produire ses effets, eh bien le télescopage entre ces deux politiques contradictoires a éclaté au grand jour en 1985 et il a fallu prendre des dispositions pour étaler la dette des familles qui ne pouvaient plus s'en sortir. Cette erreur stratégique coûte actuellement au budget de l'état 1 milliard 200 millions par an. Dans mon budget 94, il y a 1 milliard 200 millions pour éponger cette décision malheureuse. Mais on n'était pas obligé de la prendre.
Deuxièmement, deuxième cause de déboire connue, c'est qu'on a laissé intervenir sur ce marché de l'accession sociale, non seulement des acteurs de très bonnes qualités, mais aussi des acteurs peu recommandables et qui ont fourgué, je crois que l'on peut employer ce mot, à des familles sans ressources réelles, sans examen de leur situation, des logements en copropriété, qui font qu'aujourd'hui on a sur les bras un certain nombre de résidences dans la périphérie parisienne notamment mais pas seulement qui n'ont plus en face d'eux le promoteur, l'initiateur et qu'ils ne sont plus capables de faire face à leurs annuités. Il faut donc gérer cette affaire avec sérieux.
Mais je voudrais vous dire que j'ai l'intime conviction qu'un certain nombre de catégories sociales de notre pays qui légitimement souhaitent accéder à la propriété et qui ont un comportement d'épargne, c'est la condition essentielle bien sûr et qui en ont fait la preuve, ne peuvent pas aller sur le marché libre parce que les conditions de ce marché libre sont trop chères pour elles et donc je suis en effet le défenseur d'une politique d'aides de l'état qui permettent à des familles à ressource moyenne voire modeste de parvenir à réaliser leur souhait qui est celui d'être propriétaire de leur logement.
Et donc je souhaite que cette politique réussisse, elle est conditionnée, Monsieur le Président c'est très clair, par une augmentation des plafonds de ressources qui rendent accès au PAP que pour l'instant ils sont encore trop modestes et par conséquent sont réservés à des gens qui sans doute peuvent éprouver des difficultés.
Voilà pour cette quatrième piste, quatrième axe de la politique du gouvernement.
L'objectif global de cette stratégie est simple et net : stimuler l'accession à la propriété parce que je crois comme vous que le désir d'accéder à la propriété n'a pas changé. Souvent la question a été posée, où en sommes-nous ? Est-ce que les nouvelles générations ont autant le désir que leurs parents d'être propriétaires de leur logement ? J'en ai l'intime conviction que oui, en tout cas je ne vois pas de signe franchement contraire et je pense par surcroît que l'accession à la propriété est sans doute dans la perspective des difficultés que connaitront les régimes de retraites dans les temps qui viennent une excellente protection et une excellente préparation à la retraite. Et par conséquent, je crois utile en effet de stimuler l'accession et enfin améliorer la rentabilité du placement immobilier.
Cet ensemble de mesures me parait se caractériser, mais peut-être me jugerez-vous prétentieux, par sa cohérence, par sa nouveauté, par rapport à ce qui a été fait dans le passé récent et par sa force si on l'en juge par l'ampleur des crédits que l'état y met.
La situation aujourd'hui est ce qu'elle est, on voit des signes positifs, Monsieur le Président vous avez bien voulu dire à cette tribune quelle était l'augmentation des transactions au cours des derniers mois, c'est un sentiment assez général, que les transactions ont repris que d'abord il y a beaucoup plus de visites dans les agences où l'on vend du neuf comme de l'ancien que les stocks de neufs commencent à s'écouler, bref qu'il y a des premiers signes. Mais je resterais prudent parce que je voudrais avoir la confirmation de ces signes sur une période suffisamment longue c'est-à-dire d'au moins un semestre et je voudrais voir l'amplification de ces signes.
Je voyais l'autre jour le Président d'une des plus grandes entreprises de constructions françaises qui me disait actuellement nous avons vendu au cours du mois de septembre 40 % de plus que l'année dernière au mois de septembre 92, c'est formidable, oui mais nous restons néanmoins 50 % en dessous de ce que nous faisions dans les années 1988/1989, autrement dit il y a un long chemin à faire ; j'attends d'avoir la confirmation des signes et leurs amplifications pour parler d'une véritable sortie de crise.
Aujourd'hui, nous pouvons simplement dire que les choses vont mieux et que l'on a atteint le point le plus bas ; attendons ou plutôt battons-nous.
