Texte intégral
CNCTA « De la télévision de l'emploi à la chaîne de l'éducation » – mardi 15 février 1994 – Sénat
Monsieur le Ministre et cher Collègue,
Messieurs les Parlementaires,
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
C'est avec plaisir que j'ai accepté votre invitation de ce matin car comment nier que les deux projets dont vous venez de débattre me tiennent infiniment à cœur.
La télévision de l'emploi comme la chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi sont deux innovations audiovisuelles fortement attendues. Est-ce d'ailleurs un hasard si, dans les deux cas, le Premier ministre en a fait lui-même l'annonce devant des assemblées éminentes ou dans un cadre solennel ?
Ces deux projets, bien que différents dans leur nature et leurs objectifs, sont en effet des concepts novateurs qui auront des conséquences évidentes sur l'organisation et l'évolution du secteur audiovisuel français, sur la conception du rôle de l'État aussi bien en matière de télévision publique que de faculté à « créer du lien social » et à améliorer la communication citoyenne entre les différents échelons de la vie politique, administrative, économique, associative, sociale, culturelle…
Bien sûr, ces deux projets télévisuels ouvrent en premier lieu des terres de conquête passionnantes, pour les acteurs de la création et de l'industrie concernés, qu'il s'agisse des producteurs, des éditeurs de livres, de logiciels informatiques, de CD Rom ou de CDI… et un peu plus tard, les câblo-opérateurs ou les opérateurs de satellites qui reprendront ces programmes pour des chaînes thématiques beaucoup plus spécialisées.
En tant que ministre de la Communication, j'analyse ces projets au vu des atouts qu'ils représentent pour le développement de l'industrie des programmes et le renforcement du secteur public de télévision.
Deux directions qu'il faut absolument explorer et encourager alors que le paysage audiovisuel européen est en train de se modifier considérablement et à vive allure, avec une multiplication des canaux et une compression des coûts de diffusion.
L'accès aux programmes, aux catalogues, aux droits est d'ores et déjà analysé comme l'une des principales cartes maîtresses de ce nouveau combat industriel et culturel.
Et dans ces programmes, il est évident que le divertissement ne sera pas la seule matière première. Le besoin de décortiquer la complexité de la société moderne et la soif d'apprendre et de comprendre sont inscrits dans cette fin de siècle, dans toutes les sociétés développées et chez tous les individus quelles que soient les origines sociales ou géographiques et quelles que soient les générations.
Le programme dit « éducatif » ou « culturel » sera à l'évidence l'un des marchés de demain les plus prometteurs et les plus porteurs. Pourtant, force est de reconnaître que notre pays accuse à l'heure actuelle une grande faiblesse dans ce domaine.
En tant que membre d'un gouvernement qui a fait de la lutte contre le chômage et de la promotion de la justice sociale ses principaux chevaux de bataille, la perspective d'offrir à tous, et gratuitement, un instrument supplémentaire d'information et de service permettant à nos concitoyens de mieux comprendre l'environnement économique et social dans lequel ils évoluent est aussi un enjeu de première importance avec des programmes destinés à améliorer le niveau de qualification – ce qui est la base même de l'intégration à une activité moderne – à faciliter l'accès aux filières et institutions de formation et à informer sur les métiers, l'entreprise et le marché de l'emploi, la télévision de l'emploi comme la chaîne du savoir accompagnent l'action des acteurs de l'emploi et de l'intégration sociale.
C'est donc une télévision originale, différente et complémentaire des autres que nous ambitionnons.
C'est une télévision qui fournira des points de repère et des références, mettra en valeur les micro-initiatives et créera des effets d'entraînement, extrayant ainsi les téléspectateurs d'un simple comportement passif face à l'écran.
Entendons-nous bien : la télévision ne peut pas, par elle-même, tout résoudre, créer des emplois, devenir le bras télévisuel de l'ANPE ou d'organismes de formation ou de l'Éducation nationale.
Mais nier qu'il s'agit d'un instrument de communication d'une puissance inégalée, qui pénètre dans 98 % des foyers et qui est « consommée » à raison de près de trois heures par jour, serait renoncer par avance à transformer un outil d'influence politique et sociale évident en un outil d'accompagnement et d'adaptation des comportements et des modes de relation entre la société et l'individu.
Il s'agit ici d'aider les acteurs publics et privés de l'éducation, de la formation et de l'emploi et de soutenir l'adaptation des citoyens à l'évolution du monde moderne.
Ce monde moderne est de plus en plus décentralisé et multi-polaire.
Nous savons tous que le retour à l'expansion économique, qui est la clef de la relance de l'emploi, ne peut plus se déterminer seulement au niveau national mais doit fortement intégrer, d'une part, la vaste composante internationale et, d'autre part, le potentiel de dynamisme économique, social et culturel local encore sous-exploité dans notre pays.
