Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la propriété intellectuelle et industrielle notamment dans le domaine des multimédias, Paris le 4 novembre 1993.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Ouverture du colloque sur le patrimoine immatériel et intellectuel à Paris au Conseil économique et social le 4 novembre 1993
943136000