Mesdames et Messieurs, je dis battons-nous parce que j'ai senti que vous aviez tous un tempérament de battant et je voudrais vous dire que votre groupe est évidemment bien placé pour tirer parti de l'amélioration de la situation. Observez que chaque fois qu'il y a une crise, pour les meilleurs c'est une occasion de s'imposer. Chaque fois qu'il y a sortie de crise c'est à ce moment-là que l'on voit comment les meilleurs ont su gérer la crise, en tirer parti pour s'imposer. Autrement dit, nous sommes entrés dans un moment où nous allons voir si Century 21 est capable de gagner les échéances qui viennent. Mais tel que je vous vois, je me dis en effet qu'il y a de bonne chance que vous sachiez utiliser positivement les temps qui viennent.
Je voudrais rendre honneur à votre esprit d'entreprise, le métier d'agent immobilier est un métier mal connu et souvent méconnu et s'il a été méconnu, c'est sans doute parce qu'il a, manquant d'organisations, manquant de structures, peut-être a-t-il manqué en effet de cette reconnaissance que vous réclamez à travers le statut de courtier d'immobiliers. C'est pourquoi, je pense, qu'une organisation comme la vôtre fait beaucoup pour elle-même, c'est son objectif, je crois qu'elle fait beaucoup aussi pour votre profession, qu'elle valorise, qu'elle crédibilise, qu'elle rend souriante et convaincante pour l'ensemble du marché et pour l'ensemble de vos clients; je vous souhaite donc vraiment un grand succès, un grand et franc succès dans les temps qui viennent.
Je voudrais maintenant, si vous le voulez bien, prolonger l'échange que suggère votre Président à travers les observations et les propositions qu'il a faite. Je crois qu'au fil de mon intervention j'ai déjà indiqué combien je partageais son idée. Je crois en effet que l'objectif que nous poursuivons est bien celui, Monsieur le Président, que vous avez décrit. La situation dont nous sortons est une situation bien étrange puisqu'à la fois l'accession à la propriété a été découragée et que le placement immobilier a été matraqué mais dans le même temps, sauf tout à fait en fin de période en 91/92, on n'a relativement pas renforcé l'effort en matière de logement locatif public. Le nombre d'HLM construits dans cette période n'est pas éblouissant, nous ferons cette année, dans les deux années 93/94 : 190 mille HLM, plus que l'on en a jamais fait mais ça n'est pas parce que nous sommes partisans du tous HLM bien au contraire, je vais préciser ma pensée sur ce sujet, c'est parce qu'il y a aujourd'hui une urgence. Une urgence du bâtiment et une urgence humaine et sociale. Mais je voudrais vous rendre attentif à un point qui est un signe qui me paraît tout à fait frappant, il y a comme vous le savez 20 millions de familles à peu près actuellement 12 millions pas tout à fait sont propriétaires de leur logement, 54 % exactement.
Ok pour l'objectif des 60 % Monsieur le Président, c'est tout à fait un bon objectif à atteindre dans les quelques années qui viennent, il en reste donc 8 millions : un million sont logées dans des immeubles appartenant à des compagnies d'assurances, ce sont les compagnies d'assurances qui ont construit le Paris Haussmann et beaucoup des centres villes de nos grandes villes de provinces, on le voit avec des plaques qui font références à des compagnies d'assurances où les noms depuis très longtemps ont disparus et qui marquent pendant plusieurs générations. Les assurances ont placé l'essentiel de leurs fonds dans l'immobilier mais c'est fini, quand elles le peuvent elles se retirent, en tout cas elles ne font plus beaucoup dans ce domaine sauf dans le domaine de l'immobilier de bureau. Et donc le reste 7 millions, 7 millions de familles qui sont locataires et qui après tout ont bien le droit de l'être si c'est leur souhait, et bien cette année en 1993 pour la première fois le nombre des locataires HLM sera égal au nombre des locataires du secteur privé. Jusqu'à présent les locataires du secteur privé étaient plus nombreux et comme il y a actuellement 50 000 logements par an qui se retirent de la location privée et que nous construisons 90 000 logements HLM par an, eh bien inutile de vous dire…
… que le décalage va commencer à s'accroître de façon assez rapide. Il y a moins de 20 ans, un ancien Président de la République que je connais bien avait dit faisant allusion à la part du PIB qui est public, on passe par le système public, il disait quand on aura passé la barre des 40 % c'est là que l'on entrera dans un système qui n'est plus tout à fait un système libéral. Cette phrase d'ailleurs lui a souvent été reprochée parce que après ça la crise a provoqué le fait que l'on a passé cette barre. Mais comparaison, n'est pas raison, et je vous rends attentif qu'au fait que pour la première fois dans la société française nous passons la barre de la moitié du logement locatif en système public et l'autre moitié dans le privé.
