Texte intégral
Dans l'entretien qu'il a accordé au "Monde", Pierre Méhaignerie estime que "la corruption recule" et que "la lutte est menée avec vigueur". Critiquant le "slogan électoral" des partisans d'une opération "Mains propres" en France, le ministre de la Justice souhaite cependant que, pour leur financement, "les hommes politiques soient totalement indépendants des entreprises". Dans l'affaire Longuet, M. Méhaignerie confirme qu'il décidera rapidement d'ouvrir ou non une information judiciaire sur le patrimoine du ministre de l'industrie. Il précise également les missions du "comité des sages" sur la corruption, dont les trois membres ont été reçus jeudi 22 septembre par le Premier ministre.
"Sur le terrain, la corruption recule"
Le Monde : Le conseiller Van Ruymbeke vous a transmis en début de semaine un rapport relatif au patrimoine privé de Gérard Longuet qui évoque le financement de sa villa de Saint-Tropez. Comptez-vous ordonner une simple enquête préliminaire ou ouvrir une information judiciaire, comme le demande M. Van Ruymbeke ?
Pierre Méhaignerie : J'ai annoncé que je prendrai ma décision rapidement, c'est-à-dire dans quelques jours.
Le Monde : Ce dossier pose le problème de la responsabilité politique. Estimez-vous qu'un ministre mis en cause dans une affaire judiciaire doit démissionner du gouvernement ?
Pierre Méhaignerie : Je crois que c'est à chaque ministre de prendre en conscience sa décision, en concertation avec le Premier ministre.
Le Monde : Quelle est votre conception personnelle ?
Pierre Méhaignerie : Je ne souhaite pas la rendre publique car ce serait une manière de juger les autres. Je ne veux pas dicter leur conduite aux autres ministres du gouvernement.
Le Monde : Depuis quelques semaines, M. Longuet reprend un discours que l'on avait entendu dans la bouche des socialistes lors de l'affaire Urba et qui consiste à affirmer que la justice s'acharne contre lui. Partagez-vous son sentiment ?
Pierre Méhaignerie : Lorsque la justice s'intéresse à des hommes publics, qu'il s'agisse de chefs d'entreprise ou d'élus, ces personnes sont livrées en pâture à l'opinion. Dans un tel climat, il me paraît en effet difficile de travailler dans la sérénité. J'estime que la publication de rapports judiciaires ou d'actes d'instruction est profondément anormale. Il est très difficile de réagir : en effet, toute action dirigée contre la presse donnerait le sentiment d'une atteinte à la liberté d'information. Nous souffrons encore du poids du passé, où l'opinion avait le sentiment que les affaires étaient enterrées.
Le Monde : Mais ne pensez-vous pas que la médiatisation de ces affaires est liée à la crainte d'un blocage des investigations ? En mars, une première note du conseiller Van Ruymbeke concernant déjà M. Longuet et portant sur le financement occulte du Parti républicain n'a donné lieu qu'a une enquête préliminaire. Si ce choix n'avait pas laissé l'impression que l'on souhaitait le ménager, pensez-vous que le second rapport aurait eu un tel écho ?
Pierre Méhaignerie : Je crois avoir démontré que depuis mon arrivée dans ce ministère, il n'y a aucun blocage.
Le Monde : Si la transmission du dernier rapport du conseiller Van Ruymbeke s'était faite dans la discrétion, ne croyez-vous pas que M. Longuet aurait eu plus de chances d'obtenir ce qu'il se fait fort d'obtenir aujourd'hui : l'absence d'ouverture d'une information judiciaire ?
Pierre Méhaignerie : Non, d'ailleurs, toute mon action le démontre. Si d'aventure j'en avais la tentation, vous seriez là pour me le rappeler !
"Mains propres", un slogan électoral
Le Monde : Dans le premier volet de l'affaire Longuet – le financement du PR – pourquoi ne pas avoir ouvert une information judiciaire qui aurait permis la saisine d'un juge d'instruction ?
Pierre Méhaignerie : J'ai choisi d'ordonner une enquête préliminaire car j'avais agi de la même manière à l'égard d'autres hommes politiques impliqués dans des affaires judiciaires, comme Bernard Tapie et Maurice Arreckx. Dans ces deux dossiers, j'ai d'abord ordonné une enquête préliminaire, puis ouvert une information judiciaire.
Le Monde : Pourquoi ce choix en faveur d'enquêtes préliminaires, alors qu'elles ne sont pas contradictoires et qu'elles ne permettent pas à la personne mise en cause d'avoir accès au dossier ?
