Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 14 avril 2021, sur la réforme de la justice.

Interview

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Didier Paris  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25 octobre 2017, sur le secret de l'enquête et de l'instruction, le dossier du médicament Levothyrox, la politique judiciaire, le projet de loi antiterroriste, les droits de l'homme, la vie politique et sur le problème du harcèlement sexuel.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 20 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour, l'indépendance de la justice et les élections municipales.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les leçons à tirer de l'affaire Merah pour les services de renseignement et la nécessité du respect de la liberté de la presse en même temps que du secret de l'instruction, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2012.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Canal Plus le 28 septembre 2011, sur le climat autour des affaires politico-judiciaires visant l'entourage du président de la République, l'élection d'une majorité de gauche au Sénat et le rôle de la Droite populaire au sein de l'UMP.

Interview

Interview de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 23 septembre 2011, sur la nécessité de préserver le secret de l'instruction dans l'affaire liée au financement de la campagne de l'élection présidentielle de 1995 et les élections au Sénat de 2012.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 2011, sur les déclarations d'un magistrat au sujet du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Itélé le 2 septembre 2011, sur la politique de l'immigration, le secret de l'instruction, l'université d'été de l'UMP, le plan de rigueur et la sécurité nucléaire.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de suppression du juge d'instruction, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2009.

Déclaration

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Express" le 3 juin, "Les Échos" le 18, à RTL le 21 et dans "Le Parisien" le 22, sur son projet de loi portant réforme de la justice, notamment sur l'indépendance des magistrats, les rapports entre le ministre de la Justice et les procureurs ainsi que sur les tribunaux de commerce.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 28 mars 1999, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes et la limitation des pouvoirs des juges d'instruction.

Article Interview

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