Il faut faire attention à ces choses-là. Je ne peux pas considérer quand je me rends dans telle ville moyenne et que je constate que le maire me dit que 50 des logements de sa ville sont des logements HLM, je ne peux pas considérer que c'est une situation bonne et normale parce que cela veut dire qu' en réalité ils dépendent de deux ou trois organismes c'est à dire probablement, enfin n'allons pas au-delà, d'un petit nombre de personnes et que si je veux être dans une société libre la première chose c'est que je veux choisir librement mon propriétaire comme ça me chante et je ne veux pas être condamné à faire la queue dans des systèmes centralisés et uniques et donc en effet il faut développer le logement locatif privé. Sachez que nous sommes ici des ardents partisans de cette façon d'exprimer la liberté des familles de choisir leur logement. Je n'oublie pas non plus que pendant très longtemps et encore aujourd'hui, une partie du logement social est entre les mains des propriétaires privés ; l'administration appelle ça d'un joli mot c'est le social de fait et dans ce de fait vous voyez tout ce qu'il y a de manque de considération, le social de fait. Et en réalité ça veut dire quoi ? mais ça veut dire qu'il y a dans nos centres bourgs, dans nos centres villes des logements en effet de qualités modestes mais qui répondent bien aux besoins de familles elles- mêmes modestes et que les propriétaires privés ont assumé cette responsabilité pendant de longues années. Les politiques de rénovation des villes font disparaitre des coins entiers de ces types de logements. Bon je ne m'insurge pas contre la ville, qu'est-ce que cela signifierait, je note simplement que le locatif privé a aussi assumé et continué d'assumer une mission sociale d'adaptation aux besoins des familles…
À la question fiscale, que j'évoquais tout à l'heure, dans la neutralité de l'impôt l'un des très grands sujets, ce sont les droits de mutations. Nous sommes le seul grand pays à avoir le droit de mutation au taux que nous connaissons, certains pays n'en n'ont pas du tout, d'autres l'ont à un niveau de 1 à 2 % nous sommes les seuls à nous situer en gros autour de 10 %. Je voudrais vous rendre sensibles au fait que ce problème est devenu très difficile du fait de la politique de décentralisation, ou plutôt du fait de l'erreur stratégique qui a été commise le jour où voulant décentraliser et recherchant une recette pour les régions nouvelles, pour les départements avec les nouvelles charges. On a décentralisé le bénéfice des droits de mutations parce que depuis lors on est en face d'une difficulté majeure : les élus locaux ne veulent pas baisser les droits de mutations. Ils ne le veulent pas parce que, je me mets à leur place, je ne les critique pas vous pensez bien, mais parce qu'ils sentent que c'est une ressource forte. Je vais vous raconter une petite histoire : l'autre jour, je suis vice-président de ma région des Pays de la Loire je fais partie de la commission de finances, alors fier de ma toute nouvelle culture en matière de logement j'arrive et leur dis : écoutez il faut que l'on baisse les droits de mutations. Mes collègues me regardent et me disent: mais vous êtes fou, nous avons déjà cette année perdu 80 % de notre recette sur les droits de mutations et vous voudriez encore que l'on baisse notre taux, c'est impossible. On en est donc là, vous nous voyez en face d'un problème majeur parce que à un moment donné on a fait l'erreur de confier les droits de mutations aux collectivités locales comme l'état est responsable de la politique du logement et de la politique de l'immobilier il devait garder cette recette entre ses mains. Sachez en tout cas qu'avec mes collègues de l'économie et des finances, nous réfléchissons actuellement, de façon très sérieuse, à cette affaire de droits de mutations qui sera probablement une des très grandes difficultés de la politique de la neutralité fiscale mais bien sûr vous avez raison monsieur le Président de soulever cet important dossier.