Pierre Méhaignerie : Hélas, dans l'esprit du public, l'ouverture d'une information judiciaire équivaut souvent à une indication de culpabilité. C'est pourquoi je pense qu'il vaut mieux passer d'abord par une enquête préliminaire. D'ailleurs, c'est un mode normal d'enquête et 90 % des procédures commencent ainsi.
Le Monde : Dans les dossiers concernant Bernard Tapie et Maurice Arreckx, l'enquête préliminaire a finalement débouché sur une information judiciaire. Pour ce premier volet de l'affaire Longuet sur le financement du PR, estimez-vous nécessaire de passer aujourd'hui au stade de l'information judiciaire ?
Pierre Méhaignerie : Je prendrai ma décision dès que les résultats de l'enquête préliminaire me seront communiqués, c'est-à-dire à la fin du mois de septembre.
Le Monde : En tant que garde des sceaux, quel est votre sentiment sur l'abondance des "affaires" qui envahissent aujourd'hui l'actualité, mettant en cause aussi bien des ministres que des patrons ?
Pierre Méhaignerie : Vous dites : l'abondance des affaires. Mais il n'y a pas plus d'affaires aujourd'hui qu'hier. La différence avec hier, c'est qu'aujourd'hui, elles sortent… Je peux dire que sur le terrain, la corruption recule. Par exemple, j'étais il y a quelques semaines dans le sud de la France, et des entrepreneurs de travaux publics me disaient : "Nous sommes maintenant tranquilles, on ne nous demande plus rien !" Je ne crois pas, à vrai dire, que ce soit la morale qui ait beaucoup progressé depuis un an. Mais, aujourd'hui, la crainte est là et la crainte, c'est le début de la sagesse… Je ressens cependant une profonde déception parce que je vois des noms étalés sur la place publique au mépris de la présomption d'innocence. Cette situation suscite en moi une grande inquiétude. La presse peut aujourd'hui constater que la justice est indépendante, qu'elle suit son cours et qu'elle est égale pour tous. J'aimerais qu'elle fasse en retour preuve de responsabilité. Ce qui hier pouvait s'expliquer n'est plus aujourd'hui tolérable.
Le Monde : Vous assurez que la corruption recule. Philippe de Villiers et le juge Thierry Jean-Pierre font pourtant le constat inverse : ils estiment que la corruption est au cœur de l'État et qu'elle s'étend désormais au-delà des frontières. Il y a à peine un mois, des juges d'instruction européens réunis en Suisse ont fait le même constat. Ne seriez-vous pas trop optimiste ?
Pierre Méhaignerie : Ceux qui parlent de la nécessité d'une opération "Mains propres" se contentent de lancer un slogan électoral. La comparaison avec l'Italie ne me paraît d'ailleurs pas pertinente car nos situations économiques et politiques sont très différentes : la France dispose d'un État fort et d'institution judiciaires reconnues. Ici, l'opération de lutte contre la corruption est engagée et menée avec vigueur. J'ai toujours placé l'exigence d'éthique, l'indépendance de la justice et l'égalité des citoyens devant la loi au même plan que la lutte contre le chômage et la construction européenne. Je crois qu'il ne faut pas traumatiser les Français en leur laissant croire qu'il y a une corruption généralisée. Ce serait un acte de défiance vis-à-vis du pays qui ne correspond pas à la réalité.
Le Monde : M. Balladur a annoncé il y a une semaine la création d'une commission de réflexion sur la corruption. Si ce phénomène perd du terrain, comme vous semblez le penser, à quoi sert cette commission ?
Pierre Méhaignerie : La proposition du premier ministre est liée à l'inquiétude des grands groupes français. La brutalité des mesures qui ont été appliquées ces derniers temps à certains chefs d'entreprises doit nous inciter à réfléchir. La législation sur les sociétés est-elle adaptée au fonctionnement des grands groupes ? Ne faut-il pas tenir compte de la complexité de la structure des groupes et des conséquences qui en découlent pour la responsabilité des dirigeants ? Et il s'agit d'une question importante puisqu'elle touche à la compétitivité de nos entreprises. La commission que vous évoquez devra donc s'interroger sur la pertinence des textes en vigueur. Mais elle devra aussi, et j'y insiste, se pencher sur les problèmes de déontologie et de comportements des acteurs économiques. Rien ne serait plus néfaste, en effet, que de laisser s'élever peu à peu un mur d'incompréhension entre le monde économique et le monde judicaire.