Il se trouve également que par une « sainte coïncidence », selon la formule de Pascal, l'évolution des systèmes de communication va, et ceci à un rythme accéléré, vers un renforcement des réseaux de proximité et des modes de consommation individualisés, faisant une part croissante à la participation et à l'interactivité.
On pourrait donc nous rétorquer que la création de nouveaux instruments audiovisuels nationaux, pilotés en direct par l'État, est une option en totale contradiction avec cette évolution dont les Sénateurs Laffite et Tregouet ont très clairement exploré les conséquences en matière de télévision « éducative », recommandant à juste titre que les nouvelles technologies, disques, terminaux, multi-médias, et circuits de distribution institutionnels soient mis au service de cette grande exigence nationale qu'est l'efficacité de notre système éducatif et de notre appareil de formation.
Il n'en est cependant rien car la valorisation des initiatives et des expériences locales ne pourra produire ses pleins effets qu'à la condition de disposer de lieux de rencontre, de confluence, d'échange et de synthèse.
Créer un outil de diffusion centralisé offre justement cet espace nouveau au débat national qui doit s'enrichir et se démultiplier à partir de ces confrontations d'origine de plus en plus diverse.
Il est essentiel en effet que la vie locale soit connue et mise en valeur à l'extérieur de ses limites naturelles si l'on veut en faire un outil d'utilité collective au service d'une ambition à la fois décentralisée et nationale.
Il est donc bien de la responsabilité de l'État et du gouvernement que d'assumer cette mission de service public, en mettant à la disposition de tous la partie qui demeurait libre du 5e réseau hertzien et qui sera nécessairement complétée par d'autres supports de diffusion.
Ce projet s'intègre parfaitement dans la politique d'ensemble d'aménagement du territoire, ce qui implique que les programmes de la nouvelle chaîne soient accessibles gratuitement, partout et pour tous.
Il est fondamental que les élus territoriaux aient bien à l'esprit que les réseaux de communication font désormais partie des équipements structurants du territoire et peuvent utilement contribuer à dynamiser le développement des services de proximité créés, par ou dans le cadre des collectivités locales.
C'est la raison pour laquelle je considère que l'extension des réseaux câblés n'est pas seulement une impérieuse nécessité pour préparer notre pays à la concurrence internationale des images mais aussi l'une des clefs d'une politique moderne d'aménagement du territoire.
Il convient dès maintenant d'organiser les complémentarités du réseau hertzien terrestre avec des réseaux relais et démultiplicateurs des messages.
C'est même le principe de base de la réflexion gouvernementale engagée à propos des autoroutes de la communication électronique lesquelles ne constituent pas, comme on a pu le laisser entendre ici ou là, un nouveau fantasme technologique ou la dernière lubie technocratique.
De la même manière, l'accès à ce nouveau programme hertzien rejoint une approche exigeante de l'équilibre du territoire et de l'égalité des citoyens devant les services publics, là où ils vivent et où ils travaillent.
C'est pourquoi il faudra rapidement s'attacher à compléter la couverture géographique du cinquième réseau qui ne dessert encore que 80 % du territoire et 70 % de la population française.
Nous nous y efforcerons, en liaison avec monsieur Charles Pasqua, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, les collectivités locales devant être légitimement et nécessairement associées à ce processus.
Par ailleurs, les collectivités territoriales seront également impliquées à trois niveaux dans le développement des programmes consacrés au savoir, à la formation et à l'emploi : d'abord, par l'exposition de leurs activités ; ensuite par les décrochages locaux et enfin par leur association à l'organisation et au fonctionnement de la nouvelle chaîne.
Exposition de leurs activités d'abord la vie et les initiatives locales et régionales seront non seulement exposées sur les antennes de France 3 dont c'est la vocation principale – et que le cahier des missions et des charges en cours de préparation confortera – mais aussi dans les programmes de la télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
En tout état de cause, même dans ce cadre, la synergie entre les sociétés et donc les antennes de la télévision publique sera renforcée.
D'ailleurs, même s'il est difficile techniquement d'envisager des décrochages locaux sur le cinquième réseau dans sa configuration actuelle, une collaboration sera à cet égard nécessairement nouée avec France 3 dont le réseau propre offre naturellement cette possibilité.
À France 3, la mission d'information politique, culturelle et générale sur la vie locale, et à la chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi, une approche plus thématique, économique et sociale, les deux chaînes étant néanmoins appelées à collaborer.
Ainsi que je vous le disais à l'instant, le nouveau cahier des missions et des charges de France 3 qui sera prochainement adopté et qui confirme la vocation de France 3 comme télévision de proximité, prévoit d'ailleurs le cadre d'une collaboration avec la nouvelle chaîne.
Enfin, la loi du 1er février 1994 ouvre, comme l'a voulu le Parlement, la possibilité aux collectivités territoriales de s'associer de plusieurs manières à l'organisation et au fonctionnement de la future chaîne : non seulement les régions et les collectivités territoriales jouent un rôle de plus en plus actif en matière de communication audiovisuelle mais de surcroît, elles ont des responsabilités institutionnelles en matière de développement et de financement de la formation professionnelle et donc de l'action pour l'emploi.