Deuxième point, vous avez dit : donnons la priorité à l'accession des classes moyennes, je n'ai rien à dire à cela je souscris 100 % à cette ligne et cela signifie à mon esprit qu'il faudra que nous prenions et le plus tôt sera le mieux une mesure fiscale nette en faveur des primaux accédant à la propriété.
Enfin, Monsieur le Président vous avez appelé mon attention sur l'affaire des règlements des loyers, je voudrais dire ici pour la première fois comment je ressens ce sujet.
C'est un sujet difficile et c'est un sujet sur lequel je ne souhaite pas rouvrir les querelles qui ont d'ailleurs occupées la décennie 1980, les rapports entre les propriétaires et les locataires ont été, il faut bien le dire, les derniers refuges feux de la lutte des classes et nous n'avons pas du tout ni le goût ni l'intérêt de relancer ces débats. Au contraire, il y a aujourd'hui après la loi Quilliot puis la loi Méhaignerie puis ces diverses corrections par Monsieur, enfin je passe la série, eh bien je n'ai pas envie d'allonger la liste et qu'il y ait une loi Charette franchement non parce qu'il faut d'ailleurs au contraire considérer qu'il y a désormais au niveau des principes, niveau du droit un certain équilibre, il est ce qu'il est, il n'est peut-être pas le meilleur d'un point de vue ou d'un autre, mais il existe entre le droit des propriétaires bailleurs et le droit des locataires de leur côté. Il y a par contre des problèmes pratiques qui méritent de trouver des solutions. Les propriétaires et les locataires règlent la quasi-totalité de leurs problèmes à l'amiable. Mais il est vrai qu'il suffit ici qu'il y ait un problème pour que alentour on décourage un grand nombre de personnes d'investir dans la pierre pour louer.
Et si le seul remède sérieux c'est l'expulsion eh bien il me semble que l'on est là devant une situation dans laquelle on ne dispose que d'un moyen, le moyen majeur d'arme nucléaire, pour lequel on aura beaucoup de difficultés non seulement parce qu'il arrive que des propriétaires n'aiment pas faire cela mais aussi parce que le juge ne s'y résigne qu'en dernière extrémité et enfin parce que les préfets ne s'y prêtent que dans un nombre limité des cas. Et donc il faut trouver d'autres réponses, il ne faut pas enlever celle-là qui est la réponse aux crises graves, aux conflits aigus mais il faut imaginer d'autres solutions qui permettent de régler de façon moins forte, je veux dire moins rude, mais tout aussi efficace et à mon avis plus efficace, les multiples petits conflits de la vie entre les propriétaires et les locataires.
Voilà quel est aujourd'hui le point de ma réflexion, je le fais avec l'idée que les propriétaires comme les locataires ont tout intérêt que les choses se règlent comme les choses de la vie, c'est-à-dire le plus souvent à l'amiable, quelque fois devant le juge mais dans les conditions d'efficacité et de rapidité qui convainquent les uns et les autres. Y'a pas de raison que des locataires indélicats, et dans mes nouvelles fonctions je vois ce que c'est, maltraitent les propriétaires qui ne sont pas le plus souvent des gens riches mais des gens aussi modestes qu'eux et qui ont bien le droit d'avoir le revenu de leurs biens. Et tant qu'on n'en sera à un droit archaïque à des moyens trop limités eh bien on ne parviendra pas à résoudre les problèmes. J'ai sur ma table de nombreux exemples qui démontrent que nous ne disposons pas des moyens de droits pratiques, simples, rapides qui permettent de régler ces problèmes comme il convient.
Et sachez que dans le travail qui est le mien, j'entends, bien entendu, être le ministre de tous, de toutes les façons de toutes les familles de France qui ont un problème de logement.
Et je suis aussi très attentif au très grand nombre de ces petits propriétaires qui ont le sentiment qu'ils ont été les éternels grugés de la République.
Mesdames, Messieurs j'en ai terminé, j'ai constaté que vous aviez un enthousiasme que rien ne réfrénera pendant ces 24 heures de travail ensemble. J'espère que vous repartirez avec un moral de battant. Ce que j'ai retenu en lisant le petit dossier que votre Président m'a remis c'est que dans cette période de morosité sinistrose vous étiez décidés à faire preuve d'enthousiasme. Eh bien franchement, c'est ce dont le pays a le plus besoin.
Merci à vous.