La loi sur les sociétés n'est plus adaptée
Le Monde : À l'occasion de ces affaires, certains ont estimé que les mises en cause de chefs d'entreprise devaient s'effectuer avec prudence parce qu'elles menaçaient des marchés, voire des emplois. Quel jugement portez-vous sur ce raisonnement qui contredit le principe de l'égalité des citoyens devant la loi ?
Pierre Méhaignerie : Les chefs d'entreprise des grands groupes ne demandent pas de privilèges, ils se contentent de poser le problème de leur responsabilité juridique à l'égard de leurs filiales. La loi sur les sociétés commerciales, qui date de 1966, n'est pas adaptée aux ramifications complexes des groupes actuels, qui associent des sociétés-mères et des filiales souvent situées à l'étranger. Il ne me semble pas humainement possible de contrôler des dizaines, voire des centaines de filiales. Il y a sans doute un meilleur partage des responsabilités à effectuer.
Le Monde : Il y a quatre ans, face à la mise à jour du financement occulte du PS, les socialistes avaient fait voter une loi sur le financement des partis politiques. En envisageant de revoir la législation sur les sociétés à l'occasion d'affaires qui menacent certains grands groupes français, n'adoptez-vous pas la même attitude ?
Pierre Méhaignerie : Non. Il ne s'agit, aucunement de faire une loi de circonstance. Le problème de l'adaptation de notre législation des sociétés à la réalité des groupes se pose depuis longtemps et j'ai la conviction que le moment est venu de lui trouver une solution.
Le Monde : S'agit-il d'une simple réflexion ou d'un futur projet de loi ?
Pierre Méhaignerie : Pour le moment, il s'agit seulement d'une réflexion.
Le Monde : La plupart des affaires qui touchent le monde politique ont trait au financement des partis. La loi a été réformée en 1990. Quel bilan en faites-vous aujourd'hui ?
Pierre Méhaignerie : Cette loi a considérablement amélioré la situation. Est-elle toujours respectée ? Je n'en mettrais pas ma main au feu. Quelques élus en nombre limité prennent peut-être encore des risques. Mais s'ils le font, c'est désormais en toute connaissance de cause.
Le Monde : Doit-on comprendre que si des hommes politiques ont accompli des actes délictueux postérieurement à la loi de 1990, vos réquisitions seront sévères ?
Pierre Méhaignerie : C'est exactement cela. Depuis la loi de 1990, j'estime que les partis peuvent être financés régulièrement. La loi doit donc être appliquée strictement.
Le Monde : Estimez-vous qu'il faut aujourd'hui modifier cette loi ?
Pierre Méhaignerie : Je pense qu'une nouvelle étape pourrait être franchie. En particulier, il me paraîtrait bon que les hommes politiques soient totalement indépendants des entreprises pour le financement de leurs campagnes électorales.
Le Monde : Si vous interdisez totalement aux entreprises de contribuer aux campagnes électorales, comment comptez-vous assurer le financement des partis ?
Pierre Méhaignerie : Il y a deux solutions : soit l'instauration d'un financement public, soit la création, dans tous les partis, de fondations nationales qui se placent entre les élus et les entreprises qui les financent. Ce dernier système limiterait sans doute considérablement la dépendance des élus à l'égard des entreprises. Mais il aurait l'inconvénient de décentraliser le pouvoir et donc de mettre l'élu local dans la dépendance de la structure centrale. Enfin, il ne faut pas oublier la nécessité de contenir l'augmentation des dépenses électorales. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour laquelle j'ai bataillé dur, au Parlement, en compagnie de Jacques Barrot et Jean-Jacques Hyest, pour empêcher l'introduction de la publicité politique à la télévision.
Le Monde : Un projet de loi sur ce thème est-il en préparation ?
Pierre Méhaignerie : Non, il n'y a pas urgence actuellement. Mais cette question mérite réflexion et un vaste débat devrait s'engager à l'occasion de l'élection présidentielle.
Le devoir d'information des procureurs
Le Monde : Vous regrettez l'attitude de la presse dans ces dossiers. Au mois de juin, vous aviez demandé au Sénat de se pencher sur les rapports entre les médias et la justice. Vous aviez alors déclaré que la création de porte-paroles dans les juridictions permettrait d'améliorer la situation et une circulaire en ce sens avait été rédigée. Pourquoi n'a-t-elle jamais été diffusée ?