Par conséquent, cette chaîne qui partage les mêmes missions trouvera en elles des partenaires naturels. L'une des sources de financement significatives envisagées par le gouvernement réside en effet dans le recours aux fonds de formation professionnelle dont la responsabilité relève en partie des collectivités locales et dont le montant annuel approche les 110 milliards de francs, dont environ 10 % sont placés sous la responsabilité des collectivités locales.
Il serait prématuré de préjuger des conclusions du Comité de Pilotage de la chaîne, concernant la composition optimale de son capital.
Toutefois, la participation des collectivités locales ne saurait bien entendu être rejetée a priori et devra faire l'objet d'un examen attentif.
Les enquêtes réalisées récemment notamment par le CNCTA mais aussi par la mission d'experts ont montré la réelle volonté des collectivités territoriales d'être des éléments actifs de notre projet.
Il convient d'ailleurs de saluer particulièrement le rôle joué à ce titre par le CNCTA et son Président, Monsieur Jacques Baumel, qui a contribué à porter l'idée de la télévision pour l'emploi, notamment dans le cadre de l'Association des Villes pour l'Emploi qui, depuis des années a sensibilisé les régions, les pouvoirs publics à l'usage des moyens audiovisuels en faveur de leur développement et qui, le premier, a pris l'initiative d'organiser un Forum pour l'Emploi, dans le cadre de l'appel à la mobilisation lancé par le Premier ministre à la fin de l'année dernière.
Merci donc d'avoir pris l'initiative de cette réunion.
Nul doute qu'elle sera suivie d'autres formes de collaboration.
Je serais heureux que le CNCTA puisse continuer à m'apporter ainsi qu'au Comité de Pilotage les propositions qui permettront d'organiser au mieux la future collaboration entre la chaîne et les collectivités territoriales.
L'expérience de « Télé-Emploi » dont vous avez longuement débattu ce matin, sera très utile à la préparation des programmes de la future chaîne dont le gouvernement entend annoncer les principales décisions d'organisation et de financement dans les toutes prochaines semaines.
Je veillerai personnellement à vous y associer étroitement.
Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi
Allocution d'Alain Carignon, ministre de la communication – mardi 5 avril 1994
Mesdames,
Messieurs,
Le 1er décembre prochain, la télévision du savoir, de la formation et de l'emploi commencera à diffuser ses émissions sur le cinquième réseau jusqu'à 19 heures.
Le gouvernement vient en effet d'arrêter les principales décisions qui permettront à cette chaîne de se mettre en place dans les délais voulus. Nous avons pressenti, pour en assurer la présidence, Jean-Marie Cavada. C'est la raison de sa présence à mes côtés aujourd'hui.
Cette chaîne aura comme actionnaire principal l'État, car les missions qui lui sont imparties sont au cœur de la télévision de service public et constituent un axe central de ses développements futurs.
Il est devenu, comme vous le savez, indispensable que la télévision publique participe à cette tâche essentielle qui est celle de favoriser l'accès du plus grand nombre au savoir, et de participer ainsi à l'amélioration de la dynamique d'insertion économique et sociale de nos concitoyens. Il s'agit de créer une télévision différente et complémentaire de celles qui existent déjà, qui mette à la portée immédiate de tous la possibilité d'acquérir des connaissances fondamentales et des informations utiles à la compréhension d'un monde et d'une société de plus en plus complexes.
Personne ne doute plus aujourd'hui que les années 90 seront celles des industries du savoir et de l'information en Europe et dans le monde. Cette nouvelle chaîne devrait être, au-delà de son objectif immédiat d'utilité sociale, la traduction concrète de notre volonté d'adapter la France à de nouvelles formes d'organisation économique.
Cette télévision devra donner à chacun des clés pour être plus autonome et plus responsable dans la société contemporaine.
Par ailleurs, elle peut être la préfiguration d'une nouvelle génération de télévision, faisant une place plus importante à l'intervention et à la participation du téléspectateur, et défrichant dans le domaine de l'édition électronique et du multimédia par l'appel de marché dont ses programmes, comme nous le souhaitons, susciteront la création.
Ainsi, si l'État doit être l'actionnaire de référence, le capital de la société sera ouvert à d'autres partenaires, à des entreprises publiques, à des entreprises privées, à des fondations, voire à des collectivités locales. Naturellement, il n'est pas question de procéder de manière unilatérale et arbitraire. L'entrée de partenaires extérieurs se fera progressivement, en fonction de l'intérêt que la chaîne saura susciter auprès des acteurs économiques français.
C'est pourquoi, il est décidé aujourd'hui de la doter d'un capital social de 100 MF qui permettra de financer très vite les premiers investissements indispensables, en matière de programmes, comme de matériel.
