Article de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" le 29 novembre 1994, sur ses propositions pour l'adaptation des institutions communautaires et la démocratisation des procédures législatives de l'Union européenne, intitulé "Europe : de nouvelles idées françaises".

Thèmes abordés.<br>- La démocratisation des procédures communautaires : concentrer l'intervention de l'Union sur des compétences limitativement définies (subsidiarité)-établir une hiérarchie des normes juridiques-redéfinir le rôle du conseil des ministres (fonction exécutive mais aussi législative)-adapter le Parlement européen à l'élargissement de l'Union (réforme du mode de scrutin, application de la co-décision).<br>- Les scénarios d'évolution pour l'exécutif d'une Union européenne élargie à une trentaine de membres : définition de la compétence de la responsabilité et du fonctionnement du Conseil avec deux modèles possibles, soit le "directoire" fonctionnant par délégation du conseil des ministres et sous son contrôle, soit le secrétaire général (cf. ONU ou OTAN).- 5 PAGES