Pierre Méhaignerie : Étant donné que la commission des lois du Sénat continuait à travailler sur ce dossier, j'ai estimé qu'il était plus courtois d'attendre la fin de ses travaux. De toute manière, je pense qu'il ne faut pas rigidifier le système. Voyez l'affaire du quadruple meurtre de Thorigné, dans la Sarthe : le procureur a été remarquable. Il a réussi à concilier l'exigence d'information, la réserve et l'humanité. Depuis le mois de juin, j'ai rencontré les procureurs à plusieurs reprises et je leur ai dit qu'ils avaient un devoir d'information et de pédagogie à remplir. Ils n'ont pas encore la circulaire mais certains ont spontanément commencé à agir dans ce sens.
Le Monde : Estimez-vous souhaitable de modifier la législation sur le secret de l'instruction ?
Pierre Méhaignerie : Quand une loi est aussi souvent violée, on ne peut pas la laisser en l'état. Mais c'est une question extrêmement complexe car le secret de l'instruction ne s'impose pas de la même manière à tout le monde. En tout cas, il faudra trouver une réponse équilibrée et c'est pourquoi j'ai souhaité que le Parlement participe à cette réflexion. Il a, pour cela, organisé des auditions publiques auxquelles toutes les parties prenantes (magistrats, presse, avocats, justiciables…) ont été invitées.
Le Monde : Un des éléments qui détériore le climat politique est la longueur des procédures. Pensez-vous que le procès de Michel Noir et des dirigeants socialistes renvoyés en correctionnelle dans l'affaire Urba pourra se tenir rapidement ?
Pierre Méhaignerie : Il vaut mieux que ces procès viennent suffisamment tôt pour ne pas perturber les campagnes électorales. De cette façon, les électeurs pourront juger en toute connaissance de cause. Cela dit, certaines des personnes concernées peuvent avoir un sentiment différent et préfèrent retarder l'échéance en utilisant pour cela tous les moyens de procédure.
Le Monde : La justice s'est également montré très lente dans le dossier de Maurice Papon, qui est inculpé de crimes contre l'humanité depuis bientôt dix ans. Pensez-vous que M. Papon sera bientôt jugé ?
Pierre Méhaignerie : J'ai personnellement veillé à ce que l'affaire Papon ne subisse aucun retard. En particulier, le magistrat qui instruit le dossier a été déchargé de tous ses autres dossiers et je pense que le procès pourrait avoir lieu dans le courant de l'année prochaine.
Le Monde : Le président de la République a reconnu il y a quinze jours qu'il avait tenté de freiner les procédures judiciaires dans l'affaire Bousquet, ce qui a été ensuite été confirmé par Pierre Arpaillange, garde des sceaux de 1988 à 1990. Ayant accès aux archives de votre ministère, confirmez-vous le propos de M. Arpaillange ?
Pierre Méhaignerie : Je n'ai pas consulté les archives… Je pense d'ailleurs qu'il n'y a pas de traces écrites.
Le Monde : Lors de l'affaire de Folembray, vous êtes resté totalement silencieux tandis que votre collègue de l'intérieur, M. Pasqua, occupait le devant de la scène. Avec le recul, ne pensez-vous pas que ce dossier posait des problèmes touchant aux libertés ?
Pierre Méhaignerie : Il s'agissait d'arrêtés d'expulsion en urgence absolue. L'appréciation des menaces pesant sur la sécurité de l'État devait donc être faite par le ministère de l'Intérieur, pas par le ministère de la Justice. Il faut également se rappeler qu'il s'agissait d'une situation exceptionnelle puisque des Français venaient d'être assassinés en Algérie. Aujourd'hui, la justice administrative est saisie, je ne ferai donc aucun commentaire.
Le Monde : Les assignés de Folembray ont été expulsés vers le Burkina-Faso à la veille d'une audience en référé qui devait avoir lieu au tribunal de Laon. Ne s'agissait-il pas d'un camouflet pour la justice ?
Pierre Méhaignerie : Non, parce que le but était de les expulser et non pas de les assigner à résidence. L'assignation à résidence n'est intervenue que dans l'attente de trouver un pays d'accueil.
Le Monde : Cette affaire vous amène-t-elle à reconsidérer le problème des expulsions administratives, qui sont conduites par le ministère de l'Intérieur ?
Pierre Méhaignerie : Non, car les décisions d'expulsion sont prises en considération de menaces pour l'ordre public. C'est donc le rôle du ministre de l'intérieur, qui dispose de toutes les informations nécessaires pour apprécier la réalité de cette menace. Cela dit, les décisions d'expulsion revêtent un caractère exceptionnel. Elles ne doivent pas faire oublier le fait que la grande majorité des étrangers présents sur notre sol respectent nos lois et méritent d'être intégrés complètement.