Elle bénéficiera également sans attendre d'une dotation budgétaire de 250 MF lui permettant d'assurer son fonctionnement et d'organiser son projet éditorial. À titre complémentaire, la société pourrait, le cas échéant, être autorisée à recourir à l'emprunt.
La chaîne disposera donc pour assurer son démarrage en 1994 d'un effort extrêmement important de l'État puisque la somme des moyens indiqués sera au minimum de 350 MF.
Nous avons naturellement évoqué, lors de la réunion présidée en fin de semaine dernière par le Premier ministre, le budget de cette chaîne en année pleine, qui devrait, je l'espère, être de l'ordre de 800 MF en 1995 et pourrait, les années ultérieures, comme l'ont prévu nos experts, connaître une montée en charge pour atteindre à terme près d'1 milliard de francs.
Le financement pour 1994 sera assuré exclusivement sur crédits d'État, la dotation en capital provenant des fonds de privatisation et les premiers moyens de fonctionnement de crédits budgétaires.
En tant que de besoin, les dispositions nécessaires figureront dans le prochain projet de loi de finances rectificative.
Pour 1995, le budget de la chaîne sera discuté dans le cadre des procédures budgétaires habituelles, mais il est acquis qu'elle pourra faire appel à la redevance, à titre complémentaire.
La télévision du savoir, de la formation et de l'emploi – dont j'attends du futur Président une idée originale et urgente pour son appellation ! – aura le statut de société anonyme dirigée par un Conseil d'Administration. Le choix de cette structure, de préférence à celle du Conseil de surveillance et du directoire, nous est apparu plus simple et plus apte à assurer dès le départ un processus de décision rapide et efficace.
Les statuts de la société qui seront fixés par décret en Conseil d'État ainsi que la composition du Conseil d'Administration seront connus dans les prochains jours.
Le Conseil comportera, outre des représentants de l'État, des personnalités qualifiées.
Comme l'ont également préconisé les experts, la chaîne devra être gérée de manière extrêmement souple afin de s'adapter et de réagir au plus vite à la demande et au besoin du téléspectateur. En conséquence, son effectif comprendra environ 80 personnes et sa production fera presque exclusivement appel à la sous-traitance.
J'y vois également le moyen de dynamiser notre industrie des programmes puisque la plupart des émissions de la chaîne seront des émissions originales, réalisées en coproduction. Rassurez-vous. Cette nouvelle chaîne respectera non seulement les quotas de production et de diffusion, mais je crois même pouvoir prédire qu'elle en sera le champion !
Bien entendu, toutes les options possibles pour l'organisation et le fonctionnement de la chaîne ne sont pas encore déterminées. Ce sera le premier travail de Jean-Marie Cavada qui dès maintenant va nous apporter le concours de sa réflexion.
Il dispose déjà d'une excellente base avec le travail que nous ont fourni les experts Simone Harari et Jean Rouilly.
Reste aussi à la chaîne à trouver un logis.
L'attrait qu'elle suscite a déjà conduit plusieurs villes de province à faire acte de candidature pour l'accueillir.
Bien sûr, la possibilité de l'installer à Paris même n'est pas exclue. Nous étudions en ce moment toutes les propositions et j'espère pouvoir être en mesure de vous indiquer prochainement le site qui aura été choisi.
Ces quelques principes d'organisation étant arrêtés, nous pouvons entrer dans la phase opérationnelle. Je sais que les délais sont courts mais je suis certain que nous les tiendrons.
Le rôle des géomètres va maintenant peu à peu s'effacer au profit de celui des professionnels de la télévision.
C'est pourquoi je cède la parole à Jean-Marie Cavada.
Communiqué de presse – mercredi 25 août 1993
L'annonce aujourd'hui par le Premier ministre, sur proposition du ministre de la Communication, de la création d'une chaîne de la connaissance et de la formation répond à un besoin connu de longue date qui n'a cessé de croître en raison des difficultés de l'emploi.
Ce besoin rencontre aujourd'hui la volonté politique d'un Gouvernement déterminé à tout mettre en œuvre pour lutter contre le chômage et l'exclusion.
L'accès au savoir, par la diffusion de programmes éducatifs et de formation professionnelle est en effet une priorité nationale incontestable.
Le ministre de la Communication est ainsi chargé, en étroite liaison avec ses collègues de l'Éducation nationale et du Travail, de mettre en œuvre la préfiguration de cette chaîne qui diffusera, à partir de l'automne 1994, des programmes éducatifs sur la partie diurne du 5e réseau hertzien, déjà occupé en soirée par la Sept-Arte.
Ces programmes auront pour objectif de répondre à l'immense besoin de formation, d'information et de savoir de multiples publics milieux scolaires, universitaires et professionnels, éducateurs et formateurs, métiers et entreprises, demandeurs et fournisseurs d'emplois, catégories sociales victimes d'exclusion ou de marginalisation…
La partie disponible du 5e réseau hertzien deviendra le lieu central de proposition de ces programmes au public, tout en se voulant le moteur des déclinaisons indispensables sur les autres médias hertziens, publics ou privés, sur le câble et sur le satellite, en profitant ultérieurement de la multiplication des canaux de diffusion et des services ciblés que permettront les progrès technologiques en cours (compression numérique des signaux de télévision, programmes multi-supports et interactivité engendrés par la combinaison de l'informatique, de la vidéo et des télécommunications.
Par cette décision, le Gouvernement affirme également son souci de soutenir le développement d'une industrie des programmes éducatifs et de formation, pratiquement inexistante en France.
Ainsi que cela a été rappelé à l'occasion d'un colloque organisé en mai dernier au Sénat, notre pays, dans ce domaine clef pour l'avenir, a pris un retard considérable, diffusant 100 heures de programmes éducatifs par an tandis que nos voisins britanniques en diffusent 3 000.
Au regard de notre culture, de notre histoire et de nos ambitions en matière de lutte contre l'échec scolaire, le chômage et les risques de dérive vers une société duale, comme de rayonnement de nos idées, de notre langue et de notre création, ce retard n'est pas admissible et va ainsi être comblé.
Le statut, les moyens et les conditions de fonctionnement de cette télévision publique ainsi que son programme de développement seront déterminés d'ici la fin de l'année. Les conclusions des travaux du Sénateur Laffitte et de la Commission Campet seront bien évidemment étudiées dans ce cadre.
Cette société nouvelle n'exclura aucun partenariat, financier ou d'activité, mais restera sous le contrôle de l'État et majoritairement financée sur fonds publics.
Communiqué de presse – jeudi 26 août 1993
Le Premier ministre a décidé le principe du lancement d'une chaîne de la connaissance et de la formation à l'automne 1994.
Pour mettre en place le projet d'ici la fin de l'année, le ministre de la Communication a constitué ce jour un Comité de Pilotage dont il assurera la présidence afin d'instruire et de proposer au Gouvernement les décisions concernant le statut juridique, les moyens financiers et les conditions de fonctionnement de la chaîne à constituer d'une part, et d'autre part, l'organisation de la mission de préfiguration qui devra préciser le programme et les conditions de mise en place et de lancement de la chaîne.
Le Comité de Pilotage sera ainsi constitué :
Ministère de la Communication : Francis Brun-Buisson, Chef du SJTI.
Ministère de l'Éducation nationale : Francis Balle, Directeur de l'Information et des Technologies Nouvelles
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : Céline Sibert, Conseiller Technique.
Communiqué de presse – Paris – 16 septembre 1993
Le Comité de pilotage de la chaîne de la connaissance et de la formation a tenu sa première réunion aujourd'hui 16 septembre, au ministère de la Communication, en présence de MM. Alain Carignon, ministre de la Communication, et François Bayrou, ministre de l'Éducation nationale.
Le Comité de pilotage se réunira chaque semaine sous la présidence d'Alain Carignon, en présence des ministres concernés ou de leurs représentants :
Communication : Francis Brun-Buisson, Chef du SJTI ; Éducation nationale : Francis Balle, Directeur de l'Information et des Technologies nouvelles ; Enseignement Supérieur et Recherche : Françoise Epinette, Conseiller technique ; Travail, Emploi et Formation professionnelle : Céline Sibert, Conseiller technique ; Culture et Francophonie : Jean-Pierre Mazery, Conseiller technique ; Budget : Alexandre de Jugnac, Conseiller technique ; Jeunesse et Sports : Christine Bachellerie, Directeur adjoint de cabinet.
Ce Comité a pour mission de préciser la ligne éditoriale, et de proposer au gouvernement les structures financières, juridiques, et opérationnelles de la future chaîne, aptes à assurer la réussite de son lancement à l'automne 1994.
Un groupe d'experts assistera le Comité de pilotage notamment en ce qui concerne la définition d'un projet de grille et de politique de programmes, à partir d'une évaluation des programmes existants et des perspectives d'acquisition et de production envisageables.
L'investissement en productions originales sera un facteur déterminant du succès de la chaîne, qui devra s'appuyer sur une industrie de programmes forte, qu'elle contribuera à dynamiser.
D'autre part, ce groupe étudiera les liens entre cette future chaîne, les autres télévisions, ainsi que les institutions administratives et professionnelles impliquées dans son développement.
Il tiendra compte des diversifications envisageables sur les supports multimédias.
Le Comité de pilotage devra rendre son rapport au gouvernement avant la fin de l'année.
Le secrétariat du Comité est assuré par le SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information).
15 octobre 1993
Chaîne de la connaissance et de la formation
Lors de sa conférence de presse du 27 août 1993, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement d'offrir dès la rentrée 1994 aux spectateurs la possibilité de disposer sur le cinquième réseau, dans sa partie actuellement disponible, d'une chaîne de la connaissance et de la formation.
1. Les objectifs
Les programmes qui seront diffusés à ce titre doivent être conçus :
1) Comme des instruments d'accès au savoir utile, notamment au progrès de la culture générale et des qualifications.
2) Comme un service d'informations sur l'économie, l'emploi, les formations et les métiers.
3) Et comme un outil éducatif et de communication sociale fournissant les références nécessaires à une meilleure insertion.
La chaîne vise donc des publics multiples, pour lesquels elle doit pouvoir être accessible en permanence, conformément à la nature hertzienne de sa diffusion et à l'origine principalement publique de ses ressources.
Elle devra également trouver les moyens d'assurer une articulation performante avec les institutions qui concourent aux mêmes objectifs, organismes publics ou privés d'éducation, de formation, d'insertion, d'emploi…
Enfin, elle devra assurer son insertion dans le paysage audiovisuel actuel, notamment public.
2. Les moyens
Les ministres de la communication et de l'Éducation nationale ont procédé le 16 septembre 1993 à l'installation d'un comité de pilotage réunissant l'ensemble des ministères concernés. Ce comité a pour mission de faire des propositions sur les objectifs assignés à la chaîne et sa ligne éditoriale ainsi que sur les moyens juridiques, financiers et techniques à mettre en œuvre pour y parvenir.
Le comité de pilotage remettra avant la fin de l'automne au gouvernement un rapport arrêtant les contours de la future chaîne, son schéma général d'organisation et de fonctionnement, son régime juridique et son budget.
Communiqué – 30 novembre 1993
M. Alain Carignon, ministre de la Communication, a réuni le 30 novembre 1993 le Comité de pilotage du projet de chaîne de la connaissance et de la formation.
Au cours de cette réunion ont été adoptées les premières conclusions du Comité sur les orientations de la ligne éditoriale de la future chaîne et sur le schéma général de son organisation et de son fonctionnement juridique et financier.
Par ailleurs, le comité a établi son programme de travail pour les deux prochains mois. L'objectif est de créer, au plus tard en février 1994, la structure opérationnelle qui préparera le lancement du programme sur le cinquième réseau hertzien avant la fin de l'année 1994.
Suivant la méthode utilisée par le Comité au cours des mois d'octobre et novembre, l'établissement du projet définitif s'appuiera sur la consultation des institutions publiques et privées compétentes dans les domaines de l'éducation, de la connaissance, de l'emploi et de la formation, des spécialistes de ces domaines et des professionnels de la production de programmes de télévision.
À cette fin, le Comité disposera du concours d'un groupe d'experts dont l'animation est confiée à Simone Harari, Président de Télé Images et Jean Rouilly, Président d'Europe Images. Ils seront assistés de Nathalie Coppinger, Inspecteur des Finances et de Frédéric Lepage, Président de XL Production.
Ce groupe assurera, sous l'autorité du Comité de pilotage l'établissement du projet définitif de la chaîne en procédant auprès des spécialistes et professionnels concernés à un large appel à idées et à projets permettant de nourrir un schéma de grille et de programmation et de préciser la politique d'achat et de production correspondante.
Les orientations adoptées par le Comité de pilotage peuvent être résumées comme suit :
I. – Le schéma général de la chaîne
1. La ligne éditoriale
L'objectif est de créer une télévision différente et complémentaire de l'offre télévisuelle actuelle, dont l'objet sera d'aider le public à mieux se situer et évoluer dans sa vie quotidienne, qu'elle soit personnelle, professionnelle ou collective, en lui fournissant des repères et des informations pratiques ainsi que les clés d'accès au savoir.
La chaîne diffusera des programmes de télévision à vocation pédagogique, éducative et culturelle, éveillant la curiosité, suscitant la réflexion et facilitant l'accès de tous aux connaissances fondamentales comme aux références utiles à la compréhension du monde et de la société moderne.
De même, elle développera des programmes de télévision ayant vocation à sensibiliser le public, améliorer son information générale et lui fournir des guides sur la vie économique et sociale, l'évolution de l'emploi, des métiers et des formations, ainsi que sur les activités artistiques et culturelles.
Les programmes seront orientés par les valeurs d'accueil, de participation et de service du public. Une attention particulière sera portée à l'animation, à l’enchaînement des émissions et à la communication avec le public, notamment dans l'utilisation du direct et de l'interactivité.
La chaîne diffusera des programmes dont les objectifs seront les suivants :
1) Donner les clés du savoir et de la connaissance et des repères pour l'accès à ceux-ci.
2) Enrichir ce savoir par des grands documents (images spécialisées en sciences, en technologie, images d'archives en histoire, images du monde en géographie et en économie…).
3) Donner une information sur les métiers et les formations : 4 thèmes majeurs devront être abordés dans les programmes consacrés à l'emploi et à la formation l'information (sur l'emploi, le droit du travail, les métiers et les filières, la formation et l'information de ses acteurs), l'insertion (dans la vie sociale, par l'acquisition d'une culture générale de base), la formation (préformation, formation professionnelle, formations professionnelles avancées, introduction aux formations scientifiques), l'entreprise et son environnement économique (évolutions professionnelles, professionnalisations communes aux métiers…).
4) Favoriser la compréhension du monde qui nous entoure et la vie en société (programmes d'information sur les réalités juridiques, économiques, sociales, sur les mutations sociales, sur la prévention sanitaire…).
La production de documents d'un format plus court que ceux habituellement utilisés (13' au lieu de 26' ou 52' par exemple) sera étudiée, afin de laisser sa place à l'explication et au débat.
Ces programmes incluront tous les types d'émissions (documentaires, magazines, débats, jeux, fictions…) dès lors qu'elles correspondent aux objectifs assignés à la chaîne. L'information diffusée par la chaîne devra cependant faire l'objet d'une mise au point spécifique. En effet, située dans l'actualité pour répondre aux préoccupations quotidiennes des Français, elle aura pour finalité de faciliter la réflexion et la compréhension des événements.
Ces orientations ouvrent des perspectives importantes à l'industrie française des programmes : la chaîne devrait être à l'origine d'un développement significatif de productions plus que toutes autres exportables, notamment les documentaires. Toutefois, une première évaluation des stocks existants, en particulier dans les circuits institutionnels spécialisés, donne des résultats encourageants pour l'alimentation des programmes de la chaîne. Une partie de ceux-ci devront cependant faire l'objet d'un traitement d'adaptation post-production, notamment en ce qui concerne leur format.
2. La programmation
La programmation de cette chaîne s'inscrit dans la durée. Originale et spécifique, elle tiendra compte, à cet égard, à la fois du public disponible en même temps que des publics visés dans le cadre des objectifs spécifiques de la chaîne (jeunes, chômeurs, personnes en formation). Elle doit, par ailleurs, se préoccuper de répondre aux attentes des personnes situées le plus en marge du système social.
La grille de programmes est organisée autour de rendez-vous quotidiens et hebdomadaires strictement définis, pour faciliter une bonne information du public et son accès aux programmes.
Une multidiffusion rationnelle des émissions est prévue, tenant le plus grand compte des besoins et des habitudes d'écoute des téléspectateurs, pour mieux assurer la vocation éducative et de découverte de la chaîne. Les modes de collaboration avec les chaînes publiques seront définies de manière précise.
Par référence aux orientations définies par la mission sénatoriale d'information sur la télévision éducative, un effet d'entraînement sera recherché pour développer l'utilisation de documents audiovisuels de connaissance et de formation par le public le plus large et par la plus grande variété d'organismes. Les produits dérivés permettront de favoriser l'exploitation des supports multimédia. Les instruments les mieux adaptés à la mise en œuvre de cet objectif sont recherchés, en liaison notamment avec les éditeurs des secteurs du livre, de la presse et de la vidéo, mais aussi avec les institutions compétentes dans les domaines de l'emploi, de la formation et de la culture.
Enfin, la programmation devra assurer un enchaînement harmonisé avec les programmes d'Arte, en collaboration avec les responsables de cette chaîne.
3. Le schéma d'organisation
L'organisation de la chaîne est conçue de façon à associer étroitement aux professionnels responsables de la mise en œuvre des programmes des représentants des institutions publiques et privées représentatives ou des spécialistes compétents dans les différents domaines d'intervention de la chaîne (pédagogues, journalistes, enseignants et chercheurs).
Au-delà des fonctions habituelles de présentation des programmes ou d'animation de l'antenne, le choix de médiateurs efficaces sera un élément important du succès et de l'intérêt de la chaîne.
La structure de l'entreprise restera légère, pour permettre un large recours à la sous-traitance. Son organisation logistique et technique s'appuiera en conséquence sur une automatisation et une informatisation correspondant aux exigences d'une chaîne moderne de production et de diffusion de programmes.
Le statut juridique, défini par le projet de loi soumis au Parlement, permettra d'ouvrir la chaîne à des partenaires privés, institutionnels ou professionnels. En tout état de cause, les organes dirigeants de la société à constituer devront respecter l'impératif de pluralisme mais permettre de représenter les actionnaires et les principaux partenaires de la chaîne.
Les modalités de collaboration avec ces derniers sont à l'étude, ainsi que les relations éventuelles avec les autres télévisions, notamment publiques.
4. Le budget
L'actionnariat de la chaîne sera majoritairement public, directement ou indirectement. Il est très souhaitable que des partenaires extérieurs y participent dès le départ.
Les différentes possibilités de financement de l'exploitation ont été étudiées et devront être affinées. Outre les ressources publiques, d'origine nationale (budget, redevance) ou locale, la chaîne comptera sur des ressources propres qui peuvent être attendues tant du partenariat que des fonds versés par des entreprises, notamment au titre de la formation professionnelle ou, éventuellement, de la publicité, du parrainage d'émissions et des coproductions. À cet égard, les conditions permettant d'assurer leur compatibilité avec les missions de la chaîne, son autonomie éditoriale et le contenu de ses émissions seront strictement définies. Une réflexion sur les mécanismes d'aide à la production audiovisuelle est engagée afin qu'une partie des ressources actuellement consacrées au soutien de ce secteur puisse être mobilisée en faveur de la chaîne.
La commercialisation de produits dérivés est conçue dans la continuité de la mission de la chaîne, comme un vecteur de communication avec ses publics et comme une source de revenus complémentaires. Elle s'inscrira dans un processus de labellisation qui pourra s'inspirer de la procédure de licence mixte.
La faisabilité technique et financière de décrochages locaux est étudiée. Ils doivent être conçus sur la base d'un partenariat avec les collectivités territoriales, notamment régionales, les institutions et entreprises locales.
Au total, le budget de fonctionnement de la chaîne en régime de croisière devrait se situer dans une fourchette de 600 MF à 1 milliard de Francs.
II. – Les méthodes de travail
1. La structure et les moyens
Le groupe d'experts constitué auprès du Comité de pilotage devra consulter les professionnels de la télévision et de la production intéressés ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines d'intervention de la chaîne. Il convient, en effet, que les politiques de programmation, d'achat et de production de la chaîne soient envisagées dans le cadre d'un très large appel à idées et à projets.
Ce groupe-projet dispose d'ores-et-déjà d'un budget de 5 MF, prévu au collectif budgétaire de fin d'année. Des locaux ont également été libérés pour héberger l'équipe et assurer de bonnes conditions d'organisation des travaux.
2. Les missions
Dans le cadre de ces objectifs, le groupe-projet devra permettre au Comité de pilotage :
1) D'arrêter, compte tenu des orientations éditoriales retenues et en fonction des études complémentaires en cours, la conception générale du programme, un projet de programmation et un schéma de grille.
2) De fixer les scénarii réalistes de plan d'affaires sur cinq ans (1994-1998) et de budget de démarrage (1994-1995), en tenant compte des besoins induits par la grille, de la politique d'achat et de production correspondante, de l'évaluation des sources de financement retenues ainsi que du statut juridique de la chaîne ; trois scénarii sont étudiés, respectivement autour de budgets de fonctionnement de 600 MF, 800 MF et 1 milliard de Francs.
3) De préciser les conséquences des choix précédents en matière de structures et d'organisation technique et humaine de la chaîne.
4) D'établir le programme opérationnel de lancement de la chaîne, en précisant notamment les conditions de son insertion dans le paysage audiovisuel, les relations à établir tant avec les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle qu'avec les partenaires institutionnels et professionnels intéressés et les moyens de la politique de communication et d'information à conduire.
3. Calendrier des travaux
Le groupe-projet rendra compte régulièrement de ses travaux au Comité de pilotage et remettra ses conclusions définitives sous la forme d'un rapport écrit, en février 1994. La nouvelle société sera alors mise en place. Un pré-rapport devra permettre au Comité de proposer au Gouvernement, le 15 janvier, d'arrêter les principes de la programmation, de l'organisation et du financement de la chaîne.
4. Consultations
Le comité de pilotage organisera avec le groupe-projet les consultations nécessaires afin d'intégrer dans sa réflexion les projets et suggestions des professionnels de la télévision, des organismes et institutions agissant dans les secteurs de l'éducation et de la jeunesse, de l'emploi et de la formation ou de la culture ainsi que les partenaires économiques de la chaîne.
Communiqué de presse – Paris – 26 mai 1994
Le Gouvernement, sur la proposition d'Alain Carignon, ministre de la Communication, a arrêté la composition du capital de la nouvelle chaîne du Savoir, de la Formation et de l'Emploi.
La répartition de celui-ci est la suivante :
État : 51 %
ANPE et AFPA : 15 %
France Télévision : 5 %
CNDP, CNED et ONISEP : 7 %
La Sept : 5 %
INA : 5 %
Caisse des Dépôts et Consignations : 5 %
Fondation (investisseurs privés) : 5 %, qui seront dans un premier temps portés par la Caisse des Dépôts
Bibliothèque de France et Réunion des Musées Nationaux : 2 %
Il a également été décidé de la composition du Conseil d'Administration. Celui-ci comprendra 14 membres :
2 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre
6 représentants de l'État désignés par :
- le ministre de la Communication
- le ministre du Budget
- le ministre de l'Économie
- le ministre de la Culture et de la Francophonie
- le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
- le ministre de l'Éducation nationale
1 représentant de France Télévision
1 représentant de la Sept
1 représentant de la Fondation
1 personnalité qualifiée dans le domaine de la formation professionnelle, désignée par le ministre chargé de ce secteur
2 représentants du personnel.
Enfin, les statuts de la société ont également fait l'objet d'un accord gouvernemental qui permettra leur dépôt et la création juridique de la chaîne du Savoir, de la Formation et de l'Emploi dans les prochains jours.